Registre aigu

“ Il sert à transcrire tous les actes de mutation (Code Napoléon, art. 2181) . —On porte sur ce registre 30 lignes par page et dix-huit syllabes par ligne.
4° Registre de transcription de saisie, destiné à transcrire les procès-verbaux de saisie immobilière (art. 677 C. proc. civ.) 5° Registre pour l'enregistrement des originaux de dénonciation de saisie, et de ceux de notification de placards aux créanciers inscrits, ouvert en vertu des art. 681 et 696 C. proc. civ. Ce dernier registre n'est plus en papier timbré. ”

“ Les registres de Manutention sont les suivants : 4° Répertoire des formalités. Ce registre, en papier libre, est servi de l'extrait, sous le nom de chaque grevé, à la case qui lui est destinée, des inscriptions, transcriptions, radiations, et des autres actes qui le concernent, ainsi que de l'indication des registres où chacun de ces actes sera porté. Toutes les formalités requises doivent y être portées avec le plus grand soin, ce registre devant offrir en quelque
sorte le bilan hypothécaire de chaque particulier. ”

“ On mettra encore le registre en presse, pour que les gardes aient le tems de sécher.
Si on agissait autrement, ces gardes se friseraient ; ce qui donne à tout le travail un aspect désagréable.
On peut, si l'on est pressé , relier un registre en deux ou trois heures; mais alors, on remplace partout la colle de pâte effiuaire, par de la colle de Flandre très-légère. Cependant, je dois prévenir {l'le, dans ce cas, la reliure n'est pas, a
beaucoup près, aussi solide que l'autre, et qu'elle demande plus de soin. ”

“ Sans doute, c’est pour la raison indiquée par M. le curé Joyer, patient auteur d’une table, d’un répertoire des soixante-et-onze premiers registres, jusqu’à 1806, « Commençant en l’an née 1749, les feuilles du premier registre, qui remonte à 1744 (et même à 1739) , étant en partie rongées par les souris. » ”

“ CONTROLE. s. m. c’est un registre double qu’on tient des expéditions, des actes de finance & de justice, pour en assûrer davantage la conservation & la vérité. Un registre qu’on tient pour la vérification d’un rôle, d’un autre registre. ”

“ LA reliure des registres exige une grande opreté et une attention toute particuIiere.
Les papetiers de Paris (*) , avant d'envoyer un registre à régler, ont la précaution de redresser le papier tel qu'il doit être réglé, et lorsqu'il est ainsi préparé, ils
(*) Nous devons faire observer ici qu'à Paris, on donne aussi le nom de papetiers aux ouvriers qui sont spécialement chargés de la reliure des registres.
lui donnent un coup de marteau (*) , afin de l'unir et de faire rentrer les faux plis qui peuvent s'y trouver ; ils le placent ensuite quelques heures sous la grande presse. ”

“ Le registre est en papier libre, du format de 24 centimètres de largeur sur 40 de hauteur, coté et paraphé par le président du tribunal de commerce ou du tribunal civil, suivant les cas.
ART. 3. — Le greffier dresse le procès-verbal du dépôt dans l'ordre des présentations, sur un registre en papier timbré, coté et paraphé, comme il est dit à l'article précédent. ”

“ Disons encore que des passe-debout sont délivrés par le receveur d'une barrière pour des objets importants, par exemple pour 10 bœufs, et que l'introducteur, au lieu de sortir du rayon par la barrière désignée sur le passedebout, sort par celle par laquelle il est entré. De cette manière le même receveur fait les écritures sur le registre B et sur le registre E, et, s'il veut tromper, il
combine son opération de manière a faire une fausse sortie. ”

“ Si une personne est omise ou indûment inscrite sur le registre des actions converties, elle peut, et tout porteup de ces actions peut aussi demander la rectification du registre en ce qui le concerne, conformément aux dispositions de l'article 25 de l'acte principal. ”

“ Un registre spécial, dit registre d'ordres, est destiné à recevoir l'inscription de tous les ordres, instructions, délivrances de tracés et communications de toute nature qui doivent être notifiés à l'entrepreneur. ”

“ Les registres sont préférables aux lettres de change détachées ; il faut avoir autant de registres que de timbres dont on peut faire usage. Un banquier , par exemple, étant dans le cas de faire des lettres de change de toutes sommes, aura besoin de quatre registres; le premier, pour le timbre tie 5 sous ; le second, pour celui de 10 sous; le troisième , pour celui de 15, et le quatrième, pour celui de ao. Un négociant, qui est dans l'usage de ne faire que des effets au-dessous de 400 francs, n'aura besoin que d'un registre pour le timbre de 5 sous. ”

