Journal officiel de l'Empire

“ ART. 14. Les ministres de la justice, des affaires étrangères, de l'intérieur, de la guerre, de la marine et des colonies, de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, de l'agriculture et du commerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel, au Journal militaire officiel, au Bulletin officiel de la marine et au Bulletin des lois. ”

“ CHAPITRE XIV 1869.
le Journal officiel et le Moniteur universel. — Un scandale et une restitution. — La session législative de 1869 : discours de l'empereur.— Les événements de l'île de la Réunion ; interpellation de M. Jules Simon.—M. de Benoist et les réunions publiques. —Les deux lois libérales jugées par un ami de l'Empire.—Discussion d'un emprunt municipal; M. Haussman, les finances de la ville de Paris et le crédit foncier; emprunts illégaux et commissions usuraires; discours de MM. Garnier-Pagès Ernest Picard et Thiers; aveux de MM. Rouher et Frémy; amendements ”

“ Décret-loi du 5 novembre 1870. — Le gouvernement de la défense nationale, considérant qu'il importe de prévenir les difficultés que peut faire naître le mode actuel de promulgation des lois et des décrets , et d'établir d'une manière certaine l'époque où les actes législatifs sont obligatoires, décrète : — Art. 1. Dorénavant la promulgation des lois et des décrets résultera de leur insertion au Journal officiel de la République française, lequel, à cet égard, remplacera le Bulletin des lois. ”

“ Voilà des choix tels que les royalistes n'auraient pu en signaler d'autres dans les circonstances où nous nous trouvons, s'écriait le rédacteur de la Gazette de France, devenue le journal semi-officiel du ministère-, tous répondent au' voeu de la monarchie : si les principes que professent les hommes sont un symbole pour l'opinion publique, elle ne peut se tromper sur le système dans lequel le gouvernement est entré : Plus de concessions, plus de réaction ! ”

“ Aujourd'hui, ce que la France veut, c'est un gouvernement, sachez le comprendre, et après avoir, en ces jours douloureux, vécu avec sagesse, ayez la sagesse plus grande encore de savoir finir. (Mouvements en sens divers.)
M. PAGES-DUPORT. Je demanderai à l'Assemblée, à propos du pouvoir constituant, la permission de lui lire deux pièces officielles, tirées, l'une du Journal officiel du 10 septembre 1870, l'autre du Journal officiel du 6 février 1871. ”

“ On est particulièrement friand à celte heure de tous les documents inédits qui se rattachent à l'impériale épopée ; on aime à chercher dans les témoignages contemporains le véritable relief des événements et des hommes, on aime à voir paraître au travers des récits guerriers ou pacifiques la grande ligure de l'Empereur, la silhouette de tant de généraux, de dignitaires, d'administrateurs dont les noms appartiennent à l'histoire. ”

“ Décret relatif au droit d'adresse accordé au Sénat et au Corps législatif (24 novembre 1860) . Décret sur le droit d'examen des dépenses, exercé par le Corps législatif (12 novembre 1861) . Décret sur la comptabilité publique (31 mai 1863) . Etc. etc.
C'est dans la législature qui va finir dans quelques jours que l'Empereur, de son propre mouvement, continuant l'oeuvre du couronnement de l'Empire, a donné les décrets de janvier. Déjà, il avait rendu antérieurement la tribune au Corps législatif.
C'est en vain que l'on voudrait nier l'esprit démocratique et libéral de l'Empereur. ”

“ Tout corps politique ou scientifique créé par la constitution et les lois, nomme chacun le rédacteur d'un journal officiel, particulièrement destiné à rendre publiques les séances dé ces divers corps et les opinions des membres qui les composent. ”

“ Le ministre de l'intérieur, comte de l'empire, arrête ce qui suit : Art. 1er. Les titres et papiers existant aux Archives de l'empire dans les différentes langues de l'Europe, et qui pourraient intéresser, soit des familles, soit des particuliers, pourront leur être communiqués sur leur demand e, et il pourra leur en être délivré des expéditions. ”

“ En dehors du journalisme, un défenseur spontané se produit-il ? Paraît-il une brochure, un livre signé d'un nom nouveau? Quelque favorables à l'Empire que soient ces oeuvres, quelque talent qu'elles révèlent, le Gouvernement n'en tient nul compte, il les ignore. Les journaux du Gouvernement ne les annoncent seulement pas. ”

“ Le Directoire emploie un papier à filigrane portant les mots République française — Directoire exécutif, entourés d'une guirlande de rinceaux. L'Empire offre des dessins mieux exécutés et plus compliqués : des médaillons figurant soit un buste de l'Empereur au milieu de rayons, avec l'inscription : Napoléon le Grand, Empereur et Roi, soit un aigle couronné et accompagné de la légende : Dieu prolége son Empire, soit un ange s'échappant d'un nuage, une couronne à la main. ”

