Tassement

“ Avant la diminution, le poids de la marchandise est le poids brut; après la diminution, le poids net.
TARIF, s. m. Tableau indiquant les droits que les marchandises ont à acquitter : tarifs des douanes ; les émoluments à payer à certains officiers ministériels : tarif des huissiers, des notaires, etc. ; enfin les sommes dues aux militaires dans les diverses positions : tarif de solde, tarif des pensions.
Tarif des rations de fourrages et des vivres. ”

“ Aujourd’hui il n’y a plus de taxes sur les matières premières, ni sur la plus-value que leur donne l’industrie de l’homme, ni sur le sel des pauvres, ni sur les épices du riche, ni sur les substances utiles à la santé, ni sur l’hermine du juge, ni sur la corde du criminel, ni sur les clous du cercueil, ni sur les rubans de la fiancée, et cependant le produit des douanes et de l’excise est plus élevé qu’avant que l’industrie n’eût été affranchie, par l’abandon de toutes ces taxes. ”

“ Los récipients en verre, par exemple, ne peuvent pas seuls suffire à assurer, pendant le transport, la conservation des marchandises qu'ils renferment. Aussi les produitS contenus dans des bouteilles en verre, placées dans des caisses, doivent-ils, quand ils sont taxés au brut, comme les huiles, mais à l'exception des eaux minérale supporter la taxe à raison du poids total des colis. ”

“ La législation actuelle est une combinaison d’un impôt intérieur avec un droit de douane. L’impôt intérieur est établi d’après le poids ; il s’élève à 45 marks pour cent kilogrammes ; le propriétaire du sol est responsable. Il est tenu de déclarer les plantations faites, de les mesurer, de compter les feuilles et d’en évaluer le poids, de peser enfin le tabac une fois récolté et séché, le tout sous le contrôle de l’administration. ”

“ Que pour démontrer au service de la douane que le poids facturé était le poids réel, la demanderesse déclare avoir demandé à la gare des marchandises que le wagon, après déchargement, soit repesé ; que, malgré la promesse verbale de donner suite à la demande, le pesage n'a pas été effectué ; qu'ainsi, par la faute de ses employés, la responsabilité de la défenderesse se trouve engagée ;
Attendu que la défenderesse conteste être obligée de donner suite à une demande de tarage; qu'elle prétend que le poids du sucre constaté par la douane était le poids exact ”

“ Aussi se rabat-il invariablement sur le consommateur sans défense, qui fut notre unique ressource pendant les grandes guerres du commencement du siècle, et qu'on met dans l'alternative de choisir entre l'abstinence et la consommation d'un article de qualité inférieure, produit de l'industrie nationale. La taxe se prélève par sommes imperceptibles : le douanier coupe à la vérité une tranche de la miche, dilue le café, escamote quelques morceaux dans le sucrier et rogne l'étoffe des vêtements, mais il reste invisible, ce qui est une consolation. ”

“ L'Administration admet, par exception, l'application de la taxe de la petite bière quand les matières employées sont des résidus de houblons ou de grains provenant de brasseries, ayant servi à la fabrication de brassins régulièrement déclarés, sans mélange d'aucune quantité de nouvelles matières premières, si l'on se borne à verser de l'eau chaude ou de l'eau froide sur les marcs, à opérer ensuite un pressurage et à mettre en fermentation, sans ébullition, le produit de l'infusion. ”

“ Article quinze. Enjoignons à tous marchands, boulangers, bouchers, cabaretiers, hôteliers et autres fournisseurs d'avoir des balances, poids et mesures justes, bien et duement étalonnés, et de fournir au public le poids et la mesure des pains, viandes, boissons, denrées et autres marchandises bonnes et marchandes, le tout à peine de confiscation desdits poids, mesures, balances, pains, viandes, boissons et
autres marchandises et de dix livres d'amende pour la première fois et de plus grande peine, s'il y échet. ”

“ Dans le transport, les fractions de poids ne sont comptées que par 10 kilogrammes, et le calcul de la taxe porte quelquefois sur un minimum, sur 50 kilogrammes, par exemple, pour la petite vitesse : en groupant les colis, on évite de payer plusieurs fois des dizaines de kilogrammes. On admet, pour les particuliers, le groupage à découvert ou fictif, qui a lieu, sans réunion matérielle des colis, par le seul fait d'un même expéditeur et d'un même destinataire. ”

“ Toutefois, si le poids du colis est inférieur au poids maximum fixé pour les lettres du régime intérieur ou international, suivant le cas, la taxe à percevoirest basée sur le poids réel du colis (L. 19 déc. 1926, art. 41) (12) . 2° 11 est interdit d'expédier dans les colis postaux : a) des objets qui, par leur nature ou leur emballage,peuvent présenter du dangerpour les agents, salir ou détériorer les autres envois; b) des matières explosibles, inflammables ou dangereuses (13) ; c) des animaux vivants; d) des objets dont l'admission est interdite par les lois ou règlements de douane ou autres ”

