Parlement allemand

“ L’EMPIRE ALLEMAND
LA CONSTITUTION ET LE BUDGET Le retentissement des débats soulevés en Allemagne, à propos du programme de réformes fiscales et d’institutions sociales soumis au parlement de l’Empire, appelle l’attention sur la politique intérieure de ce pays. Depuis les revers inouis qui ont laissé la France mutilée, rien de ce qui touche cette politique ne doit ni ne peut nous laisser indifférent. Nous avons un intérêt trop évident à suivre la marche des affaires d’outre-Rhin, ne fût-ce qu’à titre d’information, et pour remédier à une ignorance qui a été pour beaucoup dans nos malheurs. ”

“ Et par-dessus sa tête, le fonctionnarisme visant constamment à atteindre le monarque ! La bureaucratie corrompue et en partie désagrégée ! Le parlement frappé de nullité jusqu'à l'anéantissement ! Nulle part un contrepoids à la camarilla et à la coterie de cabinet ! Tel est le gouvernement de l'Allemagne au premier lustre du XXe siècle. ”

“ L’état de choses existant ne pouvait se prolonger sans préjudice pour la communauté, et une réforme devenait indispensable. Cette réforme de l’organisation fédérale, suivant les notes de Berlin, devait être réalisée d’un commun accord entre les gouvernemens confédérés et une assemblée nationale, exprimant la volonté du peuple allemand. Isolément aucun des deux facteurs, ni le parlement élu par la nation, ni les gouvernemens représentés à la diète, ne serait en mesure de résoudre ce problème. ”

“ Garce qui jadis était confié à une commission de délégués des princes, maintenant tombe sous lu discussion et le vote des représentants du peuple entier, qui nomme le parlement allemand. — Telle a été l'amorce irrésistible présentée à ceux laissés momentanément en dehors. Leur désir d'anexion s'en est accru. ”

“ Les gouvernements réduits à l'impuissance n'ont pas pris la direction du mouvement ; mais ils admettent la réunion de ce Parlement, autorisent les élections, consentent à ce que des députés désignés par le suffrage universel se réunissent pour délibérer sur les intérêts communs du pays et offrent leur concours aux princes débordés par le flot révolutionnaire. Brusquement le libéralisme allemand devient une puissance et se voit eu situation de réaliser pratiquement son programme. ”

“ En restreignant le droit des députés au libre parcours sur les chemins de fer, il entrava les voyages trop fréquents de ses adversaires dans leurs circonscriptions électorales respectives. Quand le Reichstag, en 1886, blâma les expulsions de Polonais du territoire allemand, le chancelier obtint que les chambres prussiennes censurassent cette assemblée. Il profita de la circonstance pour menacer le parlement de l'in-
tervention des gouvernements particuliers. ”

“ Aussi, dès que les Chambres prussiennes sont réunies pour délibérer sur la loi à adopter pour l'élection du nouveau Parlement de la nouvelle
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Confédération, s'empresse-t-il de proposer, comme dans la note du 9 avril, le suffrage universel direct. Tout Allemand âgé de vingt-cinq ans au moins, ayant au moins trois ans d'indigénat, est électeur; tout électeur est éligible; et il y aura un député par 100,000 âmes de population. Chacun des Etats confédérés devra prendre les mêmes bases pour sa loi électorale. ”

“ Cons. R. Brunet, La constitution allemande du 11 août 1919; J. Dubois, La constitution allemande de 1919, avec une préface de Larnaude, 1920; Errera, La nouvelle constitution de l'Empire allemand, Revue du droit public, 1920, p. 138 et s. et la bibliographie donnée au § 37.
L'exposé qui précède montre que la dualité du parlement est un fait d'une généralité telle qu'il répond incontestablement à une. nécessité politique indiscutable. Il y a en effet dans l'existence de deux chambres se limitant réciproquement, une garantie sérieuse et indispensable contre les empiétements du parlement. ”

“ Pour le moment, l’Allemagne est plus occupée de ses affaires intérieures que de sa diplomatie, placée tout entière dans la main et sous la garde de son tout-puissant chancelier. Elle vient de passer quelques jours en agitations électorales pour le renouvellement du parlement de l’empire, du Reichstag, la seule assemblée allemande, on le sait, élue par le suffrage universel. ”

“ À côté du Conseil fédéral, le Reichstag, ou Parlement impérial, représente les citoyens de l’Empire : il est élu par eux au suffrage universel. Ses pouvoirs, que nous croyons malgré tout destinés à grandir, sont étroitement limités par la Constitution : ils le sont aussi par le caractère des députés, habituellement pleins de déférence pour le gouvernement. ”

“ La constitution de l'Empire d'Allemagne tire également sa force de la perfectibilité de la Constitution fédérale ; le Parlement commun est en fait une Assemblée permanente de révision, qui tend à l'accroissement du pouvoir central, dont la puissance se substitue peu à peu à celle des États. ”