“ Art. 13. Les bureaux de l'administration centrale, qui peuvent avoir à soutenir des discussions au Parlement, au Conseil d'Etat ou avec d'autres Départements ministériels, conservent seuls indéfiniment la collection complète de l'édition chronologique, partie permanente, du Bulletin officiel, où ils trouveraient, le cas échéant, les documents primitifs, les textes exacts et complets, dont ils pourraient avoir besoin. ”

“ Le décret n'en fait pas mention, mais cette préséance est consacrée par l'usage.
3° Les Grands Dignitaires de l'Empire.
Ces dignités créées sous le premier Empire (Sénatusconsultes, 28 floréal an XII) étaient au nombre de six : Le Grand Électeur ; L'Archichancelier de l'Empire ; L'Archichancelier d'Etat ; L'Architrésorier; Le Connétable ; Le Grand Amiral ; 4° Les Cardinaux; 5° Les Ministres dont le rang n'est déterminé par aucun document officiel :
Le Ministre d'Etat ”

“ Depuis le décret du 5 novembre 1870, le Journal officiel est le recueil officiel de toutes les lois et de tous les règlements d'intérêt général; il a le grand avantage sur le Bulletin des lois d'être quotidien et beaucoup mieux tenu à jour au point de vue chronologique, les lois étant publiées très peu après leur promulgation. Des tables annuelles facilitent les recherches. ”

“ Je vous prie, en conséquence, d'enjoindre aux commissaires-priseurs de votre ressort d'envoyer régulièrement à l'avenir, à M. le Directeur général des Archives de l'Empire un exemplaire de tous les catalogues annonçant des ventes de livres, manuscrits, autographes, qui devront avoir lieu par leur ministère, en leur recommandant d'avoir soin de lui adresser ces catalogues immédiatement après leur publication, afin que ce fonctionnaire puisse, lorsqu'il y aura lieu, revendiquer en temps utile la possession des documents qui seraient reconnus par lui avoir été enlevés des Archives de l'Empire 1. ”

“ Il a été, comme le sait Son Excellence, une des préoccupations importantes du service, et l'attitude des écrivains qui dirigent ce journal est telle, qu'il était à peine permis de l'espérer.
Avec la France, le Peuple, la Patrie, le Messager de Paris, le Constitutionnel, le Public, le Pays et le Dix-Décembre, le gouvernement se présente aux élections à la tête d'un grand nombre d'organes, divers par l'esprit qui les anime et par l'influence qu'ils exercent, mais tous attachés fermement aux principes dynastiques. Des relations quotidiennes sont entretenues avec eux ”

“ Si les papiers relatifs au coup d'État ont été conservés dans les Archives nationales, on pourrait y retrouver un état fourni le 15 septembre l851 par le ministre de la guerre et donnant sur tous les officiers généraux, les colonels, les corps d'officiers et les régiments des renseignements très exacts et très précis. Une marge en blanc très large permettait au futur souverain d'inscrire ses impressions personnelles sur chaque individu, sur chaque corps. Il est vraisemblable que le ministre de l'intérieur et le ministre de la justice durent présenter des situations de personnel analogues ”

“ Les principes d'où la Constitution dérive furent donc le résultat d'un accord librement consenti.
Mais si ces bases sont fixes, si elles ne peuvent être modifiées sans un plébiscite, l'oeuvre elle-même comporte de progressives améliorations, elle est perfectible. L'Empereur Fa proclamé hautement dès le 31 décembre 1851 en disant qu'il entendait amener le pays à un sage exercice de la liberté. Ajoutons que le décret du 24 novembre 1860 et la lettre du 19 janvier 1867 ont accompli cette promesse.
La Constitution du 14 janvier 1852 est devenue, comme on sait, la Constitution de l'Empire. ”

“ Une partie de la sous-série F9 des Archives nationales est consacrée au recrutement militaire sous sa forme générale, d'autres parties étant consacrées à des corps spéciaux comme les gardes d'honneur de la fin de l'Empire. Cette suite s'étend de F9 138 à F9 319 et comprend la correspondance générale citée ci-dessus n. 2. Elle intéresse essentiellement le Premier Empire et la Restauration. ”

“ La lettre suivante était soigneusement conservée par M, Conti dans un carton particulier avec cette étiquette : L'Empereur. Elle montre que deux des plus zélés serviteurs du régime impérial ne se risquaient pourtant que fort prudemment dans l'Empire au 2 décembre 1831. Ils attendaient le succès.
A M. le directeur de l'Imvrimerie nationale.
MONSIEUR LE DIRECTEUR,
J'apprends par voie indirecte que des documents portant ma signature en imprimé vous sont envoyés pour être transmis en province ; je suis entièrement étranger à ces actes et vous prie de ne pas y maintenir ma signature. ”