“ Indépendamment de l'enregistrement, à la même date, et sans aucune réquisition, les Receveurs transcriront 1 sur un registre spécial, les copies collationnées prescrites à l'article 4, si les immeubles, auxquels elles s'appliquent, sont situés dans la circonscription de leurs bureaux. Ils mettront, à la même occasion , en liasses , et garderont en dépôt, les susdites copies et les extraits de matrice correspondants. ”

“ Les papetiers ont reconnu l'avantage des gardes réglées sur les gardes volantes; en voici la raison : sur deux feuillets blancs, un doit être collé sur la couverture du registre ; la page collée sert à tracer le modèle de la réglure, ce qui vaut infiniment mieux que de le donner sur une bande séparée ; les gardes servent, en outre , à préserver le registre des taches qui pourraient s'y faire, soit chez le Régleur, soit chez le Relieur. ”

“ Les copies entières déposées par ; les requérants eux-mêmes divisent le travail entre tant de personnes, qu'il peut facilement être tenu a jour; la signature des officiers; ministériels responsables; où pelle des parties, si l'acte est sous seing privé, dégage la responsabilité du conservateur quant à l'exactitude de la copie ; la transcription opérée par extrait sur un registre permet une expédition plus prompte. Le registre devient, pour ainsi dire, un répertoire qui donnera toutes; facilités pour se reporter à l'acte lui-même ”

“ Le dépôt du double du registre est effectué, par les soins du conservateur, dans le délai prescrit par la loi.
L'envoi a lieu par la poste, au moyen d'un paquet chargé. Le jour même de la réception du registre, le greffier donne acte de la remise, et il en fait parvenir par lettre chargée le récépissé au conservateur. — Le tout a lieu sans frais. — Art. 3.
Les doubles des registres sont gardés au greffe, sous clef ; il est interdit au greffier d'en donner connaissanse à toute autre personne qu'aux agents de l'administration de l'enregistrement. ”

“ A cet effet, il est tenu dans chaque bureau un REGISTRE DES OPPOSITIONS indiquant par ordre de date et de numéro, les noms, qualités et demeures du saisissant et du saisi, le montant de la dette, celui de la créance saisie et sa nature, la date et la nature du titre autorisant la saisie. L'exploit est annoté du n° d'inscription au registre et le receveur constate par un certificat sur timbre ou qu'il n'est rien dû au
saisi, ou que sa créance est déjà frappée d'opposition. ”

“ Lorsque le faux-dos est au trois quarts sec, on couvrira le registre avec la feuille de parchemin que l'on aura mis tremper, et l'on rabattra le surplus du parchemin, en-rdedans des cartons. On devra ensuite laisser sécher le registre , à peu près à moitié, et on le mettra dans la grande
presse, entre des ais de la même grandeur, en ayant soin de ne laisser déborder que le petit bourrelet qui doit former le mors. ”

“ Ce qu'elle demande, c'est un registre qui ne fasse pas seulement connaître au cultivateur ce qu'il a dépensé et reçu en bloc, et ce qui lui reste au bout de l'année, mais ce qu'il a reçu et dépensé pour chaque nature de produit ”

“ Enrecourant à ce registre, qui suit l'ordre des immeubles, chaque fois qu'on lui présentera un extrait de la matrice du rôle de l'une des communes de son canton, il découvrira à l'instant, au moyen des annotations renvoyant au registre de transcription toutes les mutations que l'immeuble désigné à l'extrait a successivement subies. Cette registrature,-ne laissera rien à désirer pour peu que les registres de section, sur lesquelselle sera fondée, soient entretenus avec soin par les agents du cadastre. ”

“ Les Royales Constitutions de 1729 du roi Victor-Amédée II enjoignent aux insinuateurs de former un registre, par ordre chronologique, des copies d'actes notariés reçues et un autre des actes sous seings-privés; ces registres sont réunis en un ou plusieurs volumes à la fin de chaque année; défense est faite aux insinuateurs, sous peine de perte de leur office, de sortir ou de permettre que l'on sorte ces volumes des Archives ”

“ A droite des enregistrements figure la colonne dans laquelle sont tirés hors ligne les droits simples et en sus ainsi que les amendes. Les amendes, comme les droits en sus, doivent, sur les feuilles spéciales, faire l'objet d'un dépouillement distinct de celui des droits simples.
Le registre des actes civils est coté et parafé par le directeur (O. G. 65) . Il doit être arrêté tous les jours.
61. Mentions diverses. — Dans tous les bureaux non divisés, le registre des actes civils publics est considéré comme le principal registre du bureau. ”

