Brasseur d'affaires

“ Ils sont souvent dupés par des brasseurs d’affaires, directeurs bénévoles de feuilles plus ou moins éphémères qui, en fermant boutique, négligent de payer ceux qui ont été leurs collaborateurs avisés. ”

“ Toutes les bourses de commerce offrent le spectacle décourageant du mélange d'hommes instruits et probes avec une foule d'agents de change ou de commerce qui n'ont pour vocation que le besoin, pour guide que l'avidité, pour instruction que la lecture des affiches, pour frein que la peur de la justice, pour ressources que la faillite ou la banqueroute. ”

“ Elle sait, pour l’avoir vu dans les journaux, qu’il forme une compagnie nouvelle. Elle peut disposer de l’argent laissé par sa mère. Quoi de plus simple que de rendre une visite strictement d’affaires dans le but de placer des fonds dans l’entreprise. ”

“ Nul négociant n'ignore combien il existe de ce qu'on est convenu d'appeler hommes d'affaires, variété nouvelle d'oiseaux de proie, toujours à l'affût des commerçants que des malheurs forcent à suspendre leurs payements ou à se déclarer en faillite. ”

“ Demander un crédit est une action toute simple en commerce. Tous les jours, en entreprenant une affaire, il est nécessaire de trouver des capitaux; mais demander des renouvellements est, dans la jurisprudence commerciale, ce que la Police Correctionnelle est à la Cour d’Assises, un premier pas vers la faillite, comme le Délit mène au Crime. Le secret de votre impuissance et de votre gêne est en d’autres mains que les vôtres. Un négociant se met pieds et poings liés à la disposition d’un autre négociant, et la charité n’est pas une vertu pratiquée à la Bourse. ”

“ Ainsi tous les individus, commis voyageurs, placiers, représentants chargés de provoquer et de recueillir des commandes pour le compte de leur patron et rémunérés même par des commissions échappent à la catégorie des commerçants ; mais lorsque les représentants de commerce traitent les affaires commerciales pour leur propre compte, ils deviennent commerçants et même susceptibles d'être assujettis à la cédule des bénéfices commerciaux et industriels. ”

“ C'est une détestable affaire ; hâtez-vous de vendre vos actions, et sortez de la Compagnie.
Pour cela on n'épargne aucun moyen. Chacun de nos succès surexcite l'acharnement de l'attaque. On agiote à la Bourse, on multiplie les articles, on les expédie au domicile des actionnaires, on imprime, on colporte toute espèce de faux bruits et de fausses nouvelles, on sème les alarmes, on menace de ruine les capitaux engagés, en un mot il faut à tout prix couler l'affaire, c'est le terme du métier, afin de la repêcher en eau trouble. ”

“ Y a-t-il un commerçant, y a-t-il un propriétaire au monde qui, voulant doubler l'importance de son commerce, crai, voulant surélever d'un étage sa maison, puisse être accusé d'imprudence ou de fraude parce qu'il emprunte le capital nécessaire à la réalisation de son projet, plutôt que d'y consacrer le bénéfice ou le revenu qui le fait vivre; —parce qu'il se contente de prélever sur son bénéfice ou son revenu annuel l'intérêt et l'amortissement du capital emprunté ?
S'il en est ainsi pour un particulier, n'en est-il pas de même, à plus forte raison, pour une compagnie? ”

“ Nous avons vu que le commerçant qui, dans l'intérêt de son industrie, détourne les ouvriers d'un concurrent, fait un acte de concurrence déloyale. Mais il peut aussi se faire qu'un ouvrier ou employé, soit en passant dans une autre maison, soit en établissant pour son compte un commerce similaire, s'expose à une action en concurrence déloyale. ”

“ Quand un homme a échoué dans ses propres affaires, il vit sur celles d'autrui en se faisant agent d'affaires. Fonctionnaires révoqués, négociants en disgrâce, banquiers banquistes, boursiers sans bourse, épiciers à épices falsifiées, décorés spéculant sur les rubans assortis, organisateurs de sociétés démunies d'actionnaires, confiseurs en déconfiture, mécaniciens détraqués, tourneurs qui ont mal tourné, ébénistes en rupture de palissandre, anciens éleveurs d'huîtres en rupture de banc ”

“ Ainsi certains courtiers, des intermédiaires, des placiers ou commis ou représentants faisant le commerce en leur nom, ne possèdent ni bail, ni matériel, ni marchandises, mais seulement quelques relations très restreintes et toutes personnelles ; malgré cela ils ont la qualité de commerçants, sans posséder à notre avis de fonds de commerce. Le public ne s'y trompe pas et il emploie, pour définir le genre d'affaires que ces personnes exercent, une expression qui fait image : ils possèdent suivant le mot usité un portefeuille ”

