Corn laws

“ Le rappel de l’union signifie qu’il faut que l’Irlande soit gouvernée par l’Angleterre de manière à n’avoir plus à souhaiter de se gouverner elle-même. Le rappel des corn-laws signifie qu’il faut que l’aristocratie propriétaire du sol et qui gouverne trouve des remèdes aux maux de l’industrie, si elle ne veut pas que l’industrie cherche dans sa ruine un soulagement désespéré à ces maux. ”

“ Quant aux céréales, il semblait avoir les mains liées par les engagemens explicites que tous ses collègues et lui-même avaient pris vis-à-vis des électeurs. Sir James Graham avait tracé des bienfaits de l’agriculture et des douceurs de la vie des champs un tableau qui était devenu pour les orateurs de la ligue contre les Corn Laws un thème inépuisable de railleries. M. Gladstone, en se représentant devant les électeurs de Newark, leur avait déclaré qu’ils pouvaient compter avec certitude sur deux choses : la première qu’une protection suffisante serait assurée à l’agriculture ”

“ L’agriculture percevrait tranquillement ses rentes à l’abri des corn-laws, et on atteindrait bientôt à ce beau idéal du système mercantile qui consiste à produire tout ce qu’on consomme, à transporter tout ce qu’on crée, à anéantir les ressources des autres peuples, probablement afin de pouvoir commercer plus longtemps avec eux. ”

“ A cette question toute naturelle posée à la Chambre des députés, on a répondu par ce défi incompréhensible de la part des partisans de la protection, que les libres échangistes osent l'imposer.
De deux choses l'une, ou la loi actuelle veut réellement protéger l'agriculture, et alors qu'on impose, non seulement le blé, mais aussi, et surtout les produits du blé, c'est à dire le pain — ou bien on veut exonérer le pain, qu'on pourrait appeler la raison finale du blé, et alors qu'on exonère la matière première. — Les partisans de la protection n'osent pas aller jusqu'au bout de leur raisonnement. ”

“ C’est une chose digne de remarque que l’agriculteur, auquel les auteurs de la loi n’avaient pensé qu’à la dernière heure, quand cette loi, votée par la Chambre, vint au Sénat, fut le premier à en faire usage : c’est que l’agriculteur, bien plus exploité par le commerce que ne le furent jamais les ouvriers mineurs par leurs patrons, soutint vivement le besoin de se défendre contre le fournisseur d’engrais, de semence et d’instrumens aratoires, en même temps que contre les coalitions d’acheteurs de ses produits. ”

“ Le but que la loi sur la surtaxe des céréales veut atteindre, est celui-ci, protéger l'agriculture. Or, dans ses applications, elle frappe justement ce qu'elle veut défendre. En effet, l'amidonnerie qui emploie environ 12 millions de kilogrammes de blé par an, produit des résidus de fabrication, appelés drèches, constituant une alimentation saine et à bon marché, que les agriculteurs recherchent pour la nourriture des vaches à lait et généralement pour l'engrais du bétail. ”

“ Mais qu'on cesse de parler de l'efficacité d'une loi directe contre les défrichements; il est trop facile de l'éluder; on fait des coupes complètes; le pâturage ronge les rejets et les souches ne tardent pas à périr ; on laboure dans les intervalles. Cet emploi du sol n'est point du ressort des lois. Irez-vous plus loin? étendrezvous l'inspection de vos agents sur l'administration des bois des particuliers? Vous réussirez à peu près aussi bien que si, pour produire du blé à meilleur marché, vous prétendiez confier
à des agents du Gouvernement la direction de la culture du sol arable. ”

“ Je crois, comme vous le dites, qu’il est impossible d’attendre une amélioration sensible d’une mesure qui conserve tous les principes vicieux de l’ancienne loi, qui encourage la spéculation, qui garrotte le commerce, et qui vous interdit le blé de l’Amérique et de la mer Noire. ”

“ Enfin, en temps de paix, le cultivateur qui, par une circonstance quelconque, se trouvera dépourvu du blé nécessaire à sa subsistance pour atteindre l'époque de la moisson, pourra se le procurer sans bourse déliée. Car, s'il a une récolte à espérer, possédant des terres ensemencées de l'espèce de grains qui lui manque, on pourra le lui fournir du grenier d'abondance établi dans le district qu'il habite,-et ce, sur un certificat du maire de sa commune, lequel aura soin, lors de la récolte, de faire reverser dans ledit grenier la quantité qui en aura été avancée à titre de secours. ”

“ Sans doute le fermier sortant, aux termes de l'article 1778 du Code civil, est, en principe, propriétaire des engrais, comme il l'est des pailles de la dernière année, s'il ne les a pas reçus à son entrée ; mais la loi, dans l'intérêt de l'agriculture, limite le droit de propriété ; le fermier ne peut jamais en abuser. ”

