Gardes prétoriennes

“ Les militaires de la gendarmerie, les sous-officiers des dépôts de recrutement, les préposés des douanes, les agents de police, les gardes forestiers, les gardes champêtres et les portiers-consignes des places fortes, reçoivent, à titre de gratification, vingt-cinq francs toutes les fois qu'ils opèrent l'arrestation d'un déserteur, d'un insoumis à la loi du recrutement, ou bien
d'un militaire évadé d'un atelier de condamnés ou d'un pénitencier. ”

“ Le projet de loi comprenait dans les gardes nationaux qu'on peut envoyer au secours de l'armée active jusqu'aux veufs pères de famille. Et .qui donc resterait pour protéger et nourrir leurs enfans? Et si le père mourait dans le combat, la patrie aurait laissé sans appui sur la terre jes débris d'une Limille! C'est au contraire pour empêcher de tels malheurs que nous combattrions tous. Nous ayons exempté les veufs ayant des enfans.
Le projet de loi se tait sur les célibataires soutiens de parens âgés, et sur tous ceux que la loi du recrutement exempte du service pour l'armée active ”

“ Qu'un garde forestier, champêtre, ou tout autre agent d'un ordre subalterne, reçoive ou exige des sommes qu'il n'est pas en droit de réclamer, misère que tout cela, dira-t-on : tous les gardes en font autant, et nous ne pouvons en accepter un seul à titre d'expiation. ”

“ A qui sont dues les gratifications. - L'art. 10 dit : aux gardes et gendarmes ; l'art. 10r de l'ordonnance précitée est plus précis et porte : « Aux gendarmes, gardes-forestiers, gardes-champêtres, gardes-pêche et gardes assermentés des particuliers. » — Il résulte bien de ces expressions que la gratification n'est accordée qu'aux simples gardes et gendarmes. Les gardes généraux, les employés des octrois, les sous-officiers de gendarmerie n'y ont aucun droit (circ. du 22 juil. 1851 ; Berriat, p. 103 ; Championnière, p. 79: Gillon et Villepin, n° 229) ”

“ Recrutés le plus souvent parmi d’anciens sous-officiers, vivant isolés au milieu des bois, pouvant par leur incurie ou leur improbité compromettre souvent les richesses importantes qui leur sont confiées, les gardes sont, pour la plupart, malgré la modicité de leurs traitemens, tout dévoués à leurs devoirs. ”

“ Tant que dure l'état de guerre d'un département, les gardes nationaux convoqués à la défense sont placés sous le régime des lois militaires ; s'ils manquent à l'appel où s ils n'accomplissent pas leurs devoirs de soldat, ils sont passibles des peines prévues par le code de 'l'armée. ”

“ Notre honorable collègue, se figurant la France couverte de huit à neuf millions de gardes nationaux, militairement organisés, s'alarme pour les libertés publiques. Une garde nationale, dit-il, formée comme on nous le propose, est une armée. Non, messieurs, la garde nationale, : lie que nous proposons de l'organiser pour le service intérieur, ne peut pas être une armée. Deux mille huit cents corps isolés, soumis, dans chaque canton, à l'autorité civile; ne pouvant jamais agir que par obéissance à la réquisition civile; suspendus, au premier besoin, par le pouvoir civil ”

“ La garnison, composée de la ligne, de la garde mobile, des francs-tireurs et de la garde nationale mobilisée, est prisonnière de guerre, de même que les gendarmes, les employés de la douane avec leurs officiers et les gardes forestiers. Les soldats garderont leurs effets; les officiers et les assimilés conserveront leurs propriétés personnelles, leurs chevaux avec une ordonnance, les gendarmes leurs chevaux. ”

“ Art. 12.— Le Roi aura, indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes-nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de la liste civile; elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied et de six cents hommes à cheval. Les grades et les règles d'avancement y seront les mêmes que dans les troupes de ligne; mais ceux qui composeront la garde du Roi rouleront pour tous les grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de ligne. ”

“ Les violences et les outragés dont les gardes champêtres peuvent être l'objet sont réprimés avec plus de sévérité que les violences et les outrages qui ne s'adressent qu'aux simples particuliers. — Voy. FONCTIONNAIRES PUBLICS, GENDARMERIE, POLICE JUDICIAIRE.
GARDES-MESSIERS. — On nomme gardes-messiers des gardes que, dans plusieurs départements, on est dans l'usage d'instituer, aux approches de la moisson, pour venir en aide au garde champêtre pendant tout le temps où les propriétés rurales sont le plus exposées aux tentatives de la malveillance. ”

“ Il est des gardes nationaux qui, lorsqu'ils sont de service, sentent qu'en ce moment la société fonde sur eux sa tranquillité. Cette sentinelle vigilante comprend toute sa responsabilité; cet homme qui, peutêtre ne possède rien, veille pourtant à la défense de la propriété ! ”

