Changement d'état

“ Or, l’évolution politique de nos sociétés modernes ne semble guère nous mener vers l’autonomie des communes et la suppression des États, mais bien au contraire vers la centralisation, l’extension des pouvoirs de l’État et l’exaspération du principe des nationalités ! ”

“ Réforme administrative ou judiciaire, réforme ecclésiastique, financière ou militaire, tous ces changements qui touchent à toutes les branches de la vie publique, toutes ces parties d’une même œuvre qui se complètent chaque jour, tendent au fond, plus ou moins directement, plus ou moins consciemment à la même fin, à l’abaissement des barrières de castes, à l’effacement des vieilles lignes de démarcation, à l’élargissement des anciens compartiments sociaux, en un mot à l’égale distribution entre toutes les parties de la nation des faveurs et des charges de l’état. ”

“ Cette république, telle que l’a voulue l’assemblée nationale, « a en elle la puissance de durer, ne proscrivant que deux choses qui ont été le fléau de notre histoire contemporaine : les coups d’état et les révolutions. » ”

“ Voyons-nous tout simplement une nation qui a fait quelques erreurs intellectuelles et qui s’est donné un régime absurde, et prévoyons-nous tout simplement qu’un changement de régime, dont les effets s’étendraient dans la nation à travers tous les corps, tous les groupes existant actuellement, nous apportera à nous, Français, tous les bienfaits que nous attendons ? ”

“ Le déplacement de tout un peuple se fixant sur un nouveau territoire entraîne la modification d'un élément organique de l'Etat et la substitution d'un Etat nouveau à l'Etat ancien par ce que l'on pourrait appeler, au point de vue juridique, une véritable novation. ”

“ Pour en sortir, il faut que la nation ou son gouvernement change de nature. La nation ne changera pas : eh bien, que son gouvernement s'exécute, ou nous restons voués à l'anxiété et à la perturbation. ”

“ Dans le premier cas, elles tendent seulement à opérer un changement de régime et ce changement peut être avantageux quand il ne tend pas à trop dilater le pouvoir. Dans le second, elles tendent à détruire la constitution. ”

“ Si un hasard fort rare lui permet de les choisir, il ne saurait les garder. Les nombreuses révolutions, les changements successifs de constitutions auxquels nous nous livrons depuis un siècle constituent une expérience qui aurait dû fixer depuis longtemps l'opinion des hommes d'Etat sur ce point. ”

“ Par les révolutions au contraire, la puissance légitime de l'État est, ou ébranlée, ou violemment renversée. Les réformes substituent une chose nouvelle et nécessairement meilleure à ce qui a vieilli; elles ont donc un fondement historique et logique. ”

“ Si dans certains autres pays, la -conception de l'État paraît rester ce qu'elle était auparavant, elle n'en ressent pas moins l'action de malaises internes et la pression de l'atmosphère ambiante. D'une façon générale, une crise de l'Etat demeure latente, et la question de sa réforme est en France à l'ordre du jour. ”

“ La subordination, la diminution, l’élimination progressive de tout ce qui n’est pas neutre rend la tâche plus malaisée encore. L’étiquette n’y fait rien, parce qu’elle ne signifie rien. L’État peut la changer tout à loisir, — comme d’ailleurs il ne s’en est pas fait faute : refuge, asile, dépôt, colonie, réformatoire, maison de salut, maison de travail, s’il s’agit de désigner les lieux et les édifices ; correction, amendement, relèvement, réforme et tout ce qu’il vous plaira, s’il s’agit de désigner la méthode souhaitée, ce n’est point là ce qui peut modifier le caractère de la population. ”

“ L'histoire nous offre mille exemples d'Etats livrés à des révolutions successives et même fréquentes, — mais ces révolutions sont limitées à quelque changement de forme, et la plupart du temps à un changement de personnes. On ne les voit guère tenter cette refonte générale de la Constitution du pays, que les peuples modernes entreprennent avec tant de facilité et de philosophie. ”

“ Que de changemens opérés en moins de vingt-cinq ans ! à quoi faut-il les attribuer? pourquoi un peuple a-t-il si légèrement et si souvent changé la forme de son gouvernement et abandonné, sans regrets , les chefs de l'état qui succombaient tour à tour? ”

“ Dans les lieux où de telles misères se sont développées, où fermentent de tels éléments de dissolution sociale, les gouvernements ou les classes chargées de l'administration publique encourent une grave responsabilité. On conçoit que, pour remédier aux maux qui se sont produits, ils aient a faire des efforts qui ne sont nullement nécessaires au milieu de civilisations moins avancées. La nécessité des réformes que cet état de choses commande est vivement appréciée de tous les hommes éclairés : elle est désormais l'une de leurs principales préoccupations. ”