“ Les Chambres renvoyent, tous les jours, aux ministres du Roi, des pétitions très-recommandables, qui demandent la défense de l'importation des grains ; toutes témoignent la détresse de l'agriculture et de l'industrie, par suite de la dépréciation vénale du blé. Mais, dans l'état actuel, que peuvent faire les ministres? Doivent-ils oublier que les mauvaises récoltes de 1816 et 1817 suivirent de près l'Ordonnance du 26 juillet et la loi du a décembre 1814? Le gouvernement, n'en doutons pas, épie , en ce moment, la marche de la nature ”

“ Oui ! les producteurs de céréales ne peuvent plus vivre chez nous avec leur vieille manière de cultiver les terres ; oui ! les cultivateurs français ne peuvent plus lutter maintenant, contre les Indes, l'Amérique et la Russie, pour le bon marché et la quantité des céréales. Mais à qui la faute ? où est le mal ? quel sera le remède ?
Ce que nous venons de dire du bétail, des fourrages, des prairies, des engrais et des routes, ne s'applique-t-il pas aussi, en grande partie, aux céréales ? Des droits d'entrée sur les produits étrangers ne nous donneront pas un grain de blé de plus ”

“ Le fermier sortant n'a plus droit, à compter du 11 novembre qui suit son avant-dernière récolte, aux fumiers, engrais et amendements de la ferme.
Il ne-peut emporter que les foins des prairies naturelles qui excèdent les besoins des chevaux, mais il n'a aucun droit aux luzernes, trèfles et sainfoins en bottes, ni aux fourrages battus ou non battus, comme pois, vesce, hivernage, arrosses, pailles, menus, poussiers, chaume, en quelqu'état qu'ils soient.20 LOTS DE TERRE.
A l'égard des lots de terre, le fermier ne reçoit aucune paille, fourrage, fumier et engrais, et n'en rend aucun en sortant. ”

“ En général, les fermiers, dans les meilleurs cas, ont alterné la culture du blé avec celle du maïs.
Malgré cet abus de culture, la terre n'était pas encore épuisée, mais il était temps d'y introduire une culture rationnelle. C'est ce que l'administration du domaine de la Couronne a compris ; et, à mesure que les contrats d'affermage ont expiré et qu'elle a pris l'exploitation des terres en régie, elle a établi des plans de culture pour chacune et des assolements en rapport avec la nature des terrains et avec les circonstances économiques. ”

“ Dans les années de cherté, lorsque le cultivateur n'a récolté que peu de blé, le gouvernement justement ému par les besoins des consommateurs, abolit les droits d'entrée et encourage par tous les moyens qui sont en son pouvoir l'introduction des céréalès. Assurément il fait bien d'en agir ainsi, mais il faut reconnaître aussi que l'intérêt du producteur se trouve alors lésé, quelque généreuses que soient les intentions du gouvernement. Dans ces circonstances, l'agriculteur n'est-il pas en droit de dire : la nation souffre, il faut alléger ses souffrances,
accordez-lui la libre entrée des blés ”

“ Ainsi se vérifie par les faits cette loi agronomique — que, pour recueillir beaucoup de céréales, il vaut mieux réduire qu’étendre la surface emblavée, et qu’en consacrant la plus grande place aux cultures fourragères, on n’obtient pas seulement un plus grand produit en viande, lait et laine, mais encore un plus grand produit en blé. ”

“ Quand même l’Histoire ne nous apprendroit pas, que les plus grandes chertés ne sont venues qu’après les années les plus abondantes ; la réflexion seule nous en feroit sentir la raison. On ne pourvoit point à la conservation des grains ; la Loi s’oppose aux amas de bleds, & les condamne ; de-là il arrive nécessairement, qu’il y a moins de terres ensemencées après une bonne récolte, qu’après une mauvaise [1] . Celle-ci anime le cultivateur, l’autre le décourage. L’abondance avilit les grains c’est le précurseur ordinaire de la disette. ”

“ Cette loi parait d'autant plus nécessaire que la culture des menus grains est devenue une des principales, et qu'elle porte un préjudice notable à la récolte du blé froment, qui diminue sensiblement toutes les années, parce que les terres se trouvent .épuisées par ces menus grains, notamment le gros millet, d'où il suit que ce n'est pas seulement le décimateur qui en souffre, mais encore chaque propriétaire, et par conséquent l'État. ”

