Droit maternel

“ C'est ainsi qu'indépendamment de tout changement de l'institution matrimoniale, les rapports entre la jeune fille et sa parentèle sont profondément modifiés quoique sans doute elle n'ait d'abord nulle conscience de la modification.
Il convient d'avoir toujours présente à l'esprit l'idée que le droit maternel n'est pas la métrarchie, la gynécocratie et que le représentant actif du droit collectif est toujours l'homme. ”

“ Ce n'est que dans des cas exceptionnels où il y aurait à craindre pour la direction morale de l'éducation des enfants que la mère pourrait en être privée partiellement ou entièrement par. décision du tribunal civil rendue sur avis du conseil de famille 2. L'aïeul maternel ou paternel n'a aucun droit de surveillance sur la personne de ses petits-enfants mineurs, tant qu'ils sont en puissance de leur mère, tutrice ou non. Mais il appartiendrait aux tribunaux de juger dans le cas où la mère s'opposerait à ce que ses enfants fussent visités par les grands parents 3. ”

“ Mais entre un homme coupable qui se cache et ne veut point rougir, et cette femme éplorée qui le désigne, s'élève l'enfant qui vient de naître, cet enfant qui n'a d'autre appui que la loi faite pour lui, d'autre protecteur que la société pour laquelle il existe. Ici la balance est rompue; et le double droit des deux victimes, le droit de la maternité et de l'enfance l'emportent sur l'intérêt individuel et faux de l'impunité. ”

“ Il ne faut pas, sous prétexte du droit de l'enfant, annuler le droit du père, fouler aux pieds celui de la mère. Un droit en vaut un autre. Et si l'enfant est garanti, la société n'a rien à demander de plus. ”

“ Mais aujourd'hui Bébé est grand, il ne s'agit pas d'allaitement; mais de garde, de surveillance, et aucune mère ne peut priver son enfant de la protection affectueuse, dévouée, à laquelle il a droit et qu'aucune autre ne peut remplacer. ”

“ Attendu que la loi n'accorde pas au père naturel, sur son enfant, une puissance qui soit exclusive de celle de la mère, ou qui lui soit préférable ; que tous les deux, en principe, ont un droit égal de garde et d'éducation, sanctionné par l'article 383 du Code civil ; qu'en cas de dissentiment entre eux, il appartient aux Tribunaux de rechercher auquel des deux l'intérêt du mineur commande de confier le soin de sa personne ”

“ La garde des enfants mineurs, naturels et reconnus, appartient à celui des parents qui en a fait la reconnaissance devant l'officier de l'état civil.
Si le père et la mère ont fait la reconnaissance, ils ont l'un et l'autre le même droit pour la garde de l'enfant. Tant que l'enfant reste enfant naturel, et n'est pas légitimé par un subséquent mariage, la loi place le père et le mère sur le pied d'égalité en ce qui touche la garde, l'entretien et l'éducation de leurs enfants naturels reconnus. ”

“ Quant aux droits de la discipline paternelle, les père et mère sont autorisés à user, pour l'éducation de leurs enfants, de tous les moyens de contrainte qui ne sont point nuisibles à leur santé; et, s'ils les trouvent insuffisants, le tribunal de tutelle doit venir à leur aide. Quant aux enfants de mariages dissous, ils doivent, d'après la règle, être élevés auprès de la partie non coupable; mais si la culpabilité, soit de l'un ou de l'autre des époux n'est pas établie, les enfants, jusqu'à leur quatrième année révolue, doivent cependant être élevés chez la mère, et ensuite chez le père. ”

“ Voilà même une jeune fille ou une femme dont le passé est flétri, corrompu souvent par des influences presque irrésistibles, fatales; elle se donne et devient enceinte. L'ensemble des circonstances démontre que c'est du fait de tel homme que procède sa grossesse ; laissez au juge le pouvoir d'apprécier, de proclamer, si sa conviction est faite, le droit de la femme et de l'enfant. ”

“ La véritable source de l'obligation de la mère envers l'enfant n'est pas la reconnaissance, mais la maternité. Par la reconnaissance la mère ne fait qu'avouer et consacrer civilement une obligation naturelle préexistante, elle ne la crée pas. ”

“ Si elle estime que sa santé, sa situation matérielle, ou d'autres circonstances, ne lui permettent pas ou ne lui permettent plus d'avoir un enfant dans de bonnes conditions de naissance, de lui donner les soins de toute nature et l'éducation attentive dont il aura besoin, elle a le droit et le devoir de s'abstenir d'être mère. ”

“ La loi l'a parfaitement senti : elle a présumé, comme nous, des affections; en effet, elle a déclaré, article 756, que les enfants naturels étaient étrangers aux père et mère de leurs auteurs, étrangers au point de ne pouvoir prétendre à aucun droit sur leurs biens.
Certains esprits se récrieront peut-être; peut-être il leur paraîtra qu'aux yeux de la nature, les formalités nuptiales sont de pure fantaisie; qu'en conséquence, pour l'aïeul, autant vaut un enfant naturel qu'un enfant légitime. ”

