Contractilité

“ Ainsi par l'action personnelle, nous agissons contre la personne ou contre les hèritiers de la personne tenue envers nous, par l'une des quatre causes d'où peut dériver une obligation, savoir, le contrat, le quasi-contrat, le délit ou le quasidélit. ”

“ Nul ne passe un contrat sans réfléchir, et sur quoi, sinon sur ce qu'il juge, d'un côté, nécessaire et, de l'autre, obligatoire 1 ? La vie sociale est ainsi un compromis perpétuel dans lequel on s'engage après avoir consulté les exigences de sa nature et l'ordre du devoir. ”

“ De la possession d’un droit à l’exercice raisonnable et utile de ce droit, il y a un abîme. Il nous eût fallu dix ans d’union, de vertu, de courage et de patience, dix ans de pouvoir et de force, en un mot, pour combler cet abîme. ”

“ Multipliez à l’infini le contrat, transformez-le, étendez-le, appliquez-le à tous les rapports des hommes, de telle sorte que dans la vie sociale tout soit réellement l’œuvre de la volonté de tous, et vous vous rapprocherez peu à peu de la seule société qui soit conforme à la justice : une société où tous seraient parfaitement libres et où tous cependant seraient unis. ”

“ Toute société est, nous l’avons vu, un concours qui commence mécaniquement par l’égoïsme et la sympathie, et qui s’achève moralement par le consentement des volontés ou, chez les êtres supérieurs, par le contrat. ”

“ En un mot, avant de songer à les instruire de ce qu'ils sont en droit de réclamer du corps social, astreignonsles à bien connaître les obligations qu'ils ont à remplir eux-mêmes à l'égard de la société. ”

“ Mes chers compatriotes de Berzieux et lieux circonvoisins connaissent-ils beaucoup de serviteurs qui comprennent aujourd'hui le devoir du bon domestique comme Constant Clause l'a compris, et qui, surtout, le pratiquent, comme il l'a toujours pratiqué, c'est-àdire avec le même dévouement, avec la même probité, avec la même persévérance ? Nul d'eux n'oserait le dire. Eh bien ! comprendre son devoir et le pratiquer comme Constant Clause l'a compris et pratiqué pendant toute sa vie, c'est la marque d'une vertu plus qu'ordinaire; c'est tout simplement sublime, héroïque ! ”

“ Appliquez le Contrat social si bon vous semble ; mais ne l’appliquez qu’aux hommes pour lesquels on l’a fabriqué. Ce sont des hommes abstraits qui ne sont d’aucun siècle et d’aucun pays, pures entités écloses sous la baguette métaphysique. ”

“ II. — Cette contrainte, cette action ainsi exercée sur les individus pour les obliger à conformer leur conduite au critère établi à cet effet, pourra être de deux sortes différentes. Sur un homme doué de conscience et de volonté on peut agir de deux manières distinctes, soit psychologiquement, soit matériellement; on peut exercer une double action, une double contrainte sur lui, soit psychologique soit matérielle. Ces deux modes de contrainte pourront être employés pour assurer la force obligatoire de la loi, soit concurremment, soit l'un à l'exclusion de l'autre. ”

“ Le contrat développe donc encore, dans l'homme, le sens de la responsabilité avec tout son cortège de sanctions, qui peuvent aller jusqu'à la ruine du contractant et de sa famille, de sa responsabilité, corollaire de la liberté qui, l'une et l'autre, donnent à l'homme le sens de sa dignité.
Et ici l'individuel rejoint le social. Une société vraiment supérieure, en effet, n'est-elle pas celle qui développe chez chacun de ses membres, avec l'amour de la liberté, le sens de l'effort, le goût du risque pesé, calculé, accepté, et la notion salutaire de sa res- ponsabilité ? ”

“ Ma conduite, je le répète, est le résultat de ma conviction ; je l'ai soutenue sans crainte, j'en subirai les conséquences sans faiblesse ; le sentiment d'un devoir accompli s'élève au-dessus de toutes les infortunes. ”

“ J'ai des craintes et des incertitudes continuelles, et sans compter les mille erreurs de doctrine dans lesquelles je puis tous les jours tomber à mon insu, je n'ose m'imposer certaines obligations qui pourraient être inutiles ou nuisibles, et je n'ose ne pas me les imposer. ”

“ Pour pouvoir parler d'unité d'intention, il faut identifier le concours conscient au fait d'autrui, la connaissance du résultat cherché par autrui avec la volonté criminelle. La conscience de la possibilité de l'action d'un autre, action que l'on ne peut ou que l'on ne veut détourner, serait la volonté criminelle. Ainsi on admet pour le complice une.sorte de dessein indéterminé dont on ne pourrait se contenter pour l'auteur en exigeant l'unité de dessein de l'un et de l'autre ! ”

