Congégation

“ Chaque congé s’étend jusqu’à la charge de deux grands canots de marchandises. Quiconque obtient pour lui seul un congé, peut le faire valoir soi-même ou le vendre au plus offrant. Un congé vaut ordinairement six cents écus, et les marchands ont coutume de l’acheter. ”

“ Sa seule préoccupation doit être de pouvoir faire la preuve du congé si l'employé est de mauvaise foi. Le patron peut : 1° demander à l'employé de reconnaître par écrit le congé signifié verbalement ou par lettre non recommandée; 20 lui envoyer une lettre pliée sur elle-même et sans enveloppe, ou une carte-lettre, recommandée; 3° s'il est prévu des difficultés, faire faire signification par huissier.
Si le congé est donné à une femme mariée ou à
un mineur, il sera bon de le signifier, en même temps, soit au mari, soit au père ou au tuteur. ”

“ Le congédiant qui fait juger le congément contre le domanier lui-même n'entre point dans les
discussions auxquelles peuvent donner lieu les améliorations et dégradations. C'est toujours au colon qu'il s'adresse lorsque le fermier dégrade la tenue après l'estimation, ou qu'il tarde de l'abandonner après le remboursement.
312. - Lorsque le propriétaire foncier congédie séparément les portions divisées de la tenue, il éteint proportionnellement la rente convenancière. Quand le congément est exercé par un cessionnaire, celui-ci supporte une partie de la rente, en proportion de ce qu'il congédie. ”

“ En attendant mieux, la semaine payée de congé annuel fait à bon droit partie des revendications ouvrières et elle est utilisée par beaucoup de ceux qui l’obtiennent pour une villégiature au bord de la mer. ”

“ Travailleur de l'industrie privée ou du commerce, le contrat collectif lui garantit un salaire devenu convenable, complété lui aussi par les allocations familiales, il béné- ficie grâce aux quarante heures de deux jours de repos consécutif, il a deux semaines de congé payé par an, et le régime des assurances sociales, lorsqu'on arrivera à la fin de la période transitoire, lui servira une retraite s'élevant à 40 pour cent de son salaire moyen. Notre jeune paysan ne trouve point excessive la situation faite à son frère, le fonctionnaire. ”

“ Parmi les ouvriers employés au mois, beaucoup prétendent que le congé ne peut leur être donné qu'à la fin du mois, ou à une date correspondante à celle de leur entrée, et en cas de renvoi brusque, réclament le salaire du mois courant et d'un autre mois entier. ”

“ Tout manufacturier, entrepreneur et généralement toutes personnes employant des ouvriers, seront tenus, quand ces ouvriers sortiront de chez eux, d'inscrire sur leurs livrets un congé portant acquit de leurs engagements, s'ils les ont remplis. Les congés sont inscrits sans lacune à la suite les uns des autres; ils énoncent le jour de la sortie de l'ouvrier. ”

“ Si c'est le maître qui donne congé, il peut renvoyer de suite son domestique en lui payant la valeur de ses huit jours, sans rien ajouter pour la nourriture, le logement et le blanchissage.
Si c'est le domestique qui donne congé sans vouloir faire ses huit jours, le maître peut en retenir la valeur sur ses gages. ”

“ Si les besoins sont moindres, si les échanges sont difficiles, le travail se ralentit, chacun souffre et manquerait de l'absolu nécessaire, s'il n'était dans les habitudes de la plupart de conserver quelques épargnes ou de faire quelques dettes pendant les chômages. ”

“ Si la personne qui a employé l'ouvrier refuse, sans motif légitime, de remettre le livret ou de délivrer le congé, il sera procédé contre elle suivant le mode établi par la loi du 22 germinal an xi, ainsi qu'on l'a vu plus haut.L'ouvrier qui aura reçu des avances sur son salaire ou contracté l'engagement de travailler un certain temps , ne pourra exiger la remise de son livret et la délivrance de son congé , qu'après avoir acquitté sa dette pour son travail et rempli ses engagemens. ”

“ Ce sont des marchands qui ont pour ce jour-là fermé boutique, — des paysans basanés qui viennent alléger leur escarcelle avant de rapporter au logis le prix de quelque bon marché conclu la veille, — de petits fonctionnaires qui, sous le prétexte banal de maladie, se débarrassent pour un jour de leur service, — des artisans qui se donnent à eux-mêmes une journée de congé,— des gens du peuple, portefaix, bateliers et autres, qui viennent dépenser le gain de la veille sans avoir assuré celui du lendemain. ”

“ Ces formalités que, dans un langage tout à fait pittoresque, l'on désigne sous les noms de congé, passavant, passe-debout, laisser-passer, acquit-àemtion, etc., sont au moins aussi nuisibles, si même elles ne le sont pas bien plus, par le temps qu'elles font perdre et surtout par les entraves qu'elles apportent à la libre circulation d'une marchandise importante que par les droits souvent insignifiants. ”

