Chambre impériale

“ LA Chambre des pairs, pour remplir sa destination telle que nous l'avons fixée, pour servir à la nation de conseil impartial dans ses débats avec le pouvoir, et de contre-poids équitable à l'une ou à l'autre, doit être indépendante et du peuple et de la couronne, et joindre à son indépendance une dignité convenable à ses hautes fonctions. ”

“ Une chambre élective dans la monarchie, c'est une forte inconséquence, car l'esprit de la monarchie, c'est la stabilité , l'esprit de la chambre élective, c'est la mobilité, l'incohérence, l'instabilité, le caprice. ”

“ Mais la représentation que forme la Chambre des Députés est une faculté , un droit, une participation; ce n'est point un pouvoir.
La Chambre des Pairs, qui, dans l'hérédité de ses membres, fut imaginée pour remédier à notre fragilité, pour présenter un corps à l'abri des injures du temps, également éloigné des fougues de la jeunesse et des faiblesses de la caducité , est la dépositaire des traditions et des doctrines ; elle est le char qui conduit la royauté dans le chemin des âges, la compagne éternelle du trône et de la loi, dont elle est l'appui; mais elle n'est pas un pouvoir. ”

“ Les six cents et quelques membres de la Chambre des représentants, la plupart, avons-nous dit, anciens magistrats, militaires, acquéreurs de biens nationaux, révolutionnaires honnêtes, étaient animés d'intentions excellentes, et tout pleins du double désir de soutenir Napoléon et de le soumettre au régime constitutionnel. La Chambre, quoique dévouée à Napoléon, est dominée par la crainte de paraître servile. ”

“ Dès le premier moment apparaissait déjà, étendant son ombre sur le régime, cette fatalité de réaction dont la Chambre de 1815 était comme l'expression vivante, fougueuse et naïvement implacable. -
Élue aussitôt après les Cent-Jours, dans une première effervescence de royalisme, composée d'émigrés, de hobereaux de province, d'inconnus violents, cette Chambre, dans sa majorité, résumait toutes les passions de représailles, tous les regrets d'ancien régime, tous les ressentiments contre la Révolution, contre l'Empire. ”

“ Or, comme la Chambre avait fait la royauté nouvelle, changé la pairie, modifié la Charte ; la Chambre était réellement, si ce n'est nominalement, le suprême pouvoir de la société nouvelle; et comme les électeurs nomment et instituent la Chambre, il s'ensuit que, logiquement, la source de l'autorité souveraine est dans le voeu des électeurs. ”

“ « Chacun chez soi, chacun son droit. » Les ministres, parmi lesquels il doit toujours se trouver au moins deux orateurs, envoient donc le roi dire à la Chambre ce qu'ils pensent eux-mêmes et ce qu'ils comptent faire, Dieu et la majorité aidant. La Chambre se fâcherait si le discours de la couronne contenait l'expression d'une volonté étrangère au vouloir ministériel ; — elle fait des efforts généreux pour croire qu'en écoutant Sa Majesté elle n'entend que Leurs Excellences. — Et puis, c'est à Sa Majesté elle-même que la Chambre s'occupe immédiatement de répondre. ”

“ Une Chambre ignorante ou indifférente aux intérêts de la patrie serait un danger non moins grand. Sans programme, obéissant aux passions et aux caprices des petites ambitions déçues, elle ne donnerait pas une idée bien favorable d'un ministère qui, appelé non pas sans doute à diriger les élections, mais à les faire incliner vers l'intelligence et la capacité, laisserait se faire, avec ou sans sa participation, une sorte de Chambre introuvable. ”

“ Destinées à exercer un si grand pouvoir et de si importantes attributions,, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés auraient dû recevoir, toutes deux, au moment même de leur création, une organisation assez sagement combinée pour que ni l'une ni l'autre ne pût jamais ni sortir de ses limites, ni porter aucune atteinte à la Royauté. ”

“ A entendre certain publiciste, il semblerait que cela fût ainsi ; et cet article imaginaire on le tient comme suspendu au dessus de la tête de la jeune royauté.
On avait dit : Le roi est le seul pouvoir réel; on dit aujourd'hui : La chambre élective est le seul pouvoir prépondérant. Deux erreurs qui me semblent égales au même titre.
Lorsqu'il y a d'un côté la pairie et la chambre élective, et de l'autre la royauté, on admet que la royauté doit céder. Cela est juste et très constitutionnel. ”

“ La Chambre, avec ses éléments de diverses époques, les uns pleins de vie, les autres sur le point de mourir, se décomposait en couches hétérogènes qu'un souffle gouvernemental ne pouvait jamais animer. Comment se forme le véritable esprit des assemblées délibérantes? Il naît d'un frottement long et continu. Avec le temps, les aspérités s'adoucissent, les nuances d'opinions se confondent, les majorités se forment. ”

