Tribunal d'honneur

“ L'intervention du commandement et du tribunal d'honneur nous paraît dangereuse lorsqu'elle s'impose dès le principe d'une affaire. Après les faits accomplis, rien de plus juste que le tribunal d'honneur, le cas échéant, examine l'affaire pour s'assurer que tout a été réglé suivant les lois de l'honneur et les convenances particulières à l'ordre des officiers. ”

“ Il suit de ces distinctions délicates, qu'autant l'honneur est au-dessus de la simple probité, autant le tribunal des maréchaux de France est supérieur en ses fonctions à tous ceux où les intérêts pécuniaires se disputent et se jugent; c'est le tribunal imposant de l'âme, celui qui fixe l'opinion publique sur l'honneur des particuliers : et quel homme est au-dessus de l'opinion publique? ”

“ Soit vis-à-vis le conseil d'honneur, soit plus tard, vis-à-vis le tribunal d'honneur, il est loisible à l'officier d'exposer sa défense de vive voix ou par écrit, et de se faire défendre par un collègue, pourvu que ce dernier ne soit pas d'un grade inférieur au sien. ”

“ Un tribunal composé de magistrats doués de ce précieux discernement serait peut-être pour tous les citoyens une plus sûre garantie de leur honneur et de leur sécurité, que l'établissement du jury ; mais peut-on se flatter d'en voir jamais un semblable s'élever au-dessus de l'espèce humaine et dissiper de l'éclat de sa lumière les nuages de la prévention et de l'erreur? ”

“ L'honneur est donc au-dessus des puissances de la terre. Ni potentats, ni législateurs ne sauraient en prescrire les règles. C'est pour cela que le code de l'honneur n'existe nulle part ; les philosophes, les savants, les profonds penseurs, les génies poétiques, les illustres magistrats seraient impuissants pour composer un tribunal infaillible en fait d'honneur. ”

“ Or, en matière civile, ce tribunal est du même ordre que ces derniers ; comme eux il porte la qualification de tribunal de première instance ; comme eux enfin il se compose de magistrats auxquels la loi, pour les matières civiles, ne suppose ni plus d'expérience ni plus de lumières. Comment alors et pourquoi, à ses yeux, pouvaient-ils donc devenir plus infaillibles en matière criminelle? Est-ce que l'honneur des citoyens n'est pas un bien mille fois plus précieux que quelques écus? ”

“ A notre sens, les excuses présentées librement par la seule influence amicale des témoins qui en appellent au cœur, à l'esprit de justice, à la loyauté de l'offensant, ne peuvent être déniées par lui, sans forfaire à l'honneur; elles terminent la querelle d'une manière définitive et satisfaisante pour l'honneur des parties.
Lorsque les parties ou l'une d'elles refusent de se soumettre à l'injonction du tribunal d'honneur, le duel devient inévitable. Le conseil d'honneur (délégué du tribunal) règle les conditions, et assiste à la rencontre 103 pour veiller à ce que tout s'y passe honorablement. ”

“ Quoi ! le patrimoine, l'honneur d'une famille est en jeu dans un procès, et cette famille n'aura pas le droit d'appeler l'attention du public, du tribunal sur les questions qui se débattent, de mettre sous leurs yeux l'opinion du magistrat qui aura été appelé à donner le premier et tout haut, dans ces débats solennels, son avis grave, impartial comme la justice ! ”

“ La vie du Tribunal est, comme celle des individus, mélangée de peines et de joies. Après avoir indiqué nos chagrins, je ne saurais oublier nos satisfactions.
M. le Garde des Sceaux a bien voulu nous faire le grand bonheur d'accorder la croix de la Légion d'honneur à deux de nos plus anciens et plus excellents collègues, M. Soufflot et M. Grosclaude. ”

“ Celte tâche honorable et pénible nous allons essayer de la remplir. Nous voulons éclairer l'opinion publique , sur la cause la plus importante qui ait jamais été soumise à son tribunal. Les juges sont réunis ; leur attention est fixée depuis long-temps ; et ces juges , c'est la nation tout entière qui veut connaître jusqu'à quel point on a pu se jouer du sang et de l'honneur des citoyens. Toutes les pièces de ce procès fameux sont dans nos mains: les adversaires eux-mêmes se sont empressés de nous les fournir. ”

“ Tout membre qui, dans sa vie publique, aura forfait à l'honneur, à la dignité, aux devoirs d'un vrai citoyen, sera traduit par le procureur qui instruira son affaire et la présentera dans les deux mois au tribunal. ”

“ Cette manière d'agir prouve bien que l'homme sensé s'attache, en affaire d'honneur , plus à l'opinion publique qu'au jugement d'un tribunal qui prononce dans une forme juridique la déclaration que l'injure est téméraire; qu'il sera infligé telle ou telle peine à l'offenseur, etc., etc. ;
Il est bon d'observer que ces principes ne
s'appliquent pas aux injures graves qui rentrent dans le cercle de la procédure criminelle, et qui sont soumises aux lois positives. ”

