Capital mobiliers

“ Quant aux objets mobiliers, soumis par leur nature à une détérioration incessante, ils se louent nécessairement plus cher que les immeubles, eu égard au capital employé à leur acquisition; le taux de 10 p. 0/0, dans lequel se trouvent compris et l'intérêt du prix d'achat et un amortissement qui peut, en 14 ou 15 ans, re-
constituer le capital primitif, est généralement adopté dans les usages de l'industrie, lorsqu'on veut établir le prix de location d'un matériel mécanique. ”

“ Un oisif n'a pas droit au fruit du travail d'autrui : d'accord ; mais comment concevez-vous l'accumulation d'un capital mobilier? sans doute par des économies faites sur le produit d'un travail. Or, c'est ce capital mobilier qui achète la propriété territoriale. ”

“ Or, dans notre hypothèse, il n'en est pas ainsi.
Un particulier veut faire un commerce, créer un fonds; pour grouper la clientèle, source de ses bénéfices futurs et but principal qu'il poursuit, il construit, achète, modifie un immeuble; puis dans cet immeuble il place les objets mobiliers nécessaires.
Les objets mobiliers sont donc destinés, non pas à l'immeuble, mais au fonds de commerce, dont l'un des caractères, nous l'avons vu, est d'être essentiellement mobilier ; ils ne répondent donc pas à l'idée à laquelle le législateur rattache sa théorie de l'immobilisation par destination. ”

“ J’ai donc consommé par les yeux quinze années d’intérêts, qui pouvaient doubler le capital, et, de plus, j’ai été mal installé, mal couché, mal assis, esclave d’un tas de choses anguleuses. Le mobilier doit être fait pour l’homme qui s’en sert, et un magasin encombré, comme celui que j’avais à Paris, est juste l’opposé d’un logement habitable. ”

“ La fortune mobilière a pris chez nous une importance de plus en plus considérable, et pas plus que les biens-fonds, les biens mobiliers ne sont en France concentrés entre les mains d’une aristocratie ou d’une bourgeoisie. ”

“ Ainsi, règle générale, en vue de convertir en un capital productif les objets stériles, dispendieux à conserver ou sujets à dépréciation, la loi oblige le tuteur à vendre tous les meubles, c'est-à-dire tous les meubles corporels qui ne sont point accessoires d'un immeuble, appartenant au pupille lors de l'ouverture de la tutelle. ”

“ Puisque le Commerce est nécessaire, & qu’il est impossible d’entreprendre aucun commerce sans des avances proportionnées à son étendue, voilà encore un emploi des richesses mobiliaires, un nouvel usage que le possesseur d’une masse de valeurs mise en réserve & accumulée, d’une somme d’argent, d’un capital en un mot, peut en faire pour en tirer avantage pour se procurer sa subsistance, & pour augmenter s’il se peut ses richesses. ”

“ Ce qui distingue celuici du premier , ce qui rend le propriétaire d'un capital mobilier , quelque modique qu'il soit, plus important, sous le rapport politique , que le propriétaire de grandes richesses en meubles ou denrées destinées à son usage , c'est que ce dernier n'a qu'un intérêt de luxe ou, de commodité à leur conservation , et qu'il a cent moyens de les soustraire au désordre le plus inattendu: au lieu que le propriétaire de capital mobilier, en attend sa subsistance journalière , et que pour l'obtenir, il est. ”

“ La richesse mobilière, en outre, fruit du progrès du travail matériel, constitue le plus actif instrument avec lequel ce travail doit se développer encore, puisque c’est à l’aide de la transmission dès valeurs mobilières que se constitue principalement le crédit par-dessus tout et plus que le capital même nécessaire à l’extension de l’industrie et du commerce. ”

“ Les immeubles qui servent à l'exploitation de l'industrie ou du commerce sont considérés comme capital engagé et rénuméré dans l'entreprise. Ceux qui servent à l'habitation personnelle ne peuvent pas l'être. ”

“ La même loi s’applique à tout bien foncier, à toute parcelle de terre occupée. Quand aux objets mobiliers, créés par l’industrie, amassés par l’épargne, ils comportent naturellement la propriété personnelle, par conséquent transmissible. ”

“ Transportez-vous au contraire dans une de nos grandes usines et vous verrez combien est important le rôle joué par les machines, par la direction technique, par la combinaison des approvisionnements et des débouchés : la main-d’œuvre ne contribue au produit que pour une proportion bien moindre ; par conséquent la valeur intégrale du produit ne peut revenir aux ouvriers. La majeure partie du prix de la locomotive montée au Creusot ou du canon fondu aux Aciéries de France devra reconstituer et rémunérer le capital. ”

