Ordre des Prêcheurs

“ En effet, Reginald n'était ici que le représentant de l'ordre des Frères Prêcheurs , et la reine du ciel et de la terre contractait alliance en sa personne avec l'ordre entier. Le Rosaire avait été le premier signe de cette alliance, et comme le joyau de l'ordre à son baptême ; l'onction de Reginald, indice de virilité et de confirmation, devait aussi avoir un signe durable et commémoralif. C'est pourquoi la bienheureuse Vierge, en présentant au nouveau Frère l'habit de l'ordre, ne le lui présenta
(t) Le B. Humbert, Vie de saint Dominique, u. 27. ”

“ Deux ou trois semaines devant, aux prêches du matin, les prêcheurs pourront avoir apprêté leur troupeau à communier dignement, et disputer encore s’ils veulent éprouver notre doctrine ; et aussi aux sermons d’après dîner, sans rien débattre, le prêcheur pourra avoir disposé la conscience des auditeurs. ”

“ Un troisième système assimilant les lois de prescription aux lois de forme, les fait toujours rétroagir. On dit en faveur de cette solution que la prescription est d'ordre public et qu'elle est établie dans l'intérêt de la société et non du coupable. La loi nouvelle doit être toujours présumée la meilleure, et elle ne viole pas un droit acquis au coupable, car ce droit acquis n'existe que lorsque la prescription est achevée, accomplie. ”

“ Apprenez que si j’avais des réclamations à faire signer à mon fils contre les princes lorrains, ce ne serait pas à l’occasion d’un bal, mais à propos des promotions et des processions de l’ordre du Saint-Esprit, où nous les voyons précéder nos maris, nos frères et nos enfans, sans en rien dire. On leur donne à 25 ans le cordon bleu que les seigneurs français ne peuvent obtenir avant 35 ans, aux termes des statuts ; nous les voyons mettre leur chapeau lorsque le Roi se couvre ”

“ La prescription entre particuliers , procédant du droit naturel, important à la tranquillité des familles et à l'ordre public dans chaque état, semble , par les mêmes raisons, et plus fortement encore, devoir régner de nation à nation. ”

“ La prescription est un moyen légitime d'acquérir le bien d'un autre : en sorte qu'on peut le retenir en conscience, lorsqu'on l'a possédé avec toutes les conditions requises. C'est pour assurer l'état des familles, lever l'incertitude des possessions, finir, les contestations, et établir la paix entre les citoyens, que la prescription a été introduite et approuvée par le droit civil et par le droit canon. ”

“ Mais, pour tous les droits qui se rattachent au droit naturel ou au droit des gens modifié par le droit civil, la civilisation, abaissant les barrières qui jadis séparaient les peuples, a égalé les Français et les étrangers. Or, la prescription trentenaire est devenue d'un usage si général, elle a été adoptée avec tant de faveur chez tous les peuples qui ont des idées de conservation et de stabilité, qu'on peut la considérer comme indigène dans le droit des gens. ”

“ On l'a compris dans tous les temps et dans tous les lieux, pour le droit international et le droit public aussi bien que pour le droit privé, et c'est précisément à cause de cet effet héroïque et absolu, que la prescription a mérité d'être appelée patrona generis humani. ”

“ Quelle peine le greffier s’est-il donnée dans cette affaire, ou quel avantage a-t-il procuré, pour qu’on lui accorde un si fort salaire, je dis même pour qu’on lui abandonne quelque portion d’une somme si considérable ? L’ordre des greffiers est un ordre honorable. Qu’est-ce qui le nie ? ou qu’est-ce que cela fait à la chose ? C’est un ordre honorable, parce qu’on remet à leur foi les registres publics et les actes des magistrats. Aussi demandez aux greffiers qui sont dignes de cet ordre, qui sont pères de famille, pleins de probité et de vertu, ce que veulent dire ces cinquantièmes ”

“ La personne du défendeur à l'action civile est indifférente pour l'application du principe de l'unité de prescription. Dirigée contre les personnes civilement responsables, l'action civile restera soumise aux règles de la prescription criminelle, aussi bien que lorsqu'elle est exercée contre l'auteur de l'infraction. ”

“ La règle de saint Augustin-, il faut aussi le remarquer, avait sur toute autre l'ar vantage inappréciable de n'être qu'un simple exposé des devoirs fondamentaux de la vie religieuse. - Aucune forme de gouvernement - n'y était tracée ; aucune observance n'y était prescrite, sauf la communauté des biens, la prière, la frugalité, la vigilance des Frères sur leurs sens, la correction mutuelle de leurs défauts, l'obéissance au supérieur du monastère, et par dessus tout la charité dont le nom et l'onction remplissent ces admirablés et trop courtes pages. ”