“ Ce registre se compose de différentes cases qui ont chacune leur destination particulière, et dans lesquelles on inscrit les noms , prénoms et profession de l'arfivant, les noms et prénoms de son père et de sa mère , la date et le lieu de naissance, son signalement, en quelle qualité il est entré au service , etc., etc. ; il y a aussi des cases pour inscrire les campagnes , les promotions , les actions d'éclat et enfin le numéro matricule , numéro qui ne quitte jamais le militaire et se trouve inscrit non seulement sur son livret, mais encore sur ses effets. ”

“ Il est donné récépissé sur timbre des pièces déposées et inscrites au registre A.
Ces récépissés, qui doivent reproduire les mêmes séries de numéros que le registre de dépôt leur servant de souche, en sont détachés et lui servent de contrôle (art. 1er § 2 de la loi du 5 janvier 1875) . ”

“ On laissera tomber les cartons, et on bercera (**) le registre, jusqu'à ce que les traits, qui sont droits, forment un demi-cercle, comme le dos ; ensuite, on le mettra dans la presse et on le rognera. Les cartons ne pouvant être rognés en même tems que la gouttière , comme ils l'ont été pour la tête et la queue, on les rognera avec la pointe à rabaisser.
Dès que le registre sera rogné, on met-
(*) On nomme chasses, les bprds du carton qui dépassent le papier du registre.
(**) Bercer signifie arrondir ”

“ Art. 6. Chaque registre sera coté et paraphé, à chaque page, par première et dernière, par le juge royal du Tribunal dans le ressort duquel le bureau est établi.
se Art. 7. Tous ces enregistrements seront faits, jour par jour, dans l'ordre du registre des dépôts, sans blane ni intervalle; chacun d'eux portera un numéro d'ordre, et sera signé du conservateur. ”

“ Le registre inventaire doit indiquer que la quantité relevée sur l'étiquette est bien emmagasinée dans le local inspecté.
Enfin la dernière date inscrite sur l'étiquette (date du dernier mouvement ayant affecté l'existant) doit être reproduite sur le registre inventaire; elle permet de plus de relever sur le bordereau
modèle n° 3 (des entrées ou des sorties) le numéro de l'ordre ayant provoqué la mutation. 1 * Il suffit alors de se reporter au registre à souche modèle n° 5 pour s'assurer de la bonne exécution de l'ordre. ”

“ L'insinuateur tient aussi un registre ou répertoire, sur lequel il inscrit, jour par jour, les actes présentés, le lieu de la passation de ces actes, les noms et surnoms des notaires et contractants ou testateurs, la nature des contrats, la cause et la somme exprimée, le folio de la copie dans le volume, et, après un abrégé de l'acte, il porte, sur trois colonnes, respectivement, le droit selon le tarif antérieur à l'édit du 16 mars 1742, la majoration prescrite par cet édit, et, enfin, le total ”

“ Toute déclaration de recours en cassation doit être inscrite sur un registre spécial tenu à cet effet par le greffier et dont il doit délivrer des extraits (Dalmas, loc. cil.) .
107. — §XXX1II. Registre des productions dans les instructions par écrit.
Art. 108, C. proc. civ. « Il sera tenu au greffe un registre sur lequel seront portées toutes les productions, suivant leur ordre de date : ce registre, divisé en colonnes, contiendra la date de la production, les noms des parties, de leurs avoués et du rapporteur; il sera laissé une colonne en blanc. » ”

“ Le registre matricule contenant tous les noms des hommes valides de vingt a quarante ans, avec leur adresse et les changements qui ont pu survenir soit dans leur santé, soit à un autre point de vue, on se figure combien il sera facile en temps de guerre de rappeler sous les drapeaux tous les hommes valides et de les soumettre aux obligations de la classe à laquelle ils appartiennent. ”

“ La recette est inscrite.
au registre n° 1288. Le numéro d'inscription à ce registre est porté dans le cadre ad hoc du bordereau n° 1289 et la recette est immédiatement constatée sur l'état mensuel n° 1260. Ces bordereaux doivent être visés par le receveur ou un commis principal délégué (art. 328 quater) . — L'inspecteur doit les vérifier et les rapprocher du registre n° 1288.
— Les totaux journaliers du registre n° 1288 sont reportés, en fin de journée, sur le dépouillement n° 1261 (art. 2167) .
Timbres-poste. — Chiffres-taxes. ”

“ Un registre est ouvert lorsque ses trous répondent vis-à-vis ceux de la table du sommier & ceux de la chape, ce qui établit la communication de ces derniers à la gravure. Voyez DD, fig. 12. Orgue. Il est fermé lorsque le registre est enfoncé, ensorte que les intervalles de ses trous abcdef, fig. 11. répondent entre les trous correspondans de la table & de la chape. Voyez ec, fig. 12 ; ce qui empêche la communication du vent de la gravure aux trous de la chape. ”