Poursuite militaire

“ Tout sous-officier ou soldat qui sera déclaré coupable de désertion à l'intérieur, sera puni, en temps de guerre , de cinq à huit ans de travaux publics, et en temps de paix de deux à cinq ans de la même peine. ”

“ Tout officier, marin, soldat qui se permettra de disputer avec un supérieur dans l'exercice de ses fonctions, ou qui désobéira au commandement d'un de ses supérieurs, et qui sera convaincu par jugement d'une cour martiale, sera condamné à une peine que la cour martiale infligera selon la nature et le degré du crime ou du délit. ”

“ On pourra désormais percer le front ennemi .et organiser la poursuite, sans laquelle il n'y a pas de résultat décisif à la guerre; - la poursuite qui désorganise les forces ennemies, plus que ne le ferait l'hécatombe; la poursuite, au cours de laquelle Les unités, en fuite se disloquent et refusent de se reformer; chacun ne songeant plus qu'à son propre salut, les chefs n'étant plus écoutés, leurs commandements n'étant même plus entendus ”

“ Tout officier général investi du commandement supérieur, ou opérant isolément devant l'ennemi, qui aura connaissance d'un crime commis contre le devoir militaire, et à l'égard duquel le Code de justice militaire a édicté la peine de mort, aura le droit de réunir, soit immédiatement, soit après l'opération militaire terminée, mais toujours dans les vingt-quatre heures, un tribunal spécial, dit cour martiale, composé d'un officier supérieur et de deux capitaines pris en dehors de la troupe à laquelle appartient l'accusé. ”

“ Si celui qui a provoqué des militaires à passer à l'ennemi ou aux rebelles armés est militaire, il est justiciable des conseils de guerre; s'il n'est point militaire, c'est aux tribunaux criminels ordinaires qu'il appartient de statuer. (Cass., 2 avril et 17 juin 1831.)
En cas d'arrestation, les embaucheurs et les provocateurs à la désertion sont conduits devant le commandant de la région, s'ils sont militaires; s'ils ne le sont point, ils sont mis à la disposition du procureur de la République dans l'arrondissement duquel ils sont arrêtés. ”

“ Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent
pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie d'un emprisonnement d'un an à six mois et d'une amende de 16 à 100 francs (Loi du 29 juillet 1881, art. 23. 24 et 25.)
Est puni de mort avec dégradation militaire, tout militaire qui provoque à la fuite ou empêche le ralliement en présence de l'ennemi. (C. M., art. 205.) ”

“ Tout militaire coupable de rébellion envers la force armée et les agents de l'autorité est puni de deux mois à six mois d'emprisonnement, et de six mois à deux ans de la même peine, si la rébellion a eu lieu avec armes. ”

“ Les militaires qui sont accusés de délits, de vols, de fautes graves contre la discipline, de crimes, sont jugés par des tribuanux militaires spéciaux, les conseils de guerre.
Il importe de lire avec attention, dans le livret individuel, le Code de justice militaire : il instruira l'homme sur tout ce qui est crime ou délit militaire. ”

“ Aux termes de l'article 190 du Code de justice militaire pour les armées de terre de 1857 : « Tout militaire qui doit subir la dégradation militaire est conduit devant les troupes sous les armes. Après la lecture du jugement, le commandant prononce ces mots à haute voix : « X., vous êtes indigne de porter les armes, au nom du Président de la République, nous vous dégradons. »
« Aussitôt, tous les insignes militaires et les décorations dont le condamné est revêtu lui sont enlevés, et s'il est officier, son épée est brisée et jetée à terre devant lui. » ”

“ Mouvement occasionné dans un camp ou dans une garnison par une nouvelle ou par l'ordre de prendre les armes. — En temps de guerre, aux armées, ainsi que dans les communes, les départements et les places de guerre en état de siège, tout militaire qui ne se rend pas à son poste en cas d'alerte, ou lorsque la générale est battue, est puni de six mois à deux ans d'emprisonnement; s'il est officier, la peine est colle de la destitution. ”

“ Toute rébellion commise par des militaires armés, au nombre de huit au moins, est punie conformément aux paragraphes 3 et 5 de l'art. 247 du présent Code.
Le maximum de la peine est toujours infligé aux instigateurs ou chefs de rébellion et au militaire le plus élevé en grade. ”