“ Ainsi, à mesure que son revenu augmente, l'ouvrier réduit la proportion de sa dépense qu'il consacre à la nourriture, mais il réduit au moins autant, et peut-être davantage, celle qu'il consacre à son logement. ”

“ Le congé payé est de six jours pour les ouvriers ayant moins de dix-huit ans ou moins de deux ans de services ; pour les ouvriers de plus de dix-huit ans, la durée du congé est portée à huit jours après deux ans de services, dix jours après cinq ans et douze jours après huit ans. Le congé ne doit pas, sauf nécessités spéciales, être pris en plus de deux fois. Le congé payé est donc — en moyenne — deux fois plus court que dans nos arsenaux et on laisse à l'ouvrier moins de liberté pour le fractionner à sa guise. ”

“ Fin du contrat de louage. — Le louage des gens de travail et ouvriers à la journée prend fin à l'expiration de chaque jour, sans qu'il.soit besoin de congé quelconque. L'ouvrier n'est obligé de revenir le lendemain ; et le maitre n'est tènu de l'occuper qu'autant que l'un et l'autre en sont convenus la veille.
Le louage des domestiques pour un temps indéterminé prend fin à' la volonté de chacun des contractants ; il suffit seulement qu'il y ait congé suivant l'usage des lieux. ”

“ A chaque changement de saison, l'ouvrier se trouve presque toujours en face d'un besoin au-dessus de son épargne, si toutefois il a pu réussir à faire cette épargne. — Le mont-de-piété est alors sa ressource.
A chaque chômage, à chaque événement un peu solennel dans sa famille, à chaque maladie, la même nécessité se présente pour l'ouvrier et même pour le petit rentier. ”

“ Dans le cas cependant où des incompatibilités d'humeur ou d'autres causes majeures auraient provoqué le congédîment, le conseil des prud'hommes sera saisi, et en attendant décision , l'ouvrier sera employé à l'atelier national et payé sur le pied du minimum.
Quand la décision sera favorable à l'ouvrier, le patron lui soldera son supplément de salaire depuis le jour du congédîment et désintéressera l'atelier; le travailleur sera employé par l'atelier s'il ne peut rentrer chez son patron. ”

“ Je sais bien qu'un certain nombre de délégués de province, à la tête de sociétés coopératives, peuvent penser que les colonies de vacances sont, pour ces sociétés, de peu d'intérêt, les provinciaux n'ayant, pas. en général, de congé. C'est peut-être vrai pour certaines catégories de travailleurs, mais c'est une erreur pour un grand nombre d'autres, ainsi, tous les employés de l'Etat, instituteurs, employés des Postes, ou encore les employés de chemins de fer, ont tous chaque année un congé. De même, le personnel des grandes sociétés de développement bénéficiera certainement de ces congés. ”

“ CLUNY.
Quand il s'agit d'une maison entière de magasin de vente en détail et même en gros, d'une ferme et autres objets d'une certaine importance dont le prix de location se paye à l'année, l'usage est de donner congé avant le 11 mai, et quand il s'agit d'un objet, de moindre valeur, tel qu'une chambre isolée, quoique louée à l'année, une maison de vigneron, une grange, une écurie, un fenil ou une location d'une portion de terrain dont la récolte se fait dans l'année, l'usage est de donner congé avant le 11 août. ”

“ Le congé, même verbal, n'a pas besoin d'être accepté pour produire son effet. — Néanmoins, si le congé a été proposé par une lettre, il n'est considéré comme accompli que lorsque celui à qu1 on le propose a répondu qu'il acceptait. C'est ainsi qu'il a été décidé que le fermier qui a écrit à son propriétaire qu'il a pris la résolution de quitter sa jouissance avant le terme, pouvait continuer cette jouissance, et que le propriétaire n'avait pas le droit d'affermer les biens, s'il n'avait écrit, de son côté, qu'il acceptait le congé donné [Caen, 26 janv. 1824] . ”

“ Les délais du congé ne sont point déterminé; seulement l'ouvrier doit finir le travail commencé, à moins de raisons à apprécier par le juge.
Il n'y a d'ouvriers à la journée que les contre-maîtres et les garçons de magasins; quelquefois on met en conscience à 60 c. par heure un ouvrier chargé de faire les épreuves.
Les outils fournis par les ouvriers consistent en tampon, couteau à broyer, brunissoir, terrine à potasse, petite éponge, et pot à éponge; ils doivent en outre se fournir de chiffons et de chandelles. — On évalue de 1 fr.75 à 2 fr. les frais de fourniture des ouvriers par semaine. ”

“ Mais, en sus de votre pension, vous recevez actuellement de moi le logement, le service et tout l’entretien. Nous convertirons cela en argent, ce qui fera quinze cents roubles, n’est-ce pas ? Je mets en outre trois cents roubles pour les frais imprévus, et vous avez ainsi une somme ronde de trois mille roubles. Ce revenu annuel vous suffira-t-il ? Il me semble que c’est assez pour vivre. ”