“ Formée d'elle-même, sans autorisation, sans ordre; loin, de n'être composée que de l'élite des citoyens, elle n'était que l'assemblage de tout ce qui avait pu s'armer. De là nous commençons à connaître ce que pourra faire un corps composé d'Hommes qui, en assurant la tranquillité, publique, défendent leur propre personne, leur famille, leurs biens.
Là, l'intérêt privé est le lien de l'intérêt général.
Mais bientôt cette Garde va recevoir une organisation régulière. De cette époque seulement nous devons voir la Garde Nationale. ”

“ N'ayez donc aucune crainte sur la voie de réquisition consacrée pour compléter les corps détachés dans lesquels nous admettrons d'ailleurs tous les volontaires auxquels l'honorable général désirerait qu'on se bornât.
M. Alexandre de Larochefoucauld (i) partage les opinions de M. Aubernon sur l'organisation des gardes nationales dans les communes rurales; il ne veut pas de garde cantonnale. ”

“ Des gardes champêtres qui arrêtent, soit des conscrits réfractaires, des déserteurs, des hommes évadés des prisons ont droit à la gratification accordée par les lois à la gendarmerie.
Les gardes champêtres requis par l'autorité militaire pour être employés à l'intérieur, comme auxiliaires de la force publique, ontégalement droit au bénéfice des dispositions stipulées au troisième paragraphe de l'article 8 dé l'ordonnance du 31 mai 1831. ”

“ Les gardes peuvent aussi saisir les poissons et engins, et requérir la force publique. (Art. 39 et 43 de la loi du 15 avril 1829.) GARDES particuliers. — Ils doivent prêter serment avant de rentrer en fonctions, conformément aux art. 10 et 12 de la loi du 9 floréal an XI. Chaque particulier ou fermier peut avoir un garde particulier. Les gardes particuliers peuvent avoir un permis, et tous délits de chasse commis par eux sont poursuivis comme tous autres particuliers. Ainsi jugé par l'arrêt de cassation du 17 août 1860, pag. ”

“ De laquelle garde ne seront exemptés par l'authorité susdicte que les personnes vieux ou malades, lesquels pourront au lieu d'yceulx commettre personnes ydoines et cappables à la dicte garde, et aultres aussy que par urgents leurs negoces pourront commettre au lieu d'yceulx personnes cappables à la dicte gardes avec armes et munitions suffizantes. ”

“ Ces hommes sont pris sur le 1er ban de la garde nationale, sur les classes de 1802, 1803,1804, 1805, 1806, 1807,1808,1809, 1810, 1811. 1812, 1813, 1814, 1815.
Les 10,000 gardes d'honneur à cheval, créés le 3 avril, devaient s'habiller, s'équiper et se monter à leurs frais, " Ils " auront, disait le sénatus-con" suite, la solde de chasseurs " de la garde ; après 12 mois " de service, ils auront le grâce de de sous-lieutenant. ”

“ Attendu que la nation française a été toujours représentée par la Garde nationale, ce qu'exprimait généreusement un illustre défenseur du trône et de la patrie, Kabaud Saint-Etienne, en disant : « La Garde nationale, » c'est la nation » : ce que répétait l'auguste chef de celle
(1) Du Contrat Social au XIXe. siècle , par Duplan, gros in-8°., chez Moutardier. Prix : 6 fr.
(2) Requête, page 71.
Garde, le Roi; dans un ordre du jour: « Les Gardes » nationales sont la nation elle-même ;» ”

“ MM. les gardes de la porte auraient droit, au besoin, aux vacances d'une quantité déterminée de lieutenances en pre-
( 134 ) mier dans l'infanterie ; de même que MM. les gardes-du-corps, chevau - légers , gendarmes de la garde et mousquetaires auraient un égal droit proportionnel dans les lieutenances en premier, vacantes dans la cavalerie. ”

“ Lorsque les détachemens des gardes nationales s'éloigneront de leur commune pendant plus de vingt-quatre heures , ils seront assimilés à la troupe de ligne pour la solde, l'indemuité de route et les prestations en nature.
132. Les détachemens à l'intérieur ne pourront être requis de faire un service hors de leurs foyers de plus de dix
jours sur la réquisition du sous-préfet, de plus de vingt jours sur la réquisition du préfet, et de plus de soixante jours en vertu d'une ordonnance du - Roi. ”

“ Les conseils de révision apprécieront les motifs d'exemption relatifs au nombre des enfans.
Art. 150, Les gardes nationaux qui ont des remplaçans à l'armée ne sont pas dispensés du service de la garde nationale dans les corps détachés ; toutefois ils ne prendront rang dans l'appel qu'après les veufs sa enfans. Art. 151.
Le garde national désigné pour faire partie d'un corps détaché pourra se faire remplacer par un Français âgé de dixhuit ans à quarante ans.
Le remplaçant devra être agréé par le conseil de révisioç. ”