“ Arrivé près d'un vaste terrain à bâtir, qui fait l'angle de deux rues, l'homme, d'un bond, échappe aux soldats et se sauve, l'officier prend son revolver et d'une balle le jette à terre, les soldats qui s'étaient élancés à sa poursuite arrivent, et sans autre forme de procès l'achèvent à coups de fusil. ”

“ Est puni de mort, avec dégradation militaire, tout gouverneur et commandant qui, mis en jugement après l'avis d'un conseil d'enquête, est reconnu coupable d'avoir capitulé avec l'ennemi et rendu la place qui lui était confiée, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait, et sans avoir fait tout ce que prescrivaient le devoir et l'honneur. ”

“ Est puni d'un emprisonnement de deux mois à cinq ans, tout militaire qui frappe son inférieur hors les cas de la légitime défense de soi-même ou d'autrui, ou du ralliement des fuyards, ou de la nécessité d'arrêter le pillage ou la dévastation. ”

“ Est puni de mort tout chef militaire qui, sans provocation, ordre ou autorisation, dirige ou fait diriger une attaque à main armée contre des troupes ou des sujets quelconques d'une puissance alliée ou neutre. ”

“ Si l'armée est sur le territoire français en présence de l'ennemi, les nécessités sont les mêmes que lorsque l'armée est sur le territoire ennemi, en ce qui regarde les étrangers qui se trouveraient dans l'arrondissement de cette armée ; et elles s'étendent sans distinction, pour certains crimes et délits, à tous les nationaux eux-mêmes compris dans le cercle d'action des opérations militaires. ”

“ Si un de nos bâtimens navigue isolément, ou s'il ne se trouve pas dans l'escadre ou division dont il ferait partie, un nombre suffisant d'officiers du grade requis pour former un conseil de guerre, le commandant fera arrêter et détenir le prévenu. Il sera dressé procès-verbal du délit et de la déposition des témoins; toutes les
pièces de conviction seront recueillies ”

“ Sont justiciables des conseils de guerre, si l'armée est sur le territoire ennemi, tous individus prévenus, soit comme auteurs, soit comme complices, d'un des crimes ou délits prévus par le titre II du livre IV du présent Code. ”

“ Seront punis de mort, ceux qui auront levé ou fait lever dos troupes armées, engagé ou enrôlé, fait engager ou enrôler des soldats, ou leur auront fourni ou procuré des armes ou munitions, sans ordre ou autorisation du pouvoir légitime. ”

“ Tout militaire qui aurait ordonné de percevoir ou qui aurait perçu des denrées sans y être autorisé, ou sans nécessité pour le besoin des troupes , ou qui, en les détournant de leur destination, en aurait privé la troupe , sera puni de la réclusion. ”

“ La juridiction militaire sera réputée en vigueur et proclamée, pour toute l'étendue d'un canton, aussitôt qu'elle sera affichée dans une des localités qui en font partie.
2. — Toutes les personnes qui ne font pas partie de l'armée française et n'établiront pas leur qualité de soldat par des signes extérieurs, et qui A. serviront l'ennemi en qualité d'espion ; B. égareront les troupes allemandes quand elles seront chargées de leur servir de guides ; G. tueront, blesseront ou pilleront les personnes appartenant aux troupes allemandes ou faisant partie de leur suite ”

“ Tout individu pris les armes à la main et faisant partie de la levée en masse, sera traité comme prisonnier de guerre, et conduit dans les provinces éloignées des états des puissances alliées. Tout habitant de ville ou de campagne qui aura tué ou blessé un militaire des armées alliées, sera traduit devant une commission militaire et fusillé dans les vingt-quatre heures. ”

“ L'exécution se fera au lieu indiqué à cet effet, en présence de l'équipage ou du corps du prévenu et, à défaut, en présence de l'équipage ou du corps qui aura fourni les tireurs; l'équipage ou le corps désigné pour assister à l'exécution s'y rendra sans armes; à terre, il sera rangé en bataille.
Un des juges du tribunal qui aura appliqué la loi devra toujours être présent à l'exécution. (Ce juge aura du être désigné par le président après la lecture du jugement.) Il sera commandé un piquet de cinquante hommes, en armes, pour conduire le coupable au lieu de son exécution ”

