Dédiction

“ El si cet homme se lient derrière vous, ou devant vous, pour dicter vos paroles et soutenir votre altitude hypocrite devant la Justice; si, doué d'une puissance irrestible, de la voix et de la main il vous pousse et vous précipite dans l'abîme du mensonge et du parjure; si, sans que vous vous en doutiez peut-être, il fait de vous ses instruments et ses complices, quelle foi mériteront vos dépositions considérées en elles-mêmes, et quel juge sera assez sottement confiant en vous, pour asseoir sur une base aussi fragile une condamnation capitale? ”

“ Tout sert de prétexte et tous les moyens sont bons. On puise dans les archives secrètes, dans les correspondances intimes aussi bien que dans les dossiers d’un procès ; on fait appel aux délations, aux témoignages suspects pour avoir le plaisir de se renvoyer les accusations les plus sanglantes, — des accusations qui touchent ni plus ni moins à l’honneur et à l’intégrité des hommes, même des hommes du gouvernement, surtout des membres du gouvernement. ”

“ Vous vous nommez poursuite politique ! Ce sont des motifs politiques qui vous inspirent ; vous visez l'imprimeur, et c'est le journaliste que vous prétendez blesser. Si nous nous appelions oeuvre de M. Jolivet ou Cuisinier parisien, vous nous auriez fait grâce de votre plainte!
En voulez-vous une preuve sans réplique ? Examinez comment ce procès est né. Il sort d'un acquittement. Tant que vous avez espéré obtenir une condamnation contre nous, vous vous êtes abstenus. La contravention était cependant tout aussi flagrante, tout aussi matérielle. Vous avez fermé les yeux. ”

“ Je demande que mes prétendues lettres soient déposées sur le bureau, parafées de la main de l'honnété homme qui les présente. Car il faut, citoyens, qu'un des deux y périsse. Ce mensonge est une lâcheté dont je ne connais point d'exemple. Certes ce n'est faire ni un bien ni un mal que d'écrire à un roi héréditaire ou constitutionnel, même en temps de révolution; l'objet seul de la lettre, ou la façon de le traiter, pourrait former la matière d'un délit, s'il se trouvait contraire aux intérêts du peuple. ”

“ Voilà quels sont nos infidèles juges, A qui la fraude , heureuse en subterfuges , Fait avaler son poison, infernal : Et tous les jours devant leur tribunal, Par les cheveux l'innocence traînée, Sans se défendre est d'abord condamnée. Votre ennemi passe en vain pour menteur : Messieurs, disait un fameux délateur Aux courtisans de Philippe son maître : Quelque grossier qu'un mensonge puisse être, Ne craignez rien, calomniez toujours. ”

“ Plus l'accusé est coupable, plus, en général, sa trahison est certaine!... Quel horrible rôle ont joué les Fieschi, les Borel, les Quenisset !... Que de conspirateurs ont été convaincus et condamnés par la faiblesse, l'ignorance, l'inexpérience , l'égoïsme, la lâcheté, la trahison, le parjure d'un complice! Quel ignoble et désolant spectacle ont présenté le plus grand nombre des procès de complot ou de sociétés secrètes, où l'on a vu tant de prétendus révolutionnaires s'avilir par le mensonge et par le reniement de leurs principes ! ”

“ Voilà ce qu'ils disent, ce qu'ils écrivent chaque jour, ce qu'ils soutiennent de toute la puissance de leur dialectique sophistiquée; voilà ce que les libéraux et les légitimistes déclarent journellement faux, insidieux, félon, fondé sur le mensonge et la trahison. Oui, il y a trahison, mensonge , fausseté, hypocrisie, si l'on juge la conduite de ces hommes selon les règles de l'éternelle justice et de l'éternelle vérité : non, si on les juge selon les règles de la justice et de la vérité constitution- : nelles. ”

“ Il va sans dire qu'en faisant le procès de la Censure, nous ne faisons en aucune manière le procès des lois qui frappent l'outrage aux mœurs et aux. cultes, la calomnie, la diffamation, la provocation à la révolte, en un mot tous les crimes et délits qui peuvent être commis par la voie de la Presse. Nous admettons la complète responsabilité de l'écrivain; mais nous demandons pour lui toute liberté et nous croyons rester dans la plus juste mesure, en réclamant ce qui est un droit primordial. ”

“ Nous ne voulons pas encore, messieurs les jurés, vous entretenir de considérations particulières, elles seront réservées pour le moment où la défense se placera contre le ministère public. Il nous suffit, quant à présent, de placer votre futur verdict sous la garantie de notre conviction et de notre conscience. C'est parce que nous avons cru à l'existence d'un délit de presse, que nous venons demander au jury de couvrir le gouvernement attaqué par les journaux : il faut des garanties pour le pouvoir s'il est injustement flétri par le mensonge et la calomnie. ”