“ Mais, d'après les tendances très-nettes de la jurisprudence actuelle qui s'occupe surtout de l'intérêt de l'enfant, et tempère, dans presque tous les cas où cet intérêt peut être en souffrance, les droits de l'autorité paternelle ; en présence du pouvoir discrétionnaire plus étendu chaque jour, dont jouissent les tribunaux, pour déterminer, d'après l'avantage de l'enfant, dans quelle mesure doit s'exercer la puissance du père, nous ne pouvons refuser à la mère le droit de recours aux magistrats. ”

“ Ainsi le survivant des père et mère conserve la garde de ses enfants mineurs, c'est-à-dire le droit de veiller sur leur personne et de diriger leur éducation (1) , comme il a incontestablement le droit de consentir à leur mariage (art. 148 et 149) .
647. Nous supposons ici que les parents n'abusent pas de leur autorité : autrement, le tribunal pourrait décider, sur la demande de la famille ou du ministère public, que le mineur cessera d'être confié à son père ou à sa mère (art. 502) , et dans ce cas c'est au tuteur que reviendrait le soin de la personne. ”

“ A la vérité , le législateur n'a pas prévu le cas particulier où la mère , convolant en secondes noces , serait dépouillée de la tutelle de ses enfans ; mais dans le silence de la loi, on doit recourir à la première de toutes les lois, à celle de la nature. La puissance de la mère sur ses enfans est de droit naturel, et ne peut lui être enlevée en même temps que la tutelle. C'est de la force de l'une et de la faiblesse des autres , que naissent ces rapports de dépendance qui existent entre eux. ”

“ Le père doit supporter les frais d'éducation, et, s'il est sans fortune, la mère doit pourvoir, avant tout, à l'entretien des enfants, et, s'il est mort, à leur éducation en général. Si la mère est également décédée, ou si elle est sans moyens d'existence, ce soin retombe sur les aïeuls paternels; après ceux-ci, sur les aïeuls de la ligne maternelle; disposition de loi qui, dans notre Code, n'est pas imposée littéralement aux ascendants ainsi qu'elle l'est aux père et mère, et qui, par conséquent, peut être repoussée par eux sans craindre les suites d'une action qui serait dirigée à cet effet. ”

“ Telle que la fixe le Code civil, la puissance paternelle consiste dans le droit de garder l’enfant et par suite de diriger librement son éducation : elle comporte le droit d’empêcher son mariage jusqu’à vingt et un ans si c’est une fille, jusqu’à vingt-cinq ans si c’est un garçon : elle a enfin comme avantage l’usufruit légal et comme sanction le droit de correction. ”

“ Par conséquent, dans notre hypothèse, le fils aura pour contradicteur légitime le père ou la mère dont il prétend être issu. En effet, de tous ceux qui peuvent contester sa filiation, ce sont eux évidemment qui sont le plus intéressés à le faire, et ils seront, par conséquent, aux yeux de la loi, considérés comme mandataires de tous les autres pour s'opposer aux prétentions de l'enfant naturel. ”

“ Toutes les règles relatives à la manière de prouver la filiation maternelle d'un enfant naturel s'appliquent, non seulement à l'hypothèse où la maternité est recherchée par l'enfant lui-même, mais encore à celle où elle l'est par toute autre personne 28. ”

“ « que les différences qu'on peut signaler, quant aux biens, entre la position de l'enfant légitime et la position de l'enfant naturel, ne sont pas inhérentes à la nature du droit qui leur est donné, mais qu'elles portent seulement sur l'étendue du droit ou sur la quotité attribuée à l'un et à l'autre dans l'hérédité. Les droits de l'enfant légitime forment la base et le type du droit de l'enfant naturel. » ”

“ Si des règles sont nécessaires pour déterminer le temps de la conception des enfans naturels, doivent-elles différer de celles qu'on applique aux enfans légitimes ? La natures qu'on a observée a-telle une marche différente pour ceux-ci et pour ceux-là? Les règles qu'on a établies, comme les meilleures, ne sont-elles pas, de droit, communes à tous? Quelles autres règles pourrait-on appliquer aux enfans nés hors du mariage? Un homme suppose enceinte la femme avec laquelle il est en commerce libre, et il se déclare le père de l'enfant qu'il attend. ”

“ Aussi toutes les nations du monde se sont-elles inclinées devant cette loi sublime, et leurs législations ont toujours consacré le droit de l'enfant en réglant la succession des parents , comme le droit des parents en réglant la succession de l'enfant. ”