“ Vous me paraissez bien jeune, mon ami, pour avoir des principes arrêtés ?
— Monsieur, je sais que les hommes sont égaux ; que chaque homme contracte, en naissant, une somme d’obligations relatives envers ses semblables. ”

“ Les obligations qui naissent de conventions, variant à l'infini par la libre volonté des parties et les nécessités changeantes de la vie sociale, forment une des parties les plus intéressantes et les plus importantes du droit privé. ”

“ Dans aucune société — honnête — jamais le contrat d'origine (le contrat statutaire) n'a pu être justement et honnêtement déchiré par l'un des contractants.
Les changements d'opinion n'emportent nullement les changements de devoirs. Le devoir, envers autrui, ne varie pas.
XX. — En criant sur tous les toits : « Sus aux Évêques, sus » aux Jésuites — sus aux curés, sus aux séminaires, sus aux » cléricaux! » vous ameutez contre eux la tourbe imbécile et immonde.
Qui distinguera ceux qui sont, et ceux qui ne sont pas « cléricaux » ? ”

“ Si nous généralisons nos espèces qui sont comme le type de beaucoup d'autres nous distinguerons deux sortes d'actes dans lesquels la protection contre le vice de volonté devra prendre des voies différentes. Les uns, abstraction faite de la volonté, possèdent tous les éléments nécessaires à. leur validité. Mais ils produiraient des résultats contraires à l'intention intime des parties si on maintenait leurs effets, parce que le consentement y a été troublé par l'erreur, le dol, ou la violence. ”

“ Les corps qui se forment ainsi conservent leur liberté de mouvemens, deviennent de véritables entités, confondent leurs droits, sans en rien distraire, et ne les subordonnent qu’à une entente entre les contractans. ”

“ Ce consentement, cet acte d’être libre et majeur, leur inspire le sentiment de leur dignité personnelle et le respect d’un ordre accepté par elles-mêmes. C’est à peu près la seule mesure disciplinaire que nous ayons besoin d’employer. ”

“ Un service qui vous est rendu t un préjudice qu'on a causé, tels nous semblent seulement pouvoir être les devoirs de conscience, les obligations naturelles pouvant servir de cause à une obligation civile. ”

“ Je ne puis, en un mot, vous inviter ou obliger à ne point enfreindre pas plus qu'à enfreindre les principes de morale, d'ordre et d'intérêt publics. Stipuler qu'ils ne seront point violés, c'est les violer déjà. ”

“ Ce qui différencie foncièrement la théorie du quasi-contrat et en général les théories rationnelles contemporaines des théories contractuelles et rationnelles du dernier siècle, c'est que celles-ci posaient entre les hommes des relations éternelles, statiques, figées. Nous devons au contraire suivre dans la conscience commune, dans la jurisprudence, dans les verdicts du jury les diverses applications que la conscience fait d'une idée et les limites de ces applications. ”

“ Telles sont les obligations que vous allez contracter.
Elles sont graves, multiples ; on les oublie souvent dans le monde, parce que parfois, il faut l'avouer, elles sont pénibles et difficiles ; mais que ne fait-on point avec votre grâce, ô mcn Dieu ! ”

“ Le catalogue des actes louables, pour ne rien dire des dispositions, auxquelles la sanction s’attache aussi bien qu’aux actes, diffère d’un état de société à l’autre, d’une époque à l’autre. Partout il y a des actes réputés coupables ou vertueux, honteux ou honorables, mauvais ou bons, malséants ou bienséants. ”

“ Et quand l'un de vous a abordé la théorie des obligations, a posé les principes sur lesquels reposent les contrats, croyez-vous que ses efforts soient stériles et qu'il soit inutile d'apprendre à une population malheureusement trop portée au mensonge et à la fraude, le culte, le respect de la parole donnée, la fidélité aux engagements, l'honnêteté enfin et la délicatesse? ”

“ En rappelant les obligations que nous avons à des absents, nous engageons les personnes présentes à en acquérir autant, et nous rendons ainsi à l'un la considération dont nous jouissons auprès un l'autre. ”

“ Mais les obligations peuvent aussi être envisagées au point de vue de la conscience, et devenir à cet égard un devoir moral sans cesser d'être des obligations. Les devoirs purement moraux au contraire, ceux qui ne regardent que l'agent considéré lui-même comme patient ou comme terme unique de son action, ne sont pas susceptibles d'être des obligations. ”

“ Cherchez dans tous les devoirs de l’homme et du citoyen quelque chose qui ne se ramène point à cela, vous ne le trouverez point. Au contraire, si vous me montrez quelque part un seul précepte, une seule obligation irréductible à cette mesure, d’avance je suis fondé à déclarer cette obligation, ce précepte hors de la conscience, et par conséquent arbitraire, injuste, immoral. ”

