Iustice

“ N'est-ce point une pitié et une honte pour l'intelligence humaine, que ce perpétuel barbouillage des doctrines du droit divin et de la division des intérêts, opposées aux doctrines de l'unité d'intérêts comme du bien général et de la justice envers tous ? A quoi bon des ducs, des marquis dans les contrées qui ont admis la souveraineté nationale et qui ne veulent que des citoyens qui concourent à un même but, le bien général et la justice envers tous, auxquels nos propriétaires de sorts héréditaires concourront invariablement? ”

“ Mais gardez-vous d'attenter à sa liberté! Touchez à tout, je le veux bien, hormis à cela ! — C'est que la liberté, principe et conséquence du droit civil, est, comme le droit civil lui-même, le fondement de toute société et de toute justice. Otez à l'homme sa liberté ! Que reste-t-il de lui ? Une brute, un cadavre, une ombre!
Rechtmasser. — En vérité, je crois entendre l'Avocatphilosophe de Rome. — Supprimez le droit civil et conséquemment la liberté civile, s'écrie-t-il, dès-lors plus d'égalité, plus d'unité , plus de société! (1) Théodore. — Voyez la puissance de l'association des idées ! ”

“ Faites-le voir : sans cela votre pénalité est excès de pouvoir ; votre état juridique , flagrante usurpation ; votre police , vos jugements et vos exécutions , autant d' actes abusifs . Vous qui avez si bien nié la propriété , qui avez accusé avec tant d' éloquence l' inégalité des conditions parmi les hommes , quelle condition , quel héritage m' avez -vous fait dans votre république , pour que vous vous croyiez en droit de me
juger , de me mettre en prison , de m' ôter la vie et l' honneur ? ”

“ Quand le pouvoir revendiquait une origine divine et qu'il pouvait dire, par la bouche de Louis XIV, l'Etat c'est moi; quand la France, malgré les progrès du spiritualisme chrétien et de la raison écrite dans la législation romaine, subissait encore les dernières étreintes du droit féodal sur les conditions des personnes, de la propriété et de la famille, les lois apparaissaient au peuple comme l'expression d'une volonté suprême, inaccessible à tout contrôle humain, Si veut le roi, si veut la loi, et la magistrature, à son tour, reflétait ce caractère absolu des lois. ”

“ Questions de légitimité, de bâtardise, d'hérédité féodale ou roturière, rivalités de corporations, comflits de privilèges, luttes contre la puissance paternelle, révoltes contre l'autorité conjugale, querelles d'église ou sédition de couvents, c'est vers ce centre et vers ce foyer de justice nationale qu'un courant invincible emportait toutes les affaires, tous les intérêts et toutes les souffrances de cette grande société en désordre, qui cherchait dans le droit sa règle et son guide. ”

“ La loi, qui est, dans le système monarchique, l’expression de la volonté d’un individu, et, dans le système aristocratique, celle de la volonté d’une caste, est, dans le système républicain, l’expression de la volonté générale, de la volonté du peuple entier, statuant, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses représentants, sur le droit commun ou l’utilité publique. ”

“ L'intérêt est la suprema lex, la loi suprême en matière de Droit des Gens. C'est ainsi que ces hommes interprètent la maxime romaine : salus populi suprema lex esto, à laquelle les Romains, la nation du Droit fécial, n'attachait nullement une pareille signification.
2. — En conséquence, quand l'intérêt d'une nation le demande, elle peut en opprimer une autre, la dépouiller même de son existence nationale, et lui imposer son gouvernement, son régime, ses lois, ses magistrats et sa force armée. ”

“ Rois, peuples, magistrats, s'écrie le vénérable Palafox, toute juridiction est ordonnée de Dieu pour la conservation, non pour la destruction des peuples; pour la défense, non pour l'offense ; pour le droit, non pour l'outrage des hommes. Ceux qui écrivent que les rois peuvent tout ce qu'ils veulent, et qui établissent leur pouvoir sur leur volonté, ouvrent la porte à la tyrannie. ”

“ Mais la première condition de l'ordre et de la stabilité de l'ordre, c'est, vous l'avez déclaré vous-même, le règne de la justice dans TOUS les rapports sociaux. — Quiconque subit l'injustice est hostile à l'ordre établi. Si ce sont les masses qui se trouvent ainsi exploitées, l'ordre est absolument impossible dès que le peuple raisonne ; et aujourd'hui, vous le savez, monsieur, il raisonne partout ; il raisonnera de plus en plus, malgré l'enseignement des jésuites ! ”

