Taxe

“ S’il veut au contraire se rendre un compte exact de la matière imposable, et proportionner sincèrement la taxe aux facultés de chacun, il faudra pénétrer dans le domicile, compulser les livres du manufacturier et du commerçant, vérifier les titres de rentes ou de créances, comparer l’actif avec le passif, se livrer en un mot à l’inquisition des fortunes. ”

“ La taxe sur le revenu des valeurs mobilières est un impôt à la charge des bénéficiaires du revenu ; mais comme pour les droits de transmission, la loi impose aux sociétés, compagnies, entreprises, villes, départements ou établissements publics, l'obligation de faire l'avance de l'impôt, sauf leur recours par les voies de droit contre les débiteurs définitifs. ”

“ En France, l’income-tax peut-elle se combiner avec nos impôts existans ? Nous avons déjà, nous, un impôt direct spécial sur chaque nature de revenus : sur les revenus fonciers ; sur les revenus de toutes les valeurs mobilières ; sur les revenus industriels, commerciaux et professionnels ; plus la taxe personnelle. Nous avons, en outre, superposés à ces taxes spéciales, six impôts généraux sur l’ensemble de tous les revenus, à savoir : l’impôt sur les loyers ; l’impôt des portes et fenêtres ; l’impôt sur les chevaux ; l’impôt sur les voitures ”

“ Une taxe sur les choses n'expose point à des répartitions arbitraires; elle se proportionne le mieux à toutes les fortunes ; sa progression ou sa réduction se règle par la nature même des affaires que chacun entreprend ; elle prévient toute réclamation, elle éteint tous ces sentimens inquiets qui résultent moins de la taxe directe, que des disproportions qui en sont la suite inévitable. ”

“ Un impôt sur les valeurs foncières n’ajoute pas aux prix, et est par conséquent directement payé par les personnes sur lesquelles il pèse ; au lieu que toutes les taxes sur des choses en quantité non fixée, augmentent les prix, et dans le cours de l’échange, sont transportées du vendeur à l’acheteur, augmentant dans cette marche. Si nous mettons une taxe sur l’argent prêté, comme nous avons souvent essayé de le faire, le prêteur mettra la taxe à la charge de l’emprunteur, et l’emprunteur devra la payer ou n’obtiendra pas de prêt. ”

“ La taxe imposée à chaque individu doit être certaine et non arbitraire. Le temps, le mode, la quotité du payement, tout doit être clair et net pour le contribuable, ainsi que pour toute autre personne. ”

“ Si nous mettons une taxe sur les constructions, ceux qui usent de ces constructions doivent finalement payer la taxe, car la construction de maisons cesserait si la rente fournie par ces maisons n’était pas assez élevée pour donner un profit ordinaire et pour payer la taxe. Si nous imposons les marchandises manufacturées ou importées, le fabricant ou l’importateur chargeront le prix des marchandises vendues au courtier, le courtier le prix des marchandises vendues au détaillant, et le détaillant le prix des choses achetées par le consommateur. ”

“ Et comme sous tous les systèmes fiscaux, une partie du revenu public provient de taxes sur la terre, et que les rouages de ce genre de perception existent, et peuvent tout aussi bien fonctionner pour l’ensemble que pour la partie, le coût de la perception du revenu obtenu par d’autres taxes pourrait être entièrement économisé en substituant la taxe sur les valeurs foncières aux taxes sur les autres valeurs. ”

“ Si la taxe frappe des articles manufacturés dont le prix de revient s'abaisse quand la production a lieu plus en grand, la taxe qui élève le prix de l'article en restreignant la demande et la production élève en même temps les frais de production pour chaque unité produite. La hausse totale de prix doit donc surpasser le montant de la taxe. ”

“ En tant que ressource financière, la taxe peut être regardée comme une addition aux frais de transport du marché étranger sur le marché national, addition dont le gouvernement auteur de la taxe profite directement et qui, par ce qui vient d'être dit, tourne à l'accroissement du revenu national chez la nation qui importe. ”

“ A l'égard des impôts qu'on lève sur les différentes marchandises, soit au moment de la consommation, soit dans leurs différentes stations, comme sur les chemins, dans les marchés, dans les ports, aux portes des villes, dans les boutiques, etc., etc., leurs effets sont déjà indiqués par ceux que nous venons de voir résulter de la vente exclusive, et, de la taxe au moment de la production. Ceux-ci sont du même genre ; seulement ils sont ordinairement moins généraux et moins absolus, parce qu'ils sont plus variés, et qu'il est rare qu'ils embrassent une aussi grande étendue de pays. ”

“ Spécialement, les parts d'intérêt dans les sociétés en commandite simple, que nous savons être exemptées des droits de timbre et des droits de transmission, sont, au contraire, nommément assujetties à la taxe sur le revenu. ”

