Couronne de justice

“ Placer une couronne sur cette tête précieuse et sacrée, sur laquelle reposaient les destinées de la France, c'était y placer un bouclier, qui la protégerait contre les coups des assassins. (p. 53) En la protégeant, on protégerait tous les intérêts nés de la Révolution; on sauverait d'une réaction sanguinaire les hommes compromis par leurs égarements; on conserverait aux acquéreurs de domaines nationaux leurs biens, aux militaires leurs grades, à tous les membres du gouvernement leurs positions, à la France le régime d'égalité, de justice et de grandeur qu'elle avait conquis. ”

“ Art. 1er. La Haute Cour de justice, organisée par le sénatus-consulte du 10 juillet 1852, connaît des crimes et délits commis par les princes de la famille impériale et de la famille de l'Empereur, par des ministres, par des grands officiers de la Couronne, par des grand'croix de la Légion d'honneur, par des ambassadeurs, par des sénateurs, par des conseillers d'Etat. Ces mots : connaît des crimes et des délits, sont attributifs et constitutifs de compétence et de juridiction. ”

“ Dans une monarchie , par exemple , où toute justice émane du souverain , où la Couronne nomme les magistrats , le système judiciaire ne peut être le même que dans une république , où les magistrats sont électifs , et qui étend l' institution du jury à toutes les matières . ”

“ Les officiers de la couronne avaient dans leur ressort les métiers de Paris, qui correspondaient aux charges qu’ils occupaient dans le personnel de la maison ou plutôt de la domesticité royale. Le parlement connaissait des causes où n’étaient point engagées des questions féodales, mais il pouvait juger, pour des délits de droit commun, les membres de la plus haute noblesse. Cette organisation était des plus confuses. La justice royale se trouvait entravée partout dans les provinces par l’église, la seigneurie et la commune ”

“ Séance, aux lits de justice, des pairs en haut qui opinent assis et couverts, et les officiers de la couronne aussi ; des présidents et autres magistrats en bas, qui opinent découverts et à genoux, et du chancelier en bas, qui ne parle au roi qu’à genoux, parce qu’il est légiste, mais opine et prononce assis et couvert, parce qu’il est officier de la couronne. ”

“ Nos rois, dit un autre auteur*, ne tiennent que de leur épèe, en ce que, ne connaissant point de juges sur la terre, c'est par la force des armes qu'ils se font rendre la justice qui leur est due, et qu'ils maintiennent leur autorité et les droits de leur couronne. ”

“ Levez la main; vous jurez et promettez de bien et fidèlement servir le roy, luy donner avis dans ses plus importantes affaires, et, séant au parlement, rendre la justice au pauvre comme au riche, tenir les délibérations de la cour closes et secrètes, et vous comporter comme un digne, vertueux et magnanime duc et pair de France, officier de la couronne et conseiller en cour souveraine doit faire; ainsy, vous jurez et le promettez. ”

“ Souvent j'avais exprimé l'opinion qu'il était déplorable qu'une misérable question d'argent arrêtât l'exercice de l'une des plus belles prérogatives de la couronne, fît perdre l'exemple si moralisant d'une réhabilitation justement accordée , et enfin étouffàt dans le cœur des condamnés repentants l'espoir d'une régénération civique, le plus fort stimulant d'une vie redevenue pure et saus tache. ”

“ Du moment qu'elle s'entoure de « grands officiers de la couronne, » de pairs du royaume ou de l'Empire, de « grands dignitaires d'un ordre » quelconque, d'excellences privées, d'excellences
publiques, d'excellences et de sous-excellences de toutes sortes, la nécessité s'impose de rehausser le prestige de toms ces fidèles sujets de Cour, en créant pour eux une autre justice que celle qui juge les simples citoyens, ou, si l'on aime mieux les simples manants. Tel fut l'objet du sénatus-consulte du 4 juin 1858. ”

“ On n'a point oublié que toute justice relevoit de leur justice suprême; que leurs officiers civils et militaires, comtes, vicomtes, baillis, sénéchaux, etc., étoient établis et reconnus partout; qu'en même temps que ces officiers gouvernoient en leur nom tous ceux qui étoient immédiatement sous la dépendance absolue de la couronne, ils exerçoient une continuelle vigilance sur ceux qui prétendoient n'en dépendre qu'à de certaines conditions ”

“ Il leur en reste une encore cependant, la plus importante de toutes, le plus majestaitf des droits de la couronne,... celui de justice... C'est a le reconquérir que tendront désormais tous les efforts de la royauté. La lutte sera longue, difficile, acharnée; elle se prolongera deux siècles encore, et ne finira qu'avec la féodalité elle-même.
La royauté ne la soutiendra pas seule; jurisconsultes, légistes, écrivains, tous mettront leur talent et leur plume au service de sa cause. ”