“ Recel d'effets militaires. Tout individu qui achète, recèle ou reçoit en gage des armes, munitions, effets d'habillement, de grand ou petit équipement, ou tout autre objet militaire dans des cas autres que ceux où les règlements autorisent leur mise en vente, est puni par le tribunal compétent de la même peine que l'auteur du
délit. (C. M., art. 247.)
Recèlement d'espions. Quiconque aura recelé ou aura fait receler les espions ou les soldats ennemis envoyés à la découverte et qu'il aura connus pour tels, sera puni de mort. ”

“ Aux termes de l'art. 26 du Code pénal ordinaire, les jugements militaires doivent désigner le lieu d'exécution, lorsque la discipline ou des raisons particulières à l'armée exigent que la condamnation s'accomplisse loin du siége du conseil de guerre : c'est une aggravation du châtiment que le tribunal peut prononcer, mais il doit l'exprimer formellement. — Voyez ce qui est dit à ce sujet au Manuel des conseils de guerre, p. 125 et suiv.
ART. 39. Dans les trois jours qui suivront l'exécution, le commissaire du Gouvernement enverra une copie du jugement au corps du condamné, dit l'art. ”

“ Mais, en admettant même que celui qui veut être et qui est effectivement vainqueur sur le champ de bataille ait satisfait à toutes nos conditions générales, la poursuite aura toujours, dans les circonstances actuelles de la guerre, des difficultés qu'il est impossible de méconnaître. ”

“ Ce que le soldat regarde chez nous comme une mortelle offense n'est chez eux qu'une correction sans importance, moins grave que deux jours de consigne, puisque le règlement ne permet qu'au capitaine d'appliquer cette peine, tandis que le moindre officier gifle un soldat sans protestation de la part de ce dernier, sans intervention des supérieurs. ”

“ Voyez la loi du 9 septembre 1835 sur les cours d'assises.
même depuis, s'ils n'ont été saisis que hors du lieu de la rébellion, et sans nouvelle résistance et sans armes.
214. Toute réunion d'individus pour un crime ou un délit est réputée réunion armée, lorsque plus de deux personnes portent des armes ostensibles.
215. Les personnes qui se trouveraient munies d'armes cachées, et qui auraient fait partie d'une troupe ou réunion non réputée armée, seront individuellement punies comme si elles avaient fait partie d'une troupe ou réunion armée. ”

“ Le maximum de la peine sera toujours appliqué, to Si le sons-officier ou soldat a déserté en présence de l'ennemi ; 2° Si le soldat a déserté , étant de faction ou en védette, sauf les cas prévus par le premier paragraphe de l'article 31 ; 30 Si le sous-officier ou soldat a emporté , en désertant, son arme ou ses armes à feu , ou s'il a emmené Ion cheval. ”

“ Aucun individu à bord de la flotte, ou en faisant partie, ne devra dormir étant de quart, ni apporter de négligence dans 1 exécution de son devoir, sous peine de mort ou de toute autre peine que la cour martiale jugera à propos d'infliger selon les circonstances. (Code anglais 1749.)
(b) Every officer, who through owardice, négligence, or disaffection, shall in time of action withdraw op kecpback, or not come in to the fight or engagement being convicted there of by the sentence of a court martial shall suffer death. Tout
30. ”

“ Vous ajoutiez que vous croyiez savoir que les officiers du 8e bataillon, émus de cette tentative d'arrestation, avaient chargé deux d'entre eux de s'informer, auprès de l'autorité militaire, des motifs de cette mesure.
En effet, les officiers du 8e bataillon étaient réunis pour discuter les termes de leur appel à leurs camarades, dans un but de conciliation, appel que vous avez bien voulu publier,
lorsqu'on est venu leur apprendre la tentative faite contre la personne de M. Andanson. ”

“ Tout commandant d'un bâtiment de guerre
rins embarqués sur les bâtimens destinés à former le convoi et à escorter les navires du commerce, qui négligeraient ou refuseraient de se battre pour les défendre et qui prendraient lâchement la fuite en exposant lesdits navires du convoi au péril et au hasard, seront traduits criminellement devant une cour martiale, qui les condamnera soit à la mort, soit à toute autre peine. (Code anglais.)
quelconque, coupable de l'avoir perdu, si c'est par impéritie, sera cassé et déclaré incapable de servir ; si c'est volontairement, il sera condamné à la mort. ”