“ La prescription, justement appelée la patronne du genre humain, est nécessaire à l'ordre social. Toutes les nations policées s'accordent à la reconnaître comme le moyen d'assurer la fortune du particulier, en fixant l'incertitude des propriétés, et de favoriser le commerce, par l assurance qu'elle donne aux acquéreurs de ne pouvoir être évincés, ni inquiétés, après avoir possédé de bonne foi, pendant un certain temps. ”

“ Il en résultait que le nombre des députés du tiers-état devait surpasser les deux nombres réunis des représentans de la Noblesse et du Clergé, dont les déterminations se trouveraient asservies à celles de la roture. M. Necker disait pour ses raisons que la bonne intention, les lumières, la prudence et la capacité des gens du troisième Ordre n’étaient pas douteuses. Nous avons eu la satisfaction de les voir à l’œuvre, et nous avons éprouvé leur aptitude à bien arranger les affaires du Roi, les affaires de la Noblesse et du Clergé, et même leurs propres affaires. ”

“ Ces règlements portaient, entre autres prescriptions, que, sur les terres des vassaux de la couronne, lesdits sergents ne pourraient exercer les fonctions de leur charge que dans les cas relevant du roi, et encore sur l'ordre du sénéchal, du baile ou du prévôt. S'ils résident sur lesdites terres, ce n'est qu'avec l'agrément du seigneur qui pourra connaitre de leurs excès et les punir (Arch. mun. de Périgueux, FF 10, pièce 5. Roprod. dans le ficc. de 1775, pp. 232-235) . ”

“ Dans ce système, l'art. 15 du Code serait tout-à-fait illusoire ; le devoir qu'il impose au juge et la nullité qu'il prononce, no seraient que de vains mots; la péremption qu'il établit, et qui doit avoir lieu de plein droit, ne serait plus regardée que comme un vice de forme qui se couvre par le silence des parties, et n'aurait pas même l'effet d'une prescription ordinaire, qui, si elle ne peut être appliquée d'office, est du moins proposable en tout état de cause.
7. La péremption dont il s'agit court contre toutes les personnes, même contre les mineurs. ”

“ Si la tradition, unique fondement du privilége, est quelque chose, elle est ce que dans la langue du droit on appelle la prescription, c'est-à-dire le fait usurpant par la durée les apparences et les caractères du droit. ”

“ Qu'on ne dise pas que la prescription, digne de faveur dans les intérêts civils , est odieuse pour les crimes : ce serait faire injure au législateur, qui n'a pas établi en faveur des délits et des crimes cette espèce de sauve-garde et de clémence , sans en apprécier la justice et la nécessité : La prescription (disait l'orateur du gouvernement, en présentant au Corps législatif la loi sur la prescription en matière criminelle, le 6 décembre 1808 ) , la prescription , ainsi améliorée, exempte de tout abus, est rendue à toute sa bienfaisante influence. ”

“ Des créanciers, porteurs de titres loyaux, n'ont pas en général de raison pour renoncer à une prescription qui fortifie leur droit, et dont l'usage n'engage en rien leur délicatesse et leur conscience. ”

“ La prescription, nous dit un adage de jurisprudence , est la patronne du genre humain ; elle assure la tranquillité en empêchant le retour de prétentions quelquefois chimériques, toujours inopportunes. ”

“ La prescription n'est-elle pas la destruction de tous les liens qui unissent les hommes, et une violation de la sainteté du droit? ou bien doit-on applaudir à la sagesse du législateur, qui a vu en elle un remède efficace contre la négligence des citoyens, et même une sanction donnée à l'amour de la propriété, en forçant ce sentiment à se réaliser par l'activité et la vigilance, et en le retrempant aux sources nouvelles du travail et de la possession, quand il se perd dans des mains oublieuses? ”

“ Il n’établira qu’un seul magasin pour les deux frégates ; et pour y maintenir le bon ordre et prévenir tous les abus, il chargera spécialement un officier de traiter avec les sauvages, et il désignera les officiers mariniers ou autres personnes qui devront faire sous ses ordres le service du magasin. Aucun officier, ou autre personne des états-majors ou des équipages, ne pourra, sous quelque prétexte que ce soit, faire aucune espèce d’échange, à moins que le sieur de la Pérouse ne lui en ait donné la permission expresse, et n’ait réglé le taux de l’échange. ”

