Vendeuse

“ Ce qui est vrai de l'achat, l'est aussi de la location ; la location de choses mobilières dans le but de sous-louer est un acte de commerce. 23. DE LA VENTE.— Si l'achat fait pour réaliser des bénéfices sur la revente est un acte de commerce, la revente, à l'aide de laquelle l'acheteur cherche à. atteindre son but, est-elle aussi commerciale? La question est importante : elle se pose à l'occasion de toutes les ventes faites par un marchand, quand il s'agit notamment de savoir s'il peut être actionné par son client devant le tribunal de commerce. ”

“ Vous n’ignorez pas que l’acheteur, à qualité ou fabrication égale, recherche le vendeur qui lui fait le prix le plus raisonnable, c’est-à-dire le plus bas. Eh bien ! tâchez d’être ce dernier vendeur et vos affaires marcheront bien. Pour cela, ménagez vos avances de fonds et ne recourez point à ces intermédiaires dont nous venons de parler. Adressez-vous directement au consommateur. En même temps que vous veillez à la marche de votre fabrication, veillez aussi à la recherche des clients ; que tout marche de pair, et si vous savez fabriquer, sachez aussi vendre. ”

“ Une vente a été faite qui réunit toutes les conditions de validité prescrites par la loi civile, qui porte sur des denrées et
marchandises, et qui a été inspirée par une pensée de spéculation ; mais la profession du vendeur ou de l'acheteur est telle, qu'elle répugne à l'idée de commerce. C'est, par exemple, un sculpteur qui a acheté un bloc de marbre, duquel il fera sortir l'image rêvée par son génie; c'est un peintre qui a acquis la toile sur laquelle il essayera de fixer le type idéal de beauté entrevu par son imagination. — L'achat serat-il commercial ? ”

“ répétait Pauline, des poseuses qui sont bêtes comme des oies !
Mais c’était justement ces allures de dame qui intimidaient la jeune fille. Presque toutes les vendeuses, dans leur frottement quotidien avec la clientèle riche, prenaient des grâces, finissaient par être d’une classe vague, flottant entre l’ouvrière et la bourgeoise ; et, sous leur art de s’habiller, sous les manières et les phrases apprises, il n’y avait souvent qu’une instruction fausse, la lecture des petits journaux, des tirades de drame, toutes les sottises courantes du pavé de Paris. ”

“ Le vendeur, dans notre hypothèse, a en outre, s'il le préfère, la faculté de revendiquer purement et simplement la chose vendue, car, nous le savons, par suite d'une règle spéciale à la vente, la tradition que le vendeur fait à l'acheteur de la chose vendue, lorsque la vente est pure et simple et que l'acheteur n'a fourni aucune sûreté personnelle ou réelle, ne transfère point la propriété. ”

“ Dans certains commerces, tels que la couture, le vendeur se contente, comme prix total ou partiel, d'exiger une part dans les bénéfices produits par la maison vendue, pendant un nombre déterminé d'années.
Lorsque l'acte de vente stipule, comme prix, une quote-part dans les bénéfices, la détermination des éléments qui constituent le passif peut soulever des difficultés2. C'est ainsi qu'il a été jugé que l'acquéreur ne peut faire état dans les frais généraux de son travail personnel et qu'au contraire il peut y comprendre le travail de sa femme si elle a, en fait, rempli le rôle d'un employé3. ”

“ On peut supposer que la dégustation a eu lieu lorsque l'acheteur a pris livraison, en recevant la chose, et l'a par là même agréée ; et s'il l'a agréée, c'est qu'il l'a préalablement dégustée, ou qu'il a renoncé à la dégustation.
Des choses qui peuvent être vendues.
Tout ce qui est dans le commerce peut être vendu lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation. (Art. 1598.) Les choses futures peuvent être vendues. Ainsi, les fruits à naître d'un immeuble sont vendus valablement.
Choses dont la vente est prohibée.
1° Succession future. ”

“ Des EFFETS de la vente. — La vente produit des effets plus ou moins étendus selon qu'elle a pour objet un genre, par exemple, telle quantité de vin, de froment ; ou un corps certain, par exemple, tel cheval, telle maison.
La vente qui a pour objet un genre produit un seul effet : Elle crée simplement des obligations respectives entre le vendeur et l'acheteur.
La vente qui a pour objet un corps certain produit, à moins de clause contraire, trois effets : 1° Elle crée, comme la précédente, des obligations entre les contractants. -
2° Elle transfère la propriété du vendeur à l'acheteur ”

“ Marchand qui achete des marchandises pour faire son commerce ; pour les revendre en gros ou en détail, en magasin, en boutique, en foire, &c. Acheteur se dit aussi de toute personne qui achete quelque marchandise, ou denrée, pour en faire simplement usage pour elle-même, sans en faire trafic. ”