“ Un rapprochement se fait entre le propriétaire de l' immeuble et l' industriel , et ils conviennent d' un prix annuel représentant le loyer de l' usine . Qu' est -ce que ce loyer ? C' est le prix du service rendu à l' industriel par la remise dans ses mains d' une chose , d' une propriété , d' un capital qui est l' instrument immobilier indispensable à son travail ; mais tout n' est pas fait .
L' industriel a besoin d' acheter les matières premières de son travail ; il faut aussi qu' il paye ses ouvriers ”

“ Il n'est pas venu aux propriétaires éprouvés l'idée de faire peser des droits protecteurs spéciaux sur les blés et sur les viandes étrangères ; d'essayer d'en augmenter le prix pour peser d'un poids plus lourd sur la population industrielle ; et cependant l'aristocratie, qui détient le sol, détient aussi la grande masse du capital mobilier. ”

“ Arrivé au terme de cette étude, je ne m’arrêterai pas à discuter cette étrange théorie ni à démontrer combien le capital est nécessaire à l’industrie, non pas seulement le capital qui vient s’incorporer en elle et augmenter sa puissance productive sous la forme d’ateliers et de machines, mais le capital mobile qu’elle trouve à sa disposition au moment de ses besoins et qui lui prête ses services moyennant un juste loyer. ”

“ Le choix de l'emploi ne vous manquera pas : ou bien vous les changerez contre des bons du trésor si vous voulez en faire tout à la fois une valeur disponible et productive, — ou bien vous les échangerez contre des effets publics, ce qui constituera encore dans votre portefeuille une valeur en même temps disponible et productive — ou bien vous achèterez un immeuble, et dans ce cas, vous recueillerez directement les fruits de notre combinaison, c'est-à-dire que vous posséderez un avoir qui cumulera les avantages du capital fixe et du capital roulant. ”

“ Alors le prix des logements ne se composant plus que de ces trois choses : l’amortissement du capital dépensé dans la construction, l’entretien du bâtiment, et l’impôt, le contrat de loyer cesserait d’être un prêt à usage pour devenir une vente de l’entrepreneur du bâtiment au domicilié. ”

“ Contrairement à l'opinion qui vient d'être exposée, nous estimons que les objets mobiliers destinés à l'exploitation du fonds de commerce ne deviennent pas immeubles par destination par suite de ce fait que le commerçant est propriétaire de l'immeuble dans lequel le fonds est exploité. ”

“ Ces tendances, ces habitudes, s'effacent chaque jour dans l'Occident, où l'unique préoccupation de l'industrie, stimulée par les nécessités de la concurrence, est d'obtenir le travail humain au plus bas prix possible, et de réduire à ses moindres limites le capital engagé correspondant, soit à un nombre donné d'ouvriers, soit à une puissance mécanique déterminée. Dans cette direction, les propriétaires et les chefs d'établissements industriels sont naturellement conduits à provoquer la réduction du capital consacré par leurs ouvriers à l'acquisition du mobilier et des vêtements. ”

“ Attendu que la partie essentielle d'un fonds de commerce de cette nature est l'enseigne, l'achalandage et le droit au bail ; que ce sont principalement ces éléments qui le constituent, et que le mobilier proprement dit n'est qu'un instrument de son exploitation ”

“ Si les antagonistes du capital veulent y réfléchir un peu, ils trouveront celui-ci respectable. Le capital mobilier, au contraire, qui est le seul en évidence, a les allures si bruyantes et quelquefois si effrontées, qu'il est la cause même des attaques lancées contre tous ceux qui possèdent. ”

“ Les moyens de production modernes (machines, bateaux à vapeur, hauts-fourneaux, grande propriété foncière, capital mobilier, etc.) sont devenus tellement gigantesques, que ne pouvant plus appartenir au producteur individuel, ils passent temporairement dans la possession individuelle du non-producteur, du capitaliste individuel ou associé. ”

“ Ce qui recommande, disait le comité, le système domestique, c’est qu’un jeune homme qui jouit d’une bonne réputation peut toujours obtenir à crédit autant de laine qu’il lui en faut pour s’établir maître fabricant. Les usines publiques qui existent maintenant dans toutes les parties de ce district industriel, et qui travaillent è loyer, pour un prix modéré, mettent à sa disposition ces machines dispendieuses et compliquées dont la construction et les réparations exigeraient un capital considérable. ”