“ Je me souviens que, lorsque les électeurs du tiers-état de la vicomté de Paris se furent déclarés en séance permanente, l’ordre de la Noblesse avait arrêté, à la pluralité de 174 voix, qu’on allait envoyer des commissaires pour se concerter avec le troisième ordre, à dessein de se maintenir en bon accord, et le Clergé de Paris ne manqua pas à s’y déterminer sans avoir eu le temps de se concerter avec les Nobles.
M. Necker avait intrigué sourdement, et M. le Comte d’Artois fut obligé d’écrire à l’assemblée de la Noblesse que des ordres du Roi l’empêchaient de venir y siéger ”

“ Ce que nous venons de dire sur la prescription ne s'applique qu'à l'action civile, c'est-à-dire à celle qui a pour but la réintégration du sol usurpé et qui est de la compétence exclusive des conseils de préfecture.
Quant à l'action publique, ayant pour objet l'application de la pénalité, c'est-à-dift de l'amende, et qui doit, comme nous l'avons vu plus haut, no 752, être exercée devant le tribunal de simple police, il n'est pas douteux que cette-action est soumise à la prescription édictée par l'article 640 du Code d'instruction criminelle. ”

“ Un très grand nombre de faits relevés ne constituent d'ailleurs point le délit prévu et puni par la loi de 1881, mais le délit de l'article 414 du Code pénal soumis à la prescription ordinaire.
APPENDICES. 187
Enfin, les manoeuvres employées pour empêcher le recrutement du personnel de l'usine, sont des faits qui, envisagés en eux-mêmes, présentent exclusivement le caractère de quasi-délit et l'action civile qu'ils motivent n'est susceptible que de la prescription de droit commun. ”

“ Messieurs, ces réflexions tendaient à justifier la prescription établie en faveur de plus grands crimes..,.Qu'aurait dit, à plus forte raison, l'orateur de la loi , au sujet de simples délits? Si la prescription est légitime pour les plus énormes, attentats, n'est-elle pas sacrée en favenr de l'homme à qui l'on ne reproche que des erreurs de doctrine ou des délits de pensée ? Les auteurs de la législation moderne de la presse , loin de dédaigner le principe de la prescription, en ont, au contraire., élargi l'application et étendu la salutaire influence. ”

“ Tous les ans, le jour de la le te de Saint Jean-Baptiste, à Périgueux, il sera créé en commun un juge, un greffier, des sergents et autres employés nécessaires pour administrer la juridiction commune. Le comte et le chapitre désigneront d'un commun accord le lieu où se tiendront les assises et où seront placées la prison et les fourches patibulaires. Dans toute l'étendue du pariage, la justice sera rendue conformément aux règles établies par le présent acte. Le pariage ne donnera aucun droit nouveau sur les hommes ni sur les choses aux parties contractantes. ”

“ Au moyen de la prescription , la société se place dans une position telle, qu'elle est exposée à chaque instant à voir un crime découvert, sans pouvoir infligeraucune peine. La justice, l'équité, la bonne foi reçoivent tous les jours au civil des soufflets de ce genre : cela est très-conséquent avec l'admission de la prescription. ”

“ Un grand nombre de civilistes et de canonistes distingués tenaient pour certain que le juge pouvait repousser d'office une action éteinte par la prescription. Car, disaient-ils, chaque action a, dans le droit moderne, une durée limitée par la loi ; il ne lui est pas permis de se survivre à ellemême quand son temps est arrivé. ”

“ Il paraît que c’est un de leurs grands oncles, un vieux Chevalier de Malte, qui leur avait mis dans la tête qu’ils devaient être sortis originairement de la maison de Créquy parce que leurs armes sont un créquier. Ils en doutaient si peu qu’ils m’ont apporté leurs titres de famille afin d’en dresser leurs preuves, et pour obtenir mon certificat comportant leur droit aux honneurs de la cour ; mais ils ne sauraient être dans le cas de la présentation, parce que leur noblesse ne remonte qu’à l’année 1499 ; il leur manque tout juste cent ans pour être admis dans les carrosses du Roi. ”

“ Il faut aussi distinguer si l'ouvrier, comme il arrive souvent, n'aurait pas traité en qualité d'entrepreneur; car aucune prescription particulière n'étant édictée pour ce cas, il n'y aurait alors lieu qu'à la prescription trentenaire. — Quant aux gens de travail, la pensée du Code paraît être de ne comprendre sous cette expression que ceux qui font un travail de peine et purement matériel, et non des commis, des directeurs de travaux, ni encore moins des intendants, bibliothécaires, secrétaires, etc. ”

“ Pendant toute la durée de la société, les actions pour ou contre elle sont soumises au droit commun en matière de prescription. C'est seulement après la dissolution que l'art. 64 établit une prescription de cinq ans. ”