Circumduction

“ Prépare-toi dès maintenant à ton procès par tous les moyens possibles, puis étudie et le caractère de ton juge et ton adversaire. S’il faut t’attacher à leurs genoux, attache-toi à leurs genoux ; s’il te faut pleurer, pleure ; s’il te faut pousser des gémissements, pousse des gémissements. Car, dès l’instant où tu soumets ce qui est toi à ce qui n’est pas toi, il te faut être à jamais esclave. ”

“ La circonstance constitutive est celle qui fait le délit ; la circonstance aggravante en augmente la criminalité : supprimez la première, et il n'y a plus d'infraction; supprimez la seconde, il reste une infraction moins grave (2) .
Les circonstances des faits varient à l'infini, et il est impossible de les prévoir et de les définir toutes : on ne peut indiquer que les principales ; c'est au juge à tenir compte de toutes dans l'application de la peine. ”

“ Supposons le concours de trois lois successives : un fait est commis sous l'empiré d'une loi qui te punit des travaux forcés à perpétuité; avant qu'il soit jugé, une loi nouvelle édicté la peine de la réclusion, et la seconde est remplacée elle-même par une troisième, qui prononce la peine des travaux forcés à temps ? Les auteurs répondent que l'accusé a un droit acquis à la loi la plus douce, dès le moment où elle a été promulguée; et c'est aussi la solution de la jurisprudence (2) . ”

“ Que la circonstance constitutive du crime est celle qui constitue le fait punissable, que le fait principal de l'accusation est précisément celui que la loi punit; que la circonstance aggravante est la circonstance caractéristique du crime, qui ne doit pas être confondue avec la circonstance constitutive de la criminalité. ”

“ Nous faisons des voeux bien sincères pour que quelque adoucissement, ou plutôt quelque respect des moeurs publiques, soit apporté dans l'exécution d'une peine qui, nous aimons à l'espérer, devra disparaître un jour du Code des nations civilisées. ”

“ II. En tant que mal effectivement infligé, La peine peut également produire : L'instruction; La crainte, plus L'amendement du coupable.
1° L'exemple rend l'instruction plus frappante, plus sensible. La publication d'une loi est un fait qui ne forme guère le sujet des entretiens domestiques de la plupart des familles. Il n'en est pas de même d'une condamnation. La loi est générale; le jugement et l'exécution sont des faits individuels. La loi est une abstraction ; l'exécution est un fait. La loi est un principe; le jugement, une application. ”

“ Le nombre de ceux qui s’adonnent à la jurisprudence parmi nous, et qui font profession d’interpréter la loi, est infini, et surpasse celui des chenilles. Ils ont entre eux toutes sortes d’étages, de distinctions et de noms. ”

“ Quelle est la sanction pénale attachée à la loi ? — Tout se réjouit dans l’homme, dans la société et dans la nature, quand la Justice est observée ; tout souffre et meurt, quand on la viole.
5. Cette sanction suffit-elle, dans tous les cas, à la récompense de la vertu, à l’expiation du crime et au redressement de l’erreur ? ”

“ Après avoir étudié et fait connaître le fondement de la responsabilité pénale, nous devons maintenant passer en revue les circonstances exceptionnelles, qui, comme la démence et la contrainte, en détruisant l'intelligence ou la liberté, constituent des causes de non imputabilité, d'irresponsabilité. ”

“ Oter au crime l'espoir de l'impunité, soustraire l'innocence à la crainte de l'oppression ou de l'erreur des tribunaux et le juge à l'empire de sa volonté propre, telle est la perfection du système des lois criminelles, tel est l'objet des fonctions qui vous sont confiées. ”

“ Si la Cour écartait les circonstances qui donnent au fait le caractère de crime, elle pourrait appliquer les circonstances atténuantes ; car le prétendu obstacle n'existe plus, et la jurisprudence admet qu'elles peuvent être déclarées eu faveur du prévenu qui fait défaut (1) : il y aurait dans la loi des contradictions inexplicables (2) !
Les circonstances atténuantes peuvent se cumuler avec une excuse légale, et, d'autre part, elles peuvent être déclarées en même temps que des circonstances aggravantes: la contradiction n'est que dans les mots. ”

“ Nous sommes donc amenés à reconnaître l'existence de deux espèces de circonstances aggravantes, comme nous reconnaîtrons l'existence de deux espèces de circonstances atténuantes. - Les unes sont spécialement prévues et définies par la loi, qui en caractérise les éléments essentiels, et qui y attache, comme conséquence, une peine plus forte que celle dont l'infraction, dépouillée de ces circonstances, serait passible : elles influent sur la culpabilité abstraite. ”

