Stater

“ Enfin, bien au-delà et au-dessus encore de cette foule privilégiée, trône le souverain, élu du peuple et maître de tous. Leur conception ne va pas plus loin. Interrogez-les sur la forme du gouvernement, sur le rôle que joue dans l’état le député ou le préfet, sur leurs propres droits d’électeurs et de citoyens, vous obtiendrez d’eux les réponses les plus surprenantes. ”

“ Les députés nouvellement élus prêtèrent serment entre les mains du président, en jurant et promettant à Dieu, au roi, à la nation et à la province, de présenter fidèlement aux Etats-Généraux les cahiers des ordres, de s'occuper avec zèle et activité des intérêts du royaume en général et de la province en particulier, de n'avoir en vue dans les délibérations que le bien public, et de ne déterminer leur voeu et leur opinion que d'après le sentiment intime de leur conscience, les besoins de l'Etat, la gloire du roi et la prospérité de la nation. ”

“ Le gouvernement du roi, c'est l'ensemble de nos institutions; le roi, les Chambres, le ministère, c'est vous-mêmes, distribuant au nom du roi la justice, et faisant précéder de son nom vos arrêts et vos jugements. ”

“ Quels ministres seront attaqués? Ceux du bon roi ; les ministres du mauvais feront tout trembler comme lui. Ouvrez l'histoire et condamnez-moi si j'ai tort. Gardons les institutions qui nous conviennent; ayons la sagesse et la noble fierté de croire qu'elles sont aussi bonnes pour nous que celles de nos voisins le sont pour eux; et ne nous croyons pas plus qu'eux réduits à aller chercher hors de chez nous le modèle de notre constitution. ”

“ Cent, mille autorités locales, au hasard des circonstances, prennent le pouvoir. Le gouverneur de province, le gouverneur de canton, le duc, le comte, de moindres personnages, s’établissent dans leurs charges, les lèguent à leurs enfants, se comportent en vrais souverains. ”

“ Si vous pouvez conserver le comté sans déshonneur pour le pays, nous voulons que vous le conserviez ; mais s’il en est autrement, si vous n’avez ni foi ni loi, quittez le comté et laissez-nous le confier à quelque homme capable de l’occuper. ”

“ Il ne s’agit pas d’une attaque de soudards : nous avons avec nous un président à mortier, des conseillers, tous les baillis de la province, tous les sénéchaux, tous les prévôts, tous les gens tenant parlements et présidiaux, plus des procureurs, plus des avocats, plus des recors jurés, des huissiers, des archers — et encore des gentilshommes, madame, et encore des bourgeois ! ”

“ Les villes ont leurs maires, les départements leurs préfets.
La France, ouverte aux émigrés, les accueille comme ses enfants.
Le conseil d'Etat, ce foyer de lumières, fonctionne et fait appel à toutes les opinions comme à tous les mérites. Réunis dans l'amour du bien de la France, ils travaillent avec conscience, et, du sein de cette compagnie illustre, sort le Code Napoléon, oeuvre immortelle de justice et d'équité, qui régénère le pays et le régit encore de nos jours. ”

“ Voilà pourtant l'histoire de certains de nos ministres! Plusieurs parmi nous, jeunes libéraux, avons été leurs disciples, et c'est en lisant leurs livres ou en écoutant leurs discours que sous l'Empire nous apprenions à murmurer le mot de liberté. Leur enseignement était alors les principes constitutionnels et représentatifs, le respect de la loi, la sincérité des élections, la conquête des libertés locales, la décentralisation administrative. Voici les mêmes hommes devenus les preneurs du pouvoir personnel et les adorateurs de la force. ”

“ J'appelle peuple, non seulement la plèbe et les vilains, mais encore tous les hommes de chaque ordre, à ce point que, sous le nom d'États généraux, je comprends même les princes.... Ainsi vous, députés des trois états, vous êtes les dépositaires de la volonté de tous.... Dès lors pourquoi craignez-vous d'organiser le gouvernement ? Que signifient ces lettres de convocation qui vous le demandent? Quel sens donnez-vous au discours du
chancelier, qui vous trace ce devoir en première ligne ?... ”

“ Je vous prends au mot, monsieur le préfet, et je brise là de peur de vous irriter. Mon principe de gouvernement, emprunté aux États-Unis d'Amérique, est que les peuples les mieux gouvernés sont ceux qu'on gouverne le moins. ”

“ LE CONSEIL D'ÉTAT ET LE CORPS LÉGISLATIF. Il y a aussi le conseil d’État et le corps législatif : le conseil d’État joyeux, payé, joufflu, rose, gras, frais, l’œil vif, l’oreille rouge, le verbe, haut, l’épée au côté, du ventre, brodé en or ; le corps législatif, pâle, maigre, triste, brodé en argent. ”

