Miction

“ Et lorsque vous vous livrez, en qualité de magistrat, à une enquête sur un meurtre, vous attendez-vous à ce que le meurtrier ait laissé sur le lieu du crime sa photographie avec son adresse, ou ne vous contentez-vous pas nécessairement, pour arriver à découvrir l’identité du criminel, de traces souvent très faibles et insignifiantes ? Ne méprisons donc pas les petits signes : ils peuvent nous mettre sur la trace de choses plus importantes. Je pense d’ailleurs comme vous que ce sont les grands problèmes du monde et de la science qui doivent surtout solliciter notre attention. ”

“ Elle est compromise avec la matière sa complice, dans le procès qu’intente le discontinu au continu, la probabilité aux images, les unités aux grands nombres, l’analyse à la synthèse, le réel caché à l’intelligence qui le traque, — et pour tout dire, l’inintelligible à l’intelligible. La science trouverait ici son point critique. ”

“ La forme inquisitoriale est éminemment propre aux recherches, aux vérifications, à la constatation des faits. Le juge d'instruction, mis en présence des actes qui lui sont dénoncés, déploie, pour les constater et pour en déterminer les caractères, toute la puissance de l'enquête. Il procède à toutes les perquisitions; il s'empare de tous les indices qu'il découvre; il remonte de ces indices aux faits eux-mêmes; il prend ses points d'appui dans la connaissance des passions et des sentiments qui font agir les hommes, dans les notions des mœurs et des circonstances extérieures. ”

“ Docteurs, décrivez-nous les faits en retraçant leurs caractères sensibles, mais gardez-vous de juger ou de prononcer une sentence.
Vous êtes témoin, vous dites ce que vous voyez, le juge appréciera. Le juge vous demande de lui faire connaître les effets successifs et causas rerum, si vous le pouvez ; mais ces faits ou ces causes ne sont pas des crimes à vos yeux, ce sont des manières d'être ; vous ne connaissez pas le crime, vous ne connaissez que
le désordre physique ou moral, et vous attestez que ce désordre existe. ”

“ GLASSON, note arrêt, 4 mars 1889, précité.
(3) V. CRESSON. Usages et Règles de la profession d'avocat, t. I, p. 305 et 315. « La science de l'avocat, l'éloquence et la probité ne sont pas une marchandise. »
de l'intelligence font l'objet d'échanges continuels, que chaque jour, ses travaux sont estimés, telle, l'œuvre du littérateur, la découverte de l'inventeur, et qu'ils sont payés d'un prix qui, tout en laissant place à la légitime admiration qu'ils méritent, n'en est pas moins universellement regardé comme l'équivalence de leur valeur. ”

“ Et puis comment assimiler un concours intellectuel, un travail scientifique à cet appui physique que la loi a seul exigé; comment concevoir qu'un médecin, un chimiste puissent être contraints de procéder à une autopsie, à l'analyse d'une substance? On peut contraindre les bras d'agir; mais l'intelligence n'échappe-t-elle pas à toute contrainte? ”

“ La preuve, tant de l'existence des vices de la chose an moment de la vente et du préjudice qui en résulte pour l'acheteur que de la connaissance qu'avait de ces vices l'acheteur ou le vendeur, se fait par témoignage, par expertise ou par tous autres moyens légaux de preuve. ”

“ J’ai déjà pris mes mesures, ajouta M. Barthez : quelle que soit l’issue d’une transaction ou d’un procès, il est bon de chercher d’avance toutes les preuves qu’il sera possible de recueillir. Si nous n’en trouvons pas, nous en aurons du moins la conscience nette. ”

“ Toutefois, comme dans le monde Il convient d'avoir un état, Après réflexion profonde, Il choisit celui d'avocat;
Se disant : « J'ai bonne poitrine, » A crier du matin au soir !
« C'est tout ce qu'il faut, j'imagine; « A la barre je vais m'asseoir!
u Qu'une occasion favorable ii Vienne, et je prétends aussitôt « Montrer ce dont je suis capable! »
L'occasion s'offrit bientôt :
Pour la science plein de zèle, Un chimiste était l'inventeur D'un poison d'espèce nouvelle, Qui donnait la mort sans douleur ! ”

“ Et si le jugement a cent rôles, qu’il y ait dix parties, vous pouvez concevoir le bénéfice d’après les calculs faits à l’article de l’ordre.
Malgré tout notre respect pour messieurs les praticiens, nous avouerons que ceci est presque équivoque et peu sentimental.
Un abus bien plus grave encore, est le principal bénéfice des avoués, c’est la requête !...
Pour bien comprendre ce que c’est qu’une requête, il faut toujours avoir devant les yeux le petit décompte que nous avons fait pour les significations de l’ordre : maintenant donnez-nous quelques instants d’attention. ”

