émancipation des serfs

“ On peut seulement demander pourquoi, dans ce comité, dont le travail est beaucoup plus important que celui de l’émancipation des serfs, on n’a pas invité d’experts, comme cela s’est pratiqué pour la discussion de l’émancipation des paysans. ”

“ On trouve commode de briser sans retour tous les anciens rapports, tandis qu’il s’agit de les délier, de les transformer de manière que la masse de la population trouve des protecteurs et des guides dans ceux qui ont été ses maîtres absolus. ”

“ La protection de leurs seigneurs leur est, non-seulement utile, mais quelquefois si nécessaire, qu'il y a des exemples de serfs qui ont refusé leur affranchissement. Une seule circonstance le rend dur, c'est que le serf ne puisse pas s'affranchir ni se racheter quand il en a réuni les moyens et lorsqu'il en a la volonté. ”

“ Promulguer tout à coup, dans ce pays, la liberté des serfs, serait le bouleverser totalement, ruiner toutes les classes de la nation, et paralyser en quelque sorte, pour un certain temps du moins, l'action du gouvernement et de l'administration. ”

“ Cependant les différents états de servage du-
rent longtemps : il y a .une force de résistance trop grande pour que l'émancipation soit spontanée et uniforme. Il y a des castes dans la servitude; elles continuent à coexister pendant tout le moyen âge, même au delà.
Beaumanoir, à la fin du treizième siècle, constate qu'il y a des serfs entièrement soumis à leur seigneur; ce sont les serfs de corps. Le seigneur pouvait sur eux « mort et vie, les tenir en prison, soit à tort, soit à droit. » ”

“ Les serfs formaient, au moyen-âge, les trois quarts de la population 1. Mais, désarmés et ignorants, comment auraient-ils pu profiter de leur nombre pour rejeter le poids de l'oppression? De temps en temps seulement, quand ils étaient excédés de misère et de souffrance, ils se soulevaient. C'est ainsi qu'éclatent, de siècle en siècle, ces formidables révoltes des Bagaudes du midi et des bords de la Loire, des Serfs normands, des Pastoureaux, des Jacques; les uns, serfs; les autres, plus ou moins affranchis, mais toujours taillables et corvéables. ”

“ C'est aussi par la société que les serfs parvenaient, au moyen âge, à éluder le droit d'échute ou de déshérence du seigneur, et à transmettre leurs biens à leurs enfants ; tant l'homme sait approprier à ses besoins les institutions! Les serfs n'avaient pas le droit de se succéder. ”

“ Au-dessous des populations libres des bourgs et des villes, s'étendait une clientèle royale bien plus nombreuse, plus dense, et plus dévouée, plus confiante encore; je veux parler des serfs. Courbés sur la glèbe, en butte aux brutalités de maîtres farouches ou rapaces, appartenant corps et biens, avec leurs familles, soit aux féodaux, soit aux gens d'église, en qui auraient espéré les serfs? ”

“ Libre à vous de proclamer votre parjure et d'en tirer vanité, sauf à en recueiller le fruit dans votre conscience et dans l'opinion. Nous nous contenterons de faire observer que c'est la première lois que l'on a poussé le délire jusqu'à comparer le serment que la charte et les lois demandent aux fonctionnaires, au serment que les brigands exigent du voyageur qu'ils ont dépouillé. ”

“ Il faudrait pourtant traiter sérieusement la question du serment, question sur laquelle repose tout l'édifice social, sans qu'on paraisse s'en douter. Il y a trois classes de gens qui prétendent qu'on peut prêter des serments tant qu'on veut, par intérêt et sans conviction aucune. ”

“ Le sergent qui parlemente avec eux propose de recevoir dans le poste quelques gardes nationaux pour le garder en commun ; il ajoute en même temps, du ton le plus ferme, que, si l’on prétend le désarmer, lui et les siens, il se défendra à outrance. ”

“ Une erreur contraire fera rechercher pour notre nouvelle administration militaire des hommes qui soient tous sortis de l'ancienne armée. Le moindre sergent obtiendra les commandements les plus élevés et les postes les plus délicats. ”

“ Chacun de vous, Messieurs, est appelé à se prononcer ici librement et avec toute indépendance. Ce serment, que vous allez prêter, ne vous est point demandé par un parti qui veut abuser de la victoire ; c'est le pays tout entier qui vous adjure, au nom de sa sécurité et de ses intérêts, de promettre un concours loyal, une coopération efficace au représentant légitime de sa souveraineté. ”

“ Le ministre de la guerre accorde de nouvelles faveurs aux sous-officiers qui, après cinq ans de service, se réengagent. Ils n'auront plus à l'avenir à porter le sac aux exercices ordinaires, mais seulement, comme le sergent-major, aux revues, dans les marches et aux manoeuvres; ils ont droit au salut des autres sous-officiers et peuvent exiger leur punition s'il leur est refusé. ”