“ Étrange, fatal symbole! On représente la justice aveugle, portant d'une main un glaive pour punir, de l'autre des balances où se pèsent l'accusation et la défense.
Ceci n'est pas l'image de la justice.
C'est l'image de la loi, ou plutôt de l'homme qui condamne ou absout selon sa conscience.
La JUSTICE tiendrait d'une main une épée, de l'autre une couronne; l'une pour frapper les méchants, l'autre pour récompenser les bons.
Le peuple verrait alors que, s'il est de terribles châtiments pour le mal, il est d'éclatants triomphes pour le bien; ”

“ Puisque le gouverne-
49 ment qui vous avait lui-même départi le néant, vous remet un instant sa puissance, n'acceptez cette responsabilité grave que pour signaler votre nouvelle initiative par un acte éclatant de justice et de liberté.
Amnistie ! Le gouvernement qui vous a revêtus de sa confiance , puisqu'il vous abandonne son glaive , ne pourra pas se refuser à votre requête, qui devra l'émouvoir à plus d'un titre. S'il est vrai que les Conseillers de la couronne ne vous aient choisis que pour condamner, votre prière devra davantage les surprendre et les engager à céder. ”

“ Cette personne sacrée est-elle un juge qui prononce dans des cas infimes, en police correctionnelle? La couronne exécutant les propositions de sentence élaborées dans un tripot de censeurs! la couronne, qui seule a le droit de faire grâce, ajoutant par la suspension d'un journal aux rigueurs d'une loi d'exception ! Et si les tribunaux venaient ensuite à absoudre la feuille incriminée, le roi serait donc condamné? Ministres, encore une fois, y avez-vous bien pensé? On se sent comme oppressé par un mauvais songe. ”

“ On rend inutiles magistrats, juges et jurys, avocats et avoués, Parlement, cour et couronne? En effet, quand on nous arrête (ce qui n'est pas souvent, Dieu merci!) n'est-ce pas au nom de la couronne? Toutes les institutions nous doivent leur existence, et seraient complétement superflues chez un peuple entier d'honnêtes gens. ”

“ La cour ne peut se lasser d'admirer une action désintéressée , comme le sont toutes celles de Son Eminence, qui, par un zèle et une grandeur de courage sans exemple, préfère si généreusement le bien et la dignité de cette couronne à ses propres intérêts. ”

“ Et vous, Messieurs les avocats et avoués, qui vous présentez devant le Tribunal pour y défendre et pour soutenir les droits de vos concitoyens, vous êtes préposés par la loi pour être les gardiens, les défenseurs de toutes les bonnes doctrines. Vous avez l'honneur d'exercer une profession aussi nécessaire que la justice, suivant les paroles de l'immortel Daguesseau. La noblesse de cette profession vous fait un devoir de l'exercer avec désintéressement; elle vous fait une obligation de mettre dans la discussion de vos moyens autant de discernement que de loyauté et de bonne foi. ”

“ Toutes ces variations dans les attributions de la cour royale de justice prenoient leur source dans cet antique usage qu'une pratique constante et les préjugés les plus chers de la nation avoient consacré de temps immémorial, «qu'un homme libre ne pouvoit être jugé que par ses pairs, du moins dans tout ce qui touchoit à ses droits les plus essentiels, tels que les biens, l'honneur et la vie.» Ainsi la puissance qu'avoit la cour (p. 141) de juger s'étendoit ou se rétrécissoit, selon que la qualité de ceux qui la composoient augmentoit ou diminuoit le nombre de ceux qui en étoient justiciables. ”

“ Songez, dit-il aux députés, que vous n'êtes point encore constitués, et n'avez aucun droit de disposer de la couronne. Ne la jetez point à la tête d'un homme, quel qu'il soit, sans prendre toutes les garanties nécessaires pour le maintien de nos libertés. ”

“ Un autre enfin conseille au monarque de s’attacher des juges, prêts à soutenir en toute occasion les droits de la couronne. Votre Majesté, ajoute-t-il, devrait les appeler à sa cour, et les amener par ses royales invitations à discuter devant elle ses propres affaires. Quelque mauvaise que soit une cause, il y aura toujours bien un juge qui la trouvera bonne, soit par manie de contradiction, soit par amour de la nouveauté et du paradoxe, soit pour plaire au souverain. ”

“ Tout ce qu'on peut demander à la couronne au milieu de sa cour, comme au magistrat dans le prétoire , comme au général d'armée sur le champ de bataille, c'est de ne pas souffrir que ses opinions personnelles interviennent dans l'exercice des hautes fonctions que la constitution lui confère. ”

“ Ce sont les magistrats suprêmes qui décernent d’ordinaire ces noms, en les accompagnant d’une couronne qu’on remet aux plus dignes, au milieu des applaudissements et de la musique. Ils n’emploient l’or et l’argent que pour en faire des vases et des ornements dont la jouissance est commune à tous. ”

“ En terminant, l’avocat de la couronne somma le jury, sur son salut éternel, de déclarer l’accusé coupable, le menaçant, au cas contraire, de toutes les vengeances célestes.
Le défenseur de mon père se leva. C’était un jeune homme, frais et rose, dont la perruque blanche [2] semblait un déguisement de carnaval. ”