“ On sait que le Conseil de l’Empire, — qui sous l’ancien régime, constituait une espèce de Conseil d’Etat où s’élaboraient les projets de lois et où se discutaient les mesures de politique intérieure les plus importantes soumises ensuite à la décision de l’Empereur, — avait été transformé en Chambre Haute composée, en nombre égal, de membres nommés par l’Empereur et de membres élus ”

“ Donner de la fixité aux principes et de la stabilité aux lois, arrêter la mobilité de la Royauté et modérer l'impétuosité de la Démocratie, tel fut le but de l'institution de la Chambre des pairs. Pour accomplir sa brillante et utile destinée, cette Chambre aurait besoin d'être tres-forte; mais, dans le temps où nous sommes, il est bien difficile de former , d'une classe peu nombreuse d'individus, un pouvoir politique capable de lutter contre la Royauté et Contre la Démocratie et de leur servir, à toutes deux, de contre-poids. ”

“ La Chambre est sans drois politiques; elle a été tuée, au 29 juillet, du même coup que la royauté; c'est un fait reconnu par tout homme en qui l'ambition ne fait pas vaciller le patriotisme. Toutefois, je m'empresse de le reconnaître, cette Chambre pouvait s'assembler, non-seulement sans inconvénients, mais encore avec fruit et avantage pour la chose publique. Dans des jours de commotion populaire tels que ceux que nous venons de passer, les garanties d'ordre et de sécurité ne sont jamais trop nombreuses. ”

“ Allons jusqu'au bout dans l'hypothèse contraire, et supposons qu'un Gouvernement, impatient de tout contrôle et de toute critique, par corruption, intimidation, manoeuvres de toute sorte, parvînt à faire nommer une Chambre uniquement composée d'hommes à lui, de complaisants décidés d'avance à tout approuver ? ”

“ On dit que les longues et fréquentes incertitudes ministérielles usent les hommes, et on a raison. Les longues et fréquentes incertitudes politiques usent les institutions, les pouvoirs, les peuples. Nous n'avons rien de plus pressé que d'en sortir et d'arriver à une politique claire, ferme, conséquente, organisée. Cette Chambre, je le sais, ne peut pas tout; elle peut beaucoup, cependant. Qu'elle fasse tout ce qu'elle peut faire ; qu'elle soit tout ce qu'elle doit être ; qu'elle s'organise et se gouverne elle-même; qu'elle s'applique à enfanter une majorité régulière, stable, décidée ”

“ Le trône était vacant; le peuple victorieux ramassait les faisceaux brisés du pouvoir, et la réversibilité nationale s'accomplissait. C'était donc à la nation à déléguer la couronne au titre, dans les formes et sous les conditions qu'il lui plaisait. Mais qui pouvait faire en son nom cette délégation ? qui pouvait imposer ces conditions? qui pouvait dresser cette autre charte ? qui pouvait exprimer la volonté du peuple? Etait-ce une chambre législative émanée d'un gouvernement dissous? Non. C'était une chambre nouvelle, une chambre populaire, une chambre constituante. ”

“ Au lieu d'une Chambre aristocratique introuvable, vous auriez une Chambre démocratique introuvable, votre renouvellement intégral vous donnerait une véritable convention; inconvénient auquel le renouvellement partiel ne vous exposerait jamais. C'est en se jetant dans un excès qu'on ramène, sans le vouloir, l'excès contraire. ”

“ La Chambre est encore maîtresse du gouvernement en ce que la Chambre haute tend naturellement à perdre tout caractère de pouvoir pondérateur et à devenir, dans nos sociétés modernes, une pure superfétation ou une simple Chambre d'enregistrement. ”

“ Ce qu'on leur a reproché, c'est de n'avoir su ni prévoir les crises, ni les prévenir. Cette impuissance des hautes Chambres du passé ne tenait-elle pas à leur mode de formation plutôt qu'à l'institution elle-même?
Supposez au contraire une haute Chambre réunissant toutes les conditions d'indépendance ; pouvant exercer en toute liberté son droit de contrôle, composée des illustrations de la politique, du commerce, de l'industrie, des beaux-arts ; pensez-vous qu'une telle Assemblée serait un rouage inutile? ”

“ La Chambre ne cessait pas ses fonctions chaque fois qu'elle aurait pensé en avoir le droit, mais elle luttait souvent avec énergie contre ce qu'elle croyait être la ruine des finances & l'ufurpation de ses droits. Unies dans un sentiment de résistance collective, les Compagnies souveraines n'en conservaient pas moins aussi le sentiment absolu de leur indépendance individuelle, &, tout en recevant du Parlement l'impulfion, tout en lui offrant leur concours, elles traitaient avec lui en alliées, & non en tributaires. ”