“ voici le régiment des gardes à cheval de Dantzick. Ils sont fort beaux, ma foi.
Père Ubu:
—Vous trouvez? Ils me paraissent misérables. Regardez celui-ci, (Au soldat.) Depuis combien de temps ne t'es-tu débarbouillé, ignoble drôle?
Le Roi:
—Mais ce soldat est fort propre. Qu'avez-vous donc, Père Ubu? ”

“ Mais voilà que ce jeu de bascule se reproduit à l'inverse : l'officier remonte, vous redescendez. Quand vous êtes au plus bas de votre course, et lui au plus haut de la sienne, vous sentez qu'il fait pleuvoir sur vous tout ce que le code de la garde nationale contient de plus amer.
Après une quinzaine de ces oscillations pleines d'anxiété, vous vous réveillez étourdi, et tout prêt à faire venir un notaire pour rédiger votre testament.
Voilà en quelques traits le tableau d'une journée à l'Hôtel des Haricots. ”

“ Garde noble, est celle qui appartient aux pere, mere, ou autres ascendans nobles.
Par rapport à l’origine de cette garde, voyez ce qui a été dit ci-devant sur la garde des enfans mineurs en général.
L’émolument de cette garde est reglé diversement. Quelques coûtumes donnent au gardien les meubles en propriété ; d’autres ne lui en donnent que l’administration.
Dans quelques coûtumes, le gardien ne gagne que les fruits des fiefs du mineur ; dans d’autres, il a les revenus de tous leurs biens, même roturiers ; d’autres les chargent de rendre compte de tous les fruits. ”

“ Dans les pays où la garde noble s'est modifiée, dans la plus grande partie de la France , les seigneurs ont laissé le bail des vassaux mineurs , et de leurs fiefs, au plus proche parent des mineurs, mais en admettant la distinction de la garde de la chose et de la garde de la personne, attribuées à des personnes, différemment intéressées. ”

“ Le commandant de la gendarmerie d'une armée est appelé grand-prévôt, - le commandant de gendarmerie d'une division est appelé simplement prévôt. La guerre de Crimée a fait ressortir les importants services de cette institution, qui remonte aux premiers siècles de la -monarchic. Abolie sous la République et l'Empire, elle fut rétablie en 1829 et elle forme un des articles principaux du nouveau Code de justice militaire.
Le grand-prévôt exerce la justice soit par lui-même, soit par les prévôts, sur tout le territoire occupé par l'armée et sur les flancs et les derrières de l'armée. ”

“ Elle signale les militaires de tous grades qui, à la guerre, sont trouvés chassant, ainsi que les officiers qui, dans les cantonnements, chassent sans la permission du propriétaire et l'autorisation du général commandant sur les lieux.
Les prévôts ou autres officiers de gendarmerie sont spécialement chargés d'empêcher les jeux de hasard, qui sont formellement défendus ; les individus qui se livrent à ces jeux sont sévèrement punis; ceux qui les tiennent, s'ils ne sont pas militaires, sont chassés de l'armée. ”

“ Soyez donc d'accord avec vousmêmes, et après avoir rapproché le code militaire du code civil, les devoirs du soldat et ceux du citoyen, avouez une bonne fois que vouloir les faire marcher ensemble, c'est prétendre à l'impossible, et qu'on ne devient citoyen que le jour où l'on n'est plus soldat.
La position du garde national s'écarte moins de l'état d'homme libre. Si le conscrit est l'esclave, le garde national est le serf attaché, non à la glèbe, mais au lit de camp et à la guérite. Il est vrai que son servage cesse dès qu'il descend sa garde. ”

“ Par la mort naturelle ou civile, soit du gardien , soit du mineur.
344. Dans notre Coutume, la garde-noble ne finit pas, lorsque le gardien ou même la gardienne se remarie, à moins qu'elle n'épousât un homme qui ne fût pas noble : et en cela la gardienne-noble diffère de la bourgeoise. Voyez l'art. 25.
345. Lorsque le mari noble, à qui la gardienne s'est remariée, ne veut pas se charger de la garde, l'aïeul peut la prendre. ”

“ Un flot de population a demandé à entrer. On parlait d'un garde mobile ou fantôme de garde mobile blessé, disait-on. Le général est venu sur le perron, il a dit quelques mots de pacification. Le général a dit qu'on rendrait justice. On criait : « La déchéance ! vive la République ! »
La foule demandait toujours des armes. Dans une allocution, le général a dit : « La garde nationale sera armée. »
M. FOURICHON, vice-amiral. — J'ai retrouvé une lettre du général Trochu du 5 septembre, et j'ai désiré être cité pour en donner connaissance. ”

“ Dans la garde noble comme dans la garde bourgeoise, outre le gardien , le mineur doit encore avoir un tuteur 3, pour agir dans toutes les affaires qui ne concernent ni les meubles ni les fruits des immeubles ; mais le gardien peut lui-même être nommé tuteur. ”