“ Telle est, Messieurs , imparfaitement esquissée la vie de cet homme éminent, de cet illustre jurisconsulte ; ses écrits, ses ouvrages, la résument à peu près tout entière. Ce n'est point, en effet, dans une existence comme la sienne , existence toute d'étude, de silence, de recueillement, qu'il faut chercher des faits propres à intéresser la curiosité. La vie du savant et du sage est généralement peu fertile en événements de ce genre. ”

“ Ce que la justice recherche, ce n'est pas l'élégance des mots, c'est leur vérité; ce qu'elle demande au procès-verbal, ce n'est pas une analyse claire et précise de l'enquête, c'est cette enquête ellemême avec ses prolixités et ses contradictions. ”

“ Nos procès de contrefaçon nous mettent en pleine chimie, en pleine mécanique, en pleine histoire des inventions humaines. Nous ne pouvons connaître toutes les sciences et leur histoire, ni à fond, ni même superficiellement, mais nous devons avoir des notions de toutes, de manière à pouvoir apprendre et retenir, à l'occasion, l'ensemble et l'histoire d'un art ou d'une industrie ”

“ Familiarisé avec les ruses de la procédure, ayant étudié les lacunes de la loi pénale, sachant manier la parole et la plume, ardents, intrigants, faméliques, connaissant les hommes, ils déploient dans la conduite des procès, dans la poursuite de leurs entreprises une adresse, une sagacité, un esprit d’invention qui dépassent tout ce que l’on pourrait imaginer. ”

“ Il reste maintenant à indiquer les moyens de preuve mis par la loi à la disposition du juge, et qui sont les éléments de sa conviction.
.-. En thèse générale, tout moyen de produire la certitude est un moyen de preuve. La loi n'a point classé méthodiquement les preuves; elle n'a point prescrit au juge de n'employer que telles ou telles preuves; elle en a spécifié quelques-unes, elle n'en a exclu aucune. Fidèle à son principe, en imposant au juge le devoir d'instruire, c'est-à-dire de chercher la vérité d'un fait., elle le laisse libre des éléments de sa conviction. ”

“ Elle se fait au moyen d'une enquête, lorsqu'on entend des témoins qui déclarent avoir assisté à la fabrication ou à l'altération de l'écrit, s'il s'agit d'un faux matériel, ou savoir de
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science certaine que les faits se sont passés tout autrement qu'ils ne sont relatés dans l'acte, s'il s'agit d'un faux intellectuel. Enfin la preuve se fait par experts, lorsqu'on appelle des hommes versés dans la connaissance des écritures à donner leur avis sur les inductions qu'on peut tirer de l'état matériel de la pièce. ”

“ Mais il importe de distinguer avec soin, dans les actes de la procédure écrite, les énonciations qui se rapportent à des faits moraux, telles que, par exemple, les dépositions des témoins, la constatation des traces ou des indices du crime, et celles qui se rapportent à des faits matériels, telles que la présence sur les lieux du juge et du greffier, la citation des témoins, l'accomplissement de telle ou telle forme de la procédure. L'authenticité ne peut s'attacher qu'aux faits que l'officier est compétent pour constater et dont il est témoin ”

“ Si le crime sait, par d'habiles manœuvres, perfectionner les ressources dont il peut disposer pour tâcher de s'assurer l'impunité, la science doit, de son côté, se tenir au courant de tous les progrès accomplis dans cette voie funeste, et être toujours à même de les signaler à la justice qu'elle a mission d'éclairer. ”

“ Il est des crimes si bien calculés, qui ont été commis après des réflexions tellement mûries et approfondies, dont les auteurs ont examiné avec tant de soin les suites et les résultats, que l'intelligence et la sagacité humaine, portées au plus haut degré chez ceux qui sont chargés d'en découvrir, d'en rechercher les traces, les auteurs et les complices, échouent devant la criminelle prévoyance des coupables. ”

“ Cette observation s'applique tout particulièrement aux procès criminels. Sur une circonstance qui ne présente le plus souvent aucun intérêt sérieux, vous bâtissez tout un système de déductions, et votre décision répond, non pas à l'ensemble des faits véritables, mais à la suite d'idées qu'un simple détail a éveillées en vous...
—Il est cependant des cas où l'évidence est telle que ce serait une folie que de se refuser à la constater.
—L'évidence prétendue est la source même de toutes les erreurs. ”

“ Faites vérifier si j'ai gagné deux millions, moi je vous dis, moi je vous prouve que la vente et le rachat n'ont produit aucun bénéfice. Ou déclarez-le comme moi, ou donnezmoi le moyen de le prouver. Une expertise, une expertise ! N'allez pas dire, comme le Tribunal, que vous n'en avez pas besoin pour me déclarer escroc ! voleur !
c'est l'expert, l'expert tout seul qui affirme le bénéfice de 2,500,000 fr. sur les exécutions, de 2,500,000 fr.
sur les ventes des Caisses. Bénéfice sur les exécutions, mensonge! bénéfice sur les Caisses, mensonge ! ”

