Chambre des députés de Prusse

“ Le Roi nomme à tous les emplois. Il fait les décrets et règlements nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir les suspendre ni en dispenser. Il sanctionne et promulgue les lois. Il peut faire grâce et commuer les peines. Il a le droit de convoquer les Chambres, de les proroger et de dissoudre la Chambre des députés. Il a l'initiative des lois.
En Prusse, le Pouvoir exécutif appartient au Roi seul; c'est lui qui nomme et révoque les ministres, qui ordonne la publication des lois, et rend les ordonnances nécessaires à leur exécution. ”

“ Un grand nombre de libéraux prussiens désertèrent aussitôt les bancs du parlement de Francfort pour venir siéger à la chambre de Berlin, où ils se proposaient de contenir l’impétuosité du parti démocratique ; mais modérés et avancés ne tardèrent pas à faire cause commune contre la réaction, et une nouvelle dissolution s’ensuivit. Afin d’empêcher la réélection des anciens députés, le ministère octroya une nouvelle loi électorale reposant sur le scrutin public, et obtint par cette mesure un résultat qui dépassa peut-être ses espérances : la guerre entre les modérés et les démocrates. ”

“ Ces cas seront rares, mais ils pourront se présenter où une dissolution et la nomination d'une nouvelle Chambre ne remédieraient à rien, parce que l'électeur incapable ou le mauvais mode électoral renverrait la même Chambre ou des députés du même esprit. Le système électoral en Prusse paraît vicieux, parce qu'il ne fait manifester qu'un esprit urbain bourgeois plus littéraire que pratique. ”

“ Berlin est un lieu sourd ; ce qui se passe au parlement ne fait point de bruit au dehors : il n’y a que les tambours qui soient toujours sûrs d’être entendus. Et que sont la plupart de nos députés ? Des gens qui ont peu de loisirs et des affaires qu’ils sont obligés de laisser en souffrance. Beaucoup aussi sont fonctionnaires, car une loi des incompatibilités est impossible en Prusse. Les hommes nous font tellement défaut que, si vous vouliez exclure les fonctionnaires de la chambre, vous ne réussiriez pas à former un parlement qui ait quelque intelligence politique. ”

“ Dans sa séance du 26 avril, l'Assemblée de Francfort avait déclaré que l'acceptation de la dignité de Chef de l'Empire conférée au Roi de Prusse ne saurait être séparée de l'acceptation de la Constitution.
[191] Le 26 avril, une vive agitation s'était produite à la Chambre prussienne, dans les rangs de la gauche, à la suite d'une lettre, trouvée sur les sièges des Députés, où un grand nombre de signataires de la fraction rouge proclamaient la souveraineté du peuple et annonçaient que tous leurs efforts tendaient à la formation d'une grande République polonaise. ”

“ En vain quelques courageux députés, en vain les ministres d'État et de la guerre insistent en faveur du
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projet du Gouvernement; la Chambre reste aveugle et sourde.
« Il est nécessaire, dit M. de la Tour, d'augmenter nos forces et d'avoir constamment les yeux sur la Prusse. Elle dispose de onze cent mille hommes. Il faut donc voter la loi, affronter, pour faire notre devoir de Français, les rumeurs du corps électoral dont nous menacent les journaux de l'opposition.» ”

“ Le système électoral établi en Prusse par la constitution octroyée du 5 décembre admet un mode d’élection différent pour chacune des deux chambres. La seconde chambre est nommée par le suffrage à deux degrés, la première par le suffrage direct, mais non universel. Pour avoir droit d’élire la première chambre, il faut soi-même payer un impôt personnel (Classensteuer) de 10 thalers, ou posséder une propriété de 5,000 thalers. Les élections primaires d’où sortent les électeurs définitifs de la seconde chambre, ont eu lieu le 22 de ce mois ”

“ On leur accordait le suffrage universel, M. de Bismarck estimant que c’est un système qui en vaut un autre ; mais le projet excluait les fonctionnaires du parlement fédéral. Nous avons expliqué dans une précédente étude pourquoi, en Prusse, le gouvernement est favorable aux incompatibilités, pourquoi les libéraux les repoussent. L’éducation politique de la Prusse et d’une partie de l’Allemagne est trop incomplète encore pour qu’une chambre d’où les fonctionnaires seraient exclus possédât quelque autorité. ”

“ Tandis que le comité des trente, préparait son rapport, la seconde chambre prussienne sous l’impétueuse action des chefs de la gauche, engagea brusquement la lutte et précipita les événemens. L’agitation révolutionnaire de la Prusse venait en aide à l’agitation de Francfort ; le signal parti du comité des trente était entendu d’abord à Berlin avant de produire une explosion à Stuttgart, à Dresde, à Leipzig, et de mettre en jeu le Palatinat. Elue par le suffrage universel, sous la charte octroyée le 5 décembre par Frédéric-Guillaume, la seconde chambre contenait bien des élémens démagogiques. ”

