Droit d'exclusivité

“ C’est lui qui sur un ton que nous ne devons pas souffrir, attente à nos privilèges. Je suis surpris que M. Neilson n’ait pas répondu, dans les résolutions qu’il a introduites, à une certaine partie des dépêches de M. Stanley ; je veux parler du droit qu’a cette chambre d’exclure ses membres, et que le ministre nous conteste. Il est étonnant qu’on ait laissé à de jeunes membres le soin de prendre la défense de nos privilèges. Le droit d’exclure ses membres, le droit de maîtrise chez soi, est un droit naturel, qui appartient à tout corps. ”

“ Chacun apporte, en naissant, son titre à la liberté [4] ; les conventions sociales en ont circonscrit l’usage, mais la limite doit être la même pour tous les membres de la cité, quelles que soient leur origine, leur couleur, leur religion. Si vous avez droit de rendre un autre homme esclave, disoit Price, il a droit de vous rendre esclave ; et si l’on n’a pas droit de le vendre, personne n’a le droit de l’acheter. ”

“ Si, à quelque titre que ce soit, vous permettez qu'entre les membres essentiellement égaux de la communauté on crée des catégories, des classes investies de certaines prérogatives à l'exclusion du reste du peuple, vous sanctionnez la criminelle usurpation de pouvoir en vertu de laquelle on s'arroge le droit d'établir de semblables catégories; vous sacrifiez lâchement votre propre droit et celui de vos frères, vous renoncez pour eux et pour vous à la qualité d'hommes, vous vous agenouillez sur les ruines de la vraie société, aux pieds de la tyrannie. ”

“ Toute société a le droit d'admission sur ceux qui veulent s'y agréger, et le droit d'exclusion sur, ceux qui en sont membres, droit inhérent à sa nature et sans lequel l'anarchie pourrait la dissoudre. ”

“ En étendre l'application au cas où l'exclusion n'a pas la nationalité pour cause, c'est consacrer une usurpation injustifiable de notre législation sur le droit appartenant à chaque souveraineté de régler la succession de ses nationaux. ”

“ Presque partout on exclut les pauvres et, dans la plupart des États, l'exclusion atteint tous ceux qui gagnent leur vie par un travail manuel, tous les ouvriers et tous les petits employés. La loi les frappe d'une présomption de vénalité et d'inintelligence, sans qu'il leur soit permis de faire la preuve du contraire ; au point de vue politique, on les déclare tous a priori esclaves, malhonnêtes ou imbéciles. La pensée du législateur qui prononce l'exclusion ne va certainement pas aussi loin, cependant c'est à peu près la conséquence à laquelle on est conduit. ”

“ Les intérêts de la communauté peuvent alors faire exiger de ceux qui veulent fonder une famille la justification des moyens de la nourrir et de l'entretenir sans charge pour la commune ou l'État. Une restriction plus étendue, et spécialement la condition d'un acquiescement arbitraire des communes, serait une usurpation injustifiable sur le droit naturel de l'individu. ”

“ Le droit, qu'aurait le député élu par les propriétaires d'esclaves, de s'asseoir à la Chambre, réside dans la non-exclusion. La perte d'un droit attaché à la qualité de Français n'a pas lieu tacitement, et ne saurait être prononcée dans la vue de satisfaire à quelques susceptibilités. ”

“ Mais, à tous ces principes, il faut des conséquences et des moyens d'application : il ne suffit pas de constater le droit des exclus, il faut le rétablir ; il y aurait quelque chose de dérisoire et de cruel à éclairer les nombreuses classes de prolétaires sur leur injuste et misérable condition, à signaler devant eux les vices de l'organisation sociale, si l'on ne travaillait en même temps à réunir, par une meilleure constitution politique, les procédés les plus propres à amener, à perpétuer le règne de la justice. ”

“ L'esclavage tient la classe asservie Pour incapable d'arriver au droit; le privilége érige le droit en apanage de la classe favorisée, maîtresse d'en disposer seule, et qui se réserve toutefois d'admettre ou d'appeler d'autres à une participation quelconque de ses bénéfices, par concession et octroi.
Un privilége, loi privée et privative, est créé au profit d'une personne ou de plusieurs à l'exclusion de tous. Il existe de justes et d'injustes priviléges, conservateurs ou destructeurs de l'égalité du droit. ”

“ Loin de là, opprimer l'individualité est le rôle de la justice communautaire, réprimer toutes les tentatives de volontés irritées est son droit, de sorte que la vie communautaire est la glorification de l'esclavage et du vol. ”