“ Ce gouvernement terrestre a donc à sa tête des citoyens sortis de nos rangs. Que de fidèles, en effet, que de justes, dans les villes qu’ils habitent, remplissent les fonctions de magistrats, de juges, de ducs et de comtes, et sont revêtus de l’autorité royale ! ”

“ Le plus essentiel dans toute espèce de gouvernements , ce qui touche le plus souvent et le plus près à nos intérêts, est la manière de les administrer. Ces parties du pouvoir administratif forment un tout qui est le corps de l'État ; la Royauté en est la pierre angulaire qui seule soutient tout l'édifice sous la tyrannie qui remplaçait la légitimité. ”

“ Il ne devrait y avoir qu'un gouvernement dans un pays, et ce gouvernement devrait exprimer par ses actes la pensée du pays : or, le pays, c'est le roi; c'est le ministère; ce sont les Chambres, les électeurs ”

“ Vous venez de parcourir les provinces aux acclamations de re- connaissance et d'amour des populations; partout la grande voix du peuple vous a proclamé le sauveur de l'ordre social et vous a demandé d'affermir l'autorité dans vos mains. Accomplissez vos destinées, Prince, et que, subjugués par la sagesse dont vous avez donné tant de preuves, les esprits se rattachent à votre gouvernement pour le bonheur, la prospérité et la grandeur de la patrie. ”

“ Une administration ferme, habile, s'appuyant sur les sentiments généreux, faisant respecter au dehors la dignité de votre trône, et le couvrant au dedans de sa responsabilité, est le gage le plus sûr de ce concours que nous avons tant à coeur de vous prêter. ”

“ RÉGNER, EST REPRÉSENTER L'UNITÉ, LA FORCE, LA DIGNITÉ, LA VOLONTÉ COLLECTIVES DE LA NATION.
Passons au mot gouverner, dont il sera plus difficile de déterminer le sens, parce qu'il renferme des idées plus complexes. Faisons-en, s'il est possible, sortir la définition de l'esprit et de la lettre de la Charte.
Le roi est inviolable, il nomme à tous les emplois ; il nomme donc ses ministres, qui sont responsables. ”

“ Le Corps législatif peut dénoncer : 1° les ministres ou conseillers d'Etat chargés d'une partie quelconque de l'administration publique', s'ils ont donné des ordres contraires aux constitutions et aux lois de l'Empire ; — 2° les capitaines généraux des colonies, les préfets coloniaux, les commandants des établissements français hors du continent, les administrateurs généraux, pour prévarication et abus de pouvoir ; — les généraux de terre ou de mer, pour désobéissance à leurs instructions; — les préfets de l'intérieur, pour dilapidation et concussion (art. 111) . ”

“ Je ne puis rien changer aux dispositions prises par le Gouvernement, répondit le Ministre, il a compté sur votre fidélité, sur votre patriotisme dans cette pénible conjoncture, où il s'agit de protéger les jours de Napoléon. Voici l'ordre que je suis chargé de vous transmettre ; vous y lirez la haute opinion que le Gouvernement a de votre caractère; conformez-vous-y, vous verrez ce qu'en dira l'Empereur. ”

“ Oui, voilà l'histoire d'hier comme la France la raconte. Que devient, répondez, le crime d'origine du Gouvernement impérial? Où est, dans les annales du monde, le gouvernement qui puisse avouer une si noble origine et montrer une aussi éclatante consécration populaire? Le Gouvernement actuel est légitime, entendez-vous; car, qu'est-ce que la vraie légitimité , si ce n'est celle qui sort du suffrage universel. ”

“ Un tel homme renonce dédaigneusement à vos institutions sociales — comté, ville, gouvernement, ou armée — il est sa propre maison et son artillerie, son juge et son jury, son pouvoir législatif et exécutif. ”

“ En déclarant que son origine est impure ou mauvaise, vous insultez la nation dont elle est l'oeuvre ! Si vous entendez parler de l'origine de ses membres que vous appelez les élus du ministère, alors c'est le Roi que vous insultez, car je vous rappelerai qu'aux termes de la Charte, ils sont les élus du Roi, et non des ministres.
D'ailleurs, tout homme sensé doit protester contre cette ridicule prétention de ne considérer comme jouissant d'une indépendance réelle, d'une haute importance, que les élus du scrutin et dé déclarer chétifs et serviles les élus du pouvoir. ”