“ BOVER. — L'amende, la paierai-je, Votre Honneur ?
LE PRÉSIDENT. — Evidemment. Le tribunal s'est d'ailleurs montré extrêmement indulgent parce qu'il a été frappé par les arguments de votre avocat. Mais tout de même, votre pose académique ne méritait pas les palmes ad hoc. ( Hilarité.)
BOVER. — Je le comprends, Votre Honneur, et je me retire.
Il s'en va d'un pas solennel regardant à la fois le substitut et le banc des détenus.
TROIS ARABES
DANS UN PLACARD
Les voyages forment la jeunesse. ”

“ Ce fut donc une chose heureuse pour la République que le dévouement qu'il lui apporta ; le citoyen s'est élevé en servant son pays ; le gouvernement, de son côté, a tiré gloire et profit du concours de l'honnête homme.
Messieurs du Tribunal, messieurs les Avocats et Avoués, messieurs les Juges de paix, notre digne collègue a porté la robe de chacune de ces compagnies. C'est un lien de plus entre nous. Il n'appartenait au Tribunal civil que depuis quelques années ; il a su cependant y marquer sa place à tout jamais. ”

“ Sa Majesté dit qu'il serait fort bizarre que, pour le plus mince intérêt civil, un citoyen eût la ressource d'être jugé successivement par deux tribunaux, et que lorsqu'il s'agit de son honneur et de sa vie on ne lui laissât qu'un seul degré de juridiction. ”

“ C’est qu’entre le juge d’instruction et le prévenu se trouve un tribunal suprême, institution admirable qui est notre garantie à tous tant que nous sommes, pouvoir essentiellement modérateur, le jury. ”

“ Le dernier mot de cette réforme se trouvait dans une création nouvelle, œuvre hardie et vraiment grandiose destinée à soutenir tout l’édifice judiciaire sur ses larges bases, le tribunal de cassation. Il faut bien se rendre compte de l’importance de cette cour. Sans contredit, les parlemens avaient leurs petites passions, leur penchant à l’aristocratie, mais ils avaient aussi leurs hardiesses à certaines heures. Si un jeune roi put lacérer leurs arrêts, il reçut de vertes semonces qui nous étonnent encore et donnent à réfléchir sur la fierté et l’indépendance de notre vieille magistrature. ”

“ Dans l'une il s'agit de l'honneur et de la vie, dans l'autre, de l'honneur et de la fortune. Si l'ordre judiciaire au criminel sans jurés est insuffisant pour garantir ma vie et mon honneur, il l'est également au civil, et je réclame les jurés pour mon honneur et pour ma fortune. »
L'Assemblée Constituante n'admit le jury qu'en matière criminelle, et la Constitution de 1791 portait : « Nul citoyen ne peut être jugé en matière criminelle que par des jurés. » ”

“ En vain vous vous honorez du titre glorieux d'homme juste, parce que vous croyez pouvoir vous flatter d'avoir conservé dans vos fonctions toute l'intégrité de votre innocence. Sévère estimateur du mérite, le public veut vous faire acheter plus chèrement ce titre respectable , unique, mais digne récompense de vos travaux.
Il sait que, dans le grand jour du tribunal, tout concourt à inspirer au magistrat l'amour de la justice et la haine de l'iniquité ; un certain fonds de droiture naturelle qui domine aisément
Xe. ”

“ Et si maintenant, laissant de côté l'interprétation du Code pénal, nous nous élevons à ces considérations d'esprit national et de mœurs qui font l'objet de notre seconde partie, nous aurons à faire au système de la Cour de cassation un reproche bien plus grand encore, le plus grand peut-être que l'on puisse adresser à un législateur français, c'est l'oubli dans lequel il
laisse l'instinct généreux de notre caractère, c'est l'indifférence avec laquelle il foule aux pieds ces sentiments d'honneur et de dignité personnelle qui avaient fait si long-temps la gloire de notre nation. ”

“ Messieurs, à Dieu ne plaise que notre confiance dans la magistrature puisse être mise en doute, mais revendiquer pour chaque nature de fait le juge qui lui est assigné par la loi, comme le seul apte à en connaître, c'est encore l'honorer. Comment ! un avocat sera frappé par un conseil de prud'hommes, et il ira en appel devant un tribunal de commerce! Il aura plaidé devant un seul juge, le juge de paix, et l'appel se portera devant un tribunal de trois juges ! ”

