Dénaturateur

Définition et enjeux

Congrès des études économiques pour les emplois industriels de l'alcool

L'article 4 interdit aux dénaturateurs de faire ou de laisser sortir des ateliers de dénaturation ou des magasins d'alcools dénaturés aucune quantité d'alcool eu nature.
Cette disposition complète, en la précisant, celle qui fait l'objet du premier paragraphe de l'article 3.
Tous les spiritueux introduits dans l'établissement d'un dénaturateur devront être ultérieurement dénaturés : tel est le principe, telle est la règle générale.
Source : Gallica

Aimé Trescaze Dictionnaire général des contributions indirectes… (1891-1899)

Toute fausse déclaration de dénaturation d'alcool donne lieu, si elle est faite par un dénaturateur qui, dans une ville sujette, jouit du bénéfice de l'entrepôt, à l'application d'amendes d'entrée et d'octroi. Ibid.
2689. — 2328-16. Les échantillons prélevés aux fins d'analyse chez les dénaturateurs, tant sur les alcools en nature que sur les substances dénaturantes et les produits de la dénaturation, sont livrés gratuitement par les industriels. Art.
Source : Gallica

Congrès des études économiques pour les emplois industriels de l'alcool

Cônversion des quantités en alcool pur chez les dénaturateurs. — Les dénaturateurs ont signalé une cause de perturbation dans la tenue de leurs comptes, due à ce que la prise en charge dès alcools en nature se fait en opérant la correction du degré d'après la Table 'des richesses, tandis que, pour les opérations de dénaturation, on considère la force réelle du liquidé ramené effectivement à la température de 15 degrés centigrades. Il en résulterait, suivant la température, des différences ( 1) pouvant se traduire par la constatation de manquants en hiver et d'excédents en été.
Source : Gallica

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