“ Le serment devient alors exclusivement politique.
Il est utile, dans un grand nombre de cas, qu’une investiture officielle consacre le nouveau titulaire d’un emploi ; elle donne de l’importance à celui qui la reçoit, et appelle sur lui l’attention et le respect. Quelle que soit la disposition actuelle des esprits à repousser toute vaine cérémonie, l’appareil de la réception de certains fonctionnaires contribue à les rehausser. La simplicité des mœurs n’exclut point la dignité des situations. ”

“ Bouteiller, conseiller au parlement de Paris, rapporte que les serfs ne pouvaient rien acquérir sans la volonté de leur seigneur. Tout mainmortable est taillable. Tel était le droit commun, et cette taille purement arbitraire pour le temps, la forme et la quotité de la perception, livrait tous les serfs à la discrétion des seigneurs. ”

“ Vos idées sur le serment n'étaient donc pas les mêmes. Tout saturé des principes de la légitimité, vous pensiez alors que le serment au Trône et à la Charte de Juillet était et devait être de la même nature , aussi étendu, aussi obligatoire que celui fait à Charles X et à son gouvernement. Dans votre système, vous ne voulûtes pas vous engager. ”

“ Comme on dit vulgairement, les sergents de ville n'en menaient pas large. Ces soldats admirables, recrutés avec tant de soin, sous l'Empire, parmi les anciens sous-officiers, personnel d'un dévouement et d'une fidélité à toute épreuve, se disaient évidemment que l'émeute était au pouvoir. Et il leur paraissait bien étrange de servir ceux qui, la veille, étaient considérés comme les ennemis de l'Empire, du gouvernement, de la société, de l'ordre. ”

“ Le serment, qui est de trois sortes, religieux, politique et, civil, est non-seulement un droit, mais un commandement de Dieu, un sacrement de seconde majesté. Une fois prêté, il est censé renouvelé tous les jours. ”

“ Vous venez de jurer d'aimer la République ; un serment est une chose grave, il ne faut pas le faire à la légère ; maie, une fois le serment fait, il faut le tenir !
Et personne ne lui a dit : Qu'avez-vous fait, vous et vos complices, de votre serment prononcé en 1870 « de mourir tous jusqu'au dernier »? N'estce pas aussi un serment que vos engagements à Belleville? ”

“ Je suis donc très disposé à admettre qu'il peut y avoir, dans les campagnes, des hommes honorables qui, vivant loin du maniement des grandes affaires, et n'étant pas appelés à en partager la responsabilité, croient devoir se soumettre à un serment, regardé par eux comme une simple formalité, afin d'être à même de faire quelque bien dans le petit coin de terre où le ciel les a placés et où leur abstention pourrait faire un grand vide. ”

“ « Les serfs, disaient déjà les Capitulaires, ne porteront point de lance; s'il en est un que l'on rencontre hors le ban, qu'on lui brise son arme sur le dos. » On avait vu dans les siècles précédents des serfs posséder par tolérance des manses ingénuités, c'est-à-dire des terres libres; mais une possession de ce genre ne leur conférait ni le titre de miles, ni le droit de combattre parmi les hommes francs. Aux XIe et XIIe siècles, cette exception elle-même tend à disparaître, et l'on repousse plus rigoureusement encore du rang des guerriers tous les descendants des anciens ruptuarii. ”

“ Disons-nous-le bien : c'est seulement si chacun de nous veut de toute son âme, si chacun de nous agit de tout son être, que le serment prêté par le peuple français, en 1916, de vivre libre ou de mourir, aura le même glorieux succès que le serment prêté par les hommes de 1793. ”

“ Le serment politique, est de tous, le plus sacré, comme demandé par le pouvoir, qui y a le plus d'intérêt, qui en a le plus besoin, surtout quand c'est un pouvoir encore nouveau. Et Dieu, qui connaît le dessein de celui qui parle, prend toujours la réponse dans le même sens que celui qui demande le serment. ”

“ Non, ils ne sont pas parjures les fonctionnaires qui ont prêté serment aux gouvernements qui se sont succédé! Il a suffi qu'ils n'aient jamais rien fait contre ceux auxquels ils étaient primitivement attachés et qu'ils les aient secondés dans les attributions diverses attachées à leurs fonctions , pour qu'on ne puisse les accuser de parjure. Quand une révolution a fait adopter un autre gouvernement, ils ont eu à examiner s'ils voulaient ou non s'engager, et refuser ou prêter le serment, suivant qu'il leur convenait de servir encore la patrie, ou d'abandonner leurs fonctions. ”

“ Le fonctionnaire, en ce qui concerne l’exercice de ses fonctions, jure sur sa conscience, rien de plus. Lui faire prêter serment au prince, voire même à la nation, c’est supposer que son devoir est subordonné à un ordre supérieur ; que la justice n’est pas sa loi suprême, mais la raison d’État : ce qui rentre dans la politique machiavélique et mazzinienne et change la nature du serment. ”