“ Voilà qui achève le tableau de la vie parlementaire en Allemagne. Il existe dans ce jeune empire autant de partis que dans les vieux états européens. Certains de ces partis ont, je dirai, une intensité qu’ils n’atteignent en aucun autre pays. Aucun n’est assez fort pour prétendre à former une majorité. Ils sont opposés les uns aux autres et ne peuvent s’entendre que sur un point, les droits de la nation et du parlement qui la représente.
III. Sur ce point, toute transaction est impossible entre le parlement d’Allemagne et l’esprit du gouvernement prussien. ”

“ Ce groupe, où l'on peut voir les origines parlementaires du Centre, eut dès le début un programme défini. Il se place sur le terrain constitutionnel et reconnaît la nouvelle confédération.
Il s'engage à défendre l'indépendance, l'honneur et les intérêts des États allemands et à travailler à la prospérité de l'Allemagne. C'est un parti
constitutionnel, ennemi, dès le principe, de l'omnipotence de l'Etat. Il demande pour le Parlement le droit de voter le budget et de le contrôler; et, pour le bien de l'État, la responsabilité ministérielle. ”

“ Plusieurs symptômes nous prouvent que l’Allemagne se porte vers cette constitution organique. Les groupes professionnels tendent tous à se mieux organiser, à se faire mieux représenter. De là les fameux Conseils, Conseils de travailleurs, voire Conseils d’intellectuels. N’a-t-il pas été question d’instaurer, à côté du Reichstag, un Conseil d’Empire pour la représentation des groupes professionnels ? Le peuple allemand, pour son propre bien et celui de l’Humanité, offrirait alors au monde la démocratie sociale modèle. ”

“ Une profonde réforme du parlementarisme allemand s'impose, non seulement en vue de la réalisation de l'État populaire, mais aussi en raison de la nécessité de donner à l'existence politique une base sûre. ”

“ La raison et l'expérience prouvent que la liberté civile n'existe que dans les pays où elle a pour fondement et pour garant un régime politique qui permet aux citoyens d'exercer un contrôle permanent sur les pouvoirs publics. — En Allemagne, ce contrôle n'existe pas. Toute l'autorité appartient à l'Empereur et à l'Empereur seul. Le Parlement est une parlotte dont les discussions sont sans importance et dont les votes sont des manifestations platoniques. ”

“ De ces deux parlemens qui veulent représenter l’unité germanique, celui d’Erfurth et celui de Francfort, celui du nord et celui du midi, quel est celui qui prévaudra ? Nous ne savons. Quoi qu’il en soit, nous aimons à constater qu’en Allemagne l’idée d’un parlement germanique n’est pas une idée abolie et éteinte, nous aimons à constater cela, parce que partout, et en Allemagne surtout, nous aimons à voir le libéralisme triompher de ses deux ennemis acharnés, le despotisme et la démagogie ; mais, pour que le libéralisme triomphe, il faut qu’il sache nettement ce qu’il veut, assez et pas trop. ”

“ Nous craignons que le gouvernement prussien, dont les chambres viennent de se rouvrir, ne suive point la voie la plus sûre, et nous ne comprenons pas comment il réussira jamais à combiner ses états féodaux des provinces et des cercles ou du moins l’esprit qui a rappelé ces institutions vieillies avec l’esprit moderne qui préside dans le parlement central. Les jeunes royaumes constitutionnels, la Belgique, le Piémont, doivent se féliciter d’avoir accepté plus sincèrement le régime sous lequel ils vivent. ”

“ « Le peuple allemand, enseigne-t-il, reçoit pour son développement la Constitution la plus libérale du monde ; » la constatation ne peut manquer de plaire à Londres et à Washington ! Le ministre, déjà content de ce début, se frotte les mains et continue, en prononçant tout de suite les mots consacrés : « La démocratie parlementaire, dans laquelle tout pouvoir politique émane de la volonté populaire, doit être la forme gouvernementale de l’Empire allemand. » ”

“ Les nationaux-libéraux eux-mêmes, si dociles qu’ils se montrent aujourd’hui, ne peuvent aller jusqu’à l’abdication définitive des droits politiques, car ils perdraient la moitié de leur nom et toute leur raison d’être. Enfin, il est dans la nature des choses qu’un parlement se prenne au sérieux par cela même qu’il existe. On ne place point des députés dans une salle des séances, en face d’un ministre qui discute les plus hautes questions de la politique, sans éveiller en eux l’idée que la nation a son mot à dire sur cette politique, qui peut assurer ou compromettre son existence. ”

“ Qu’une majorité parlementaire l’emporte sur la prérogative royale, c’est ce qu’il ne peut même comprendre. Ce qu’il veut au fond, lui et tout le parti féodal, c’est le gouvernement personnel déguisé sous des formes constitutionnelles ; il admet un parlement, mais il abhorre le régime parlementaire ”