“ Pour être juste, il faut dire que le groupement des partis, en Prusse comme dans l'empire, rendrait, à l'heure qu'il est, un gouvernement parlementaire presque impossible. A la chambre élective de Prusse, ainsi qu'au Reichstag allemand, si l'on fait abstraction des socialistes, des Polonais et des Alsaciens, groupes de minorité anti-gouvernementaux, on se trouve en présence de trois partis d'une force numérique à peu près égale : conservateurs, libéraux et catholiques. ”

“ La Prusse, au contraire, presque entièrement allemande, semble constituée tout exprès, par sa langue, par son armée, par la culture intellectuelle de ses habitants, pour absorber l'Allemagne tout entière. Celle-ci ne s'y trompe pas : tout ce qui aspire à l'unité dans la Confédération germanique se tourne du côté de la Prusse, et cette tendance n'existe pas d'aujourd'hui seulement. Après la révolution, de 1848, lorsqu'un parlement se réunit à Francfort pour constituer l'unité de l'Allemagne, le roi de Prusse devint tout de suite l'objet des attentions et des espérances des députés ”

“ On ne saurait justement demander à un peuple qu’il abandonne indéfiniment ses destinées à un corps qui n’a pour lui ni la consécration des siècles, ni l’indépendance de fortune ou de position, qui est une création tout artificielle et contraire aux traditions historiques du pays. Sur ce point, le ministère prussien sera forcément amené à donner prompte satisfaction à la majorité de la chambre basse et à répondre ainsi au vœu de l’opinion. ”

“ Le chancelier disait, il y a quelques mois, qu’il ne serait pas absolument déraisonnable de faire une loi portant qu’en Prusse nul ne peut être président du conseil s’il n’est agriculteur. Mais, selon toute apparence, les électeurs prussiens ne lui donneront pas la chambre qu’il désire, recrutée presque entièrement parmi ceux qu’il appelle « les enfans gentils, qui ne se plaignent de rien et ne demandent rien. » ”

“ En Prusse, les représentants du peuple sont élus par trois classes d'électeurs, et lors des dernières élections, bien que les démocrates socialistes eussent enregistré un nombre de votes suffisant pour leur donner une représentation d'environ un tiers de la diète prussienne, ils ne comptaient que quelques rares députés. ”

“ Au printemps de 1849, il prenait déjà son siège à la première chambre, et si dès le début il s’y montra très hostile aux idées unitaires qui agitaient alors les esprits au-delà du Rhin, s’il réclamait à haute voix « qu’on redressât au plus vite en Allemagne la colonne renversée du droit, » c’est-à-dire le Bundestag, il n’en crut pas moins devoir d’abord user de précautions oratoires envers le nouveau système qui avait prévalu en Prusse : il se dit libéral et déclara « être seulement partisan du gouvernement constitutionnel contre le régime parlementaire. » ”

“ Les assemblées représentatives qui existent dans chaque état de l’Allemagne suffisent au besoin de liberté ; mais une diète élective, un parlement allemand, non plus avec les prétentions du parlement de Francfort, peut seul suffire au besoin d’unité. En restant fidèle à cette cause de l’unité, la Prusse avait donc l’intelligence des sentimens de l’Allemagne ”

“ On pourrait même dire que le jour est pris pour cette lutte, car la Prusse a convoqué les collèges électoraux de l’Allemagne, pour élire les députés au parlement allemand. Le jour de la convocation est fixé au 31 janvier. L’Autriche et les princes allemands résistent à cette convocation. C’est vouloir, disent-ils, rendre l’essor à la révolution ; c’est au contraire, dit la Prusse, faire une juste part à l’esprit libéral allemand, et c’est finir l’ère des révolutions par une transaction légitime. Comment empêcher la lutte qui paraît si proche ? ”

“ Il n’y a aucun doute que le gouvernement prussien est sincère dans ses aspirations libérales, et les amis des institutions parlementaires ne peuvent lui refuser leurs sympathies. La vérité nous oblige pourtant à dire que ces sympathies deviendraient bien plus vives, s’il y avait dans la politique prussienne quelque chose de plus franc, si les intentions et les actes y étaient mieux en harmonie. Le but auquel aspire la Prusse est noble, il est élevé; mais on ne s’entend pas assez sur les moyens d’y arriver. On veut l’Allemagne grande, unie, libre ”

