Apelle

“ Le nom patronymique, nom de famille ou surnom, est un nom commun à tous les descendants d’une même race et transmis par son auteur ; il se continue de père en fils dans la même famille et appartient à toutes ses branches. Le nom propre, nom de baptême ou prénom, est celui qui précède le nom de famille, et il est l’appellation distinctive de chaque individu de la même famille.
On voit par la généalogie de Jésus-Christ que les Hébreux ne connaissaient pas les noms de familles héréditaires. ”

“ Qu'il peut y avoir une désignation suffisante, dans un exploit d'appel, des noms, profession et domicile du demandeur, si ces noms, etc., sont désignés par relation à un autre acte connu du défendeur et en son pouvoir. — Spécialement, un acte d'appel peut désigner suffisamment les noms, professions et domiciles des appelants, lorsqu'il est dit qu'il est fait à la requête de N... et autres dénommés au jugement de première instance (art. 456, C. proc. civ.) ”

“ Il en est de l'acte d'appel comme de l'exploit d'ajournement. — Cass., 27 déc. 1821. — Paris, 22 févr. 1870, d'Argence, [D. 71.2.165] — Sic, Thomine-Desmazures, t. l,p. 157; Boncenne, t.2, p. 119.
2516. — Que décider pour ce qui concerne les étrangers? Si l'étranger se trouve dans le cas prévu par l'art. 13, C. civ., et l'art. 1er, L. 29 juin 1867, sur la naturalisation, c'est-à-dire s'il a été autorisé à établir son domicile en France, il est bien évident que le domicile acquis est celui-là même qu'il devra mentionner dans l'exploit d'appel. ”

“ L’usage des noms de famille dans la noblesse remonte à la première croisade, ainsi que les armoiries et les emblèmes héraldiques. Dans ces grandes réunions d’hommes, tout chevalier ne pouvait se faire reconnaître que par un nom qui lui fût propre, et la plupart adoptèrent celui de leur fief. ”

“ Acteset Registres de l'État Civil.
— Les actes de l'état civil sont inscrits sur des registres spécialement consacrés à cet usage dans chaque commune. — C. civ., art. 40.
Dans les villes, où il se dresse un grand nombre d'actes, il y a avantage à tenir un registre différent pour les actes d.e chaque nature ; la confection des tables annuelles et les recherches journalières en deviennent beaucoup plus faciles.
Dans les petites communes, où les actes sont peu nombreux, on peut sans inconvénient les porter tous sur le même registre, à l'exception des publications de mariage. ”

“ Si nous supposons un jugement du tribunal d'arrondissement, et l'appel porté à une cour d'appel, l'appel a été formé par un ajournement contenant, comme tous les ajournements, constitution d'avoué de la part de l'appelant. L'appelant a nécessairement constitué, pour occuper sur l'appel, un avoué de cour d'appel, vous savez la distinction qui sépare les avoués des cours d'appel des avoués près des tribunaux d'arrondissement; L'avoué de l'appelant dont parle l'art. ”

“ ART.
549. 550.
142 CHAP. IX. DES JUGEMENS PAR DÉFAUT
les habitudes ne se convertissent pas aussi vite que les idées.
Si vous prenez à la lettre les expressions de l'art. 549, c'est l'avoué de l'appelant qui doit faire mention de l'appel sur le registre dont parle l'art. 163. Or, vous savez que ce registre est tenu au greffe du tribunal de première instance ; et l'avoué de l'appelant , selon le sens naturel des mots, ne peut être que l'avoué constitué dans l'acte d'appel ”

“ Art. 49. — Dans tous les cas où la mention d'un acte relatif à l'état civil devra avoir lieu en marge d'un autre acte déjà inscrit, elle sera faite à la requête des parties intéressées, par l'officier de l'état civil, sur les registres courants ou sur ceux qui auront été déposés aux archives de la commune, et par le greffier du tribunal de première instance, sur les registres déposés au greffe ”

“ Le nom qui doit être inscrit dans l'exploit d'appel est manifestement le nom de famille; mais ce peut être aussi la dénomination différente du véritable nom de famille, sous laquelle une personne est connue dans le monde. En un mot, la désignation est bonne dès l'instant qu'elle ne peut tromper la partie adverse. Il en serait" ainsi notamment de celle sous laquelle on aurait plaidé en première instance. ”

“ Art. 63. (L. 21 juin 1907.) Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune. Cette publication énoncera les prénoms, noms, professions, domicile et résidence des futurs époux, leur qualité de majeur ou de mineur, et les prénoms, noms, professions et domicile de leurs pères et mères. ”

“ C'est donc le domicile des parents ou du tuteur qui doit être indiqué dans l'acte d'appel.
2520. — C'est le domicile du tuteur qui devrait.être indiqué dans l'acte d'appel, alors même que l'enfant aurait encore son père ou sa mère auxquels la tutelle aurait été enlevée. C'est le tuteur qui agit; ce n'est pas le survivant, s'il est privé de la tutelle, et cela suffit pour qu'il ne puisse y avoir aucun doute sur
e domicile que doit énoncer l'exploit.
2521. — La femme mariée n'a' pas d'autre domicile que celui de son mari (art. 108, C. civ.) ”