“ Un des inconvénients les plus graves des anciennes classifications , c'était l'injuste exclusion par suite de laquelle nul ne pouvait sortir du rang où le sort l'avait placé. Cette exclusion contrarie les sentiments du cœur humain les plus nobles, et les plus utiles à conserver ; elle choque le principe philosophique et moral d'une sage égalité ; elle enorgueillit ou avilit l'homme à ses propres yeux; elle rend les uns arrogants et présomptueux
et détruit l'estime de soi -même, l'émulation et le véritable patriotisme, dans les classes inférieures et les plus nombreuses de la société. ”

“ Le peuple et les travailleurs utiles, produisant tout, ont droit exclusif à tout. L’établissement de la République est moins un but qu’un moyen de faire passer les biens des possesseurs qui ne travaillent pas, aux travailleurs qui ne possèdent rien. ”

“ En parlant de droit social et de droit individuel, je n'ai point l'intention de proposer après mille autres un nouveau système pour concilier les droits de la collectivité et les droits de l'individu, mais seulement de montrer que ni la collectivité ni l'individu n'ont de droits, qu'il n'y a ni droit social, ni droit individuel. ”

“ Respecter ce principe dans une société qui se pique d’être démocratique et libérale est tout ce qu’il y a de plus essentiel. Les exclusions comme les priviléges, les réglementations abusives ajoutent au tort immédiat qu’elles causent le danger plus grand encore de substituer à l’idée de droit commun celle de l’État disposant de tout en maître, assignant à son gré la place de chacun et faisant le bon marché et la cherté. ”

“ Une société propriétaire d'esclaves s'abaisse par l'inhumanité et la paresse plus qu'elle ne s'élève par le commandement.
CHAPITRE VI.
RÉGIME DU PRIVILÈGE.
L'esclavage est l'expression extrême, mais non pas unique, de l'inégalité dans le droit positif et dans la distribution des avantages sociaux et des travaux humains. Le régime du privilége procède avec moins de logique et de hardiesse; mais il adopte pareillement pour principe la séparation de l'humanité en deux parts : aux uns, force, puissance, commandement, honneurs, propriété, loisir ; aux autres, sujétion, charges, travail. ”

“ Lors du partage primordial comme il s'agissait d'une chose dont tous les habitants jouissaient en commun sans distinction entre les natifs et les non-natifs, il était évident que par respect pour les droits acquis, en échange du droit indivis que chacun pouvait prétendre sur les communaux, le législateur devait accorder un droit exclusif sur l'une de leurs parties. ”

“ Celui-ci est un principe général unanimement établi dans la Déclaration universelle et dans tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Comme cela apparaît tout au long de ce chapitre, les personnes qui vivent dans l'extrême pauvreté sont pourtant fréquemment les victimes d'une discrimination, de fait ou de droit, qui porte atteinte au principe d'égalité. ”

“ La répartition est le droit séparé, distinct, de jouir du bien-être et de tout le bien-être produit par le travail qui devient dès lors l'incorruptible mesure du mérite des actions humaines, et qui est tout à la fois aussi la source et la garantie de la propriété et des jouissances qu'elle procure. ”

“ N'est-ce pas une prodigieuse anomalie politique que de voir, au dix-neuvième siècle, à une époque où l'on se pique de civilisation et de progrès, les magistrats et les avocats exclus du droit d'élection , s'ils ne paient, un cens de 200 fr.? N'est-il pas plus inconcevable encore qu'une telle exclusion ait été adoptée par des hommes dont on ne peut contester l'amour de la liberté, de l'égalité civile, et les sentimens patriotiques, mais qui, dans tout le cours de leur vie , n'ont embrassé que des fantômes à la place de ces biens précieux? ”

“ Aussi-bien, nous reconnaissons les droits de l'expérience, de l'âge mûr, des services rendus, nous comprenons qu'on veuille leur faire une juste part, et que les deux générations ne doivent pas rompre ; mais c'est pour cela précisément que chacune doit avoir ce qui lui revient ; c'est pour cela qu'il ne faut pas causer entre elles cette même lutte, cette même défaite , qui vinrent, il y a quarante ans, entre les privilégiés et la nation, d'une exclusion injuste, d'une exclusion plus que jamais impossible aujourd'hui que chaque citoyen a son importance et son droit. ”

“ L'exercice d'un droit commun, auquel chaque citoyen serait admis pour la part qu'il peut y prendre , les aurait rapprochés tous les uns des autres ; au lieu que , par ce système d'exclusion que vous formez avec l'élection directe, vous rompez violemment la chaîne sociale , et vous aliénez du gouvernement tous ceux qui se voient réduits au néant politique. ”

“ Ainsi le législateur paraît, à cette époque, guidé moins par la doctrine de l’égalité des individus devant le droit commun que par le souci de maintenir l’ouvrier en tutelle. Il feint uniquement de croire que l’application du principe égalitaire engendrera la liberté ! ”