“ Mais ce qui est vrai quelquefois pour l'immeuble l'est bien moins souvent pour le stock de marchandises, et le plus grand nombre de Sociétés pour pouvoir constituer leur entrepôt et le garnir de marchandises doivent rechercher un capital. ”

“ On commence par s’entendre avec des magasins plus ou moins généraux, des garde-meubles, des vendeurs de soit-disant laissés pour compte, des warrants, etc., qui n’ont pour but que d’écouler des mobiliers-camelote-neufs, fabriqués tout exprès pour être repassés au bon bourgeois ! ”

“ Cela doit être fondamentalement modifié : la terre, le capital, les machines, les usines, les ateliers, les entrepôts, les moyens de transport, les mines, les usines, les ateliers, les entrepôts, les moyens de transport, les mines, les banques, tous les moyens de production et de distribution de la richesse doivent être déclarés propriété commune et traités comme telle. Toute personne recevra alors la pleine valeur de son travail sans déduction au profit d’un maître ”

“ Son but était double : tout en faisant des opérations de banque ordinaires avec le produit de dépôts à vue ou à court terme, le Crédit mobilier fournissait leur capital à des affaires industrielles, souvent établies à l’étranger, au moyen de l’émission d’obligations à long terme. La conception était juste en elle-même, et le Crédit mobilier fonda effectivement à cette époque un grand nombre d’entreprises, dont quelques-unes ont prospéré. C’était le moment de la constitution des compagnies de chemins de fer ; il aida au placement dans le public de leurs actions. ”

“ Parmi les meubles incorporels dont la nature est telle que le créancier est obligé de diriger ses poursuites contre les tiers et contre le débiteur, nous devons surtout mentionner les actions dans les compagnies de finances, de commerce et d'industrie.
A mesure que de plus vastes débouchés se sont ouverts au commerce , on a éprouvé le besoin de donner plus de puissance aux capitaux.
L'association, par d'ingénieuses combinaisons, a donné à notre industrie une vive impulsion. ”

“ Tout ce qui est mobilier, c'est à dire meubles meublans, argent, effets de commerce, revenus, coupes de bois, produits de carrières, fruits, rentes, arrérages de rentes et tous les immeubles acquis pendant le mariage, composent l'actif de la communauté. ”

“ Aux yeux des jurisconsultes, rien de plus capital que la distinction des biens en meubles et en immeubles; et il semble que la même distinction doive avoir pour les économistes la-même importance : car, en général, plus une chose est mobile, mieux elle se prête au commerce et à l'échange, plus vite elle acquiert les caractères essentiels de la richesse. Les métaux précieux, qui sont des matières éminemment mobiles, ont été regardés de bonne heure comme la richesse par excellence ”

“ D'ailleurs, ces maux, qu'on exagère, peuventils être mis en balance avec les avantages qui peuvent résulter du développement du crédit?
Non-seulement la multiplicité des banques procurerait une grande économie sur l'emploi du numéraire, restituerait aux travaux productifs la plus grande partie de ce capital mobilier; mais, en faisant passer les capitaux oisifs dans les mains des industriels et commerçants, en facilitant l'échange des avances mutuelles, elle activerait et développerait la production; et, en multipliant les occasions de travail, elle améliorerait le sort des travailleurs. ”

“ L'absence de capital fera longtemps obstacle à la création, par les ouvriers, de grandes maisons, telles que des imprimeries, des filatures, qui exigent de grosses sommes, non-seulement pour le capital de premier établissement, mais encore pour le fonds de roulement, l'achat de machines, le loyer, etc. ”

“ Il réalise ainsi, en disposant d’un faible capital et en produisant sur une petite échelle, tous les avantages que donne ailleurs aux grands capitalistes l’emploi de la vapeur ; et comme les établissemens qui distribuent la force en détail sont nombreux dans la ville, la concurrence que se font les propriétaires en réduit le loyer à un taux qui rend le système accessible et l’usage universel. Des ateliers, avec leur mobilier et leur moteur, se louent aussi couramment que les appartemens d’un hôtel garni. ”

“ Mais, quel qu'il soit, six capitaux ou six portions d'un capital suffisant sont rigoureusement nécessaires pour former un établissement solide ; qu'ils appartiennent ou non à l'entrepreneur, il faut qu'il les ait à sa libre disposition : le premier est destiné à la construction des bâtimens ou à l'arrangement du local; le deuxième à la construction ou à l'achat des machines, instrumens ou appareils ; le troisième est représenté par la valeur des matières premières achetées sur les lieux de production ou dans les dépôts, et souvent en route pour arriver à l'établissement ”