“ Néanmoins, puisque, tout en prohibant la reconnaissance des enfants adultérins ou incestueux, la loi leur accorde des aliments, il faut admettre que leur filiation peut se trouver légalement constatée. C'est ce qu'il est.facile de concevoir pour la maternité adultérine. Toutes les fois que le mari obtient gain de cause, soit comme demandeur en désaveu, soit comme défendeur à une action en réclamation d'état, l'enfant se trouve nécessairement rejeté dans la classe des enfants adultérins, du moins par rapport à sa mère. ”

“ D'autre part, si la filiation légitime n'a rien que d'honorable pour ceux à qui on l'attribue, la filiation naturelle entache la réputation de la mère de la manière la plus grave, le scandale est ainsi particulièrement à craindre. ”

“ A l'égard des enfans, nous pensons également que, nonobstant la séparation , l'exercice de l'autorité paternelle doit continuer, en principe, d'appartenir au père demandeur ou défendeur (art. 373) ; mais nous n'hésitons pas à appliquer les art. 302 et 3o3 , en ce qui concerne le pouvoir discrétionnaire des tribunaux, et le droit respectivement accordé aux père et mère, de surveiller l'entretien et l'éducation des enfans, droit accompagné de l'obligation d'y contribiaer. ”

“ En ce qui concerne les enfants naturels, c'est une loi de 1896 qui a fixé leurs droits moins étendus que ceux des enfants légitimes. Il y a pas de' réserve pour les père et mère naturels, ni pour les parents adoptifs. ”

“ Il faut conclure de là qu'en enfant simplement conçu ne saurait être désavoué puisqu'on ne sait pas s'il naîtra viable, ni même s'il naîtra vivant; 3° Que la filiation maternelle de l'enfant résulte de l'acte de naissance; cette condition n'est pas formulée dans un texte de loi, mais elle est pratiquement certaine. Si l'enfant
n'a pas un titre à produire contre le mari, si sa filiation maternelle doit être établie judiciairement, le mari est sans intérêt, semble-t-il, à prendre les devants et à décliner une paternité dérivant d'une maternité elle-même incertaine et problématique ”

“ Tout individu déchu de la puissance paternelle est incapable d'être tuteur, subrogé-tuteur, curateur ou membre du conseil de famille.
ART. 9
Dans le cas de déchéance de plein droit encourue par le père, le ministère public, ou les parents désignés à l'article 3, saisissent sans délai la juridiction compétente, qui décide si, dans l'intérêt de l'enfant, la mère exercera les droits de la puissance paternelle tels qu'ils sont définis par le Code civil. ”

“ En effet si la mère, pour une raison de haute utilité sociale, doit abandonner au père la plus grande partie de l'exercice des droits de la puissance paternelle, pour la jouissance de ces droits elle est son égalés et autant élevée que lui au-dessus de ses enfants. ”

“ Lorsque l'âge prescrit sera atteint, les enfants entreront à l'école nationale, ils auront la faculté ou d'être tout à fait internes, et alors toutes les dépenses seront à la charge de la société, ou d'être externes et de continuer à habiter avec leur mère, auquel cas la mère n'aura le droit de réclamer aucun subside. ”

“ La question de l'enfance se pose dans les temps modernes comme question sociale: une double évotion devait préciser au double point de vue (a du droit, et b') de la pratique les principes enfermés dans la common law.
oc') . On s'attache à deux réformes ; élargissement des droits de la mère, précision plus grande des limites qui bornent les droits paternels.
1) Le principe estquela mère n'a pas de droits (42) ; elle peut seulement signaler (43) à la Cour de chan-
besoins de l'enfant lorsque la charité privée ou publique s'en charge. ”

“ L'enfant naturel dont la filiation est légalement établie doit jouir de tous les droits attribués aux enfans nés hors mariage, c'est-à-dire du droit de demander des alimens, et de celui de succéder.
Et, comme nous avons reconnu que la preuve de la maternité était une manière légale d'établir la filiation relativement à la mère, que c'était la plus satisfaisante des preuves de la filiation; nous pouvons dire avec assurance que. l'enfant naturel qui prouve la maternité peut demander des alimens à sa mère, peut exercer des droits successifs dans son hérédité. ”

“ Enfants mineurs de l'absent — Si le père a disparu laissant des enfants mineurs issus d'un commun mariage, la mère en a la surveillance et exerce tous les droits du mari quant à leur éducation et à l'administration de leurs biens. ”

“ Ces deux articles 238 et 240, Code civil, qui permettent aux juges d'enlever au père les.
enfants pour les confier à une autre personne sont une atteinte profonde aux droits de la puissance paternelle, mais cette dérogation au droit commun se justifie aisément par l'intérêt des' enfants. Le père peut être indigne, il fallait penser à les soustraire à cette influence, leur âge, leur santé exigent souvent les soins d'une mère,, pouvait-on les en priver? ”