“ Pour les impôts indirects, observation identique, mais autrement significative, parce qu’en ce qui concerne la plupart de ces impôts, chacun, étant le juge de ses moyens et le maître de sa propre consommation, se taxe en quelque sorte lui-même ”

“ Dans le prix payé par le consommateur doivent se retrouver, non seulement la taxe, mais l'intérêt de la taxe pendant tout le temps écoulé entre la perception de la taxe et le remboursement final par le consommateur. ”

“ A côté de cet impôt, il veut créer une autre taxe sur l'ensemble du revenu qui remplacerait les vingtièmes d'industrie subsistant dans les villes et la capitation, qui conserve dans quelque mesure une existence propre, notamment dans les pays de taille réelle. ”

“ IV. — Redevables de la taxe.
Les promoteurs de la réforme en faveur des taxes uniques n'avaient vu en celles-ci que de simples taxes de remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires. Au lieu d'un impôt en cascade, on percevrait une taxe plus importante à un seul stade : la fabrication ou d'une façon
générale à l'origine. ”

“ Avec la taxe unique, petits et gros producteurs, maisons à succursales multiples, coopératives de production et petit commerce luttent à armes égales, attendu que leurs charges fiscales sont les mêmes. ”

“ Ajoutez qu’en y joignant les taxes sur l’orge & sur le houblon elle rapporte beaucoup davantage. Qu’un seul article d’une consommation aussi partielle, d’une consommation à peu près restreinte à la classe laborieuse, supporte une taxe équivalente à celle que produit tout le revenu territorial d’une nation, c’est peut-être un fait qui n’a point d’exemple dans l’histoire des finances. ”

“ L'Etablissement de la Taxe Unique entraîne ainsi immédiatement la disparition de l'exercice dans les villes rédîmées : cette disparition entraîne à son tour une autre modification aux principes généraux de perception de l'impôt. Nous savons que l'exercice a pour raison d'être la nécessité d'assurer la perception du droit de détail, dont il est fait crédit aux débitants et qui est payé au fur et à mesure des ventes. ”

“ La taxe est établie dans le but d'atteindre les biens qui ne sont pas dans le commerce, et qui appartiennent aux départements, communes, etc., de telle sorte que ces biens soient assujettis, sinon aux mêmes droits que les propriétés particulières, du moins à un impôt qui soit équivalent aux droits que les particuliers ont à supporter. ”

“ Cet acte réglementaire, rendu pour assurer l'exécution de la loi du 29 juin, s'attache à faire payer la taxe sur le revenu des sociétés, et rien que sur ce revenu. Qu'on lise l'art. 1er. Pour les valeurs à revenu fixe, la taxe est payée « d'après les produits annuels afférents à ces valeurs ». Pour les actions, parts d'intérêt, commandites et emprunts à revenu variable, « d'après le résultat du dernier exercice, réglé et calculé sur les quatre cinquièmes du revenu, s'il en a été distribué ». ”

“ Cette incroyable taxe empêche l'ouvrier et le petit débitant qui trouveraient du crédit chez les producteurs, mais qui ne peuvent satisfaire les exigences fiscales, de s'approvisionner directement aux sources de la production. ”

“ Mais quelle est la taxe à l’égard de laquelle on peut sûrement protéger les particuliers contre les exigences, les subtiles chicanes, et parfois contre la rudesse impitoyable des adjudicataires devenus agents du fisc. Ce mode de perception augmente certainement l’impopularité de l’impôt ”

“ Opérant une transformation fiscale qui, depuis quelques années, paraît de plus en plus en faveur (voir : Impôts sur les assurances, impôts sur les valeurs mobilières) , le législateur convertit le droit d'accroissement en une taxe d'abonnement ; il en fit une sorte de complément de l'impôt sur le revenu. ”

“ Les personnes imposées doivent acquitter la taxe par portions égales, en autant de termes qu'il reste de mois à courir à dater de la publication des rôles. Les frais d'impression relatifs à l'assiette de la taxe, ceux de la confection des rôles, de la confection et de la distribution des avertissements sont à la charge des communes. ”

“ LÉGISLATION COMPARÉE. CRITIQUES. RÉFORMES 263
atteints dans les systèmes d'impôts sur le revenu, parce qu'ils ne sont productifs que d'agrément. La taxe peut porter sur la valeur réelle ; souvent on fait des déductions spéciales pour les instruments de travail, les animaux, etc. Le mécanisme de l'impôt varie suivant les pays. ”

“ La taxe frappe tous les profits et avantages pécuniaires ou appréciables en argent distribués à titre de bénéfice aux actionnaires, quelle qu'en soit l'origine ou la nature et à quelque époque qu'ait lieu la répartition pendant la durée de la société. La taxe n'est applicable ni aux parts d'intérêts ou actions, ni aux emprunts ou obligations des sociétés de toute nature dites de coopération, formées exclusivement entre ouvriers et artisans. ”

