Suaire

“ Nous juge de paix du canton de arrondissement de.
sur la demande du sieur et en conséquence du jugement rendu par nous, le. entre le requérant, comme demandeur, et le sieur. comme défendeur, et par lequel nous avons admis ledit sieur à faire preuve de différents faits par lui articulés, citons à comparaître devant nous, le heure de., à. les sieurs pour, après avoir prêté le serment prescrit par la loi, déposer sur les faits dont il leur sera donné connaissance et relatifs au procès engagé entre les sieurs.; commettons, pour notifier la présente cédu e le sieur huissier à. ”

“ Informé que le sieur A..., banquier, a disparu, et qu'il a suspendu ses payements, nous nous sommes transporté dans son domicile, situé rue..., où étant, a comparu le sieur B..., son premier commis, auquel nous avons fait part de l'objet de notre transport; ledit sieur B... a répondu qu'en effet le sieur A... était parti sans laisser aucun mandat pour le représenter, mais qu'on espérait qu'il pourrait faire face à sa situation ; qu'au surplus il s'en remet à ce que nous trouverons utile de faire. ”

“ Après avoir entendu en leurs dires et conclusions le sieur (représenté par le sieur , son mandataire) , qui a dit. , et le
sieur , en personne, qui a dit ,
Nous, juge de paix, jugeant en premier (ou dernier) ressort,
Attendu ; par ces motifs, etc;
Et condamnons le sieur aux dépens liquidés à la somme de . . . .,
qui ne comprend pas les frais d'enregistrement, d'expédition et de signification du
présent jugement, auquels ledit sieur est également condamné, lesquels
dépens le sieur emploiera comme accessoires de sa créance. ”

“ Le sieur A... déclare se porter caution du sieur G... (p., q. et d) , à rait son de l'usufruit auquel ledit sieur G... a droit pendant sa vie sur une maison sise à..., rue ..., appartenant en nue propriété au sieur B... et, en conséquence, il garantit le sieur B... de tous abus de jouissance que pourra commettre ledit sieur C..., s'obligeant, au besoin, personnellement à la restitution de ladite maison, à la fin de l'usufruit, dans l'état qui en a été constaté par acte, etc. (l'énoncer) , ainsi qu'au payement de tous dommages et intérêts s'il y a lieu. ”

“ Le sieur., demandeur, a exposé qu'il a fait citer à sa requête le sieur. (nom du prévenu) , par-devant nous, à l'audience de ce jour. (par avertissement ou par exploit de.) , en date du., comme prévenu d'avoir. (rappeler la contravention) délit prévu et puni par les articles. de la loi du.
Le sieur., demandeur, a conclu à ce que ledit sieur.
(défendeur) soit condamné à lui payer la somme de., pour réparation du préjudice dont il se plaint.
Le sieur., demandeur, a dit avoir fait citer des témoins à sa requête pour prouver les faits imputés au sieur. ”

“ Le sieur. (le prévenu) a dit. (rappeler ses dires; s'il a fait citer des témoins, on l'énonce aussi) .
Faisant droit aux conclusions prises par., et après avoir communiqué à tous les témoins réunis les faits sur lesquels ils avaient à déposer, il a été procédé à l'audition de chacun d'eux séparément, et ainsi qu'il suit : TÉMOINS DE L'ENQUÊTE.
Le sieur. (nom, prénoms, âge, profession et demeure du témoin, énoncer s'il est serviteur, parent, allié des parties et à quel degré) , après avoir prêté serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a dit. ”

“ Que, par jugement contradictoirement rendu, par ce tribunal, entre le sieur et le sieur , il a été ordonné qu'il serait procédé pardevant vous à la vérification tant par titres et témoins que par experts, des écriture et signature d'une obligation, sous seing privé, de la somme de que
le sieur soutient avoir élé souscrite à son profit par le sieur. ”

“ A Mr... juge-commissaire de la faillite du sieur B.
Les soussignés (nom, prén., prof., dom.) , créanciers du sieur B. (nom, prén., prof. du failli) , ont l'honneur de vous exposer que dans l'assemblée du... (date) les créanciers de la faillite du sieur B. ont nommé comme contrôleur le sieur C. Mais qu'ils viennent d'apprendre que... (préciser les griefs contre le contrôleur) et qu'ainsi il est de l'intérêt de la masse de remplacer ledit sieur C.
Pourquoi les exposants vous prient de vouloir bien, en conformité de l'art. ”

“ L'an le à la requête de.. , ., élisant domicile à., j'ai, signifié et, avec ces présentes, donné copie au sieur de l'expédition d'un acte de dépôt (l'analyser, lorsqu'il a été ordonné que la caution produirait des titres) ; — et, à mêmes requête, demeure et élection de domicile que dessus, j'ai, huissier susdit et soussigné, dit et déclaré audit sieur , en parlant comme dessus, que, pour satisfaire au jugement susénoncé, le requérant offre pour sa caution la personne du sieur dont la solvabilité est constatée par les titres déposés suivant l'acte dressé au greffe et susdaté ”

