Cour de Bruxelles

“ La Cour de Bruxelles. — La Maison du prince. — Les petits carnets. — Les fêtes, les mascarades. — La musique, la symphonie. — Chiffres pour se parler par gestes. — Galanteries de Bruxelles. — Les d'Hannetaire. — L'opéra. — La peinture. — Les salons.
La rentrée de Charles de Lorraine dans les Pays-Bas s'était effectuée au milieu d'une joie universelle; grâce à lui, la noblesse belge, qu'il sut si bien s'attacher, s'était rapprochée de la maison d'Autriche, et jamais la Cour de Bruxelles ne fut si brillante. ”

“ Nous voyons encore de nos jours Bruxelles précéder Paris dans la représentation d'opéras nouveaux.
taire était fréquentée par tous les jeunes seigneurs de la Cour de Bruxelles ; on y jouait gros jeu, on y rencontrait les plus jolies actrices et par-dessus tout, la grâce, l'amabilité et l'enjouement des filles et de la soeur du directeur exerçaient un grand attrait. Le côté féminin de la haute société bruxelloise critiquait sévèrement les réceptions et la vanité de d'Hannetaire. ”

“ C'est un des nombreux, un parmi les centaines et les centaines de rapports qu'a reçus le gouvernement belge. Un comité a été créé le 7 août 1914 et il est composé du président de la Cour de Cassation, M. van Iseghem, de M. Cattier, professeur à l'Université de Bruxelles, de M. Nys, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles, professeur de droit international à l'Université de Bruxelles, de M. Verhaegen conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles, de M. Wodon, professeur à l'Université de Bruxelles, qui en sont les membres, de M. Gillard, directeur au ministère de la Justice, comme secrétaire. ”

“ « La Cour de Bruxelles, disait le prince de Ligne, était une jolie Cour gaie, sûre, agréable, polissonne, buvante et chassante ! » Toutefois, le
jour où le due tenait l'appartement 1, c'est-à-dire invitait les dames, l'on ne se permettait qu'une gaieté inoffensive pour les plus sévères, car le prince détestait la licence et le mauvais ton. Sa générosité était sans bornes, sa dotation considérable (six cent mille florins du Brabant) ne lui suffisait point, il se ruinait par ses prodigalités ; mais les sciences, les arts prospéraient ”

“ « L'article 20 de la constitution, disait la cour de Bruxelles, « dans son arrêt du 3 août 1846 (3) , ne s'occupe ni explicite« ment ni implicitement de la capacité civile dont les asso« ciations pourraient être dotées. »
« La liberté d'association proclamée et garantie par l'ar« ticle 20 de la constitution n'engendre point pour les sociétés « qui se forment sous l'égide de cette disposition, la capacité « civile et les droits qui en dérivent, » ajoute la cour de cassation de Bruxelles dans son arrêt du 30 juin 1854 (4) . ”

“ En 1841, le Ministère Public ayant interjeté appel d'une décision concernant deux avocats du barreau de Bruxelles, prise par le Conseil à la suite d'une instruction à laquelle le Procureur Général était resté complétement étranger, il surgit devant la cour d'appel la question de savoir, d'abord si la Cour avait compétence, ensuite si le Ministère Public avait capacité d'appeler (2) .
(1) Il préside les assemblées et le Conseil (art. 7) ; il transmet au Procureur Général chargé d'en assurer l'exécution toute décision du Conseil, portant interdiction, exclusion ou radiation (art. 9) ”

“ Les avocats près la Cour d'appel qui s'établissent près des tribunaux de première instance y ont rang du jour de leur inscription au tableau de la Cour (art. 11 du décret de 1810) : il serait injuste d'enlever à celui qui va s'établir dans un siège inférieur, le bénéfice du rang qu'il a acquis dans un siège supérieur.
125. Mais quelle est la position de l'avocat qui après avoir été inscrit près un Tribunal vient s'établir près la Cour?
Actuellement à Bruxelles, il est rangé à la date de son diplôme (2) . ”

“ BRUXELLES. GAND. LIEGE.
Premier président. 1 1 1 Présidents de chambre. 3 1 2 Conseillers. 24 13 18 Procureur général. 1 1 1 Avocats généraux. 4 2 3 Substituts du procureur général. 2 2 2 Greffier en chef. 1 1 1
La cour de Bruxelles est divisée en quatre chambres, celle de Gand en deux chambres, et celle de Liège en trois. ”

“ Notre intention, lui dit-il, est qu'en vertu du paragraphe 4 de l'article 55 du titre 5 des constitutions de l'Empire, vous nous présentiez, dans un conseil privé, un projet de sénatus-consulte pour annuler le jugement de la cour d'assises de Bruxelles et envoyer cette affaire à la cour de cassation, qui désignera une cour impériale pardevant laquelle la procédure sera recommencée et jugée, les chambres réunies et sans jury. Nous désirons que, si la corruption est active à éluder l'effet des lois, les corrupteurs sachent que les lois, dans leur sagesse, ont su pourvoir à tout. ”