“ Tout refus d’exercice, toute fabrication sans déclaration, donne lieu à une amende de 500 à 5,000 fr., indépendamment de la confiscation des objets trouvés en fraude. (L. 28 fév. et 2 août 1872.)
Sect. 6. — Brasseurs. 106. La désignation de brasseur est applicable à tous ceux qui, par un procédé quelconque, font de la bière ou une boisson vendue comme bière.
Même à Paris, les brasseurs sont soumis à la déclaration, à la licence et à l’exercice des employés des contributions indirectes.
La licence n’est pas exigée de ceux qui brassent uniquement pour leur consommation ”

“ Ce qui est défendu et puni, c'est la négociation à la Bourse, ou ailleurs, avec ou sans l'intermédiaire d'agents de change, tantôt au moyen de procurations en blanc, tantôt par d'autres procédés, par tradition manuelle, par endossement, par transfert signé sur les registres de la société, en un mot par les voies commerciales. ”

“ Ces réclamations ont amené des transactions ruineuses. Sur ce seul chef, les pertes se soldent par millions.
Le concours donné par les Liquidateurs dans cette circonstance, les facilités accordées à des agents d'affaires contre l'intérêt social, cachent évidemment un intérêt secret. Et, croyez-le.bien, Monsieur, ce n'est pas pour le vain plaisir de critiquer les Liquidateurs que je .m'appesantis sur ce point, c'est uniquement parce que les transactions qu'ils ont faites constituent, par leurs conséquences, un grand danger pour les actionnaires comme pour moi. ”

“ Le gérant , dans notre opinion, a même le droit de compromettre, de nommer des arbitres pour juger les contestations qui naîtraient, entre la société et des tiers, relativement aux affaires commerciales, et de donner aux arbitres les pouvoirs les plus étendus, en renonçant à tout recours de leur décision. ”

“ En même temps que les statuts de ces corporations protégeaient l'apprenti contre le délaissement, l'ignorance professionnelle et la débauche, l'ouvrier contre le chômage, la misère et la maladie, ils garantissaient le patron contre les malfaçons et la concurrence déloyale, et par suite le consommateur lui-même contre la fraude et la mauvaise foi. ”

“ Le propriétaire d'une usine, d'un brevet, d'une valeur quelconque cherche à en obtenir le prix; à cet effet, il l'apporte dans une société contre un certain capital ou contre des actions. Dans les ventes ordinaires, l'acheteur et le vendeur se rapprochent, se concertent, et le contrat est fait. La Commission a dit aux capitalistes : avant d'entrer dans une société, vous prendrez connaissance de la valeur des apports du gérant, vous vous réunirez, vous chargerez qui vous voudrez d'examiner cette valeur, puis, si cela vous convient, vous donnerez votre consentement. ”

“ Tout le monde et principalement le commerce. En effet, l'augmentation incessante de la valeur échangeable des offices ministériels , élève naturellement le prix de l'argent ; tous les capitaux employés à l'achat des charges de notaires , d'avoués, d'avocats à la Cour de cassation, d'huissiers, de greffiers, d'agents de change, de courtiers maritimes, de courtiers de commerce, de commissaires-priseurs, etc., tous ces capitaux disons-nous, sont détournés, par là même, du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. ”

“ Un brave provincial sollicite la liquidation de sa pension ; un autre demande une décoration, une place. On réclame les bienveillants secours de Monsieur l’agent d’affaires, il met les pièces à la poste, et les adresse au ministère. Six mois après, par grand hasard, tout est accordé. Monsieur l’agent d’affaires s’empresse d’avertir ses commettans. Il vante ses démarches, exalte ses soins, demande une somme énorme pour ses frais, son temps, ses déboursés. Là, son industrie rapporte cent pour cent.
Un intrigant veut obtenir une fourniture. L’agent d’affaires se met en campagne. ”

“ Puisque la moitié du monde appartient aux avocats et l’autre aux industriels, il s’exercera dans l’art de la parole et le maniement des codes, et ses capitaux s’orienteront décidément vers les maisons de banque et les cheminées d’usine. ”

“ Pour situer l'affaire, il importe de préciser que les sieurs Quinchon et Joly passaient des ordres de bourse à Vincent Brassart, qui lui-même les transmettait soit à la Banque des valeurs mobilières, administrée par son frère, Paul Brassart, soit à un autre intermédiaire, le sieur Roger, soit enfin à Dumont, agent de change belge, établi à Paris. ”