“ Le sieur A. prétendant être créancier de la Dlle de B. pour fournitures de marchandises d'une somme de 5,132 francs, a, suivant exploit de Darlin, huissier à Paris, du trente décembre 1882, fait donner assignation à la demoiselle de B. à comparaître à huitaine franche délai de la. loi à l'audience et par-devant le tribunal civil de la Seine pour s'entendre condamner à payer au sieur A., la somme de 5,132 francs avec les intérêts de droit et aux dépens. Sur cette assignation qui contenait constitution de Me..., avoué, pour le sieur A., mademoiselle de B. n'a pas constitué avoué. ”

“ Notre Conseil d'état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit ;
Art. 1er. La soumission du sieur Negro, consentie par le maire d'Alba, département de la Stura, en date du 9 vendémiaire an 14 , et l'arrêté du conseil de pré-
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lecture dû département de la Stura, du 8 octobre 1806, qui en a été la suite, sont annullés. 2. La demande d'indemnité formée par le sieur Negro est rejetée.
3. Notre ministre des finances et notre grand-juge ministre de la justice sont respectivement chargés de l'exécution du présent décret. ”

“ En conséquence, le sieur N. s'oblige au payement de ladite somme de. envers le sieur M., ainsi que des intérêts et autres accessoires qui en seront dus, le tout dans les termes et de la même manière que le sieur A. y est obligé, et à défaut de payement de la part de ce dernier, discussion préalablement faite de ses biens ; (ou bien :) de la même manière que le sieur A. y est obligé, dans le cas où ledit sieur A. ne l'acquitterait pas aux époques fixées. ”

“ Jugement contre celui qui refuse de prêter le serment qui lui a été déféré, ou de le référer.
Le tribunal donne acte au sieur B .. du refus fait par le sieur A... de prêter le serment à lui déféré par jugement du..., et de le référer à son adversaire; en conséquence, condamne ledit sieur A... à payer au sieur B... la somme de..., et le condamne aux dépens, dont distraction, etc. Décompte : Voir la formule 510.
Contrat de mariage.
FORMULE 515, Mourlon, t. III, p. 9. Intitulés et qualités de contrats de mariage. N° 1er. — ENTRE. MAJEURS, PÈRES ET MÈRES EXISTANTS. Par-devant, etc. ”

“ FORMULE 452. — Art. 709 C. Pr.
Dénonciation de la surenchère du sixième.
À la requête du sieur F... (p., q. et d) , qui élit domicile à..., dans l'étude de Me..., avoué déjà constitué, et qui continuera d'occuper pour lui sûr la surenchère dont il va être parlé, soit fait la dénonciation et en tête (de celle) des présentes donné copie : 1° à Me..., avoué dudit sieur G... (p., q. et d.) , adjudicataire ; 2° à Me ..., avoué du sieur A... (p., q. et d.) , qui a poursuivi la vente sur saisie immobilière des immeubles surenchéris ; 3° et à. Me ..., avoué du sieur B... (p., q. et d.) ”

“ Ledit sieur futur époux a doué et doue ladite damoiselle future épouse de la somme de dix mille livres de douaire préfix, une fois payée et sans retour, à l'avoir et prendre sitôt que douaire aura lieu sur tous les biens meubles et immeubles présents et à venir dudit sieur futur époux, pour par elle en jouir en pleine propriété, du jour du décès dudit sieur futur époux. ”

“ Ont comparu : 1° le sieur A., capitaine au long cours, agissant tant en son propre nom comme propriétaire, pour les trois quarts de sa valeur, du navire français le., du port., que comme mandataire et fondé de pouvoir spécial du sieur., propriétaire pour un quart, du même navire; selon pouvoir à lui donné par-devant. (notaire ou courtier) à., lequel pouvoir, duement visé par M. le Consul, restera annexé à la minute du présent, d'une part ; 2o Le sieur B., négociant armateur, demeurant à., etc., d'autre part ”

“ Attendu que le sieur Durif et le sieur Soulé sont associés pour un commerce d'animaux exotiques ; — Attendu que l'un d'eux, le sieur Soulé s'est rendu en Egypte au printemps de cette année pour y faire des achats; — Attendu que le sieur Durif lui a envoyé de Tunis à Port-Saïd, le 2 mai dernier, une somme de 200 francs au moyen d'un mandat sur la poste ; — Attendu
461. ”

“ Pour, attendu que ledit requérant est devenu le pupille officieux du sieur B..., par acte dressé par M. le juge de paix du canton de ..., le ..., enregistré; attendu que, devenu majeur, ledit sieur A... a, par exploit de ..., huissier à ..., le ..., enregistré, fait les réquisitions indiquées par l'art. 369 du C. civ., à l'effet de mettre ledit sieur B... en demeure d'avoir à adopter le requérant ; attendu que, par exploit dressé par moi, huissier à ..., le ..., enregistré, ledit sieur B... a déclaré refuser l'adoption demandée ; attendu que le sieur A... ”