“ Et si le tribunal l'ordonnait, c'est évidemment au notaire nommé, aux termes de l'art. il3, qu'il devrait conférer l'autorisation. Telle est l'importante modification avecl aquelle la décision de la Cour de Bruxelles parait devoir être admise en doctrine.
S 3. — De la déclaration d'absence. 49. L'absence proprement dite constitue un état dont l'effet ne se borne plus à autoriser, suivant l'occurrence, les mesures que la nécessité peut réclamer ”

“ Comme je fais faire quelques mouvements aux troupes que j'ai l'honneur de commander dans ce pays, et qui avoisine la ville de Bruxelles, ce qui, par un usage établi, pourrait engager Votre Excellence à mettre le feu aux faubourgs de cette belle ville, et que je voudrais lui épargner cette perte et ce dommage, j'ai cru que Votre Excellence ne désapprouverait pas la liberté que je prends de lui en écrire, pour l'engager à conserver un si bel ornement à la ville de Bruxelles ”

“ Avec quel plaisir surtout n'aurais-je pas mandé à Votre Excellence nos espérances renaissantes après d'affreuses alarmes, mais sachant qu'une estafette allait tous les jours à Bruxelles, je croyais que mes nouvelles arrivant par la poste seraient superflues. Nos espérances se sont converties à l'heure qu'il est en la réalité la plus consolante ; notre adorable souveraine nous est conservée et avance tous les jours vers son parfait rétablissement. ”

“ MEMBRES TITULAIRES.
Mille ADAM (EDMOND) , boulevard Montmartre, 18.
MM. ARNAL, avocat à la Cour d'Appel, fondateur, avenue d'Antin , 57.
AUMALE (S. A. R. Mgr le Duc d') , G. C. &, Ennismore Gardens , 66, Moncorvo house, Hyde Park , London (England) , et chaussée de Charleroi, 125, Bruxelles (Belgique) .
BAPST (GERMAIN) , fondateur, boulevard Haussmann, 153.
BÉGIS (ALFRED) , avocat, fondateur, boul. Sébastopol, 16.
BERALDI (HENRI) , *, fondateur, rue d'Anjou , 65.
BESSAND, O. *, ancien président du Tribunal de Commerce, rue du Pont-Neuf, 2 bis. ”

“ Tous les généraux et l'élite de la noblesse du pays se rendirent à leur rencontre. Les nouveaux gouverneurs furent reçus et complimentés à la frontière du Brabant, par ces illustres personnages, et accueillis à Anvers et à Malines par les mêmes démonstrations de joie : puis, le prince et l'archiduchesse repartirent pour Bruxelles.
Marie-Anne, arrivée auprès de la ville, fit arrêter les carrosses, et, à la grande surprise de son cortège, entra dans une petite tente construite
au bord de la route. ”

“ Toutefois, la loi peut, selon les modalités qu’elle détermine, habiliter le Conseil d’État ou les juridictions administratives fédérales à statuer sur les effets civils de leurs décisions.
Art. 145 Les contestations qui ont pour objet des droits politiques sont du ressort des tribunaux, sauf les exceptions établies par la loi.
Art. 146 Nul tribunal, nulle juridiction contentieuse ne peut être établi qu’en vertu d’une loi. Il ne peut être créé de commissions ni de tribunaux extraordinaires, sous quelque dénomination que ce soit.
Art. 147 Il y a pour toute la Belgique une Cour de cassation. ”

“ Van der Berg le fils exécuta pour l'archiduchesse, l'Adoration du Veau d'or et Moïse recevant les tables de la loi ; son père avait fait les magnifiques tapisseries de la Chambre des États, représentant la Joyeuse entrée de Philippe le Beau ; on les plaça à l'hôtel de ville de Bruxelles.
Les maisons d'Arenberg, de Ligne et de Mérode employèrent fréquemment les deux Van der Berg pour la décoration de leurs hôtels. Les grandes familles bruxelloises contribuaient souvent de leurs propres, deniers à des dépenses utiles pour
la ville ”

“ Dans la ci-devant Belgique , la jurisprudence était la même qu'aux parlemens de Grenoble et de Douay; et un arrêt de la cour de cassation, du 27 nivôse an 12, a jugé que la cour d'appel de Bruxelles n'avait violé aucune loi, en déclarant valable , le 14
fructidor an 10, une vente d'immeubles faite le 24 fructidor an 8 , par acte sous seing-privé non Double. V. le Recueil cité , aux mots Transcription au bureau des hypothèques, §. 3.
VIII. Mais on ne pourrait plus juger de même pour les actes synallagmatiques qui ont. été passés sous seing-privé depuis la publication du Code Napoléon. L'art. ”

“ Telle est celle de Lessines, tit. 8, art. 6, et tit. 9, art. 9 : telle est encore celle de Bruxelles, comme il résulte de l'art. 278 de la cou- tume de l'échevinage, combiné avec l'art. 33 de la coutume de la cour féodale.
Les coutumes de la châtellenie d'Ypres et de la ville du même nom ont cela de commun, qu'elles n'admettent ni l'une ni l'autre aucune représentation dans les fiefs ; c'est ce que prouve l'art. 1 du ■-.j
chap. ”

