Commune de biens

“ Il s'agit là de patrimoines collectifs, ressortissant à des groupes d'individus, associés, sociétaires, habitants d'une même commune, nationaux d'un même pays; ce n'est que par suite d'une fiction que l'on rattache les biens sociaux, ou communaux, ou nationaux, à une prétendue personne morale dont le moindre tort est de n'avoir jamais existé : « Il est. nécessaire de remplacer le mythe de la personnalité par une notion positive, et celle-ci ne peut être que la propriété collective. » ”

“ Parmi les biens communaux, les uns, appelés biens patrimoniaux, sont ceux dont la commune jouit, comme le ferait un propriétaire ordinaire, en percevant les revenus qu'ils produisent au profit de la caisse communale ”

“ Que les biens des communes sont dé deux sortes ; qu'elles possèdent les uns comme les simples particuliers possèdent les leurs, en les affermant et en en retirant le produit; qu'elles possèdent les autres par l'usage qu'en font les habitants, aux besoins des quels ces biens sont destinés ”

“ « Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même, et reste aussi libre qu'auparavant ( 1 ) . » Tel est le problème fondamental dont le Contrat social donne la solution. ”

“ La société de tous biens présents est celle par laquelle les parties mettent en commun tous les biens, meubles et immeubles, qu'elles possèdent actuellement3, et les profits qu'elles pourront tirer de ces biens. ”

“ Dans toute société, chaque associé doit apporter une mise qui consiste, soit en bien ou argent, soit en industrie. A la dissolution de la communauté, les biens qui restent doivent être partagés; mais dans quelle proportion? ”

“ Quand la propriété prend un nouveau caractère, les modes de l’acquérir et de la transmettre prennent une nouvelle forme. Dans une société qui se fixe et s’organise, le principe de la conservation des biens l’emporte. ”

“ Chose singulière ! la communauté systématique, négation réfléchie de la propriété, est conçue sous l'influence directe du préjugé de propriété; et c'est la propriété qui se retrouve au fond de toutes les théories des communistes.
Les membres d'une communauté, il est vrai, n'ont rien en propre; mais la communauté est propriétaire, et propriétaire non-seulement des biens, mais des personnes et des volontés. ”

“ Les propriétés publiques de l'Etat ou du roi. — En même temps que se développe dans les couches profondes de la société, la propriété individuelle , la propriété collective ou commune se reconstitue au sommet. ”

“ Dans le livre troisième , le législateur a rassemblé les rapports infinis entre .l'homme et la propriété , entre les personnes et les biens, considérés dans leur mouvement, en un mot, tout ce qui embrasse les actions privées. ”

“ Tout ce qui concerne la distinction des biens, le droit d’accession, l’usufruit, les servitudes, successions, contrats, prescriptions, hypothèques, devra être raccordé avec le droit à la plus-value et remanié de fond en comble. ”

“ L'étude des choses nous les montre dans leurs relations avec les personnes, qui sont investies sur elles de droits immédiats, comme la propriété, ou médiats, comme les créances. En d'autres termes, nous y voyons presque toutes ces choses devenir des biens. ”

“ La plupart des biens sont au pouvoir juridique d'une ou de plusieurs personnes, humaines ou morales : elles ont un maître, un propriétaire : particulier, société, association, ville, Etat, etc.
Il existe aussi des biens sans maître, des biens non appropriés; on en distingue, traditionnellement, deux catégories : res communes et res nullius.
1° Res communes : ce sont celles, dit-on, qui répugnent, par leur nature, à toute appropriation, à toute exclusivité : elles n'appartiennent à personne parce qu'il faut que l'usage en soit commun à tous (art. 714, § 1) : l'air, l'eau courante, la mer. ”

“ La communauté est une société universelle en ce sens qu'elle comprend tous les biens des époux, les biens communs en pleine propriété, les biens propres en usufruit seulement. C'est également une société en ce sens qu'elle est constituée pour faire des bénéfices, et que les bénéfices
par elle faits se partagent entre les associés. ”

“ Mais si la société & communauté est contractée de tous biens, elle comprend tout ce qui peut appartenir, ou qui pourra être acquis aux associés, par quelque cause que ce puisse être ; car l'expression générale de tous les biens n'en exclud aucun. ”

“ Toutes les lois se rapportent à la conservation et à là tranquillité de la société pour laquelle elles sont établies. La société s'entretient par les engagement que ses membres contractent entre eux : elle se perpétue par les successions, qui transmettent sans cesse à de nouveaux possesseurs les différentes portions de la masse de biens dont la société jouit. ”

“ Les défenseurs de cette opinion sont Gro- tius, Puffendorf, Bentham et Montesquieu, qui placent le principe de la propriété dans la loi positive.
(1) J.-J. ROUSSEAU, Discours sur l'inégalité des conditions; Contrat social, IX, 1 : « L'homme ne peut disposer de ses biens que dans la mesure des conventions générales...; le droit que chacun a sur son fonds est subordonné au droit que la communauté a sur tous. » ”