“ La taxe est exigible de toute personne quelle que soit sa qualité, détaillant, grossiste, semi-grossiste, de sociétés telles que les coopératives de production, dès l'instant qu'il s'agit de produits vendus pour être consommés ou offerts à la consommation dans l'état où ils ont été fabriqués. Une réduction de la moitié de leur montant est prévue pour les livraisons effectuées à des organismes ou établissements de consommation tels que restaurants,
pensionnats, hôpitaux, débitants de boissons par les personnes autres que les détaillants et qui se livrent exclusivement à la vente en gros. ”

“ D'autre part la terre qui s'offre spontanément à la taxation supporte, par la force des choses, la plus grande part du poids de l'impôt, si bien que la fraction de la taxe qui pèse sur les revenus mobiliers, et qui est connue sous le nom de vingtièmes d'industrie, produit de moins en moins, et que, eu 1784, elle ne rapporte que deux millions et demi sur soixante-seize millions et demi que fournil l'impôt. ”

“ La taxe est établie par catégorie de population. Elle est perçue dans la commune où le contribuable a son domicile réel, mais d'après le tarif afférent aux communes dans lesquelles sont fixés les différents éléments de taxe ou d'après le tarif de la commune qui donne lieu aux droits les plus élevés, si ces éléments suivent leur propriétaire dans diverses résidences. ”

“ La CAPITATION 1 est proprement, dit l'Encyclopédie, une taxe qui se lève sur chaque personne à raison de son travail, de son industrie ou de sa charge ou de son rang. Personne n'en est exempt en France, pas même les princes du sang. ”

“ Quant à la taxe par employé elle est plus ou moins élevée suivant le chiffre de la population et selon le nombre même des employés. Ainsi, dans une ville de plus de 100.000 âmes, le propriétaire d'un grand magasin comprenant cinq spécialités commerciales et occupant trois cents employés payera une taxe déterminée composée do cinq taxes particulières, dont chacune est fixée par le tarif selon la population et le nombre des employés. ”

“ En outre, des classes avaient été établies pour évaluer le revenu suivant la graduation du taux du loyer. Une taxe représentant la valeur de trois journées de travail, une taxe sur le nombre des chevaux et des domestiques et une retenue sur les salaires et les traitements publics (loi du 3 niv. an VII) complétaient le système. ”

“ La taxe de 2 % est calculée soit sur le montant des ventes, des échanges ou des livraisons, taxe comprise, soit sur le montant des courtages, commissions, remises, salaires, prix de location, intérêts, escomptes, agios et autres profits définitivement acquis selon qu'il s'agit d'opérations de ventes ou d'échange ou d'autres opérations. ”

“ Les sociétés, compagnies et entreprises étrangères dont les titres ne sont pas cotés, mais qui ont pour objet des biens meubles ou immeubles situés en France, doivent la taxe sur le revenu, à raison des valeurs françaises qui en dépendent, et acquittent cette taxe d'après une quotité du capital social, fixée par le ministre des finances, sur l'avis préalable de la commission instituée par le règlement ci-dessus indiqué. ”

“ S'il est prévu aux statuts qu'un conseil de gérance ou une réunion des commanditaires prendra des délibérations et fixera le chiffre des bénéfices à répartir, la taxe sur le revenu est calculée sur ces bénéfices. ”

“ La taxe unique supprime toute différence entre le débitant et le particulier. Elle répartit sur tout le monde, assez commodément sans doute, mais assez injustement, la taxe spécialement élevée que payaient les cabaretiers. ”

“ Les autres revenus de la Cité sont le produit de diverses taxes 1, savoir : la taxe de police (police rate) payée par chaque ward; la taxe consolidée (consolidated rate) , destinée à pourvoir aux frais de l'éclairage, du pavage, du balayage et de l'arrosage, etc. ; la taxe pour les égouts (sewers rate) ; la taxe de trophée (trophy rate) , levée par la commission de lieutenance, pour subvenir aux frais de la milice; le fonds des orphelins (orphan's fund) , jadis employé à secourir les enfants abandonnés, mais aujourd'hui destiné à subvenir aux dépenses ordinaires ”

“ Une taxe de un quart pour cent, à partir de la somme de 10 francs, sera établie sur toutes les transactions commerciales, industrielles et financières, au moyen de timbres mobiles proportionnels appliqués sur les factures, reçus ou quittances ”

“ Enfin, la taxe sur les cercles, les droits de vérification des poids et mesures, alcoomètres et densimètres, les droits de visite des pharmacies, drogueries, fabriques et dépôts d'eaux minérales, les impôts arabes, la taxe sur les vignes, et d'une manière générale, toutes les taxes assimilées dont l'assiette est confiée à d'autres agents que ceux des contributions directes, soit payable en une fois. ”