“ Pour mieux assurer l'indépendance des deux Chambres et pour éviter des hostilités personnelles, qui ne manquent point d'aggraver les conflits politiques, je tiens à proscrire toute immixtion des membres de la Chambre basse dans la nomination des membres de la Chambre haute, et toute pression de ces derniers sur les élections de leurs collègues du Corps législatif. ”

“ Expérience décisive, qui rend toute autre superflue : avec une Chambre élective émanée presque entièrement d'une fraction du peuple, non seulement très petite, mais essentiellement animée de l'esprit, de changement, tout calme social, toute stabilité de formes politiques, sont impossibles Laissez cette Chambre se composer graduellement au gré de son origine, et, dans peu d'années, ses chefs actuels, ceux mêmes qui, appuyés de très bonne foi sur la Charte, n'ont que des intentions honorables, seront débordés, dépassés, rejetés. ”

“ Si vous avez une Chambre dans laquelle les intérêts consacrés par la Révolution soient uniquement représentés, si vous avez une telle Chambre, dans la dépendance de laquelle Monsieur, supposé roi, ou l'un des princes ses fils, se trouve placé de force, et que cependant Monsieur veuille essayer seulement de contenir la marche de cette Chambre dominatrice, alors ou Monsieur cédera, et dans ce cas, on se demande où sera la monarchie ”

“ Ne leur retirons pas, en faussant l'esprit de nos règlements et en y introduisant, sinon de droit, mais de fait, une sorte de présidence sessionnelle, ne leur retirons pas cette ambition si légitime ! C'est ce noble but offert à tous les coeurs généreux de cette Chambre, à tous les coeurs qui ne battent que de l'émulation du bien public, c'est ce noble but qui nous aidera à supporter les amertumes, parfois plus pénibles qu'on ne pense, de la vie publique. ”

“ Si la Chambre des Pairs protège les intérêts moraux, qui sont les mêmes pour la nation entière, la Chambre élective protège les intérêts matériels, qui sont souvent des intérêts locaux et actuels. La Pairie représente plus spécialement la nation, et la Chambre élective plus spécialement les provinces. ”

“ S'il y avait dans la société française des forces contraires, diverses même, à représenter, nous concevrions l'antagonisme de deux Chambres se faisant équilibre, et entre lesquelles la balance serait tenue par la Royauté. Mais il n'y a qu'un seul intérêt en France, qui est celui du peuple, et qui se personnifie naturellement dans la Chambre des députés. ”

“ En vous seul, SIRE , résidera la plénitude du pouvoir exécutif ; et nombre de questions agitées, en ce moment plus que jamais, deviendront par-là vaines et inutiles. Votre Majesté créera un seul et unique Parlement, qui sera irrévocablement fixé dans la Capitale, et dont les membres, indifféremment choisis dans toutes les classes, seront parfaitement connus par des talens distingués et par leurs vertus. Votre Chambre des Pairs et votre Parlement deviendront comme les soutiens naturels du trône , et comme l'objet de la confiance publique. ”

“ Pourquoi est-il interdit, dans une discussion, de s'appuyer de l'opinion du roi? parce que chaque pouvoir doit être maître dans ce qui lui appartient, et que ce serait gêner la Chambre dans l'exercice de ses attributions. Pourquoi estil interdit, dans une Chambre, de s'appuyer de l'opinion de l'autre Chambre ? parce que ce serait la gêner dans l'exercice de ses attributions : par la même raison, lorsque le roi nomme ses ministres, on ne doit pas lui représenter l'opinion de l'une ou de l'autre Chambre, parce que ce serait le gêner dans l'exercice de ses attributions. ”

“ On ne peut se sauver de ces deux excès qu'au moyen d'un contre - poids. Dans un grand État, ce contre-poids ne peut être qu'une chambre indépendante, partageant la puissance législative avec les élus du peuple et avec l'autorité executive.
Je dis que cette chambre doit être indépendante ; elle ne peut l'être, dans une monarchie , qu'en participant, de la nature du pouvoir royal, c'est-à-dire, de l'hérédité. Sans cette prérogative , vos pairs ou vos sénateurs seraient bientôt dépendans de la couronne. ”

“ De quelques individus que soit composée la Chambre des députés, mon existence, ma fortune sont indépendantes de sa puissance. J'ai encore trop bonne opinion de l'esprit publie pour craindre qu'elle acquière jamais assez de force pour ébranler le trône et détruire les articles fondamentaux de notre Constitution; mais ce qui intéresse essentiellement tous les bons Français, c'est que la majorité de cette Chambre, qui adopte ou rejette une proposition royale , ne soit pas altérée dans sa pureté par l'aggrégation de nouveaux élus, que l'intrigue et l'esprit de discorde y introduiraient. ”