“ CORRESPONDANCE NATIONALE ET ÉTRANGÈRE de toutes les municipalités de France et des autres villes commerçantes, du 1er mai au 16 juin 1792.
29 numéros de 8 pag. in-8 en feuilles. 1 cart.
Il y a des lacunes.
1792. CORRESPONDANCE PATRIOTIQUE entre les citoyens qui ont été membres de l'Assemblée nationale constituante, du 9 octobre 1791 au 3o avril 1792. 32 livraisons de 72 pag. in-8. (Complet.) 6 cart. en feuilles.
Ce journal a été réuni au journal intitulé : L'Ami de la Constitution, qui s'est continué jusqu'au 2 juillet 1792 sous ce dernier titre; il est très-incomplet. ”

“ Lorsque, par exemple, il frappe le journal la Presse pour avoir outragé la vérité historique en insinuant que si l'empereur Napoléon succomba en 1814, c'est parce qu'il avait épuisé la France et que le pays n'était plus avec lui. Certes, messieurs, on peut professer plusieurs manières de voir sur ce point de l'histoire du XIXe siècle; mais le trancher par jugement administratif, c'est vraiment prodigieux. Sur ce terrain, le communiqué complète et supplée l'avertissement. Permettez-moi une anecdote. Toute une ville a assisté à une exécution à mort ”

“ Tous les jours le mal empire. Jamais les journaux du Gouvernement n'ont été plus faiblement rédigés, plus dépourvus d'autorité, moins lus. On ne s'occupe ici que des journaux de Paris. Que serait-ce si l'on s'occupait de la presse départementale ! Nulle part elle n'est en état de lutter. ”

“ La haute-cour impériale est composée des princes , des titulaires des grandes dignités et grands officiers de l'Empire, du grand-juge, ministre de la justice, de soixante sénateurs , des six présidens de section du Conseil d'état, de quatorze conseillers d'état et de vingt membres de la cour de cassation. ”

“ La loi, signée par l'empereur, visée par le ministre d'État compétent et scellée du sceau de l'empire, sera gar,dée en original dans les archives de l'empire , et des exemplaires imprimés en seront remis à tourtes les Chambres de l'empire, aux tribunaux et dans tous les lieux où il convient que cela soit fait. (Art. 70.)
Chap. V. Des Conseils-généraux de province et de leurs attributions. La constitution reconnaît et garantit à tout citoyen le droit de prendre part aux affaires de la province , immédiatement relatives à ses intérêts particuliers. ”

“ Droit de grâce, nomination des juges de cassation et de paix, révocation
DU SECOND EMPIRE 143
des magistrats civils et criminels, mise en état de siège d'une partie du territoire, dissolution et prorogation du Corps législatif; en un mot, la Constitution de 1852 donnait au futur Empereur un pouvoir absolu : il commande toutes les armées, il fait la paix et la guerre, il nomme à tous les emplois, il a l'initiative de toutes les lois, et la justice sa rend en son nom. Tout doit obéir à sa volonté souveraine. ”

“ En attendant cette insertion ou la mention qui dans certains cas (3° ci-dessus) en tient lieu, la publication au Journal officiel donne force réglementaire au document. Les généraux commandant les subdivisions territoriales donnent des ordres pour que les suppléants des sous-intendants militaires, les officiers sans troupe et, en général, les intéressés qui ne reçoivent pas le Journal officiel reçoivent communication à bref délai de la notification ainsi faite.
Art. 9. ”

“ Qu'il avait donné au journal La Vérité des renseignements qu'on donnait à tous les autres journaux ; qu'il ne s'est point intéressé à l'entreprise, qu'il a seulement prêté de l'argent qu'on lui a rendu à grand'peine.
Qu'il n'a point dévoilé les secrets de l'administration; qu'il a même refusé de les faire connaître à M. le comte de Persigny ; que c'est seulement à l'Empereur et sur son ordre qu'il a dit ce qu'il savait. ”

“ C'est une opinion assez répandue que la grande publication de la Correspondance de Napoléon ¡cr, exécutée par ordre de Napoléon 111, renferme dans ses vingt-huit volumes toutes les lettres sans exception écrites par l'Empereur Trompés par cette idée, bien des historiens, qui ont traité divers épisodes de l'histoire du premier empire, ont négligé de consulter les cartons où reposent, aux Archives nationales, les minutes originales de cette immense correspondance ”

“ Marine; dépenses; délibérations; objets divers. Colonies. — Nominations des commissaires du pouvoir exécutif. Bureau central. Réquisitions. Nominations. Feuilles de travail. Correspondance. Répertoires (929 cartons ou registres) .
CONSULAT ET EMPIRE. Minutes des arrêtés et décrets (1271 volumes) . Minutes des lettres de l'empereur (59 vol.) . Lettres de l'empereur (17 vol.) . Journaux du cabinet. Dictées de l'empereur. Procès-verbaux des séances des consuls. Feuilles de travail (84 vol.) . Minutes de lois. Missions (19 vol.) . Lettres closes. Sénatusconsultes. Dotations. Clergé. ”