“ Mais si le serment a eu lieu, si un prince armé d'une de ces puissances de fait qu'un jour peut donner, qu'un jour enlève, à reçu le serment d'un particulier ou d'une réunion de citoyens, quelle est la nature de ce serment? quelle en est la conséquence? Un des hommes qui a le plus approfondi les principes de l'ordre social, et qui a joui dans le temps où il a vécu de plus de considération, va le décider. ”

“ Quelles ressources, quelles digues pouvait donc opposer à un semblable torrent un pouvoir ainsi ruiné dans sa base ? Vous tous, hommes d'honneur, qui ne vous engageâtes jamais en vain, nous vous entendons déjà nous répondre : « Comptiez vous pour rien « le serment?» Le serment!... Mais aviezvous donc oublié qu'en ce pays le serment s'émarge sur les feuilles d'appointemens ? ”

“ Mais si, par destitution ou démission, il vient à cesser ces fonctions, nul doute non plus qu'à dater de ce jour il ne soit délié du serment qu'il avait prêté, et qu'il ne rentre dans la société le même homme qu'il en était sorti, c'est-à-dire, d'après le principe du jour, fraction de la souveraineté populaire, et par conséquent entièrement libre d'avoir telle ou telle opinion , tel ou tel principe politique. Dans quel but et pour quel motif allez-vous prêter le serment demandé , quel est votre mandat , quelles sont vos fonctions et quelle est leur durée? ”

“ On exige le serment dans les emplois qui confèrent une autorité directe et une action sur le public. Un magistrat doit le prêter; son caractère en devient en quelque sorte plus auguste. Un commis en peut être dispensé; il n'est qu'un auxiliaire intérieur et souvent ignoré. Toutefois, après un changement dans le gouvernement, tous les fonctionnaires, quelles que soient leurs attributions, sont ordinairement appelés à donner ce gage d'adhésion au pouvoir qui s'élève. Le serment devient alors exclusivement politique. ”

“ Vous me saurez gré de vous faire rentrer dans le devoir qu'elle impose à tout homme qui veut vivre en société ; il a fallu , monsieur le marquis, ce frein à la corruption humaine. Vous dites que le premier de tous vos sermens est d'obéir à la souveraine volonté du peuple vous croyez, donc au pouvoir du serment? je vous en félicite , vous me rassurez, et m'étonnez, car la violation du serment est une impiété , et le parjure jamais ne s'absout de son crime. Mais à mon tour, je vous demande où est la souveraineté du peuple ”

“ Apres tant de révolutions, à la suite desquelles nous avons vu marcher toujours les mêmes hommes ,entraînés ainsi par la force des choses et par leur intérêt de serments en serments, et pliant leur conscience aux exigences des temps, le serment politique n'est plus qu'une sanction banale, qui ne protège les conventions que jusqu'au point où viennent à être compromis le salut et la liberté du pays. ”

“ Instinctivement l'individu cherche partout son indépendance, sa liberté, la liberté de ses forces, de ses facultés. C'est ce que fait le serf. Il aime mieux travailler, payer, et n'être pas à la complète discrétion de son maître : il avait cette tendance du sixième au dixième siècle : il l'a encore plus prononcée après le onzième'siècle, lorsque le régime féodal a fait cesser le vague, le flottant, l'incertain de la période de transition et a présenté une certaine organisation. ”

“ Les élus, avant d'entrer en fonction, prêtèrent le serment exigé dont on connaît la formule : fidélité à
la nation, maintien de la République, une et indivisible, et de la liberté, de l'égalité, se déclarant prêts à mourir au poste confié et à s'acquitter des fonctions qui leur étaient dévolues.
Les citoyens Faure et Poirier, nommés officiers publics pour recevoir les actes de naissances, mariages et sépultures, en exécution de la loi du 20 septembre 1792, furent installés en leurs fonctions après serment. ”

“ DU SERMENT DE FIDELITE AU ROI, DANS LES GOUVERNEMENTS ABSOLUS, ET DANS LES GOUVERNEMENTS REPRÉSENTATIFS.
Le serment, qui lie les individus entre eux, les lie aussi à la société.
La société étant un être abstrait auquel on ne peut prêter un serment positif, on le prête au chef qui la représente. Dans les Etats despotiques, le chef est le maître de la société qu'il régit par ses volontés qui sont loi : sic volo, sic jubeo, stet pro ratione voluntas. ”

“ Le serment fait au gouvernement par les officiers publics ne doit être qu'un acte d'adhésion à la.forme politique consentie par la.société. En cas de dissension entre le pays et le gouvernement, c'est au pays que le serment les engage. Lorsqu'un général déserte, les soldats qui le suivent sont ses complices; ceux qui restent fidèles à leur devoir, à leur serment, sont ceux- qui lui désobéissent. Or, quels que soient le grade et le titre du magistrat, le principe reste le même, la fidélité est toujours du côté de la société, car c'est envers elle seule que le devoir existe. ”