“ Lorsqu'un agent de change est commis par justice à l'effet de négocier des valeurs, il doit faire apposer, vingt-quatre heures au moins avant la négociation, une affiche signée de lui dans l'intérieur de la Bourse, dans ses bureaux ou dans tout autre endroit désigné par le juge. ”

“ S'ils veulent éclairer le gérant et exercer quelque influence sur ses actes, ils craignent que l'acte le plus insignifiant de leur part soit considéré comme un acte d'immixtion dans la gérance et ne les rende responsables avec le gérant, par application des articles 27 et 28 du Code de commerce. Si, au contraire, ils se bornent à vérifier les inventaires, un gérant quelque peu habile pourra facilement dissimuler à leurs yeux des fraudes et des inexactitudes. ”

“ Il est défendu de s'assembler ailleurs qu'à la Bourse et à d'autres heures qu'à celles fixées par le règlement de police, pour proposer et faire des négociations, à peine de destitution des agents de change qui auraient contrevenu ”

“ Combien il serait plus sage de la part des patrons et des Compagnies, dans leur intérêt plus encore que dans l'intérêt des ouvriers, de modifier ces institutions conformément aux principes coopératifs, à savoir administration laissée aux ouvriers, afin d'éviter tout soupçon d'espionnage ou d'exploitation; vente au prix de détail, afin de constituer un capital et de ne pas exaspérer le commerce local, mais avec restitution des trop-perçus vente au comptant, afin de n'avoir pas à faire de retenue sur les salaires. ”

“ Dernier vestige des corporations d’autrefois, l’office des portefaix est encore une de ces charges privilégiées, une de ces industries fermées que nos enfants ne connaîtront pas sans doute, et qui disparaîtront tôt ou tard comme une entrave aux libres allures du commerce moderne. ”

“ L'absence complète des renseignements sur une industrie qui intéressait une masse de porteurs de titres sur lesquels les versements opérés étaient peu considérables, présentait les plus graves inconvénients pour les compagnies qui avaient à faire des appels de fonds. On pouvait craindre en effet que les actionnaires, découragés par la baisse, ne renonçassent à continuer leurs versements pour des entreprises qui paraissaient abandonnées, puisque personne ne s'occupait de rassurer les intérêts engagés. ”

“ Plus d'un industriel cherche à s'attribuer les avantages de la réputation acquise par un nom à une autre maison que la sienne. Voilà la fraude que les tribunaux répriment sévèrement comme constituant une concurrence déloyale. ”

“ Quiconque fait commerce habituel de recueillir des offres et des demandes de valeurs de bourse doit, à toute réquisition des agents de l'enregistrement, en ce qui concerne les opérations sur valeurs cotées, soit représenter des bordereaux d'agents de change, soit faire connaître les numéros et les dates de ces bordereaux, ainsi que les noms des agents de change de qui ils émanent. ”

“ Un individu se présente chez un particulier comme le fondateur d'un établissement industriel avantageux; il lui en vante les bénéfices, il lui en exhibe les plans, quoique cette entreprise n'existe pas, et il se fait remettre une somme ou une obligation par son crédule auditeur, devenu son actionnaire. Voilà tout à la fois la remise des fonds, les manoeuvres frauduleuses et la persuasion de l'existence d'une fausse entreprise : l'escroquerie est complète. ”

“ Tous agents de change et courtiers qui négocieraient des billets de commerce ou autres valeurs, ou vendraient des marchandises provenant de personnes dont la faillite serait connue, — ou qui contreviendraient à l'interdiction qui leur est faite de toute immixtion dans des opérations commerciales à autre titre que celui de simple intermédiaire,—seront punis de la même peine. ”

“ Chez les riches, cela s’appelle les grandes compagnies anonymes, les vastes opérations industrielles, ou encore, à côté de syndicats de finances utiles aux grandes opérations d’État, les syndicats funestes, organisés sous le couvert d’une fausse légalité, pour l’accaparement des grains, des métaux, des valeurs de bourse, des objets de grande consommation, ou de tout autres choses, par lesquels des agioteurs insatiables se rendent maîtres des marchés d’une partie du monde. ”

“ Il est défendu, sous les peines portées contre ceux qui s'immiscent dans les négociations sans être agents de change ou courtiers, à tout banquier ou marchand, de confier ses négociations, ventes ou achats, et de payer des droits de commission ou de courtage à d'autres qu'aux agents de change et courtiers. ”

“ Imposable, comme fabricant pour le commerce à façon, celui qui entreprend, à ses risques et périls, le montage des brosses pour le compte d'un autre fabricant, et qui, après avoir percé lui-même les montures qui lui sont confiées, les fait garnir de soies par des ouvrières choisies et payées par lui et dont le nombre s'élève habituellement à plus de dix. ”