“ Allons plus loin et demandons-nous si la psychologie classique a bien souvent admis la théorie des responsabilités atténuées ou partielles, théorie qui a conquis cependant sa place en droit criminel et en physiologie. ”

“ Résignés ou consentants, ils acceptent ce qui est et, d'après ce qui est, déduisent ce qui doit être, satisfaits surtout d'éviter le désordre et d'instaurer une discipline à laquelle implicitement ils reconnaissent une vertu spécifique et une valeur propre. ”

“ Les actes commis par elles dans l'exercice de leurs fonctions, en contravention à leurs devoirs, et qui engagent leur responsabilité, donnent lieu à de véritables obligations conventionnelles de leur part, soit qu'elles existent envers de simples individus ou envers l'État lui-même. Ces fonctionnaires sont, en effet, dans les liens d'un véritable contrat,.et les engagements qu'ils contractent en acceptant leurs fonctions, bien qu'ils soient définis par la loi seule, résultent en réalité d'une convention, du concours de volontés concordantes. ”

“ Sommes-nous donc tous semblables dans nos affections, nos penchants, lorsque nos personnes sont si diverses, pour que les promesses du cœur, volontaires ou forcées, soient assimilées aux contrats qui ont la propriété pour objet ? ”

“ Une seule de ces conventions violée ouvre la porte à l'anarchie.
Le mot obligation est un de ceux qu'on emploie plus fréquemment en morale qu'en toute autre science. On a des obligations à remplir dans le commerce et dans la société. Une obligation suppose un raisonnement moral, des conventions raisonnées -, mais on ne peut appliquer au mot obligation une idée physique ou réelle.
C'est un mot abstrait qui a besoin d'être expliqué. On ne peut vous obliger à remplir des obligations, sans que vous sachiez quelles sont ces obligations. ( Note de Vau- teur. ) - ”

“ De là les contrats etobligations, qui, en imposant à l'homme des devoirs conventionnels, et en subordonnant sa liberté à certains engagements, ressarrent le lien de la société et activent dans tous les sens le mouvement de la civilisation. ”

“ C'est, tout d'abord, que l'abandon lent et progressif des formes contractuelles rigides et dures, que l'adoucissement des cruelles formes procédurières ont été la conséquence d'une transformation profonde de l'esprit — nous allions écrire de l'Ame — des hommes. ”

“ Quant aux obligations qui se forment sans convention,les unes, et ce sont les plus nombreuses, procèdent d'un fait personnel de l'homme, qui en est la cause première, telles sont les obligations dérivant des quasi-contrats., des délits et des quasi-délits. ”

“ Que veut-on dire, en réalité, quand on affirme que notre nature nous fait une loi de certaines actions? Cela signifie évidemment que nous sommes obligés, dans notre conduite, de nous conformer aux attributs les plus parfaits de la nature humaine ; mais on n'en peut rien conclure, quant à l'origine même de cette obligation. ”

“ Nous avons cité ces exemples avec quelques détails, de façon à bien faire ressortir le fonctionnement concret de ce que nous considérons comme le mécanisme réel de la loi, de la contrainte sociale et psychologique, des forces, mobiles et raisons réels qui poussent l’homme à s’acquitter de ses obligations. ”

“ Les vices de volonté, d'après les réflexions que nous venons de faire au début, sont des motifs défectueux dont l'imperfection est telle qu'on a dû modifier l'effet normal des actes accomplis sous leur influence. Le législateur intervient et donne les moyens de rectifier ce que la manifestation du consentement a d'irrégulier sous la pression du motif vicieux, car les lois ont pour but d'assurer l'intégrité du développement des volontés individuelles dans les relations sociales. ”

“ Nous nous plaçons ici dans l'hypothèse où la personne jouit de la plénitude de ses facultés, et il s'agit de savoir quelles sont les causes accidentelles susceptibles d'affecter assez gravement sa volonté, au moment où elle contracte, pour que son consentement soit plus ou moins vicié et qu'il puisse y avoir, soit annulabilité, soit nullité du contrat. ”

“ L’action met en avant de bien autres complices que toutes vos algèbres, des pouvoirs, des besoins, des possessions. Tout doit viser à la conciliation de ces complices naturels dont vous essayez d’étouffer les voix avec beaucoup de ruses et de savantes précautions, sous toutes les tentures de la bonne logique et de la sainte morale des affaires. ”

“ Car, à chaque instant et souvent à l’improviste, nous nous trouvons contracter de ces liens, soit que nous achetions, soit que nous vendions, soit que nous voyagions, soit que nous louions des services, soit que nous descendions dans une hôtellerie, etc. La plupart de nos relations avec autrui sont de nature contractuelle. ”