“ Ier de saint Mathieu. Qu'il me soit permis d'observer ici que les noms propres de famille ne doivent être précédés de la particule de que lorsqu'ils sont tirés de noms de terre. Nous avons en France de grandes maisons qui ne sont connues que par le nom de la principale terre, que le chef de la maison possédait avant que les noms propres de famille fussent en usage. Alors le nom est précédé de la préposition de, parce qu'on sous-entend
sire, seigneur, duc, marquis de ou sieur d'un tel fief. ”

“ Un nobiliaire aurait eu le défaut d'être exclusif et incomplet, et nous ne pensons pas qu'on puisse nous reprocher d'avoir tiré, de nos annales, bien des noms obscurs sans doute, mais qui ont joué leur modeste rôle dans l'histoire de nos pays. Un nobiliaire d'ailleurs avait autrefois sa raison d'être. C'était un recueil administratif et le catalogue des familles appartenant à l'ordre de la noblesse. ”

“ Comment traduire aujourd'hui ces qualifications? À quels titres modernes correspondent-elles? L'épithète nobilis noble, accompagne certains noms; quelle a été la preuve de la noblesse? Les actes de naissance, mariage et décès étaient-ils toujours fidèlement et régulièrement rédigés? Il est permis d'en douter, avec les synodes d'Ypres et de Cambrai de 1577 et de 1763.
D'un autre côté, dès personnes qui, en vertu de leurs fonctions et de l'édit d'Albert et d'Isabelle, pouvaient porter le titre décider, n'ont pas eu leurs noms inscrits dans les registres de la paroisse avec cette qualité. ”

“ Enoncer les noms, prénoms et état civil des ayants droit ainsi que leurs qualités héréditaires. Distinguer les majeurs des mineurs; s'il y a des mineurs, donner les noms, prénoms, qualité et domicile de leurs tuteurs et indiquer, en cas de tutelle dative, la date de la délibération du conseil de famille par laquelle le tuteur aura été nommé. Si les femmes sont mariées, désigner les noms, prénoms, qualités et domiciles de leurs maris.
Si le certificat n'est pas établi par le maire de la commune où est décédé le titulaire, produire un extrait de l'acte de décès. ”

“ Ces noms appellatifs sont des noms de genre : les autres ne conviennent qu’aux individus d’une espèce comme noyer, poirier, prunier, &c. Ce sont des noms d’espèce.
APPELLATION. s. f. Plainte qu’on fait devant un Juge supérieur d’une sentence ou ordonnance qu’on prétend mal rendue par un Juge inférieur. Appellatio. C’est presque la même chose qu’appel. Néanmoins ces mots s’emploient différemment. En général, l’appel ne se dit guère qu’au singulier, & appellation se dit au singulier & au pluriel : comme la Cour a mis l’appellation au néant, ce qui n’est pas permis aux Juges inférieurs ”

“ On fait un fréquent usage de l’accolade horizontale dans la composition des tableaux généalogiques ; mais, au lieu d’embrasser la totalité du texte, l’accolade ne s’étend que jusqu’aux filets ou tirets verticaux destinés à indiquer la descendance ou la filiation d’un auteur commun.
25. Le texte donné par une généalogie et à comprendre sous une accolade est parfois d’étendue inégale, par rapport au signe indiquant la filiation ou descendance. Pour obvier à l’aspect disgracieux d’une accolade embrassant un texte inégal, on se sert d’accolade brisée, c’est-à-dire à branches d’inégale longueur. ”

“ Ces principes si judicieux et si salutaires de fidélité avaient été compromis par l'insouciance inhabile du législateur de 1832, 7 qui, pensant ne dépouiller que la noblesse de ses garanties, avait travaillé à affaiblir chez tous le respect et l'attachement pour le nom paternel : il fallait une réparation.
Nous la devons à la loi du 28 mai 1858. Désormais ; quiconque, en vue de s'attribuer une distinction honorifique, changera et altérera le nom de sa famille constaté par son état civil, ne le fera qu'à ses risques et périls, et à peine d'amende. ”

“ LE TABELLION. Parbleu si Monsieur le Comte est Seigneur du Village, j’en suis le Notaire Royal.
LUCAS. Mais Monsieur le Tabellion, pourvu que ma Mère boute là son nom, je serons mariés de reste ; à quoi tient-il donc.
LA MÈRE. Taisez-vous benêt ; à qui il tient, dit-il, à quoi il tient ?
LE TABELLION. Il ne tient qu’à vous commère de soussigner dès maintenant ; pourquoi nous difficulter sur des bagatelles ? ”

