Antériorité

Définition et enjeux

Henri Allart,  Traité des brevets d'invention… (1889)

“ Quand la publicité de l'invention émane de son auteur lui-même, elle prend le nom de divulgation ; quand elle provient d'un tiers, elle constitue ce qu'on appelle une antériorité. Comme la divulgation, l'antériorité a pour résultat d'enlever à la découverte son caractère de nouveauté, et par conséquent de la rendre non brevetable. Les faits qui la constituent sont multiples ; ce sera par exemple un brevet antérieur pris en France ou à l'étranger ”
Source : Gallica

Saint Louis,  Enseignement de saint Louis à son fils…

“ Si tu apprends que tu possèdes quelque chose à tort, soit de ton temps soit de celui de tes ancêtres, rends-la tout de suite toute grande que soit la chose, en terres, deniers ou autre chose. Si le problème est tellement épineux que tu n’en puisses savoir la vérité, arrive à une telle solution en consultant ton conseil de prud’hommes, que ton âme et celle de tes ancêtres soient en repos. ”
Source : Wikisource

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