“ Nos braves délaissés dans leurs triomphes, comme ils l'étaient dans leurs revers; les ressources de l'Etat encore plus entravées qu'épuisées; toutes les dépenses publiques et particulières suspendues ; tous les ateliers fermés ; le p'auvre sans ouvrage,, le propriétaire sans sûreté : la paix peut mettre un terme â tant de maux. Le Conseil des Anciens en a conçu les vues; il veut le rétablissement de l'ordre intérieur, la restauration de la liberté, de la propriété et l'affermissement de la République. ”

“ Sans recourir aux secousses et aux agitations politiques, on arriverait à des réformes pacifiques, profitables à tous, au gouvernement qui restreindrait sa responsabilité, au citoyen qui étendrait son émancipation. ”

“ Ainsi résolument regardons notre but, l'obstacle et le moyen de le surmonter ; notre but c'est le bien du Pays, l'obstacle c'est l'état provisoire d'une République de toutes parts tiraillée, le moyen de le surmonter c'est la reprise de notre constitution naturelle et traditionnelle en revenant à la royauté franque, c'est-à-dire à la royauté basée sur la franchise et la liberté, conditions essentielles a l'ordre général en coupant court au retour des Dictatures. ”

“ En résumé, la souffrance actuelle de notre pays est la conséquence des attentats accumulés contre la Constitution essentielle par les vices et les erreurs de l’ancien régime en décadence et par les violences de la révolution. La réforme consiste à rendre à la nation la paix dont elle jouissait aux bonnes époques de son passé, à savoir, quand les institutions et les mœurs donnaient satisfaction aux deux besoins essentiels ; quand toutes les classes étaient unies par l’attachement aux bonnes coutumes de la souveraineté. ”

“ Je conviens, me dit lord Bathurst, que, pour des possessions continentales où les populations se trouvent doublées en peu d’années, le régime dont vous vous plaignez ne peut être qu’une époque de transition orageuse et d’évolutions maladive, que doivent suivre, pour les peuples qui y sont soumis, des jours sereins, et une organisation normale de la vie politique et de l’indépendance nationale. ”

“ Lorsque, par la marche du temps, un peuple a éprouvé un changement prononcé dans ses moeurs politiques, ce changement n'entraîne-t-il pas la nécessité d'une modification prononcée dans sa constitution sociale? Spécialement la Monarchie à formes représentatives convient-elle à un peuple qui est arrivé à une période très-avancée de civilisation ? ”

“ La royauté est donc la révolution périodique, l'instabilité forcée. — La République seule peut garantir l'ordre parce que ses organes sont muables ; — la stabilité, par contre, parce que ses institutions sont immuables. ”

“ Adoptons donc sans retard les réformes dont j'ai parlé dans cette brochure ;
Et, si nous arrivons à ce résultat, si nous atteignons ce but, que nous soyons régi par un gouvernement républicain ou par une monarchie constitutionnelle et élective,
L'ère des révolutions aura cessé d'être. ”

“ Voilà ce que les gouvernements faibles, les gouvernements oscillants, les gouvernements soumis à des transformations quotidiennes, journalières, suivant des caprices de la place publique, font de mal. ”

“ La crise de l’Etat moderne, c’est la séparation de l’État d’aujourd’hui et de l’Etat antérieur, depuis le moment où cette séparation a commencé jusqu’à celui où l’État aura enfin retrouvé sa stabilité dans ses nouvelles formes. ”

“ Il y a donc alors nécessité de changement dans la constitution sociale, comme il y a nécessité de changement dans le régime de l'individu lorsqu'il passe de la jeunesse à l'âge mûr.
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Mais, dans l'existence des êtres vivants, tout changement de régime, pour être salutaire, doit être fait par transition prudente. ”

“ Voilà pour la société; quant aux institutions, la royauté, dans sa prérogative sans limites , les recouvre et les embrasse toutes, hors une seule, les états généraux, dont.
le pouvoir mal défini, ombre de la souveraineté nationale, apparaît dans les temps de crise pour condamner le mal présent et frayer la route du bien à venir. De 1355 à 1789, les états, quoique rarement assemblés, quoique sans action régulière sur le gouvernement, ont joué un rôle considérable comme organe de l'opinion publique. ”

“ En France, les révolutions peuvent succéder aux révolutions, les constitutions aux constitutions, les dynasties aux dynasties; l'administration grandit toujours, se fortifie et s'impose au point de devenir par les lois et par les mœurs, par l'affaissement des libertés publiques et les usurpations du pouvoir central, le fond même de la société française. ”