“ Nous sommes loin de contester la valeur des chiffres et des calculs, dans une foule d'applications utiles, de procédés et de problèmes, que seuls ils peuvent résoudre.
Ainsi, sur ce point, nulle contestation; mais ce que nous n'admettons pas, ce que nous avons toujours rejeté, et ce que nous rejetons encore de toutes nos forces, c'est la justesse des résultats que le calcul peut atteindre lorsqu'on veut l'appliquer rigoureusement aux actes de la vie, avant que l'esprit en ait prévu et réglé l'application ainsi que la portée. ”

“ Quelquefois la cause C résulte du concours d’une chose morale et d’une chose physique : par exemple, dans chaque espèce de mesures ou d’observations, la chance d’une erreur de grandeur donnée, dépend de l’habileté de l’observateur et de la construction, plus ou moins parfaite, de l’instrument dont il fait usage. ”

“ Non : choisissant les causes les plus importantes, ils les suivent avec attention depuis leur introduction jusqu'à leur dénouement, observant la stratégie de la procédure et la manière de faire de l'avocat ; discutant, dans l'intervalle des séances, le procès comme s'il leur appartenait, et cherchant dans la comparaison de la façon dont ils le conduiraient avec celle des maîtres, des enseignements utiles, honoraires, que leur rapporte une clientèle fictive, cent fois plus précieux que l'argent que quelques-uns d'entre eux ont trop grande hâte de gagner. ”

“ Vrai paradis des avoués, des huissiers, des avocats et d'une multitude de catons sans diplôme, dont les consultations avidement sollicitées, descendent, par l'effet de la concurrence, jusqu'au prix modique de 5o ou même de 25 centimes ! Tous ces gens servent l'impérieuse et dévorante passion des procès qui possède également citadins et paysans d'alentour. Que voulez-vous? le bonheur de s'appauvrir, ou même de se ruiner ainsi, a pour eux des charmes irrésistibles. ”

“ Il constitue ensuite un moyen d'instruction ; car toutes les questions que le juge adresse à l'accusé, même celles qui auraient pour objet de développer sa défense, peuvent avoir pour résultat, soit par la vérification ultérieure de la véracité de ses réponses, soit par leurs contradictions et leurs mensongères allégations, de mettre sur la voie de la vérité. ”

“ Les faits probants sont tous les faits qui peuvent faire preuve, c'est-à-dire les indices, les présomptions, les déclarations, les rapports, les circonstances indicatives, les renseignements , enfin tous les documents et les révélations propres à établir la vérité du fait incriminé. Les moyens de preuve sont les organes par lesquels ces faits parviennent au juge, les instruments de sa vérification, les mesures qu'il peut ordonner pour arriver à la constatation judiciaire. ”

“ On a beau, par l'analyse, par l'investigation loyale et sans prétention, chercher à trouver un seul phénomène qui ne soit pas lié à la matière et à ses conséquences, on n'y parviendra pas.
Les idées les plus abstraites, les faits les plus imperceptibles, ont tous, pour base élémentaire, la matière. ”

“ Dans chaque cas particulier, l'expert peut arriver par un examen approfondi de l'état mental, par l'étude des circonstances du fait, par une enquête minutieuse sur les antécédents, à reconnaître si les actes qui font l'objet de la poursuite judiciaire portent ou non le cachet de la criminalité pathologique. ”

“ Quel fait n'a pas sa preuve particulière et propre? La vérité peut-elle être réduite en formules ? 2° Dangereuse à la société; ici, je suis forcé de le dire, une vaine démonstration d'humanité ne m'égarera pas. Si vous établissiez des preuves légales, si vous disiez, par exemple, qu'on ne pourra condamner qu'avec deux témoins oculaires ou autres preuves semblables, vous donneriez un brevet d'impunité à tous les scélérats en leur présentant un point d'appui sûr dans leurs criminels calculs. ”

“ Merveilleux échange de labeurs où l'un juge l'autre , le commente, le supplée, l'arrête dans ses fausses directions, le relève dans ses erreurs, poursuit pour lui une preuve, éclaircitun document, résume la science acquise pour y ajouter des trésors nouveaux! ”

“ Mais, quel que soit le degré de perfectionnement auquel on puisse arriver dans l'art d'extraire les poisons et de les retrouver au sein des tissus, je ne crois pas que ce soit là le point capital, essentiel, d'une expertise. ”

“ Le tribunal saisi de l'action en contrefaçon, soit au civil, soit au criminel, ordonne le plus souvent une expertise pour faire examiner par des hommes de l'art les questions de fait que soulève le procès. ”