“ En vain vous vous honorez du titre glorieux d'homme juste, parce que vous croyez pouvoir vous flatter d'avoir conservé dans vos fonctions toute l'intégrité de votre innocence. Sévère estimateur du mérite, le public veut vous faire acheter plus chèrement ce titre respectable , unique, mais digne récompense de vos travaux.
Il sait que, dans le grand jour du tribunal, tout concourt à inspirer au magistrat l'amour de la justice et la haine de l'iniquité ; un certain fonds de droiture naturelle qui domine aisément
Xe. ”

“ Les législateurs modernes ont créé une magnifique institution, celle du jury, par laquelle de simples particuliers jouissant d'une certaine indépendance de position, mais peu versés dans les lois, sont appelés cependant à juger, d'après leur bon sens, d'après le sentiment éclairé du juste et de l'injuste, les crimes et délits communs. Ce qu'on a fait pour la justice, pourquoi ne le ferait-on pas pour la charité? ”

“ Quand elle est respectée, quand la couronne jouit complétement de sa prérogative et de ses attributions, l'ordre peut être facilement maintenu, même au milieu du mouvement qu'entraîne toujours l'exercice de la liberté. ”

“ Mais, sans manquer à la couronne, Ainsi que la loi me l'ordonne , Je dirai les faits, Les torts et méfaits Qu'à sa honte au moins ont commis ses valets, Et non pas sa personne.
Je n'emploîrai nul stratagême Pour déguiser mes sentimens; Car je le poursuivrais lui-même, S'il foulait aux pieds ses sermens. Mais, sans manquer à la couronne, Ainsi que la loi me l'ordonne, Je dirais les faits, Les torts et méfaits Que lui-même eût faits et non plus ses valets, Méprisant sa personne. ”

“ Monseigneur, répondit l'auditeur, les pouvoirs de Votre Excellence ont cela d'inusité chez la plupart des autres nations, qu'elle a droit de suspendre et même d'empêcher l'exécution des actes de la justice, quand toutes les voies de juridiction et de grâce sont épuisées. L'exécution d'aucun jugement criminel ne peut s'accomplir sans son autorisation, et c'est la signature de Votre Excellence qui décidera de la vie de quatorze malheureux depuis long-temps condamnés. ”

“ Une haute-cour impériale, garante des prérogatives nationales confiées aux grandes autorités , de la sûreté de l'Etat et de celle des citoyens, formera un tribunal véritablement indépendant et auguste, çonsacré à la justice et à la patrie. ”

“ Il est tout simple que l’autorité judiciaire, née à l’abri de la couronne et représentant les droits de la société contre les passions individuelles, soit, même dans un pays aristocratique, restée longtemps le défenseur jaloux des droits de la royauté. ”

“ La tâche qu'ils ont accomplie dans l'intérêt de la couronne, expression suprême de la patrie, est assez grande, assez belle pour leur attirer, malgré quelques ombres inévitables dans le tableau de leur gloire, la reconnaissance de la postérité. ”

“ Nous avons répété ces préceptes magnifiques, que le législateur inspiré impose aux chefs et aux juges de son peuple; devant la majesté de la justice, les différences sociales s'effacent pour faire place à l'impartialité et à la froide équité du magistrat. Qu'importe la qualité du coupable, qu'importe le rang de la victime ! Aux yeux de la loi, la dignité humaine suffit et pour déterminer la peine et pour mesurer la réparation. ”

“ Le baile ou juge civil reçoit, dans les requêtes qu'on lui adresse, le titre d'Honorable.
Les viguiers portent l'épée; c'est ; surtout leur marque distinctive. Ils sont obligés d'en être inunis quand ils rendent la justice, et seuls ils ont le droit de la porter dans le conseil souverain et dans toutes les réunions publiques. Aucune autorité du pays ne peut mettre cette arme devant eux ; c'est le signe reconnu de l'autorité suprême et de la justice.
ORGANISATION JUDICIAIRE.
Toute justice émane du roi des Français et de l'évêque d'Urgel. ”

“ Respectez l'empire de la loi, ne la faites jamais servir par des couleurs plus ingénieuses que solides aux intérêts de vos clients ; soyez prêts de lui sacrifier , non-seulement vos biens et votre fortune , mais ce que vous avez de plus précieux, votre gloire et votre réputation.
Apportez aux fonctions du barreau, un amour de la justice digne des plus grands magistrats; consacrez à son service toute la grandeur de votre ministère ”

“ Vous leur rappelez qu'un moment, eux, l'un des trois corps de l'état, le premier dans la hiérarchie du pouvoir législatif, eux la première cour de justice, eux les pairs du royaume... ont frémi, ont tremblé, ont courbé la tête, disons le mot, ont eu peur devant un homme, devant un accusé fort de son droit, fier de ses convictions, et honoré pour la loyauté de son caractère et l'inflexible probité de sa vie! Ah! en leur retraçant ces émotions poignantes, ce n'était point la clémence des juges que vous appeliez sur Lagrange, c'était leur ressentiment, c'était leur vengeance!.. ”