“ On ne doit, dans aucun cas, pour l'application de la taxe sur les bouteilles pleines, exiger le transvasement des liquides; il est toujours facile, au moyen de vaseS semblables, d'établir le poids des récipients par approximation ou d'en vérifier la contenance. (Tarif, note 525.) Afin de prévenir les discussions au bureau de sortie, les préposés du bureau d'e0' trée ont, relativement au transit, la faculté de faire constater le poids net effectif en même temps que le poids brut de chaque colis. ”

“ Dans les villes qui seront soumises à une taxe unique sur les vins, cidres, poirés et hydromels, le droit général de consommation, imposé sur les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, sera perçu à l'entrée lorsque -le destinataire ne jouira pas de l'entrepôt. ”

“ Chaque fois que les manquants reconnus dans les. magasins de marchands en gros de boissons ne se livrant pas à la fabrication de vin de raisins secs, de piquettes, etc., proviendront de pertes dûment constatées et que les quantités perdues ne représenteront pas, soit en droit de détail ou de consommation, soit en droits de détail ou de consommation et d'entrée, soit enfin en droits de circulation et de taxe unique, une somme supérieure à 250 francs, il appartiendra au directeur d'accorder la décharge de ces quantités. ”

“ C’est une certaine taxe, ou impôt qu’on leve dans les Provinces-Unies sur le vin, la bière, & sur la plûpart des choses qui se consument. On condamne à de grosses amendes ceux qui fraudent les accises. ”

“ Aux termes de l'ordonnance de police du 18 mai 1855, toutes les marchandises destinées à être vendues au poids doivent être pesées, avant l'ouverture de la vente, par les employés du poids public. Les droits de pesage varient, suivant le poids des colis, de 5 à 20 centimes, conformément aux tarifs des ordonnances de l'an xnr et de 1823. Les poires, les pommes, les châtaignes et les marrons sont ordinairement vendus au poids. ”

“ La différence entre le poids ainsi déter- "liné et le poids réel profite au commerce : c'est ce que l'on appelle trait ou tombée.
11 se sert de l'hectogramme pour les marchandises précieuses taxées au kil., dans es pesées de 10 kil. ou plus, et du décagramme pour les poids moindres. A l'égard des denrées coloniales et autres marchandises taxées au quintal, il est fait usage du demi-kil. quand il s'agit de colis de moins de 100 kil. présentés isolément, 01, du kil. pour les pesées plus fortes, qu'il s'agisse de grands colis ou de petits colis réunis. ”

“ Les droits de douane se payent au poids, au nombre, à la mesure ou à la valeur, suivant la nature de la marchandise. Lorsque des marchandises assujetties à des droits différents sont contenues dans un même colis, la taxe se répartit sur chacune d'elles dans la proportion de son poids. — Les droits sont calculés d'après le tarif exécutoire au moment où la déclaration est faite et enregistrée régulièrement. ”

“ Le préfet de Police était chargé de veiller à l'exécution de ces dispositions et d'empêcher les abatages clandestins qui avaient pris des proportions considérables.
Le résultat de ces nouvelles mesures ne se fit pas attendre pour les consommateurs. Dès le lendemain, la taxe fut portée à 3 francs pour le filet; à 2 francs pour la première catégorie comprenant le tende de tranche, la culotte, le gîte à la noix, la tranche grasse et l'aloyau; à 1 fr. 50 pour la deuxième catégorie comprenant le paleron, les côtes, le talon
de collier, la bavette d'aloyau, le rognon de graisse ”

“ A quoi sert une tasse? — Deux hommes, une femme, trois enfants renversés, forment un groupe assez confus. Une femme, debout, apporte un petit vase plein d'aliments, ressource très insuffisante pour tant de bouches. ”

“ Des taxes de consommation frappent certains produits tels que l’alcool, les bières, sucres, denrées coloniales, bougies, essences
de pétrole, cartes à jouer, allumettes etc....
Il est perçu un droit de porte sur les produits importés. Les articles soumis au tarif général acquittent un droit de 1 fr. 50 au quintal brut. Un tarif réduit, variant de 0,20 à 1 fr.le quintal, est appliqué au sucre, au blé, aux matériaux de constructions etc. Les citrons, tissus de soie, thés, cafés, épices, huiles, savons, vins et alcools sont soumis à un droit spécial plus élevé. ”

“ Les villes , les compagnies , les individus ont participé à l'établissement des ports commerciaux et des docks, en ne demandant au Gouvernement anglais d'autre concours que la création, à leur profit, de taxes qui varient selon les localités (droits de phares, d'entrée de port, de bassin, de rivage, d'ancrage, d'amarrage, de bouée, de curage, de lestage, de sauvetage, de pilotage, de pesage, de tonnage, etc.) ”

