Précompte

Définition et enjeux

Comptabilité générale et marchés… (1909)

Les excédents de dépenses qui résultent de la régie ou de l'adjudication aux risques et périls sont prélevés, par voie de précompte, sur les sommes qui peuvent être dues à l'entrepreneur, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d'insuffisance.
Si la régie ou l'adjudication aux risques et périls amène au contraire une diminution dans les dépenses, l'entrepreneur ne peut réclamer aucune part de ce bénéfice, qui reste acquis à l'administration.
Source : Gallica

Dalloz Le Traité Dalloz des retraites ouvrières et paysannes… (1911)

« la somme à sa charge, » pour soutenir que l'employeur, en présence d'un salarié qui n'a pas de carte, doit quand même opérer le prélèvement : le précompte, dit-il, est obligatoire, en vertu de l'article 3; par suite, la somme que le patron a « à sa charge » ne peut s'entendre que du versement ouvrier, doublé par la contribution patronale. Cette prétention ne résiste pas à l'examen. Dans une institution de retraites basée sur les versements égaux du salarié et de l'employeur, ce que chacun a à sa charge, c'est évidemment sa cotisation personnelle.
Source : Gallica

Alfred Viénot Personnels des gouverneurs, des secrétariats généraux… (1913)

« 1° Le recouvrement des avances de solde sera poursuivi uniquement par voie de précompte direct sur les mandats de solde dans les conditions prévues à la circulaire du 1er septembre dernier, c'est-à-dire par quarts du total des avances. Les ordres de paiements délivrés à l'ayant droit devront mentionner: la date de l'avance, son montant global, la quotité du prélèvement opéré et, le cas échéant, celle des prélèvements antérieurs. Le dernier versement devra faire ressortir l'extinction complète de la dette avec la rubrique, sous les totaux : « quatrième et dernier versement »
Source : Gallica

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