“ Il faudra choisir, obéir ou désobéir, respecter la nouvelle loi pénale ou commettre l'action criminelle. Résistet-on ? C'est la peine qui provoque les révoltes de la raison. Obéit-on ? C'est la rancune qui s'amasse au fond du coeur. ”

“ Pourquoi ces juges, ces interrogatoires, ces formules de serment, ces témoins, cette procédure ? L’homme peut-il juger l’homme ? l’homme a-t-il le droit de punir ? et si ce droit lui appartient, quelle sera la peine ? ”

“ Messieurs, je suis toujours en défiance contre ces questions qui surgissent au bout de cinquante ans, et qui, après l'exécution uniforme d'une loi constamment entendue d'une certaine manière, apparaissent tout à coup comme une découverte, comme une soudaine illumination, dont la lueur éclaire seulement quelques rares esprits, en accusant tout le passé d'aveuglement ou d'inattention! ”

“ Le catalogue des actes louables, pour ne rien dire des dispositions, auxquelles la sanction s’attache aussi bien qu’aux actes, diffère d’un état de société à l’autre, d’une époque à l’autre. Partout il y a des actes réputés coupables ou vertueux, honteux ou honorables, mauvais ou bons, malséants ou bienséants. ”

“ On ne peut soustraire cette convention à qui veut la frapper de peines. En droit, vous déclarez nulle toute convention impossible ou immorale, mais si elle a pour but un délit, un crime, vous l'appelez complicité, tentative, et vous condamnez ses auteurs ( Voy. MM. Chauveau et Faustin Hélie, Théorie du Code pénal, tome 5, p. 289 et suiv.) ”

“ Tout délit a son principe dans une violation du droit; on pourrait, par suite, être tenté de définir les obligations résultant des délits, comme étant les obligations résultant de violations du droit. ”

“ Si, donnons en mandement à tous maquereaux, raccrocheurs de femelles, tourières et introductrices de nos antres sacrés, filles que nous gouvernons et autres à venir, qu’ils aient à exécuter et faire exécuter notre présente ordonnance, sous les peines arbitraires que nous jugerons à propos d’infliger ; car tel est notre plaisir. ”

“ Les circonstances qui peuvent produire une exemption ou une atténuation de la peine sont, comme les circonstances aggravantes, de nature à influer tantôt sur la culpabilité absolue, tantôt sur la culpabilité individuelle. ”

“ madame, répondit le procureur du roi avec une fermeté qui n'était pas exempte de sécheresse, pour Dieu! ne me demandez donc jamais grâce pour un coupable.
«Que suis-je, moi? la loi. Est-ce que la loi a des yeux pour voir votre tristesse? Est-ce que la loi a des oreilles pour entendre votre douce voix? Est-ce que la loi a une mémoire pour se faire l'application de vos délicates pensées? Non, madame, la loi ordonne, et quand la loi a ordonné, elle frappe.
«Vous me direz que je suis un être vivant et non pas un code; un homme, et non pas un volume. ”

“ L'usage de tous actes tendant à empêcher ou à suspendre l'exercice de la justice criminelle, l'usage des lettres de grâce, de rémission, d'abolition, de pardon et de commutation de peine, sontabolis pour tout crime poursuivi par voie de jurés. ”

“ Partout où il sera nécesaire, au point de vue des règles de fond ou des règles de forme, de prendre en considération la gravité de l'infraction, nous appliquerons l'art. 1er du Code pénal.
Nous trouverons une application de cette classification en matière de tentative. Plus tard, nous verrons quel en est l'intérêt aux divers points de vue de la prescription des peines, du cumul des infractions, de la récidive, de la complicité, des circonstances atténuantes. ”

“ Qu'enfin, outre ce qui appartient essentiellement à la puissance spirituelle, elle jouit encore dans le royaume de plusieurs droits et privilèges sur ce qui regarde l'appareil extérieur d'un tribunal public, les formalités de l'ordre ou du style judiciaire, l'exécution forcée des jugemens sur les corps ou sur les biens , les obligations ou les effets qui en résultent dans l'ordre extérieur de la société, et en général tout ce qui ajoute la terreur des peines temporelles à la crainte des peines spirituelles ”

“ En un mot, où est l'usage et quand viendra l'abus ; où cessera le pouvoir et commencera la remontrance permise; que dira le juge, et quand finira l'homme dont on impose ici la mission? C'est ce que, sans manquer aux personnes ni offenser la liberté, nous allons examiner, d'après l'importance d'un sujet délicat, les préjugés dont on l'environne et la mesure de nos forces. ”