“ Où a-t-il existé plus de liberté que dans les pays d'états qui s'imposaient euxmêmes, où tout procédait de l'élection, où la royauté avait le gouvernement, et la province l'administration de ses affaires ? ”

“ Le conseil d'état formait ainsi une pépinière d'hommes instruits et éclairés, capables de bien administrer le pays. Familiers à toutes les grandes questions politiques, ils recevaient du gouvernement des missions importantes. ”

“ Le gouvernement par deux chambres et un pouvoir exécutif ayant chacun des attributions différentes bien définies, bien délimitées, nous paraît être ce que le pays désire. Selon que le chef du pouvoir exécutif sera héréditaire ou élu pour un temps déterminé, le gouvernement prendra le nom de monarchie ou de république ”

“ Que le gouvernement s'appelle République, Royauté constitutionnelle ou Empire personnel ou libéral, laissez les maires à la nomination du gouvernement, quel qu'il soit, et la réponse sera à peu près, dans 32,000 communes sur 38,000, ce que le gouvernement voudra qu'elle soit. ”

“ La royauté est donc portion nécessaire et intégrante de la société.
11.
L'aristocratie et la royauté une fois constituées, le peuple ne pouvant agir collectivement, ne connaissant que les intérêts locaux, ne pouvant être au fait des besoins généraux du pays, est obligé d'agir par des délégués, auxquels il donne des pouvoirs spéciaux pour ce qui concerne la municipalité, la commune, l'arrondissement, et des mandats généraux pour ce qui concerne les affaires générales de l'État.
12.
La Chambre élective est donc portion nécessaire et intégrante de la société. ”

“ « Chargés, dit-il, de transmettre la pensée du gouvernement aux administrateurs de tous les degrés, ils correspondaient directement avec le roi et les ministres, et leurs lettres ont une signification plus grande que celle que présentent les papiers des intendants et ceux des différentes administrations placées sous leurs ordres. » ”

“ Les titulaires des grandes dignités de l'empire, les ministres et le secrétaire d'État, les grands officiers, les membres du sénat, du conseil d'État, du Corps législatif, du tribunat, des colléges électoraux et des assemblées de canton , prêtent serment en ces termes : « Je jure obéissance aux constitutions de l'em* pire et fidélité à l'empereur. » ”

“ Il y a une loi de régence , avait dit l'orateur. — Eh bien, exécutez-la, en attendant qu'on la change, et qu'on ait le temps d'en voler une autre. Le Régent est là; il ne déserte pas son poste; il assiste le Roi et la Veuve de son Frère. La présence de ces personnes RÉUNIES répond à tout; le Gouvernement n'est pas vacant. — Que signifie donc la proposition d'un Gouvernement provisoire ?
Le Président ne dit pas un mot à M. Marie! le Ministre de l'intérieur ne demande pas la parole ! et M. Crémieux la prend pour prononcer un discours encore plus excentrique. ”

“ Vive la République ! Vive le Gouverneur ! et alors nous, en triomphateurs, coiffés d'une couronne de laurier, nous nous montrerons au balcon et je leur ferai un speech à ma mode. — Comme tu vois, mon chéri, avec mon imagination on arrange toute chose.... Ainsi, mon bon ami, arme-toi de courage et va combattre nos ennemis ”

“ Elles se trouveraient difficilement dans les formes mixtes, et encore moins dans les gouvernemens aristocratiques, ou dans les populaires.
Le Grand. Et que direz-vous de trois ou quatre cents souverains, qui s'occuperaient sans relâche des projets de lois, d'entreprises utiles, de travaux, de statistique, et de tout ce qu'il y a de mieux et de plus profitable pour la nation?
Le préfet. Je vous répondrai que si tout cela est utile, il vaut mieux que ce soit confié aux soins d'un seul souverain. Personne n'a plus d'intérêt que lui au bien-être de ses peuples. ”

“ Un gouvernement, recevant carte blanche pour la distribution d’une somme aussi considérable, pourrait à un moment donné, s’en servir pour corrompre des comtés et des députés, dans le seul but de se maintenir au pouvoir. ”

“ Patrie , au nom de la Constitution, au nom de la Paix publique, au nom des devoirs qui sont imposés au Président de la Chambre , je vous conjure, comme Chef du pouvoir Exécutif, de fixer les représentants du peuple sur leur position , pour que chacun d'eux , fort de son patriotisme, puisse au moins rendre compte à sa Commune du mandat qui lui a été confié. ”

“ Forme du gouvernement du Roi.
13. La personne du roi est inviolable et sacrée. Les ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive.
14. Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et de la sûreté de l'État.
15. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départements. ”