“ Le comte de Saur, mon père, est mort à Paris le 14 avril 1828 ; il a constamment joui, depuis 1819 jusqu'au jour de son décès, de la pension de 24,000 fr. Son nom figure sur la même liste des autres anciens sénateurs. Sa veuve, ma mère, a été inscrite à dater du jour du décès de son mari, mon père, non par faveur, mais en exécution de l'Ordonnance du 4 juin 1814, et sans observations aucunes, sur la simple demande d'inscription adressée à M. de Sémonville, grand référendaire alors , pour la pension de 6,000 fr. ”

“ Nous avons donné acte au sieur F... de ses comparution, réquisitions, et remise de pièces, et, ayant attendu jusqu'à une heure de l'après-midi sans que le sieur Jérôme L... ait comparu personnellement ni par son avoué ou tout autre mandataire, nous avons donné défaut contre lui, et avons procédé ainsi qu'il suit, en présence du sieur F..., lecture préalablement faite du jugement sus-énoncé du... et du titre de propriété, dont ledit F... nous a demandé de prendre tout d'abord connaissance. ”

“ Pour voir ordonner qu'attendu la faillite du sieur A. B. (profession et domicile) ; Il sera restitué au requérant. (spécifier les nombres, poids, espèces, qualités et marques des marchandises) , lesquelles ont été expédiées par le requérant le. audit sieur A.. B.., par le navire le., capitaine., parti de. le., pour venir en ce port.
Et j'ai audit sieur D., en son domicile, parlant comme il vient d'être dit, laissé copie du présent, dont le coût est de. (art. 5 du Tarit) . ”

“ Consulat de Fiance à.
Par-devant nous, etc., Furent présents le sieur A. (nom, prénoms et domicile de l'assuré) , et le sieur B. (nom, prénoms et domicile de l'assureur) • Lesquels sont convenus de ce qui suit, savoir : Art. 1er. Le sieur A. déclare avoir chargé quatre pièces de vin, montant ensemble à. hectolitres, et évaluées, de commun accord, à. fr. la pièce, ce qui fait au total la somme de. ”

“ Le sieur B. assure au sieur A. la somme de., montant dudit chargement, justifié comme il est établi à l'art. 1er, et dont il se contente, et ce, en cas d'accidents et risques de mer, à raison desquels les lois maritimes obligent l'assureur à garantir et indemniser l'assuré.
3. Les risques à la charge du sieur B., assureur, courront à partir du moment où le pilote quittera ledit navire après l'avoir mis en mer, et finiront seulement au moment où le navire sera mouillé dans le port de sa destination. ”

“ A la requête de Mr A., ayant Me... pour avoué, Soit sommé Me.. , avoué au tribunal civil de...et du sieur B.. De, dans la huitaine pour tout délai, déclarer au sieur A. s'il entend ou non se servir de l'acte... (énoncer l'acte dont il s'agit) signifié (communiqué ou produit) par le sieur B. dans l'instance pendante entre les parties devant ledit tribunal;
Déclarant que, dans le cas où ledit sieur B. ferait usage de cette pièce, le sieur A. entend s'inscrire en faux contre elle ;
Dont acte: pour original (ou pour copie) . Ici ou au verso : Me... à Me.. (Signature de l'avoué.) ”

“ Articles du Code, cités au mot Subrogation ( 1249, 1250 , 1251 , 2029, 2102.) QUESTIONS.
1re. QUESTION. — La subrogation peut-elle avoir lieu en faveur du bailleur de fonds, quoiqu'elle n'ait pas été stipulée, lorsqu'il y a certitude de l'emploi des fonds à l'objet pour lequel ils ont été empruntés ? Art. 1249, 1250, S 1 et n°. 2.
Le sieur Sauvagny prête au sieur Couturier, banquier, une somme de 20,000fr.
en billets de la caisse d'escompte. Celui-ci en fait mention sur ses registres , et déclare, dans la reconnaissance qu'il remet au sieur Sauvagny, que la somme de 20,000 fr. ”

“ Essais de mémoires sur Suard, 1820, in-12, qui fait beaucoup mieux connaître ce littérateur estimable. Conformément aux intentions de Suard, sa veuve a légué à l'académie de Besançon une rente perpétuelle de 1,500 francs, destinée à un jeune homme annonçant des dispositions, afin de lui donner les moyens d'achever à Paris son éducation littéraire ou scientifique.
SUARES ( François) , jésuite, né à Grenade en 1548, professa avec réputation à Alcala, à Salamanque et à Rome. On l'appela à Coïmbre en Portugal, et il y fut le premier professeur de théologie. ”