“ Cette Assemblée élut comme administrateur de l'Empire (Reichsverweser) l'archiduc Jean d'Autriche et se mit à élaborer une constitution pour l'Allemagne unifiée. D'après sa rédaction, achevée au commencement de 1849, l'Allemagne devait être un État fédéral, sous un empereur héréditaire, irresponsable, mais entouré de ministres responsables; avec un parlement composé de deux chambres représentant, la première, les États, membres de l'Empire — la seconde, le peuple. Le 28 mars, l'Assemblée offrait la dignité impériale au roi de Prusse 1. ”

“ La valeur d'une Constitution ne dépend pas seulement de la façon dont elle agit sur la vie de parti. Les Constitutions ne sont pas existantes pour les partis, mais pour l'Etat. Pour le genre spécial de notre vie politique allemande, le système parlementaire ne serait pas une forme constitutionnelle appropriée. ”

“ Bien qu’elle ait un parlement, l’Allemagne n’a pas un gouvernement parlementaire. Elle ne l’a pas, mais elle aspire à l’avoir, et tous les partis à la fois, depuis les socialistes les plus hardis jusqu’aux agrariens les plus loyalistes, demandent des garanties contre le pouvoir personnel de l’Empereur. Ils les demandent avec une énergie qui ne ménage plus rien. ”

“ Le monde d’aujourd’hui marche laborieusement à travers tous ces incidens qui s’appellent des élections, des crises ministérielles, des évolutions d’alliances, des entrevues princières et qui ressemblent parfois à des énigmes, qui peuvent prendre du moins un tour assez imprévu. Quel est décidément le caractère général, quelles seront les conséquences des élections qui viennent de s’accomplir en Allemagne pour le renouvellement du Reichstag ? Que va faire ce parlement élu d’hier et appelé à se réunir à courte échéance, d’ici à trois ou quatre jours ? ”

“ Quant à la réforme alors tant débattue du lien fédéral, les patriotes ne semblaient être que conséquens avec leur principe lorsqu’ils demandaient qu’un parlement populaire fût adjoint à la diète de Francfort, que le pouvoir central de l’Allemagne fût, aussi bien que tout trône dans chaque état individuel, étayé d’institutions représentatives. ”

“ Ce sont ces institutions libérales, appropriées aux mœurs et aux intérêts de chaque contrée allemande, qu’il faut défendre et développer, et non pas un parlement germanique, qui est dangereux s’il est tout, qui est ridicule s’il n’est rien. Le parti libéral, qui, dans les divers états de l’Allemagne, pensait et parlait ainsi, n’a pas beaucoup regretté la chute du parlement de Francfort, mais nous ne savons pas s’il est très satisfait du duumvirat austro-pussien. ”

“ Si en cinquante ans l'Allemagne est devenue la grande nation d'aujourd'hui, c'est qu'elle n'a pas eu de parlement, ou que celui qu'elle avait, était impuissant à faire le mal. Supposez que le roi eût cédé à la Chambre en 1863, il eût congédié Bismarck, il l'aurait laissé mettre en accusation. Où en serions-nous à l'heure qu'il est? J'ai siégé dans bien des assemblées; j'ai entendu assez
de discours pour troubler la raison d'un homme, mais je n'ai pas souvenir d'une seule loi qui n'eût gagné à être simplement décrétée par un souverain sensé et éclairé? ”

“ L’Assemblée une fois constituée, le secrétaire d’État à l’Intérieur, docteur Preuss, a développé l’exposé des motifs de son projet de loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics. Il a naturellement commencé par définir le Reich, l’Empire, qui est, a-t-il dit, « l’ensemble du peuple allemand, » et par définir cet ensemble, que complétera, a-t-il ajouté, « l’accession de nos frères allemands d’Autriche. » Le peuple allemand se sent porté, par la force des événements, et comme par une espèce de fatalité issue d’eux, vers « une unification plus achevée. » ”

“ Le chancelier qui depuis vingt ans a manié et remanié l’Allemagne de sa main victorieuse veut bien un parlement ; il ne tient pas à avoir une majorité organisée, permanente, qui déciderait les grandes questions au scrutin, qui prétendrait avoir son influence sur un ministère et pourrait au besoin lui imposer une politique. ”

“ La philosophie sociale de l'Allemagne, non moins que sa politique pratique, s'oppose à cette notion du service public contrôlé qui, autant et plus que le principe de la souveraineté nationale, est devenue l'idée directrice de la démocratie contemporaine, en Europe comme en Amérique. L'Etat allemand n'est pas un serviteur de la Société. Il la domine ; il se pose en maître, en juge, en éducateur des éléments vivants de la Société, individus, groupes et associations. ”