“ On ne peut donc révoquer en doute que l'esprit dans lequel nos lois ont été conçues , ne tend qu'à prévenir l'abus , et à empêcher que le délit soit commis , ou tout au moins à le réprimer promptement, et à mettre l'autorité à portée de le. punir aussitôt qu'il peut être commis.
Mais si le délit reste inconnu , nonobstant la publication ; si le mal se propage, n'en accusez pas l'écrivain, accusez l'insouciance de l'autorité, sa négligence , ou la fausse interprétation , ou l'inexécution qu'elle fait des lois qu'elle est chargée de faire exécuter. ”

“ Vous ne supposiez pas, peut-être, que nous dussions relever fièrement la tête pour vous demander compte, à vous aussi, de l'abus que vous avez fait de votre parole de Magistrat, en signalant au mépris public les énergiques soutiens de la vérité méconnue et baffouée par des calomniateurs, par ceux qui se font lâchement les échos de la malveillance, et d'autres enfin qui n'ont pas la loyauté d'y souscrire ou d'y rendre hommage, en cédant à la voix de leur conscience. ”

“ Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l'imputation d'aucun fait, est une injure.
§ 1er. — Éléments des délits de diffamation et d'injures. — Intention de nuire. — Excuse. — Compétence.
1. Le principe que nul ne peut être condamné comme coupable d'un délit, s'il n'est pas reconnu et déclaré qu'il a agi avec intention de nuire, est applicable aux délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. ”

“ Au barreau l’on est débouté, c’est-à-dire déchu de ses prétentions injustes, debotat et debotavit ; le public juge l’hypocrisie, l’ingratitude, l’esprit de rapacité et le mensonge. À quoi condamne-t-il un tel coupable ? il le déboute de ses prétentions à la piété et à l’honneur ”

“ Que dans les délits ou les crimes ordinaires où il s'agit de rechercher la vèrité d'un fait, de rechercher si telle action a pu être commise, on étudie les antécédens, la moralité d'un homme, je le comprends; mais en matière de délit de presse, vous n'avez qu'une chose à examiner : c'est l'écrit en lui-même et non l'homme qui l'a publié. ”

“ En résultât, messieurs , que vient Vous proposer l'accusation ? de créer une preuve qui n'existe pas, de la croire sur parole /d'imaginer les faits tels qu'il lui plaît de vous les représenter , de démentir en sa faveur, non-seulement soixante citoyens honorables appelés à la décharge de MM. Gévaudan et Simon, mais ses propres témoins ; et après avoir ainsi créé la preuve , de créer encore une loi pour punir ces faits imaginaires. Car, messieurs, ne vous y trompez pas : On ne vous propose point ici d'appliquer la loi, mais de la faire. La faire ! et que devient la division des pouvoirs ? ”

“ Visiblement, nécessairement; nécessairement, visiblement ; voilà les preuves alternatives invoquées dans un acte d'accusation aussi grave ! ! !
Vous avez visiblement et nécessairement supposé un fait.
70 A votre conspiration inventée à loisir il fallait des orateurs ; c'est l'accusé Parfait qui sera le tribun. ( P. 39 et 13) . Mais Parfait était-il de la Société des Droits de l'Homme? Parfait avait répondu négativement; rien dans l'instruction ne donnait un démenti à sa déclaration ; et votre acte d'accusation fait, avouer à Parfait qu'il était de la société ! ”

“ Venez au tribunal d’un sain entendement déposer contre une accusation injuste ! venez confondre les déclamations d’une fausse sagesse ou d’une piété hypocrite, et vengez la terre et les cieux de l’homme qui les calomnie ! ”

“ Qui jamais a regardé une telle déclaration comme valable, comme une pièce réelle d’un procès ? qui jamais a jugé une pensée, une hypothèse, une supposition d’un cas qui n’est point arrivé ? où sont ces rebelles ? ”

“ Alors, la police radicale, à bout de ressources, et qui voulait ma séquestration ou ma condamnation à tout prix, m'a expédié un inepte ou faux témoin, que j'ai aplati et écrasé devant vous, et en ne me servant encore que des autres témoins cités par l'accusation.
Jamais l'Empire, même dans toute la force de son despotisme, n'a donné l'exemple d'une telle violation des lois. ”

“ Oseriez-vous mettre en parallèle avec ces reproches, les accusations que vous êtes obligés de fonder sur des conjectures, ou que vous tâchez d’extraire de quelques papiers trouvés dans le Cabinet du Roi, ou chez les Agens de sa Trésorerie ; accusations dont aucune ne restera dans la mémoire des hommes, comme il arrive à toutes les notions vagues, confuses, incertaines, et qui n’ont de consistance que par artifice, où par la couleur passagère que leur donnent les passions ? ”