“ On est bien mal posé ici vis-à-vis des autres puissances de l'Allemagne, qui se défient toutes de la Prusse. On va avoir les Chambres qui donneront bien de l'embarras; la Chambre des Seigneurs déteste les concessions libérales, dont le Cabinet est prodigue, et la seconde Chambre déteste les lois de finance, très onéreuses, dont la réorganisation de l'armée fait une nécessité. ”

“ Le parti national-libéral exerce par sa force numérique et par la considération dont jouissent ses chefs une véritable puissance. Après le roi, son ministre et la chambre des seigneurs, c’est en Prusse le quatrième pouvoir de l’état. ”

“ Ainsi le Bundesrath est bon pour empêcher certaines choses qui déplaisent au chanceler, le Reichstag n’est pas moins bon pour en proposer d’autres qui lui agréent. Dans cette campagne, il pourrait compter sur ce qu’on appelle en Allemagne « le parti. » Dès qu’il s’agit de politique étrangère et de l’agrandissement de la Prusse, il est l’homme des nationaux-libéraux, à la barbe des féodaux et de la chambre des seigneurs, qui en gémissent tout bas et quelquefois tout haut.
Les nationaux-libéraux ne sont point difficiles à vivre. ”

“ Les libéraux prussiens opposaient à cette théorie les principes de la constitution anglaise sur l’inviolabilité royale, la responsabilité ministérielle devant le parlement, la prépondérance de la Chambre des députés à laquelle doit appartenir le dernier mot. Ils admettaient qu’en cas de dissentiment, soit entre les deux Chambres, soit entre elles et la Couronne, le roi pût en appeler au pays par une dissolution, mais si le pays se rangeait du côté des députés, il ne lui resterait qu’à congédier ses ministres et à renoncer à ses projets ”

“ Le système électoral prussien n’est en somme qu’une loi d’exception contre le peuple : en 1903, les conservateurs, qui obtenaient 19,39 pour 100 des suffrages, faisaient passer 143 députés ; les socialistes, au contraire, avec 18,79 pour 100 des voix exprimées, n’en avaient pas un seul. ”

“ Le Bundesrath est une assemblée ou un conseil très occupé. Les commissaires qui le composent sont des premiers commis, très actifs, hommes de confiance, qui ont procuration pour régler d’eux-mêmes certaines affaires courantes ; mais la grande maison de commerce, qui les emploie a son patron, son chef, qui a la haute main sur tout et de qui en réalité tout procède. Comment se nomme ce chef ? C’est ici qu’on peut voir que les souverains de la Prusse dédaignent les apparences et vont droit au solide. La chambre élective porte le nom pompeux de Reichstag ou chambre impériale. ”

“ Elles sont toutes présidées par la Prusse, et les deux premières sont à sa nomination, parce qu’elles sont les plus importantes, et que tout ce qui touche à l’armée doit relever directement de la Prusse. Ces commissions élaborent les projets de loi, qui, une fois votés par le Bundesrath, sont présentés et défendus par lui dans le Reichstag. — Ainsi la haute chambre, qui est aussi un conseil d’état, possède le droit de parole dans la chambre élective ; elle y a ses entrées et son pied à terre. On voisine, mais il n’y a qu’un des voisins qui ait la faculté d’aller chez l’autre. ”

“ La guerre de 1866 ne donna pas seulement à la Prusse un agrandissement de son territoire et l'hégémonie de la confédération de le l'Allemagne du Nord; mais, en Prusse même, sous l'influence de l'enthousiasme national, le gouvernement vit s'évanouir d'elle-même devant lui l'opposition qui, depuis plusieurs années, était en majorité dans la chambre élective, où elle le combattait avec la plus vive énergie. ”

“ La première est particulière au régime politique de la Prusse, au régime parlementaire. Grâce à l’agitation et à la lutte des partis, tout se sait et se redit à Berlin, et, chose curieuse, parmi ces partis, le moins réservé, celui qui livre avec le plus d’indiscrétion, on pourrait même dire avec forfanterie, ce que ses adversaires ont le plus d’intérêt à connaître, est le parti le mieux établi à la cour, le parti de la croix. La seconde raison est la place élevée que la Prusse occupe dans la confédération et l’attitude que son gouvernement a prise dans la question d’Orient. ”

“ Nous ne savons si ce parlement parviendra à fonder quelque chose, mais on peut tenir pour certain que, si jamais il se réunit, il fera œuvre révolutionnaire, et qu’il changera la condition de la plupart des princes, comme le voulait faire en 1848 le parlement de Francfort, lorsqu’il offrit au roi Frédéric-Guillaume de Prusse la couronne de l’empire germanique. ”