Landlord

“ Je sais bien ce que l'on objecte : on vous dit : un bail est un marché librement consenti entre le propriétaire et le locataire, libre à l'un et à l'autre de ne pas le signer. Si vous, locataire, vous aviez fait de bonnes affaires dans ma maison, vous ne seriez pas venu m'offrir un supplément... et autres balivernes. Je réponds que parler ainsi est une faute, une déloyauté ; c'est insulter au malheureux qui se noie et qui appelle au secours; c'est lui dire : Tant pis pour toi, pourquoi t'es-tu jeté à l'eau ? Mais, messieurs les. propriétaires, est-ce que les locataires ont demandé la guerre ? ”

“ Est-ce qu'on fait des baux avec les petites gens, avec les locataires qui sont entrés dans une maison avec la guitare de la fantaisie au milieu du dos?
Est-ce qu'on fait un bail avec les pierrots du toit, les moineaux de la gouttière, les papillons du jardin?
On en fait avec les gens qui ont des locations d'une certaine importance, des cinquante ou soixante mille francs de loyer: les tailleurs à prix fixe, les limonadiers, les gros pâtissiers, les fabricants de caoutchouc; mais les hommes littéraires, les francs-maçons du caprice et de l'art. Hélas! on s'en garderait bien ! ”

“ Il faut citer aussi le locataire-propriétaire, c'est-à-dire celui qui, tenant à bail soit une maison, soit un appartement, en sous-loue une partie à d'autres locataires. Comme il relève d'un propriétaire de premier ordre et que, par conséquent, il partage les vicissitudes de la masse des locataires, il se montre le plus souvent d'un caractère assez accommodant. Un autre propriétaire, digne d'attention, est le propriétaire féminin, lequel, suivant son âge et son humeur, est intraitable ou plein d'aménité. ”

“ Vous avez payé votre bail. Ma fortune ne vous
regarde pas. Vous êtes trop vieux, et franchement, pour tout vous dire, je ne veux pas vous augmenter, vous qui êtes habitué à ma maison. Votre voisin, étranger à la maison, je peux l'augmenter à ma volonté, et je l'accepte.
Croit-on que ce locataire soit libre et qu'il y ait égalité devant la loi ? Mais pour lui, le malheureux, il n'y a même pas de loi!
Que fait-il? Il prie, supplie, pleure, menace, pour qu'on lui laisse la boutique moyennant 4,000 francs d'augmentation de loyer et 25,000 fr. de pot-de-vin. ”

“ Le privilège du locateur d'une. maison porte sur tout ce qui la garnit, c'est-à-dire sur tous les meubles corporels qui y sont placés à demeure, soit pour la commodité et l'agrément de l'habitation, soit pour servir aux usages domestiques, ou à l'exercice de la profession du locataire, soit comme faisant partie d'une collection de livres, de tableaux ou de médailles. Il affecte même les objets placés à temps seulement dans la maison louée et pour être consommés ou vendus, notamment les marchandises faisant partie du commerce du locataire. ”

“ Quelques mots sur les derniers contrats qualifiés de location par la loi, les louages d'ouvrage et d'industrie. Tels sont les marchés avec des ouvriers et des entrepreneurs, les transports par terre ou par eau. Dans ce cas, le locateur est celui qui donne pour un prix convenu son travail ou son industrie (locator operis) ; le locataire, celui qui paye ce prix en échange du travail ou de l'industrie qui lui sont fournis. Le travail ou l'industrie ont pour objet une chose que livre le locataire. ”

“ Des loyers et fermages d'immeubles. —Celui qui livre sa chose, soit sa maison, soit sa ferme, au locataire qui va l'habiter ou l'exploiter, procure à celui-ci le moyen de satisfaire à l'une des premières nécessités de la vie, en même temps qu'il se prive lui-même de ce moyen, en vue du revenu qu'il recevra en compensation et avec lequel il pourvoira, à son tour, à ses besoins et à l'entretien de sa famille. ”

“ Ainsi, dans le louage d'une chose, celui qui procure cette chose se nomme bailleur, locateur, propriétaire, et l'autre bailliste, locataire, preneur, fermier, quelquefois louager, louandier, occupeur, puis, dans le bail à métairie, métayer, colon partiaire; dans le louage d'ouvrage, celui qui fournit son travail se nomme entrepreneur, ouvrier, domestique et génériquement locateur, celui qui reçoit et paye ce travail se dit maître, propriétaire et génériquement locataire ou conducteur ”

“ On appelle bail à loyer, celui qui concerne le louage des maisons et bâtiments quelconques.
On appelle bailleur, celui qui donne à loyer ou à ferme; preneur, locataire ou fermier, celui qui prend à loyer ou à ferme. (Voyez, à la fin de l'ouvrage, la loi relative aux contrats de louage.) ENREGISTREMENT.
Les baux à ferme ou à loyer des biens meubles ou immeubles, lorsque la durée en est limitée, sont assujettis au droit de 20 cent. par 100 francs sur le prix cumulé de toutes les années et du montant des charges imposées au preneur. ”