“ « Aux engagements et transactions. » - A tous les engagements, par suite, quelque soit leur objet, leur cause, pourvu qu'ils soient intervenus entre négociants. L'art. 632 passant en revue les divers actes de commerce fait entrer dans son énumération, après la vente, l'entreprise de manufactures, etc., « toutes obligations entre négociants, marchands et banquiers; » or, l'achat d'un fonds de commerce est le premier acte de la vie commerciale de l'acheteur; c'est une opération faite pour les besoins ou plutôt pour la création de son commerce; à ce titre elle doit être commerciale. ”

“ Dans la vente, le vendeur s'oblige à transférer la propriété de la chose, parce qu'il veut recevoir le prix que doit lui payer l'acheteur, et l'acheteur s'oblige de son côté à payer le prix, parce qu'il veut devenir propriétaire de la chose et l'avoir à sa disposition. ”

“ On nomme le vendeur cédant; l'acheteur, cession, naire. Le débiteur de la créance vendue est désigné par le nom de cédé.
Quand la cession est-elle parfaite ?
La cession est parfaite, comme la vente des choses corporelles, quand il y a consentement des parties sur la chose et sur le prix. ”

“ Il résulte de cet article qu'il faut trois choses pour une vente ; savoir : la chose qui en est d'objet, le prix, et le consentement des parties. Ces trois choses sont essentielles, mais elles suffisent Des qu'on est convenu de la chose et du prix, la vente est parfaite; l'acquéreur devient propriétaire de l'objet vendu, et le vendeur cesse de l'être. fille est parfaite, quoique le vendeur n'ait encore rien livré, et que l'acquéreur n'ait encore rien payé. ”

“ Et ils attendent que l’acheteur le moins pressé d’acheter et le vendeur le moins pressé de vendre se soient rencontrés et aient traité. Ce sont ceux-là au contraire qui, précisément à raison de la forte situation qu’ils occupent, font la loi du marché. ”

“ Le vendeur d'une maison meublée peut exploiter des appartements meublés lorsque son nouvel établissement présente avec le premier des différences'notables comme organisation du matériel, mode d'exploitation et nature de clientèle. Req. 10 août 1869, D, P. 70. 1. 115. — Le vendeur d'un fonds de marchand de vins ne peut exploiter une épicerie à laquelle il adjoint un débit de vin. Paris, 13 mai 1872, Journ. trib. com., 1872. 411. — Le vendeur d'un fonds d'épicerie ne peut pas faire le commerce des huiles ”

“ Tous les échanges par vente et par achat se feront au marché public dans le lieu marqué pour chaque marchandise ; le vendeur la livrera et en recevra le prix sur-le-champ ; on ne pourra vendre ou acheter en un autre lieu, ni à crédit. ”

“ De la vente du fonds de commerce. — Lorsqu'un commerçant vend son fonds à un tiers, cette vente peut porter sur tout ou partie des éléments indiqués plus haut. En général, l'acte de vente indique les éléments dont la propriété est transférée à l'acheteur. ”

“ L’acheteur, toujours éveillé sur ses intérêts, capable de comparer les prix parmi les offres concurrentes qui lui sont faites dans les catalogues et de discerner, par l’usage, les qualités relatives des marchandises, ne se porterait pas sans doute avec constance dans un bazar où il serait trompé. ”

“ VENTE.
La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.
(Voyez, à la fin de l'ouvrage, la loi sur la vente.) ENREGISTREMENT.
Les ventes d'immeubles sont assujetties au droit proportionnel de 5 fr. et demi pour 100.
Les ventes de meubles ne sont passibles que du droit de 2 fr. pour |00.
La cession d'un fonds de commerce est assujettie au droit de 2 fr. pour 100 sur le prix des marchandises, du mobilier qui en dépend et de l'achalandage.
Les ventes à réméré sont, comme les ventes d'immeubles, passibles du droit de 5 fr. et demi pour 100. ”

“ Acheter pour revendre, revendre après avoir acheté, acquérir une chose moyennant une somme d'argent, la transmettre à un autre pour une somme égale ou supérieure, telles sont les deux opérations essentielles qui constituent le négoce, à tel point que le commerçant peut être défini, celui qui, dans une pensée de spéculation, se livre à une série d'achats et de reventes successives.
Et cependant, si usitée qu'elle soit, la vente commerciale n'a pas été réglementée durant de longs siècles et semble même aujourd'hui avoir échappé à l'attention du législateur. ”

“ Le commercant doit y relater tout ce qui, d'une manière quelconque, peut influer sur l'état de sa fortune et de son crédit, toutes ses opérations commerciales d'abord, achat et vente de marchandises, payements faits, engagements souscrits, et même les opérations étrangères à son commerce, une donation, une succession qu'il recueille, une dot qu'il constitue à sa fille en la mariant. ”

“ Par conséquent, le
fermier, le cultivateur, le vigneron, qui vendent les produits de leur exploitation, de leur travail, ne sont pas des commerçants car ils ne font des actes de commerce qu'accidentellement. Mais le meunier, le boucher, l'entrepreneur de constructions ou de transports, le banquier, le courtier, l'agent de change, etc. etc., sont des commerçants, parce qu'ils font habituellement des actes de commerce : des achats, des ventes, des échanges. ”