“ Non cela n'est pas possible, sous un gouvernement juste, et celui sous lequel nous vivons s'honore de l'être. Non! jamais, sous ce gouvernement, on ne verra un citoyen condamné pour un crime de mots et sur la parole d'un délateur. ”

“ Commet le délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement l'écrivain qui, cédant aux plus mauvaises passions, réunit, rapproche, combine, dans un but évident de dénigrement et d'attaque, des imputations, affirmations, allégations, ne ressemblant, ni de près ni de loin, à une discussion, une critique ou à une censure des actes du gouvernement. ”

“ C'est une décision, disons mieux, c'est une sentence proprement dite. C'est la déclaration d'une faute profession- v nelle et la censure de cette faute prétendue.
Déclaration publique et consignée au procès - verbal comme tout incident d'audience, elle a tous les caractères d'une sentence, et par celui dont elle émane, et par ce qu'elle prononce, puisqu'elle émane d'un magistrat dans l'exercice de son pouvoir judiciaire, puisqu'elle apprécie, qualifie et censure un fait dont elle s'attribue la connaissance.
C'est une vraie peine disciplinaire. ”

“ Est-il bien clair enfin qu'une nation où les individus, avertis par les dénonciations, les poursuites, les châtimens, les incarcérations et les amendes, que les opinions sont punies, désavoueraient tout ce qu'ils auraient dit, aussitôt qu'on leur en ferait un crime, fût une nation plus estimable , plus véridique , plus franche, plus morale , qu'avant que ce mérite des désaveux eût été reconnu? Imposer à un homme l'obligation de mentir, en lui montrant de la douceur s'il faiblit, et de la sévérité s'il persiste , ne serait-ce pas travailler à le corrompre? ”

“ Le délit à juger est un délit de presse; c'est la première fois qu'un délit de presse est porté devant vous depuis vingt ans; je vais examiner quelle est la théorie légale des délits de presse, quelle est spécialement la théorie légale de la diffamation.
Vous avez entendu dire qu'il n'existe pas de délit de cela veut dire que la conception d'une pensée n'intéresse pas la société ; que ce qui la blesse, c'est l'acte matériel. J'ai toujours, quant à moi, repoussé cette doctrine.
L'auteur du délit ici est, par exemple, pour la Vérité, M. Edouard Portalis; pour l'Avenir libéral, M. Huguet. ”

“ Dans le système général de l'accusation j'ai cru apercevoir que le procès pourrait bien avoir pour but principal de tromper la France sur la véritable cause des émeutes ; dès lors il m'a semblé que je servirais la défense et que je détruirais en même temps le but de l'accusation , en indiquant, dans un aperçu rapide, la véritable cause de l'agitation qui règne en France. Tel a été l'objet principal de ma plaidoierie.
provinces; partout à la confiance a succédé la peur. ”

“ Nous n'avons aucune idée des vexations, des vengeances auxquelles sont exposés ceux qui, comme vous, messieurs les journalistes, combattent chaque matin le bon combat à visage découvert, et qui ont assumé la tâche de dénoncer sans trêve les abus, les scandales dont ils sont témoins, ou les persécutions dont nos amis sont l'objet, au risque d'attirer sur eux-mêmes les représailles d'adversaires qui voudraient enlever à leurs victimes jusqu'au droit de faire retentir leurs plaintes. ”

“ Eh bien ! ce quelque chose, nous le tenons, c'est la rumeur publique, ce sont les dépositions des témoins, c'est la déclaration de la victime ! — Objections sans portée! vaines allégations, inapplicables théories dont, avant même d'analyser les autres enquêtes, nous devons en toute hâte faire bonne et prompte justice. ”

“ Ou vous aviez cette information préliminaire toute faite, la preuve était acquise; après l'arrestation des prévenus, il ne vous restait plus qu'à compléter l'instruction du procès par l'interrogatoire , l'audition d'autres témoins, leur récolement avec les accusés ; et, dans ce cas, où était la nécessité de les tenir pendant des mois entiers au secret? Car enfin il est impossible de croire que sur la simple pensée qu'un complot peut exister sur un renseignement ”

“ De ces abus, de ces hontes, chacun a pu surprendre quelques exemples, au hasard des circonstances, ou s’instruire à la lecture des documents officiels, débats ou rapports parlementaires, comptes rendus de procès. Qui saura jamais tout ? Pour l’instant, l’opinion n’est saisie que de faits isolés, elle en devine plus qu’elle n’en voit, elle en ignore plus qu’elle n’en sait. ”