“ Un propriétaire qui loue un logement, n’est pas au-tre chose qu’un commerçant. En échange du loyer qu’il percoit, il doit au consommateur un logement, c’est-à-dire un local où il puisse vivre sans danger pour lui et pour les siens. ”

“ Il le cède, le vend, le lègue à ses enfants, et, pour tout loyer, verse au propriétaire la moitié de ses revenus. En outre, il peut élever des murs, bâtir des maisons, faire toutes les constructions que bon lui semble sur les terres qui lui sont louées, et le propriétaire, à l’expiration du bail, doit, pour rentrer en possession de son bien, racheter tout cela à prix coûtant. ”

“ Le louage des domestiques et ouvriers, des voituriers par terre et par eau, des entrepreneurs d'ouvrage par suite de devis, marchés ou prix faits sont des louages d'ouvrage.
Dans le louage de choses, la personne qui s'engage à faire jouir l'autre d'une chose s'appelle bailleur ou locateur; celle qui s'engage à payer lé prix convenu s'appelle preneur, et le preneur est spécialement qualifié de locataire s'il prend à bail une maison ou une chose mobilière (bail à loyer) ; de fermier, de colon partiaire ou de métayer, s'il loue un héritage ou bien rural. ”

“ Dans le cas seulement où le propriétaire n'a pas donné congé, j'ordonne qu'il remettra dans le jour les portes et les fenêtres ; — mais quand il y a congé régulier, je renvoie le locataire en lui disant : Le bail a cessé, vous n'êtes plus locataire ; le propriétaire a le droit d'user de la chose comme il l'entend, et s'il lui convient d'enlever les portes et les fenêtres, personne ne peut l'en empêcher. — Mais il se fait justice à lui-même. ”

“ « Et que nous importe ces difficultés de locataire à propriétaire ! Si le locataire ne peut payer son terme et que le propriétaire veuille, soit faire vendre les meubles, soit faire expulser, où son huissier et lui trouveront-ils un caporal et quatre gardes nationaux pour venir les appuyer dans l'exécution de l'une ou l'autre mesure. » Sans doute que pas un caporal ni pas un garde ne se trouveront, mais après la crise, si d'ici là vous ne décrétez rien, le propriétaire et le locataire se retrouveront en face, et le propriétaire, avec son droit resté là, saisira les meubles et se payera. ”

“ Les soins , les services , le travail et l'industrie forment la matière da contrat de louage r d'ouvrage; voilà ce qu'on y donne à loyer, voilà ce qu'on y paie. C'est donc le gardien, le serviteur, l'artisan, l'ouvrier on l'entrepreneur, qui est véritablement le locateur; celu i qui les paie est le véritable locataire ou conducteur, et c'est mal à propos que, dans les lois et les ouvrages des jurisconsultes, ces qualités ont été interverties. ”

“ On trouve dans les rues peuplées d'ouvriers des propriétaires qui, considérant leurs locataires comme des amis, leur avancent des fonds dans les moments de détresse, qui les soignent lorsqu'ils tombent malades, et qui se montrent de tout point semblables au propriétaire que chaque locataire voit apparaître dans ses rêves les plus dorés. Le propriétaire qui habite les régions du commerce et de l'aristocratie a généralement beaucoup de ventre et peu d'esprit, l'esprit étant toujours en raison inverse du ventre. ”

“ Si, ne pouvant rester sans feu ni lieu, ils veulent signer un bail, il faut que l’un des membres de la société se dévoue, qu’il loue un appartement en son nom et qu’il assume toutes les charges et toutes les responsabilités du locataire. ”

“ Toute personne qui loue tout ou partie d'une maison, avec l'intention connue du bailleur d'y exercer une industrie, a, parcseul et sans qu'il soit besoin de stipulation dans le bail à ce sUJc, le droit d'annoncer son industrie par des tableaux et enseignes; L'enseigne, à moins d'impossibilité, ne peut être apposée que Sur la façade des boutiques et magasins, et non sur celle des l°cal!t servant à l'habitation du locataire. Si le locataire veut, contre le gré du propriétaire, donner à son enseigne une trop grande dirne!l sion, c'est aux tribunaux à vider le différend. ”

“ On a vu le propriétaire menacer son locataire de l'augmentation dès les premières années de son bail de trois, six ou neuf années, après que celui-ci a fait pour quatre mille francs et plus de dépenses dans sa boutique. Par le funeste système des propriétaires que le locataire ne peut louer ou céder sans leur volonté, ils font leur esclave de l'homme d'industrie, vieilli quelquefois par dix ou quinze années de perfection ”

