Église constitutionnelle

“ Outre cette immuable constitution qui consiste dans ses, dogmes, sa morale, ses sacrements, son culte et ses traditions apostoliques, l'Église a une constitution extérieure, un régime disciplinaire qui n'a jamais été uniforme chez tous les peuples et dans tous les temps, qui a varié avec les circonstances ”

“ Vous avez parfaitement raison d'affirmer et de démontrer que les lois sont sans force si elles ne remontent jusqu'à l'autorité de Dieu, source première et nécessaire de toute autorité, et que les efforts des législateurs doivent tendre à établir l'entente et l'harmonie entre la législation civile et la législation ecclésiastique, la paix entre l'Eglise et l'Etat. ”

“ L’Eglise possédant, en propre et d’une manière absolument indépendante, la plénitude du pouvoir législatif, doit posséder, de la même manière et en tout ce qui relève de son autorité, le pouvoir judiciaire et le pouvoir coercilif qui sont la conséquence et le complément de l’autorité législative. ”

“ Que ceux qui ne jugent ces questions qu’au point de vue de l’église contestent à l’état un droit traditionnel qui tient à l’essence même de la souveraineté sociale, c’est sans doute l’effet d’une situation particulière ”

“ Grand sujet d’étonnement que cette Constitution civile, cause, dit-on, de tous les maux qui désolèrent pendant dix ans l’Eglise et la République, source inépuisable de désordres et de violences, mortelle à la Religion, odieuse aux Français, à la Patrie, en horreur au Saint-Siège, soit devenue une œuvre d’harmonie et de paix, approuvée des bons citoyens, agréable au Pape, dès que le premier Consul l’eut transformée en instrument de règne. ”

“ Mais si l'état par sa constitution se trouve séparé de l'église , comment le peuple pourra-t-il reconnaître qu'un changement de gouvernement est légitime?
LE CATHOLIQUE.
Par la même voie que les païens pouvaient le reconnaître avant J.-C, de la même manière que nous connaissons les droits naturels de chaque homme ; c'est-à-dire, par les principes généraux que nous a transmis le genre humain: faibles moyens, il est vrai, mais ils sont les seuls pour un tel peuple. ”

“ En présence de Dieu, je jure d’observer fidèlement la charte constitutionnelle, avec les modifications exprimées dans la déclaration ; de ne gouverner que par les lois et selon les lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d’agir en toute chose dans la seule vue de l’Intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. ”

“ Respectez les institutions de la France, respectez surtout sa religion ; s'il n'en est pas ainsi, l'avenir de la République est bien compromis; car, comme l'a bien dit Bèze, « l'Eglise reçoit les coups et ne les rend pas, mais prenez-y garde, c'est une enclume qui a usé bien des marteaux. » L'Eglise catholique, malgré ses droits, ne lui demande plus de priviléges, elle lui demande ce qu'elle ne refuse point au dernier des citoyens français, la liberté, le respect et la protection des lois. ”

“ « II n'y a de constitution, dit Aristote, qu'à la condition de la souveraineté des lois. Si donc la démocratie est une des deux espèces principales de gouvernement, l'État où tout se fait à coup de décrets populaires n'est pas une démocratie. » (Politique, livre VI, chapitre iv, 7)
En changeant patrie et République en Église, on aurait la règle du droit ecclésiastique. ”

“ De là, dans chaque groupe capax legis, les évolutions législatives auxquelles personne n’échappe et dont l’Eglise a, plus que tout autre groupe, l’intelligence, puisqu’elle admet la force législative de la coutume sur tous les points qui ne touchent pas au droit naturel et au droit positif divin. ”

“ C'est la vérité que l'Assemblée nationale, pour réorganiser à sa guise l'Eglise de Dieu, vota la Constitution civile du Clergé, loi qui portait les plus graves atteintes aux droits de l'Eglise et du Saint-Siège, loi qui fut le point de départ d'une persécution qui ira jusqu'aux derniers excès de la violence et de la cruauté ; — que devant la résistance du clergé, l'Assemblée décida la persécution en votant le décret sur le serment. ”

“ Tout État devra être considéré comme obligé d'abroger toutes les lois restrictives de la liberté de l'Église dans l'exercice des fonctions ecclésiastiques ou autorisant à ce point de vue l'ingérence de l'autorité politique. ”

“ Quand la religion catholique est devenue celle de la nation , les loix ont protégé les fondions des ministres des autels , & la justice civile a prêté sa force aux jugemens de la puissance ecclésiastique.
La protection donnée à l'exercice & à la solemnité du culte, les formes conjointes ou concurrentes des tribunaux ecclésiastiques & civils, des loix confirmatives des faintes regles, des effets civils donnés à des ades religieux; tels font les avantages que l'église a reçus de la puissance civile. ”