“ Théories, s'écrie, non sans impatience, le ministère public; utopies, folies, dont les tribunaux n'ont pas à s'occuper. Que nous importent, à nous, et votre distinction des deux morales, et votre opposition du droit humain au droit divin, et votre exégèse de la Révolution? Nous repoussons vos doctrines, nous ne les connaissons seulement pas, nous ne voulons pas les connaître. Nous aurions fort à faire, s'il nous fallait examiner les billevesées de tous ceux que leur mauvais génie conduit entre nos mains. Ce qui est sûr, c'est que vos prétendues théories sont une semence de haine ”

“ Cette sollicitude, cette obéissance aux lois sociales, au pouvoir législatif, ne compromettent ni notre liberté ni notre dignité, s'il est vrai que les lois n'ont point une autorité arbitraire et qu'elles résultent du consentement unanime des citoyens ; s'il est vrai qu'elles sont ce critérium infaillible de justice, puisé à la source du sentiment et de l'universalité des consciences, et fondé sur la nature même de l'homme. ”

“ Si tous les hommes sont égaux, où sont nos droits exclusifs d’honneur et de puissance ? Si tous sont ou doivent être libres, que deviennent nos esclaves, nos serfs, nos propriétés ? Si tous sont égaux dans l’état civil, où sont nos prérogatives de naissance, d’hérédité ? ”

“ Alors le crime de l'illégalité est bien plus grave , et ses conséquences plus funestes. C'est dans l'intérêt de la loi, véritable et unique souveraine de tout état bien constitué, que je défends mon système. C'est encore dans l'intérêt du monarque et celui même de ses agens ; car aucun pouvoir n'est solidement établi, s'il ne repose uniquement sur les lois. Si je voulais ici récriminer, ne pourrais-je accuser mes adversaires de violer eux-mêmes le serment de respect aux lois ? Commander l'obéissance à une ordonnance illégale , n'est-ce pas commander la désobéissance à la loi ? ”

“ On y trouve le droit de justice revendiqué exclusivement comme le privilége des fils de ceux qui jadis conquirent le royaume, et, chose plus bizarre, un sentiment d’aversion dédaigneuse contre le droit écrit qui semble rappeler que ce droit fut la loi originelle des vaincus du Ve siècle. ”

“ Mais dans d'autres sociétés, c'est l'autorité civile déjà distincte de l'autorité religieuse et affranchie de sa tutelle, qui assure le respect dû au droit, uniquement au nom de l'intérêt supérieur de l'État et en vue de la conservation sociale. Quelle que soit d'ailleurs la nature de la sanction, elle est, comme la règle de droit elle-même, librement consentie par tous les membres du corps
(4) Comme le dit Pascal, Pensées, édit. Havet, art. VI, fr. 8 : La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique. ”

“ Nous devons donc obéir aux lois, et parce qu'elles ont une origine céleste, et parce qu'elles sont portées par des hommes qui ont reçu leur mandat de la nation, et que nous avons reconnus comme les plus sages entre les autres hommes, et parce qu'il s'est formé entre le législateur et nous un contrat qui nous lie. Désobéir aux lois, c'est enfreindre ou méconnaître un engagement. Celui qui manque à la foi promise s'attire le mépris des autres hommes, première sanction du droit positif; il s'expose à une action en justice, à un jugement qui le condamne et fait douter de sa probité. ”

“ Descendons dans une sphère moins élevée, et sans décliner la doctrine du droit divin, sans lui opposer la doctrine de la souveraineté du peuple, faisons ressortir les avantages et les dangers matériels que peut obtenir ou craindre la société, en adoptant ou repoussant certaines formes de gouvernement. ”

“ « Il n'est pas nécessaire que le jugement du ci« devant roi soit soumis à la sanction du peuple. Le « peuple ne peut effacer le crime de la tyrannie ; il « n'est pas donné à la souveraineté d'obliger un « seul citoyen à lui pardonner. Si votre générosité « venait à l'absoudre, c'est alors que ce jugement « devrait être sanctionné par le peuple, un acte de « magistrature n'étant point obligatoire pour le « souverain. »
Quelle logique et quelle équité ! Si la Convention condamne le roi, le peuple n'a point à s'en mêler ; mais si elle l'acquitte, le peuple doit intervenir pour condamner. ”

“ Mais la soumission, et la soumission au nom d'un droit héréditaire et inaliénable, au nom des traditions catholiques et du devoir qu'avait le magistrat de punir l'hérésie et le schisme au même titre que la trahison ou la rébellion, avait été sa revendication constante et son mot d'ordre. ”