“ Toutes ces variations dans les attributions de la cour royale de justice prenoient leur source dans cet antique usage qu'une pratique constante et les préjugés les plus chers de la nation avoient consacré de temps immémorial, «qu'un homme libre ne pouvoit être jugé que par ses pairs, du moins dans tout ce qui touchoit à ses droits les plus essentiels, tels que les biens, l'honneur et la vie.» Ainsi la puissance qu'avoit la cour (p. 141) de juger s'étendoit ou se rétrécissoit, selon que la qualité de ceux qui la composoient augmentoit ou diminuoit le nombre de ceux qui en étoient justiciables. ”

“ C’est un juge placé dans le cœur, comme le grand-chancelier d’Angleterre sur son tribunal. Là, il préside, gouverne, dirige, prononce, acquitte, et condamne suivant le mérite et la justice, avec une intelligence à laquelle rien n’échappe, avec une pénétration que rien ne peut tromper, avec une intégrité que rien ne peut corrompre. ”

“ En effet, une des grandes conquêtes modernes, dont la théorie et l'exemple nous viennent du moyen âge, fut l'institution du jury, c'est-à-dire la garantie pour tout citoyen d'être jugé par ses pairs et d'echapper ainsi à toutes les commissions ou tribunaux d'exception, tels que la chambre étoilée ou le tribunal révolutionnaire. ”

“ Les juges de paix, création nouvelle qui rappelait la justice arbitrale des voisins de l’époque mérovingienne, furent élus pour deux ans, les juges des tribunaux civils et criminels pour cinq ans, ceux du tribunal de cassation pour quatre ans. Des conditions de capacité furent exigées des candidats, et, afin d’assurer aux justiciables toutes les garanties qu’ils étaient en droit de réclamer, l’assemblée institua le jury pour les causes criminelles. ”

“ Dans chacun des arrondissements que nous allons déterminer, nous élèverons un tribunal qui sera l'autel de la concorde ; le peuple, qui ne se trompera pas dans ses choix, y placera le plus digne de l'occuper. ”

“ Discipline et recours hiérarchique. — Dans un personnel qui, plus que tout antre, a besoin d'être entouré de la considération générale, nous pouvons dire du respect public, la discipline est, de toute nécessité, fortement et minutieusement organisée. La Cour de cassation est le gardien suprême de l'honneur et de la dignité du corps judiciaire; à elle seule sont déférées les fautes graves commises par un magistrat contre le devoir professionnel; pour des infractions plus légères, la juridiction est moins élevée. ”

“ Animés du même esprit d'intérêt public, d'un égal dévouement au Roi, à son auguste famille et à nos institutions constitutionnelles, les membres de ce Tribunal et du parquet continueront à vivre dans une parfaite union. C'est le vœu le plus cher que nous puissions émettre au moment de notre installation. Il est, en effet, indispensable que les magistrats soient liés entre eux par une bienveillance mutuelle et par la même unité de vues pour tout ce qui intéresse le bien du service et la dignité de la Compagnie. ”

“ Le professorat sera aussi une excellente pépinière pour les cours d'appel et de cassation.
D. Trouvera-t-on pour les tribunaux de première instance des juges capables lorsque ces jugés devront renoncer, sauf l'accomplissement de la condition stipulée par l'article 85, à tout avancement même dans le tribunal où ils siégent ?
R. Par la fixité la position des juges acquerra une plus grande dignité, et les hommes de mérite afflueront même dans les tribunaux inférieurs. En surexcitant le désir d'avancement, on provoque l'intrigue et l'audace plus que le talent. ”

“ Un tribunal de salut public, avant la lettre, se charge de réviser les valeurs et d’établir les responsabilités culturelles. Ce qui nie un monde caduc n’en a que plus de force pour la plus jeune affirmation. ”

“ N'allez,pas croire, au reste, que ce tribunal, renouvelé du moyen âge, respecte aucun des salutaires principes de législation consacrés par la philanthropie et l'humanité. N'allez pas croire que, devant lui, l'accusé trouve les précieuses garanties dont nos lois modernes ; l'environnent, devant tout autre. ”

“ En particulier, et revenant à notre espèce : de ce qu'un tribunal civil ou correctionnel réprime, audience tenante, l'injure faite à la dignité d'un de ses membres, incidemment à l'affaire dont il est et reste saisi, il ne s'ensuit pas que ce tribunal perde à l'instant son caractère de tribunal pour revêtir aussitôt le caractère de conseil de discipline. ”

“ Elle récompense et encourage , par son approbation, les Rois justes; elle punit les autres, par l'expression de son mécontentement, ou même seulement par son silence. Tribunal inflexible et souverain, elle porte, sur tous , des jugemens qui s'élèvent et surnagent dans les siècles. ”

“ Le tribunal révolutionnaire, déjà baptisé du nom de tribunal de sang par les ennemis de la république, qui ont tout à redouter de la justice de la nation, a ouvert ses assises. Quelques fragments du vote motivé de plusieurs jurés prouvent les sentiments de haute impartialité qui président aux délibérations de ce tribunal. ”