“ Après la révolution de 1789, lorsqu'il y eut séparation complète entre l'ordre civil et l'ordre religieux, l'influence de la loi civile sur la loi religieuse a pu quelquefois, et dans certaines localités, ôter à l'esprit de l'Église son véritable caractère. Ainsi, dans certains diocèses, elle a donné lieu à des actes ou statuts en désaccord avec les principes qui ont guidé le clergé catholique à toutes les époques de son histoire. ”

“ Car si c'en par l'autorité du souverain qu'ils ont fait loi, le souverain est législateur, & non pas conservateur. C'est donc de l'église, selon vousmême , puisque ce droit de législation est un droit divin qu'on ne peut lui enlever sans une hérésie formelle. Tâchez une fois d'être d'accord avec vous-même. ”

“ C'est donc sur le terrain constitutionnel que je me placerai loyalement et sans arrière-pensée pour soutenir en tout les droits sacrés de l'Eglise, revendiquer hautement les libertés méconnues ou violées de la conscience chrétienne, et réclamer avec énergie l'abrogation ou la revision des lois forgées contre les catholiques, spécialement contre les fabriques et contre les congrégations religieuses. ”

“ La France doit donc avoir une constitution à elle comme l'Église; une constitution originale, conforme à son autonomie, et puisqu'elle est profondément démocratique, une constitution qui soit l'image fidèle de sa démocratie. Une constitution doit être l'expression de ce qui est, de ce qui existe. ”

“ L'assemblée nationale a voté une constitution. Celle constitution est loi de l'Etat, au même titre que toutes les autres lois du pays. Il y a un parti qui ne veut pas de cette constitution et qui a singulièrement reproché au clergé d'avoir prêté les pompes de l'Eglise à la promulgation du nouveau pacte social. Un autre parti existe , qui veut plus que la constitution et qui ne la trouve pas assez radicale. ”

“ Dans le système de nos vieilles législations gouvernementales, fondées à la fois sur la raison d’Église et la raison d’État, procédant par décrets impériaux, sénatus-consultes, adoptions parlementaires, bulles, mandats, plébiscites, une chose à remarquer est la distinction qui a été faite des différentes facultés qui concourent à la formation de la Loi. ”

“ L’État doit alors s’occuper d’eux, mais uniquement pour leur assurer le bénéfice et leur imposer le frein des règles communes à tous les citoyens. Dans la théorie qui unit l’Eglise à l’État, la législation de l’Eglise est spéciale ; elle crée des droits privilégiés compensés par les servitudes, telles que la censure préalable ou le placet royal. Dans la théorie qui sépare l’Eglise de l’État, il n’y a qu’une législation générale dont l’Eglise doit supporter les exigences, mais aussi invoquer les libertés. ”

“ Mais si cette portion acceptoit la forme-de gouvernement, la constitution qu'il voudroit lui donner, elle se sépareroit par-là du tout, qui ne seroit pas pour cela constitué d'une autre manière qu'il ne l'est.
Si ce prince disoit qu'il n'entend point donner une constitution ecclésiastique, mais simplement une constitution civile, il diroit une chose inintelligible. Qu'est-ce que constituer civilement une société qui ne peut l'être que par des lois ecclésiastiques ? Les membres de l'église catholique, comme citoyens, font partie d'une société qui est constituée civilement ”

“ Voyez, dirait-on, tant que l'Église a eu besoin de s'abriter sous la doctrine du droit commun, de la liberté égale de toutes les religions et de toutes les opinions, elle a fait un pacte, au moins secret, avec le libéralisme, avec la Révolution. ”

“ On
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donne aussi le nom d'exequatur à ce prétendu droit qu'a voulu consacrer l'article 1er de la loi du 18 germinal, an X.
Si l'État était investi d'une semblable prérogative, ce ne serait, plus aux évêques, institués par le Saint-Esprit, mais à la puissance séculière, qu'appartiendrait en fait le gouvernement de l'Église. Toute loi, ayant besoin de promulgation; il ne peut dépendre du bon plaisir d'un gouvernement étranger. de paralyser l'action gouvernementale de l'Église en lui refusant le droit de promulguer ses dispositions législatives. ”