“ De son côté, le preneur est tenu de garnir la maison ou les lieux loués de meubles suffisants pour garantir le paiement des loyers ou fermages, de se servir de la chose louée suivant sa destination, de faire les réparations locatives et de menu entretien, de veiller à la conservation de la chose et d'en jouir 'en bon père de famille, c'est-à-dire comme un propriétaire soigneux et attentif, de la rendre à l'expiration de la location, telle qu'il l'a reçue et de payer le prix convenu aux échéances ainsi que certaines charges accessoires. ”

“ Ce privilège, créé au profit des propriétaires de maisons ou d'immeubles ruraux loués, a pour but de garantir au propriétaire le payement de ses loyers ou de ses fermages, et, par là même, d'assurer aux locataires ou fermiers la certitude de trouver plus facilement à louer un appartement ou une ferme que le propriétaire n'aura pas intérêt à leur refuser, sachant que le privilège lui assure, avant le payement de toute autre créance, le prix de sa location. ”

“ Ensuite on loue rarement un appartement vide de quelque importance sans un bail d'au moins trois années. Enfin, les locations de ce genre qui se consentent sans bail se font, dans tous les cas, de trimestre à trimestre, à quatre époques de l'année déterminées, et avec 1 obligation, pour le locataire, lorsqu'elles atteignent seulement
le chiffre modeste de quatre cents francs par année, de donner congé au propriétaire de l'appartement qu'il occupe dans sa maison, trois mois à l'avance. ”

“ ARTICLE PREMIER. Les locataires seront libérés entièrement, vis-à-vis du propriétaire, des termes d'octobre, janvier et avril dernier, en lui en payant la moitié.
ART. II. Tout locataire vivant d'un revenu et qui a pu le toucher, et le locataire exerçant une industrie prospère pendant la guerre ou par la guerre, devra intégralement ses fermes. ”

“ Dans la deuxième catégorie, nous comprenons les locataires qui ne peuvent payer aujourd'hui, mais qui pourront payer plus tard ; négociants ou industriels qui ont dû suspendre le cours de leurs affaires, propriétaires d'immeubles qui, ne demeurant pas dans leur propre maison, sont eux-mêmes locataires; propriétaires d'immeubles situés dans les départements, rentiers dont les capitaux sont placés hors de Paris ou même hors de France, gens de bonne volonté, dont le courage et les efforts doivent inspirer confiance et considération. ”

“ Il est plus rationnel que le locataire sache que vous êtes ses propriétaires, et paie ses loyers dans vos mains, sauf à vous, à payer la rente qui sera reconnue exister à votre charge, lorsqu'on se sera réglé sur la différence à lui faire subir. ”

“ ART. II. Si le propriétaire est gênant, on l'emménagera au violon pour faciliter le déménagement du locataire.
Voilà qui est bref, concis, pas du tout embrouillé, et
qui sera toujours reçu aux acclamations de la foule
des locataires.
Quant à Versailles, c'est une autre paire de manches. Ce qu'on donne au locataire se traduit, pour une classe, par rien du tout, et, pour une autre classe, par des paquets de procès, démarches humiliantes, et patati, et patata.
Résumé libre de cette loi : Les propriétaires sont nos amis, ou les amis de nos amis ; donc..... ”

“ Un propriétaire trouble la jouissance des locataires lorsqu'il supprime et remplace par des constructions un jardin sur lequel le locataire avait des jours et des vues.
Un propriétaire trouble la jouissance des locataires si, dans sa maison, il laisse exercer une industrie bruyante, incommode; s'il y autorise l'ouverture d'un bal, d'un concert, d'un café, etc.; ou si, par son incurie, son imprévoyance, il compromet la santé des preneurs. ”

“ Bernard, sans maugréer, montait les escaliers et faisait visiter les appartements.
– Vous pouvez choisir, disait-il aux gens qui se présentaient, la maison entière est vacante. Tous les locataires ont donné congé, en masse, comme un seul homme. On ne sait rien au juste, mais il se passe des choses, oh ! mais des choses !.. Un mystère, quoi ! une histoire comme on n'en a jamais vue !... Pour tout dire, le propriétaire diminue ses loyers ! ”

“ Les loyers d'une maison sont comme les fermages des biens ruraux destinés à la nourriture du propriétaire, et représentent les produits que le principal locataire, l'hôtelier, l'aubergiste retirent des lieux loués. ”

“ L’ambition de tous les locataires, c’est d’avoir une maison à eux pour la rebâtir en détail. Un propriétaire qui écoute ses locataires est un homme perdu. Il commence par réparer une chambre et il finit par rebâtir la maison. ”

“ Quant au locataire, c'est la bête du bon Dieu et-celle de son propriétaire ; c'est ce chétif individu, ce malheureux paria qui paie régulièrement par mois ou par trimestre pour être séquestré, molesté, tracassé, borné, turlupiné, abreuvé d'humiliations dont la moindre consiste à être chassé sous le plus futile prétexte. ”