Bâtiment rural

Définition et enjeux

Esprit Rigaud Journal des communes. Répertoire général d'administration municipale et départementale… (1870-1873)

Bâtiments servant à l'exploitation rurale,
cours des fermes, des métairies, etc. — Ils ne sont soumis à la contribution foncière qu'à raison du terrain qu'ils enlèvent à la culture, évalué sur le pied des meilleures terres labourables de la commune. (L., 3 frimaire an VII, art. 85; Rec. méth., 396.)
Il est clair qu'un fait d'usage accidentel ne saurait donner à un bâtiment le caractère de bâtiment rural. Il s'agit ici d'un usage actuel et habituel. (C.d'Et., 9 juil. 1866, Bonnefois de la Fenton.) Il faut également qu'ils'agisse d'une exploitation agricole
Source : Gallica

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