“ L'incapable, installé illégalement, n'en a pas moins les droits et les devoirs du tuteur, et n'est pas moins responsable envers le tuteur, jusqu'au jour de sa destitution.
ART. 1782. Le droit d'exclusion est, comme le droit de désignation, une émanation de la puissance paternelle : elle ne peut être prononcée que par disposition de dernière volonté ; elle doit être spéciale, par exemple, la disposition, par laquelle un commerçant pourrait seul être nommé, serait inopérante.
En cas de conflit, l'exclusion prononcée par le père l'emporte sur la désignation par la mère. ”

“ Est-il des circonstances dans lesquelles les droits naturels de l'homme puissent permettre à une nation de prendre une mesure quelconque relative aux émigrations? Il démontre que les doctrines mêmes du Contrat social, sagement interprétées, donnent à la société le droit de défendre sa vie menacée par des membres déserteurs. ”

“ Nous pensons que, pour la garantie du maintien de l'égalité, tout associé doit avoir un droit d'intervention dans la direction et l'emploi des forces sociales.
Nous pensons que, dans un grand état, ce droit d'intervention ne peut-être sagement exercé si les deux pouvoirs législatif et exécutif ne sont pas nettement séparés, si le gouvernement s'est absorbé dans le souverain. ”

“ Disons donc qu'au point de vue absolu la limite du droit d'aliéner n'est posée que par la morale et non par le droit, car en recevant quelqu'un en esclavage, par exemple, on ne porte aucune atteinte à sa juste liberté, puisqu'il veut être esclave. ”

“ Telle est la disposition du droit naturel, qui ne peut jamais être détruit par des institutions humaines..
Ce que nous disons ici des distinctions rémunératoires, s'applique aux différents emplois publics y en les réservant à une seule classe de citoyens, on lui attribue des droits à l'exclusion du reste du peuple, qui dès-lors ne trouve pas dans la société nationale les mêmes avantages que les autres membres de l'union. Tous indistinctement ne jouissent plus du libre exercice de leurs facultés. ”

“ Si les chartres étoient conçues de manière à exprimer sans détour, que tout habitant qui n’est pas membre d’une corporation, n’aura pas le droit de voter pour les élections, on y verroit au premier coup-d’œil, des chartres non de droits, mais d’exclusion. Leur effet est le même dans la forme qu’elles ont aujourd’hui ; & les seules personnes sur qui elles influent, sont celles à qui elles donnent l’exclusion. ”

“ Souvent aussi, il y a urgence d'écarter un étranger qui, disposé à porter le trouble et la division dans des arrangemens, se prêtant peu au partage de gré à gré, s'appliquerait à faire valoir son droit avec rigueur, et traînerait devant les tribunaux des parens qui, sans sa violence, n'auraient jamais songé à ce moyen extrême. Le législateur, toujours jaloux du bonheur des familles, a, dans leur intérêt seul, donné aux co-héritiers ce droit d'exclusion. ”

“ Certes, des discriminations et des tempéraments individuels s'imposent parfois dans l'exécution des lois, mais l'esprit sans bienveillance du Français moyen leur attribue d'autres motifs que ceux tirés du bien public et, lorsque le principe de l'égalité des citoyens devant l'action administrative, base de notre droit public interne, est méconnu, on peut dire qu'à brève échéance la règle le sera aussi. ”

“ Dans les temps modernes, où par l'effet d'une autre nature de choses , les pauvres de biens comme les pauvres de lumières sont réputés avoir peu ou point de capacité pour les affaires, la même exclusion s'effectue par une simple impulsion du bon sens. Que serait un droit d'élection attribué à celui qui n'ayant par son éducation aucune instruction, par sa position aucune existence propre, aurait à influer sur les droits et sur l'existence des autres ? ”

“ Ainsi, de quelque sens qu’on envisage les choses, le droit d’esclavage est nul, non seulement parce qu’il est illégitime, mais parce qu’il est absurde et ne signifie rien. ”

“ — Je ne la donne pas parce que personne ne me le demande ; et si même je le voulais, je ne saurais le faire, je ne saurais à qui donner.
— Donne-le à ce paysan, il ne le refusera pas.
— Et comment le faire ? Aller avec lui passer l’acte de vente ?
— Je l’ignore, mais si tu sens que tu n’as pas le droit...
— Pas du tout, au contraire, je sens que je n’ai pas le droit de donner ce que je possède parce que j’ai des devoirs et envers la terre et envers ma famille.
— Permets, tu considères cette inégalité comme une injustice : ton devoir est de la faire cesser.
— Je tâche d’y parvenir en ne faisant rien pour l’accroître. ”