“ C'est la violation sous toutes les formes du grand principe de l'autonomie des peuples. Ce principe,antérieur à tous les codes, à toutes les lois écrites, — car il fait partie du droit primitif, éternel, divin, dont les législations humaines ne sont que de pâles et d'imparfaites traductions, — ce principe, dis-je, ce rayon de la Justice de Dieu, a été jusque clans les temps modernes, un rayon voilé , obscurci. Les princes l'ont ignoré, les puissants de la terre l'ont méconnu. Le seul droit qui ait régné dans le monde, c'était le droit du plus fort. ”

“ Que ceux qui ne jugent ces questions qu’au point de vue de l’église contestent à l’état un droit traditionnel qui tient à l’essence même de la souveraineté sociale, c’est sans doute l’effet d’une situation particulière ”

“ Ils firent de cette prérogative de grands abus et ils en dirigèrent souvent la pointe contre la Royauté; aussi, l'un des premiers actes de la Révolution fut-il la suppression des Parlements, dont la lutte contre le pouvoir central avait laissé d'assez fâcheux souvenirs, et l'abrogation de tout pouvoir réglementaire d'ordre juriciaire. Le Code civil s'est conformé au droit révolutionnaire qui trouve, à cet égard, sa consécration dans l'article 5 : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. » ”

“ Par ce motif je marcherai courageusement dans cette voie, plein de confiance en mes collègues et dans l'appui de tous les loyaux citoyens. Je ne veux rien qu'une République une et indivisible; à bas l'arbitraire des hommes, que la loi seule règne. Que la méchanceté courbe sa tête devant la loi ou tombe sous le glaive de la justice. ”

“ LE POUVOIR CIVIL DEVANT L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE 157
tique. Comme le P. Liberatore, le chanoine Audisio commence par venger des attaques des rationalistes l'origine divine de la société et du pouvoir qui doit la régir (1) . Mais, dans la constitution de l'autorité sociale, quelle est l'oeuvre de Dieu, quelle est l'oeuvre de l'homme? Quid itaque in principe eligendo vel constituendo proestat homo, quid vero Deus? « Le droit divin « de commander, dit-il, est communiqué par le moyen « d'un fait social, » par exemple, l'élection ou le droit héréditaire. ”

“ Plus nous pénétrerons dans l'étude du droit des coutumes et par conséquent des juridictions civiles, plus nous verrons la justice ecclésiastique s'élever et se développer à mesure que baisse et diminue la justice royale, et au contraire s'affaiblir à mesure que celle-ci jette de plus profondes racines dans la législation comme dans les moeurs du pays. ”

“ Il était donné à la révolution de faire disparaître en un jour et d’un seul coup les abus contre lesquels la conscience publique protestait en vain depuis des siècles, de donner satisfaction aux vœux des anciens états-généraux et d’établir l’unité de juridiction sur les ruines de la féodalité ecclésiastique et laïque. ”

“ Et la distinction des personnes établissant dans l’État deux codes, deux justices, deux droits ; le peuple, placé entre le penchant de son cœur et le serment de sa bouche, eut deux consciences contradictoires, et les idées du juste et de l’injuste n’eurent plus de base dans son entendement. ”

“ Je vous demande aussi ce que c'est que la doctrine catholique sur le pouvoir légitime et l'usurpation. Ici, votre silence ne m'étonne pas; il ne doit pas, je le conçois, vous être facile de prouver l'existence d'une doctrine qui n'existe pas, ni d'en donner une définition claire. Doctrine catholique sur le pouvoir légitime et l'usurpation , ce sont là dès mots que je vous défie de définir , et qui ne sont imaginés que pour tromper les lecteurs et donner une couleur religieuse à une opinion politique , et rien de plus. ”

“ LA HAUTE COUR DE JUSTICE DES PEUPLES et s'engage à l'appliquer dans toute sa rigueur.
Art. 2. — Afin de protester contre l'arbitraire des tyrans anoblissant leurs créatures. La Société déclare ne reconnaître pour vrais nobles que les citoyens qu'Elle aura anoblis.
Art. 3. —Les citoyens courageux, qui auront appliqué la loi de la Haute cour de justice des Peuples, aux malfaiteurs condamnés par Elle, recevront de la Société, des lettres patentes de noblesse sur parchemin à leurs noms avec cette légende :
AUX VENGEURS DES PEUPLES! ”

“ «Autant le pouvoir du clergé est dangereux dans une république, autant il est convenable dans une monarchie... barrière toujours bonne, quand il n'y en a pas d'autres.» 3o L'existence d'un dépôt de lois entre les mains d'un corps judiciaire indépendant. Les lois relatives au principe sont: 1o les substitutions qui conservent les biens dans une famille; 2o le retrait lignager, qui rend aux nobles les terres que la prodigalité d'un parent aura aliénées; 3o les privilèges des terres nobles, la dignité du noble ne se séparant pas de celle de son fief; 4o le droit d'aînesse. ”