“ On doit rejeter bien entendu l'explication de certains criminalistes, qui traduisent à tort le texte de l'article 59, en disant que le complice doit être puni comme s'il était lui-même l'auteur du crime ou du délit. Il y a une flagrante injustice, disent-ils. à punir comme le domestique infidèle, le fonctionnaire dilapidateur, ou le fils parricide, le complice qui en se rendant coupable d'un acte délictueux n'a du moins trahi ni la foi d'un maître, ni les devoirs de ses fonctions, ni les sentiments les plus sacrés de la nature. ”

“ NÉCESSITÉ. — L'utilité majeure ou la nécessité, telle est la principale base des incriminations du Code pénal. - V. Infraction, Droit de punir.
La nécessité de la défense est une excuse péremptoire de l'homicide, des coups et blessures (C. pén., 328) . — V. Excuse, Défense légitime.
NÉGLIGENCE. —La négligence, l'inattention, la maladresse, l'inobservation des règlements sont
punies comme contravention, quelquefois même comme délits, par certaines dispositions de nos lois (G. pén., 319, 320, 458) , en raison du tort ou péril pouvant en résulter pour l'ordre établi. ”

“ Quant à ceux qui, dans une intention mauvaise, s'amusent à briser et détruire ce qui ne leur appartient pas, ils sont très-certainement en petit nombre ; à ceux-là je citerai, à titre d'avertissement, les articles suivants de notre loi pénale. ”

“ L'ordre chronologique des fors et coutumes? Dans les chartes du moyen âge, droit politique, droit civil, procédure civile et criminelle, droit pénal, droit féodal, tout est mêlé, confondu, et, dans ce chaos de dispositions disparates, il serait difficile de faire pénétrer la lumière. ”

“ Ainsi, déterminer les infractions et les caractériser; établir un système de peines; organiser des juridictions;régler la procédure, tel est l'objet du droit criminel. A ces divers points de vue, quelles sont les questions qui se posent en législation? Comment ces questions ont-elles été résolues par la nôtre?
2. De l'infraction. — La société ne peut punir ni les pensées, ni même les résolutions de commettre des actes qu'elle juge délictueux; elle ne peut punir que ces actes, lorsqu'ils sont consommés, manques ou simplement tentés. ”

“ « Vous jurez et promettez, devant Dieu et devant les hommes, d'examiner avec l'at« tention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X ; de ne trahir « ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse ; de ne communiquer avec « personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni « la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, « suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui « conviennent à un homme probe et libre. » ”

“ Un nouveau code punit les délictables de mort et des supplices du temps, — les témoins indulgents, du carcan, — les erreurs dans les déclarations des fortunes, des galères, — les médisances contre les délateurs, du dernier supplice. ”

“ Cette manière de procéder semble plus conforme au bon sens et à la raison ; elle assure une prompte répression, et l'inflige par l'intermédiaire de ceux qui sont, plus que tout autre, en état d'apprécier la gravité et l'intensité de l'infraction. ”

“ Mais si on se trouve en présence d'un fait complexe, c'est-à-dire se compliquant de causes d'aggravation ou d'atténuation, il s'agit alors de résoudre le difficile problème, qui consiste à déterminer dans quels cas et à quelles conditions le complice aura à supporter les conséquences des circonstances aggravantes ou à bénéficier des causes d'atténuation qui accompagnent l'infraction. ”

“ « Nous jurons sur notre conscience et notre honneur, que après avoir observé scrupuleusement dans nos délibérations, les règles qui nous etoit prescrite par la loy, nous avons trouvé qu'un telle accusé de telle fait, n'en etoit pas coupable. — Ou bien, Qu'un telle accusé de telle fait, en etoit coupable, mais excusable : Ou qu'un telle accusé do telle fait en etoit convaincu, mais non criminel : Ou, qu'un telle en étant convaincu de telle crime, la loi le condamne a »
Les jugements du conseil de discipline se font publiquement. Tout citoyen a le droit d'y. ”

“ Les circonstances aggravantes réelles au contraire étant inhérentes à l'infraction, sont opposables à tous ceux qui ont pris part à l'infraction, aux auteurs, co-auteurs et complices, et la peine ordinaire est aggravée à l'égard de tous, même de ceux, comme nous le verrons plus loin en étudiant la complicité, qui, ayant pris part à l'infraction, auraient ignoré l'existence de ces circonstances réelles qui viennent en augmenter la gravité. ”

“ Ce qui est vrai, c'est que toute infraction se compose de deux éléments : la matérialité du fait ; la moralité de l'agent : or, les circonstances qui se rattachent à tous ces éléments, et à raison desquelles la loi elle-même modifie la peine de l'infraction, doivent avoir le même effet.dans une législation qui qualifie l'infraction crime ou délit d'après la peine légale dont elle est passible. - J'ajoute enfin que l'opinion que je soutiens a dominé la discussion de la loi du 13 mai 1863 et notamment la révision des art. ”