“ Les oeuvres sociales entraînent une dépense de plusieurs millions. Quant au statut du personnel, avec ses congés payés, son application intégrale de la loi de huit heures, ses avancements, congés de maladie, etc..., il a porté le total des dépenses du personnel à 60 % des dépenses d'exploitation. ”

“ L'agent qui est admis à la retraite pendant un congé et qui ne reprend pas son service à l'expiration de ce congé, a droit à son traitement jusqu'à l'expiration de ce congé ou des prorogations de congé qui ont pu lui être accordées dans les limites de trois mois pour affaires ou de six mois pour maladie. ”

“ Que les lois imposant les retraites ouvrières considèrent comme un acte de prévoyance équivalant à l'assurance ou à la retraite, le fait, de la part du patron ou de l'ouvrier, d'avoir constitué ou épargné une somme égale au minimum exigé par la loi et destinée à l'acquisition d'une habitation urbaine ou d'un domaine rural. ”

“ Lorsqu'il est de pratique constante et générale dans une industrie, et qu'il est d'usage dans un pays que les patrons et ouvriers se donnent réciproquement, en cas de renvoi ou de départ, un congé variant, suivant les localités ou les industries, entre une et deux semaines, cet usage doit être appliqué toutes les fois qu'il n'y a pas été dérogé par des conventions légales et réciproques ”

“ Un homme capable de bien faire Une estimation et de bien rédiger un procès-verbal difficile ne voudrait pas y vaquer pour 2 fr. par jour.
268. — Pour ce qui concerne les objets qui doivent être compris dans l'estimation, voyez les paragraphes 1 et 3 du chapitre 2° de la 3e partie.
§ IX Du congément qui se fait sans prisage pour une somme convenue d'avance.
269. — Il arrive quelquefois que le propriétaire et le colon, traitant à l'avance sur le congément, contiennent que le domanier recevra pour valeur de tous Ses droits une somme fixe qu'ils déterminent. ”

“ On y porte les affaires sommaires, telles que les demandes en congé de maison, payement de loyers, lorsqu'il n'y a pas eu de bail par écrit, ventes de meubles et opposition, demandes en payement de frais et salaires de procureurs, médecins, chirurgiens, apothicaires, maçons et autres ouvriers, où il n'y a pas de litres, et qui n'excèdent pas la somme de 1,000 livres. ”

“ Le congé doit être donné dans un délai égal à la période convenue pour la durée de la location.
Le paiement se fait à la semaine, à moins de convention Contraire.
Pour la location à la journée, le loyer se paie jour par jour.
La location qui a eu lieu pour l'essai d'une invention peut se faire à la journée ; le loyer se paie à la semaine; pour la première semaine, on ne paie que les journées faites. Si Von reste plus de huit jours, le congé doit être donné une semaine à l'avance. ”

“ Les ouvriers et les employés en congé ont droit à leur salaire entier correspondant à la rétribution moyenne reçue par eux au cours des trois derniers mois de leur travail; ils ont droit également à la ration alimentaire complète, c'est-à-dire à la ration des travailleurs ajoutée à la ration normale. ”

“ Chaque ouvrier s'y fournira selon ses besoins et sa volonté, en payant chacun pour soi, car, dans les fermes, les habitations seront bien séparées, et chacun sera chez soi et travaillera pour soi. Les hommes qui seront malades ne cesseront pas d'être payés. Ceux qui ne travailleront pas, par paresse ou pour satisfaire leurs plaisirs, ne seront pas payés, et si leur chômage dure plus de huit jours ils seront renvoyés. Des journées de vacances payées seront ' accordées aux ouvriers pour affaires sérieuses de famille ou d'urgence. ”

“ Point de travail sans dépense de forces, laquelle dépense peut se ramener à quatre catégories : nourriture, vêtement, habitation, frais généraux, comprenant l’éducation du sujet, la pension de retraite, les chômages, maladies, sinistres. ”

“ La proportion de la dépense pour le loyer est plus forte, dans les catégories de revenus inférieurs, et, bien qu'elle diminue pour les revenus plus élevés, elle reste à un niveau plus élevé que dans des ménages ouvriers comparables1. ”

“ Ainsi, l'augmentation est un peu plus grande pour le logement. Mais on pourrait dire aussi, partant des revenus les plus élevés. qu'à mesure que le revenu baisse, le montant absolu de la dépense diminue plus vite pour le logement que pour la nourriture. ”

“ Eh ! mon Dieu ! je vais vous la faire connaître cette ambition : c'est, après la satisfaction du devoir accompli, la réalisation de ce vulgaire dicton de caserne qu'il répétera chaque jour : Mon congé et ma masse.
Le congé ! c'est-à-dire le retour aux durs labeurs, à la misère le plus souvent ; mais aussi le retour aux douces et saintes joies de la famille.
La masse !. un gros capital de vingt et quelques
francs, qui lui serviront à faire plus allégrement le chemin qui ramène au village. ”