“ D'abord il faut convenir que les inconvénients signalés plus haut se trouvent très-atténués par ce fait que le fermier prend la totalité des récoltes; ensuite il faut dire qu'il a une bien plus grande liberté d'action dans la direction de ses travaux agricoles" comme dans le choix de ses cultures, de telle sorte que s'il a fait des dépenses d'engrais ou tous autres frais de nature à féconder les terres, il lui est loisible, tout en restant dans les limites des prescriptions de son bail, de disposer ses assolements de manière à en retirer le plus grand effet possible. ”

“ AOUT.—Récolte des cornichons,—troisième labour de la vigne.—Moisson des céréales: quelles que soient la qualité et la quantité des blés cette année, les journaux ministériels diront que jamais on n’a vu une aussi belle récolte, et qu’il en faut rendre grâce au gouvernement paternel sous lequel nous avons le bonheur de vivre;—et les journaux de l’opposition, que les épis sont vides, que la moisson est misérable, et que c’est la faute du gouvernement tyrannique sous lequel nous avons le malheur de vivre. ”

“ Le fait par un fermier d'avoir enlevé de la ferme ou détourné à son profit les pailles de ses récoltes, qu'il s'était obligé à faite convertir en fumier ou à vendre en nature, constitue le délit d'abus de confiance, prévu et réprimé par l'art.. 408, C. pén. (Orléans, 28 juin 1843.) Cette obligation entraîne implicitement pour le fermier celle de laisser à sa sortie toutes les pailles qui se trouvent alors en nature sur le domaine affermé. (Amiens, 18 mai 1824.)
A l'expiration du bail, le fermier sortant doit laisser les engrais de l'année, s'il les a reçus lors de son entrée en jouissance ”

“ Toute critique appelle une conclusion. Si donc j'ai réussi à prouver que la culture du blé se fait dans des conditions à plusieurs points de vue défavorables dans la contrée qui nous occupe ; si l'on reste convaincu que l'avenir, sur les bases d'opération actuelles, ne présente en fait aucune chance réelle d'amélioration, il faut bien que j'indique le régime qui, selon moi, est le mieux fait pour remplacer l'état de choses existant. ”

“ Or, comme les lois qui frappaient l’importation des grains, en arrêtant l’échange, tarissaient dans sa source le commerce intérieur, l’opinion publique se retourna insensiblement contre elles, et d’année en année la question de la réforme gagna du terrain. Dans presque toutes les sessions, un membre radical de la chambre des communes, M. Villiers, frère du comte de Clarendon, faisait une motion pour l’abolition des lois sur les céréales. ”

“ Les preneurs ne pourront vendre ni paille, ni foin , ni produits de prairies artificielles , ni racines fourragères, ou autres matières propres à être converties en engrais. Ne sont pas comprises dans cette prohibition de vente les betteraves à sucre, les pommes de terre et les plantes potagères.
19. Les preneurs défricheront chaque année un hectare de landes reconnues propres à être
en ferme, ne font payer le premier terme qu'à la fin de la première année de jouissance. ”

“ Est-ce un bien , est-ce un mal qu'une Administration publique ait, sinon de droit, au moins de fait, le monopole du commerce des grains pour l'approvisionnement des grandes villes?
C'est une question qui, par sa nature, se rattache aux plus hautes considérations. ”

“ Les cultivateurs qui ont mis en réserve du blé de semence, et généralement tous détenteurs de blé, devront en faire la déclaration au Ministère de l'agriculture et du commerce, dans le délai de trois jours à partir de la promulgation du présent décret, sous peine de confiscation du blé non déclaré, de 1,000 francs d'amende et de trois mois de prison.
Ce blé sera payé aux cultivateurs au prix de 5o francs le quintal métrique.
Les déclarants devront conduire immédiatement leur blé à la halle aux blés, où il sera pesé, expertisé et payé comptant. ”

“ Si la France est aussi abondante qu’il y a lieu de le croire ; si ses terres fécondes produisent plus de fruits que n’en demande la subsistance de ses Habitans, pourquoi sommes-nous quelquefois dans la nécessité d’aller chercher chez nos voisins cette denrée si précieuse & si nécessaire ? N’y a-t-il pas lieu d’être surpris que les États qui produisent le moins de grains, soient ceux qui nous en fournissent le plus ? ”

“ Il lui est loisible de convertir ces dernières en fumier ; mais il ne peut les faire brûler sur son guéret de saison.
Il met des engrais dans les champs destinés à faire son grand blé, qu'il vient récolter l'année après sa sortie en payant l'impôt. Il ne peut semer pommes de terre avant ses grands blés sans fumer. Les regains lui appartiennent. Si le fermier sortant exploite plusieurs propriétés appartenant à divers maîtres, il met à part les foins récoltés dans les prés de chacun. A la St-Michel, les pailles se partagent proportionnellement. ”