“ Ces taxes, dont l'origine se rattache à d'anciens règlements de navigation, se perçoivent soit à titre de droit de mesurage (les huiles, les pommes de terre sont spécialement dans ce cas) , soit sous forme de droits de navigation (fromage, beurre, œufs, sel, etc.) ; le taux en est d'ailleurs extrêmement modéré. Le charbon seul, quels qu'en soient la provenance et le mode d'arrivage, est assujetti à des taxes d'une certaine importance, mais dont la portion la plus forte est perçue au profit de l'État. ”

“ Les marchandises taxées au poids, importées autrement que par navires français, sont passibles d'un droit supplémentaire qui, se confondant avec le droit principal, ne forme avec celui-ci qu'un même droit. ”

“ Art. 27. « Il fera observer les taxes légalement » faites et publiées. »
[Add. ] Une ordonnance du 17 avril 1839, destinée à régulariser la vérification des poids et mesures, trace ainsi les devoirs de l'autorité municipale dans l'inspection du débit des marchandises qui se vendent au poids et à la mesure : Art. 28. L'inspection du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure est confiée spécialement à la vigilance et à l'autorité des préfets, sous-préfets, maires, adjoints et commissaires de police. ”

“ LA TASSE A THÉ. 149
ment fine et longue à peine de deux ou trois lignes, qui coupait l'émail juste au-dessus du front de la jeune Chinoise, ne m'apparut que trop nettement.
Je replaçai convulsivement la tasse dans le coffret, et, le serrant entre mes doigts crispés, je sortis du navire : il me semblait que ma tête était vide, et que je marchais dans ce monde fantastique qu'on ne voit que dans les rêves.
Ma chaise m'attendait sur le quai; j'y entrai, après avoir donné à entendre à mes porteurs qu'ils eussent à me ramener chez Chung-tso. ”

“ Ils ne peuvent avoir d'erreurs plus fortes que celles indiquées par la loi.
749. Les poids et mesures fabriqués sans observation des règles exposées dans les articles 740 à 747 ne peuvent être poinçonnés.
750. Les propriétaires de poids et mesures neufs doivent les présenter au réglage et au poinçonnage des Chambres locales de contrôle, soit directement, soit par la poste, soit par chemin-de-fer, ou d'une autre façon, en même temps que les quittances des agents du Trésor constatant le paiement de la taxe (art. 753) . L organe de contrôle donne en échange ses reçus. ”

“ Si jamais vous rencontrez un monsieur qui vous parle de réciprocité, demandez-lui sur quels articles il veut mettre des droits, parce que c'est là la vraie question. Veut-il taxer votre pain, ou votre coton, ou votre laine? Qu'est-ce qu'il veut taxer ?
Voici maintenant l'extrait du discours prononcée Exeter, le 20 janvier 1870, par sir Stafford Northcote, ex-ministre et membre influent du parti conservateur, sur le traité de commerce :
Examinons la question des échanges entre les deux pays, l'échange, par exemple, de tissus contre du vin. ”

“ Aujourd’hui chacun fait à sa guise parler le peuple ; mais le peuple a parlé deux fois par lui-même, et deux fois il a fait de la douane un simple instrument de fiscalité, et non une machine à priviléges. La Chambre du double vote a rendu à nos tarifs le caractère aristocratique. 1791 et 1825, voilà deux dates plus significatives que tout ce que nous pourrions dire. Exhumez de vos archives, Messieurs, les deux tarifs qui s’y réfèrent et prononcez. ”

“ Tout paquet ou colis pesant plus de 40 kilogrammes et contenant des marchandises de séries différentes, est taxé d'après le prix de la série la plus chère, à moins que l'expéditeur ne justifie de la nature et du poids des marchandises transportées ”

“ Il y a deux classes d’industriels en France : les uns prétendent que leur travail laisse naturellement de la perte, et ils veulent être autorisés à la combler par une taxe sur les consommateurs. (C’est vous qui l’avez dit : mémoire sur le système des douanes, page 6.) — Les autres demandent que chacun soit propriétaire de ses propres facultés et de leur produit. Ils soutiennent que la nation ne doit payer de taxes que pour faire face aux services publics. ”

“ Relativement aux liquides soumis à un DROIT D'ENTRÉE au profit du Trésor (1) (vins, cidres, poirés, hydromels, alcools et huiles autres que les huiles minérales) et aux alcools dénaturés, le maximum du droit d'octroi est fixé par des lois spéciales. Tout excédent de taxe proposé sur un de ces liquides constituerait ce qu'on appelle une SURTAXE, dont l'approbation rentrerait, non plus dans la compétence du gouvernement, mais dans celle du pouvoir législatif. Nous nous bornons à signaler ici cette classe de taxes extra-réglementaires ”