“ Qu’est-ce que l’institution des parlements ? — l’église du droit formée pour l’administration de la Justice, ayant sa juridiction en dehors de la juridiction épiscopale, ses écoles en dehors des séminaires, son droit distinct du droit canon. La Révolution a transformé les parlements : l’Église prétendrait-elle que c’est elle-même qui les a vaincus ?
Qu’est-ce que ce grand mouvement de la Renaissance ? — Encore une formation d’églises, pour le culte de la philosophie, des lettres, des arts, des sciences, et dont le premier mot est de faire abstraction du Christ et de sa religion. ”

“ LE POUVOIR CIVIL DEVANT L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE 101
qu'il n'est point au pouvoir des hommes de changer le gouvernement monarchique dans l'Eglise; mais la nation peut transférer sa juridiction à une seule personne ou à une autre communauté... Conséquemment, ce pouvoir national est muable et d'autant plus muable qu'il dépend des volontés humaines... ”

“ C’est donc en vain qu’à l’exemple des nations les plus célèbres, le peuple français, appliquant tantôt le droit divin sacerdotal, tantôt le droit divin populaire, a épuisé toutes les formes de gouvernement simple, l’aristocratie pure, la monarchie pure, la démocratie pure. ”

“ Maîtres d’assurer le sort de l’église par un accord avec l’état, ils redoutaient et les inconstances de ce pouvoir et la mollesse des fidèles qui, se fiant sur lui de veiller sur leur foi, deviendraient peut-être incapables de la défendre. Ce n’est pas à l’état, c’est à chaque citoyen qu’ils résolurent de confier leurs intérêts les plus chers. Les libertés de réunion, d’association, d’enseignement, proclamées comme le droit commun du nouveau royaume, donnèrent à l’église le moyen de constituer sa hiérarchie, de répandre ses doctrines, d’assurer ses ressources. ”

“ Que le pouvoir politique ne doit proprement commencer 6, disposer l'homme à la fin du bonheur temporel que là où l'Eglise cesse de le disposer à sa un dernière. Autrement dit, ce qui revient au même, que par ordre et par nature, la législation ecclésiastique passe avant la législation civile, ou, en d'autres termes, que le pouvoir civil peut être limité par le pouvoir ecclésiastique, et non pas vice versa. ”

“ Les républicains francs-maçons qui sont au pouvoir savent comme nous, comme tout le monde, que les congrégations religieuses, en tant que congrégations, n'ont jamais fait de politique , et que les religieux sont, comme tous les citoyens français, soumis à la légalité, à la constitution révisable. ”

“ France doit cesser d'être catholique si elle veut être constitutionnelle, ou qu'elle doit cesser d'être constitutionnelle si elle veut rester catholique. Ne faut-il pas qu'on sache, avant de commencer le combat,' dans quel camp on se trouve , et sous quelles enseignes on est rangé? ”

“ Quel est l’homme insensé ou hypocrite, qui oseroit dire que la constitution civile du clergé, est opposée au culte du vrai Dieu, à la morale, aux dogmes de l’évangile ? Personne ne le dit, mes frères, les ennemis de cette constitution en conviennent eux mêmes ; mais ils soutiennent que l’assemblée nationale n’avoit pas le droit de la faire. ”

“ En regard de la loi positive et de la pratique établie, on expose, avec des intentions visibles, les autres constitutions et les autres mœurs, despotisme, monarchie limitée, république, ici l’Église soumise à l’État, là-bas l’Église détachée de l’État, en tel pays des castes, dans tel autre la polygamie, et, de contrée à contrée, de siècle à siècle, la diversité, la contradiction, l’antagonisme des coutumes fondamentales qui, chacune chez elle, sont toutes également consacrées par la tradition et forment toutes légitimement le droit public. ”

“ Seulement , dans les matières mixtes , comme l' organisation de l' Église , comme l' enseignement , comme la charité , il serait tenu de respecter les lois de l' Église , et il aurait même une constitution politique telle , que ce respect des lois de l' Église comme des principes sociaux serait garanti par les institutions , c'est - à - dire par les Chambres . ”

“ Je demande qu'on sache bien que nous voulons préparer à notre pays une constitution sociale franchement, fermement chrétienne, pénétrée des principes catholiques, et qui puisse servir de point d'appui à un gouvernement, chrétien comme elle, capable par là même de donner au peuple la justice qu'il réclame. ”

“ L’ordre établi par l’Église elle-même, quand elle civilisa les barbares, et debout encore en 1789, reposait sur cette certitude que Dieu a révélé aux hommes, avec le christianisme, les lois conformes à leur nature et nécessaires à la vie des sociétés. Assurer à ces lois la fidélité des peuples paraissait le devoir essentiel des gouvernemens. ”