“ A plus forte raison aucune de ces réformes radicales qui, de loin en loin, sortent des entrailles du peuple, comme la restriction des droits féodaux par les communes du douzième siècle, ou l'abolition de la taille seigneuriale par les Etats généraux de 1439, ou, enfin, le nouveau régime inauguré par la Révolution. ”

“ Il est bien évident que cette république nouvelle qui vient de naître, qui a l’ambition de vivre, est plus que tous les autres régimes soumise à des conditions de ménagement et d’impartialité, précisément à cause des circonstances dans lesquelles elle a été acceptée. ”

“ L’envoi d’une députation extraordinaire, ou du moins la concession d’un nouveau pouvoir spécial, ainsi qu’elle a été expliquée ci-dessus, pour règle, avant tout, la grande affaire de la constitution, paraît le vrai moyen de mettre fin à la dissension actuelle et aux troubles possibles de la nation. ”

“ Nous ne connaissons pas de plus grand malheur pour une nation.
Voici comment, à notre avis, en toute sincérité et sans vaines déclamations, doit se résumer le bilan de notre grande Révolution.
Dans l'ordre politique, de stériles essais, d'informes ébauches de constitutions. Rien de fixe, rien de stable.
Dans l'ordre social, tous les éléments d'un gouvernement quelconque supprimés; le niveau de l'égalité impuissante passé sur toutes les têtes; toute hiérarchie détruite; au nom de la nature, tous les instincts de l'humanité étouffés ”

“ Nos révolutions sont la première ; chaque gouvernement nouveau veut des lois nouvelles. La forme même des gouvernements modernes, c'est-à-dire la forme parlementaire, amène comme naturellement cette mutabilité. ”

“ Le gouvernement impérial, dans les manifestations auxquelles il se livre, se tait sur les réformes politiques, mais il multiplie les promesses relatives aux réformes sociales et ouvrières, ce qui indique de sa part, même au milieu de la répression à laquelle il se livre, le souci de réparer et de faire oublier. ”

“ Réforme ! réforme ! Tel était le voeu unanime de la nation, tel était le besoin universellement senti, proclamé d'un bout à l'autre de la France. Réforme et Progrès ! Et le pouvoir restait sourd à ce voeu. Les citoyens les plus honorables des plus grandes villes du royaume, réunis dans des banquets réformistes pour discuter avec calme les intérêts d'un grand peuple, n'avaient réussi qu'à exciter les passions haineuses et les petites colères d'un gouvernement oligarchique et rétrograde. La corruption et les priviléges restaient à l'ordre du jour. ”

“ Ces réformes peuvent seules sauver le pays...
— On t’appelle le roi de Paris, — répondit le régent avec un sourire amer et sardonique. — Eh bien ! règne... sauve le pays !... N’es-tu pas tout-puissant ? ”

“ Que, toutes les fois qu'une forme de gouvernement quelconque devient destructrice de ces fins pour lesquelles elle a été établie, le peuple a le droit de la changer ou de l'abolir, et d'instituer un nouveau gouvernement en établissant ses fondements sur les principes, et en organisant ses pouvoirs dans la forme qui lui paraîtra le plus propre à lui procurer la sûreté ou le bonheur. ”

“ Dans les crises politiques , où l'existence même de la société est compromise par la ruine totale et la disparition du Gouvernement , celui-là a les droits les plus légitimes au pouvoir, qui offre à la Nation le plus de garanties ”

“ L'esprit de réforme et l'esprit de conservation, également représentés dans les deux assemblées de la nation, tout en se divisant dans leur but, se combinent harmonieusement dans leur résultat, et préservent également le pays de la double folie et du double péril des nouveautés décevantes et des résistances insensées. Dans cette forme de gouvernement, le corps social palpite en chacun de ses membres d'une vie commune, de telle sorte que tous y soient ennoblis dans la mesure de leur responsabilité relative. ”

“ La nouvelle organisation sociale et politique que nous soumettons à nos concitoyens, reposant sur des bases vraies et justes, nécessite, d'ailleurs, la révision de lois remplies de dispositions fausses et injustes. ”

“ En sortant d'une crise aussi pénible, le pays éprouve un urgent besoin de travail, d'ordre, de sécurité, et pour cela il sollicite instamment un gouvernement fortement et régulièrement constitué. Le moment est proche où il deviendra impossible d'ajourner les sujets qui divisent, d'éluder les questions constitutionnelles sous un vague programme de législation organique et de décentralisation. ”