“ On considère même en général comme parfaites sous la condition que la marchandise aura un goût loyal et marchand, les ventes faites non pour la consommation personnelle de l'acheteur, mais dont l'objet est destiné à être livrè au commerce, Angers, 21 janv. ”

“ Attirer les chalands, accréditer, mettre une boutique, ou une maison, en réputation d’avoir de bonne marchandise, & à bon prix. Emptores allicere. Toute la fortune d’un marchand consiste à bien achalander sa boutique. ”

“ Rien de plus facile que la vente ou l'acquisition. Chaque jour les journaux vous apportent le cours des valeurs, et, sur un mot écrit à un agent de change, vous êtes acquéreur ou vendeur à volonté. Aucun droit n'arrête votre transmis-
sion : aussi ces valeurs sont-elles t'objet d'un jeu, affreux qui dégénère en scandale public.
Avez-vous besoiij de fonds pour une opération? la Banque vous les avance sur le dépôt de vos titres et, l'opération terminée, vous rentrez dans la possession de vos valeurs. ”

“ Ainsi le vendeur qui louerait ses services à un concurrent, ou qui accepterait la représentation commerciale d'une maison concurrente, pourrait parfaitement être considéré comme contrevenant à son obligation. ”

“ Nous dirons dans le chapitre du grand-livre de quelle manière on y rapporte les écritures du livre d'achat.
De la Vente.
15. La vente a lieu entre parties présentes, ou bien en exécution de commissions reçues verbalement ou par la correspondance (i) .
On vend les marchandises de son propre commerce ; celles que l'on a pris commission de vendre pour le compte d'autrui ; enfin, celles que l'on n'a pas actuellement à sa disposition et que l'on s'engage à fournir dans un temps déterminé, ce que l'on nomme vente ou marché à livrer (2) . ”

“ La loi ne répute pas seulement actes de commerce, ceux qui sont tels par leur nature, comme l'achat pour revendre, les entreprises de manufacture et de transport, mais encore tous les actes qui sont faits par un commerçant, dans -l'intérêt de son commerce. ”

“ II, 839. — Le vendeur en cas de rescision doit rendre prix et intérêts. II, 845 , 846.
L'acheteur donne quelquefois un prix immodéré de la chose qu'il achète. II, 853 et suiv.
PRODIGUE. De sa capacité pour vendre et acheter. I, 169.
PRODUCTIONS DE L'ESPRIT. Sont susceptibles de vente. I, 206.
PROMESSE D'ACHETER et DE VENDRE. Les enchères sont promesse d'acheter. l, 79. - Des promesses de vendre unilatérales. I, 114 à 124.-Des promesses de vendre synallagmatiques. I, 125 à 133.
— Des arrhes dans les promesses de vente. I , 135 et suiv. — Promesse d'acheter faite par une commune. 1,17. ”

“ Ne surfais pas trop ta marchandise, tu rebuterais l'acheteur. — Consulte tes amis ou tes voisins sur le prix de tes bêtes, si tu ne sais pas le cours. — Celui qui vend le premier a plus de profit que le dernier. — La bête mange et viennent les accidens.
0 mes amis ! savoir acheter et vendre est un talent ; celui qui ne connaît point le bétail ne doit point se mettre en ferme, il mangera son argent.
DÉFAUTS DES VENDEURS ET DES ACHETEURS.
A force d'aller aux foires, on prend l'habitude de boire.
- Ce n'est pas le métier d'un fermier. ”

“ Le vendeur qui émet la filière désire, et les usages de la place le lui permettent, le lui imposent même quelquefois, ne spécialiser la marchandise que lorsque la circulation de la filière sera terminée. ”

“ Recherchez-vous un gain dans l'achat et la revente d'une marchandise, vous faites acte de commerce; n'y voyez-vous, au lieu d'un but principal à atteindre, qu'un moyen détourné d'arriver à un résultat plus noble et plus élevé, vous faites un acte ordinaire.
Avez-vous au sens philosophique du mot l'intention de spé-
culer, êtes-vous uniquement dirigé par cet amour du gain qui est le mobile du négoce, vous êtes presque un commerçant ”

“ Les Marchands en boutique, & les Détailleurs de toutes especes, sont des Entrepreneurs qui achetent à un prix certain, & qui revendent dans leurs Boutiques ou dans les Places publiques, à un prix incertain. ”

“ On prend une femme avec une étude de notaire, une clientèle de médecin, un carré de trèfle ou de luzerne, un commerce de drogues ou de calicots. Le fond de boutique est exploité, choyé, soigné, conservé comme la prunelle de l’œil ”

“ Nous nous bornons à constater dès maintenant ce classement et son irrégularité; nous aurons plus tard à apprécier les conséquences et les effets très-graves qui en découlent.
Quoi qu'il en soit, tout produit, matière première ou fabriquée, pour passer des mains du travailleur ou du producteur dans celles du consommateur, n'a à sa disposition qu'un seul procédé, qui est la vente.
Il y a trois principales manières différentes d'opérer la vente des produits : 1° la vente privée, ou de gré à gré; 2° la vente conditionnelle; 3° la vente publique aux enchères. ”