“ Néanmoins il faut savoir gré au gouvernement d'avoir retenu quelques formules de l'ancien protocole, quelques-uns des égards de la vieille courtoisie française.
Lors donc que vous écrirez à une personne qui a un titre nobiliaire, n'oubliez pas de le mentionner dans votre lettre: «Monsieur le duc, Monsieur le comte, etc.»
Pour les personnages de très haute dignité, il était d'usage en France, et il l'est encore à l'étranger, de substituer à la seconde personne Vous, une périphrase, comme par exemple: «J'ai obéi aux ordres que «Votre Eminence, que Votre Excellence» m'a donnés». ”

“ Le décret .des 19-23 juin 1790 proclama (art. 2) qu'aucun citoyen ne pourrait prendre que le vrai nom de sa famille.
Ce principe voulait une sanction ; c'était peu de déclarer les noms immuables; il fallait encore les mettre à l'abri des altérations ingénieuses et de toutes les industrieuses adresses, qui, sans y rien changer jamais, ont cependant le secret de les transformer toujours. Le décret du 20 septembre 1792 eut en partie pour but, ou au moins pour effet, de protéger les noms contre ces retouches et ces révisions bienveillantes que la vanité y prati-
que si assidûment ”

“ PITON.—Mais monsieur le maire, y faut bien que vous leur z’y donniez des prénoms, à ces enfants. Comment voulez-vous qu’on les distingue l’un de l’autre, et de leurs frères, si s’appelont Piton tout court? Moi, je m’appelle François; vous Nicaise, et mon compère que v’là, Benoît-Floréal: tout le monde a des prénoms; c’est l’usage, et puis c’est commode.
LE MAIRE.—Ce n’est pas moi qui donne les prénoms, c’est M. le curé.
PITON.—M. le curé! Et si... une supposition, monsieur le maire, je ne voulions pas faire baptiser nos jumeaux, y n’auriont donc point de prénoms? ”

“ Les pairesses portent, comme les femmes des lords, le titre de lady.
Les fils de lords ne sont, du vivant de leur père, que simples commoners; ils reçoivent cependant, ainsi que leurs soeurs, des titres nommés titres de courtoisie, qui ne leur confèrent aucun droit, aux yeux de la loi.
Les fils aînés des ducs, marquis, comtes et vicomtes portent le deuxième nom de leur père avec le titre inférieur.
Les fils cadets des ducs et marquis font précéder leur nom de famille du titre de lord; ceux des comtes et vicomtes, ainsi que les fils de barons, prennent le titre d'honourable. ”

“ Règles spéciales à la rectification consécutive à un changement ou une francisation de nom.
190 Les personnes qui ont bénéficié d'un changement de nom, en application des dispositions de la loi du 11 germinal an XI, ou les étrangers qui, à l'occasion de l'acquisition de la nationalité française, ont obtenu la francisation de leur nom et éventuellement de leur prénom « conformément à la loi n" 72-964 du 25 octobre 1972 » ont intérêt à faire rectifier leurs actes de l'état civil. ”

“ « lecta publicata registrata », 1456. (Registre du Parlement, t. VI, p. 291.) Les lettres royaux devaient être insinués, mais il n'y avait pas de temps fixe, pourvu que ce fût avant de pouvoir s'en servir et de les faire enregistrer. (Dictionnaire des domaines; Paris, 1762.) � BERTIN, Chambre du conseil.
DOCUMENTS OFFICIELS
SUR LA MATIÈRE
Loi du 1,1 germinal an XI.
ART. 4. — Toute personne qui aura quelque raison de changer de nom en adressera la demande motivée au gouvernement.
ART. 5. — Le gouvernement prononcera dans la forme prescrite pour les règlements d'administration publique. ”

“ Paris, J. Le Gras, 1670, in-fol., front, et blasons gravés, v. ant.
(Rare.) 352. GÉNÉALOGIES DES MAISTRES des requêtes de l'hôtel du roy, depuis l'an 1575, jusque vers la moitié du XVIIIe siècle, 2 forts vol. in-fol. rel. v.
Manuscrit d'une très-bonne écriture qui intéresse presque toutes les provinces de France ; les deux tables des noms cités, qui se trouvent en tête des volumes, comprennent environ 3,000 indications de familles nobles et anoblies par le fait de leurs charges. Il est beaucoup de ces familles dont les noms ne se trouvent dans aucun nobiliaire imprimé. ”

“ Dressé d'après les titres des familles, nos propres notes, les jugements des intendants de la province et des commissaires préposés aux recherches de la noblesse, depuis 4666 , les arrêts de la Cour des Aydes ou les arrêts du Conseil, notre Nobiliaire ne saurait qu'être, dans tout son contenu, de la plus parfaite exactitude. Une généalogie s'appuyant, naturellement sur des preuves, nous aurons soin de n'omettre aucune citation de nature à donner à cette oeuvre une authenticité réelle. ”