“ Deux demoiselles, nées et domiciliées à Bruxelles, se sont évadées de chez leur mère. L'une est âgée de vingt ans et l'autre de dix-sept ; la première est un peu marquée de la petite vérole, bien prise de la taille, a les yeux bleus et les sourcils noirs. La cadette a également les yeux bleus et les sourcils noirs ; elle est jolie, et est plus grande que l'aînée ; elles parlent le français et assez mal le flamand. L'aînée parle un peu l'anglais et la cadette en sait quelques mots. ”

“ Ed. Mussche, avocat, vice-président de la Société de moralité publique; Hoyois, docteur ès sciences administratives, avocat; Durant, juge de paix à Bruxelles; Fris, Houzeau de Lehaie, Nothomb, ancien ministre, Simons, Dr Thiriar, Visart, Woeste, ancien ministre, membres de la Chambre des Représentants; Marousé, didirecteur général au ministère de la Justice ; Dr Petithan, médecin principal d'armée en retraite ; van Maldeghem, conseiller à la Cour de cassation.
vient de terminer son enquête : le gouvernement vient d'en publier les procès-verbaux et les statistiques (1) . ”

“ Ainsi de cela seul que le droit d'entre-cens n'est pas aboli nominativement par les lois relatives à la féodalité, le tribunal de Bruxelles lire la conséquence qu'il est conservé; et il la tire, tout en établissant que ce droit est seigneurial. ”

“ Ceux-ci, assistés d’autant de conseils, allaient se défendre eux-mêmes ; on parlait de sept audiences, employées à la défense et d’un nombre égal consacrées à la réplique, et ce procès menaçait de devenir un procès national. Aussi la chambre des mises en accusation de Bruxelles, se conformant en cela aux vœux du gouvernement, qui craignait de donner un retentissement fâcheux à cette affaire, se hâta-t-elle de déclarer qu’il n’y avait pas lieu à poursuites, et les sept avocats ne subirent que des peines disciplinaires. ”

“ La Cour suprême des Pays-Bas est une Cour de cassation, qui a aussi certaines attributions exceptionnelles en matière de poursuite contre les hauts fonctionnaires ou comme juge d'appel des juridictions coloniales. ”

“ « Après ce que j'ai fait pour le mari, il m'est impossible de me charger des dettes de la femme. Elle a des diamants et des nippes plus qu'il ne
1. Le mémoire qu'il envoya à Vienne existe encore à Bruxelles, aux archives du royaume.
lui en faut ; qu'elle s'en défasse ! Vous savez que nos arrangements ici demandent une grande attention à tout ; que dans ce moment-ci le salut de l'État en dépend ; qu'ainsi tout fonds extraordinaire doit être employé à ce sujet.
» J'ai neuf enfants à pourvoir qui sont vis-à-vis de rien ; ainsi je ne saurai plus m'engager à rien de particulier. ”

“ Ainsi étaient conservées à l’institution son origine populaire et son attache législative. C’est avec cette attache que l’œuvre de l’assemblée constituante est passée en Belgique : le choix des magistrats à la cour de cassation belge est confié à cette cour elle-même et au sénat. La puissante organisation judiciaire de ce pays marche ainsi entre les citoyens et le gouvernement dans une ferme indépendance, et maintient l’équilibre entre les forces respectives des différens pouvoirs. ”

“ Doué d’un jugement prompt, d’une grande finesse d’esprit, d’une élocution tout à la fois facile, enjouée et incisive, il se fit immédiatement remarquer au barreau de Bruxelles et y conquit une des premières places à la suite d’un procès célèbre, motivé par une erreur judiciaire, la réhabilitation de Bonne et consorts. Les clients affluèrent dès lors chez lui ”

“ La constitution Belge a institué la Cour de Cassation juge des conflits ; et, en fait, le besoin d'une loi sur la procédure du conflit ne s'est jamais fait sentir ; c'est qu'en effet le conflit a complètement cessé d'être élevé en Belgique depuis 1831, date de la constitution; bien qu'elle ait le droit de s'adresser directement à la Cour suprême par la voie du conflit, l'administration de ce pays n'a jamais usé de cette arme ; elle préfère d'elle-même se soumettre au droit commun et profiter des recours et des moyens qu'il procure ”

“ Il est de principe, et ce principe est plus élevé que toutes les dispositions légales qui le consacrent, qu'un avocat ne doit pas faire usage dans un procès d'un document qu'il n'a pas communiqué à son confrère. S'il ne l'a reçu qu'au moment de l'audience, il ne s'opposera pas à une remise si elle est nécessaire pour l'examen de la pièce. Il en est ainsi également des conclusions, d'après un usage constant du barreau de Bruxelles, même dans les matières où la communication n'est pas légalement prescrite. ”