“ Les biens de la communauté pure et simple, légale par conséquent, ou contractuelle sans restriction d'une manière générale se composent ou se composeront d'une masse active et, chose possible, d'une masse passive. ”

“ III. — Les droits dont nous venons de parler, propriété ou démembrements de la propriété, étant de leur nature même et a priori opposables à tout le monde, s'indiquent naturellement comme étant des relations de l'homme avec la chose elle-même ”

“ Mais, dans ce très-bref résumé, nous ne suivrons pas l'ordre adopté par les rédacteurs du code civil. Ce que nous avons à dire des personnes, c'est-à-dire les règles relatives à leur capacité, aux droits dont elles ont la jouissance ou l'exercice, ne peut se comprendre que si l'on connaît les règles relatives aux biens, et à la manière d'acquérir la propriété. ”

“ Chaque propriétaire de biens matériels, c'est-à-dire le plus grand nombre des citoyens, ayant un intérêt direct et légitime à ce qui regarde cette partie, il est appelé de droit à concourir aux décisions qui s'y rapportent. ”

“ Conformément à cette doctrine, deux règles fixes ont été établies: 1° que toute propriété patrimoniale ou acquise est partageable entre tous ; 2° que l'acquéreur a droit à une part plus forte que ses communs sur les biens qu'il a acquis. Cette dernière opinion présente des difficultés dans la pratique, qui doivent la faire repousser par les tribunaux ; elle complique les partages, peut donner naissance à de nombreuses contestations et jeter la désunion dans les familles. ”

“ La seconde règle qui régit, dans les partages, la répartition des biens, est, avons-nous dit, celle qui veut que quand des immeubles sont impartageables, ils soient licités.Cette règle est, tout comme celle qui prescrit le partage en nature quand ce partage est possible, commandée par le principe même qui domine la matière, c'est-à-dire le principe d'égalité. ”

“ « Hœc societas coiri potest » etiam inter eos qui non sunt acquis facultatibus (4) ».
Mais la première n'est pas sans gravité. Au surplus, ce qui domine tout, c'est que ces sociétés universelles de biens présens et à venir ne sont pas dans l'esprit de notre siècle, et qu'en ceci le Code civil a été son interprète éclairé.
264. La société de biens présens était donc tout ce qu'il suffisait d'accorder aux idées modernes ; et encore en usent-elles avec sobriété. ”

“ Nos lois actuelles exigent que chacun reçoive une part égale dans chaque nature de biens, ce qui comporte des divisions nombreuses, des morcellements indéfinis, des frais considérables, et la nécessité pour divers cohéritiers de revendre après un partage coûteux les immeubles qui sont tombés dans leur lot, soit à cause de leur éloignement, du besoin d'argent ou d'autres circonstances. ”

“ Le partage des biens de la communauté doit être fait en nature, et conformément à la règle de l'article 832, qui prescrit de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles et de créances de même nature et de même valeur. ”

“ C'est par application de ces vérités de principe que, dans les décrets, ordonnances et règlemens rendus sur les intérêts des établissemens publics, nous voyons toujours que les. biens et propriétés des fabriques sont soumis aux mêmes règles que ceux des communes. ”

“ F. ROGER, La réforme du régime foncier en France; H. HAYEM, Le droit de propriété et ses limites; G. RENARD et L. TROTABAS, La fonction sociale de la propriété privée, 1930; G. CORNIL, Le problème juridique de la propriété, 1931; Maurice PICARD, Les biens, Dans le traité pratique de droit civil français, de PLANIOL et RIPERT, t. III.
1387. Généralités. — Dans une communauté primitive, l'appropriation des biens revêt une forme unique, simple et brutale : la prise de possession : celui-là s'est approprié une chose et en est considéré comme le maître qui exerce sur elle une maîtrise effective. ”

“ Cependant plus les sociétés se civilisent et se perfectionnent, plus elles étendent le fonds commun, pour faire contrepoids à l’abus et à l’excès de la propriété individuelle. Mais il doit aussi y avoir une borne à cette extension de la propriété commune ”

“ Sur la masse des biens, objet de ce partage, Chacun des deux époux, ou son représentant,
Prélève tous les biens qui sont séparément
Dans sa propre fortune, à la masse, étrangère, Lorsqu'ils ont conservé leur nature première,
Ou ceux qui, pour remploi, se trouvent obtenus ;
Le prix de tous ses fonds immobiliers, vendus, Quand la communauté parcourait sa carrière,
Et qui, d'aucun remploi, n'ont été la matière ;
Et chaque récompense ou chaque indemnité Dont il est créancier sur la communauté.
1471. Avant que le mari du même droit jouisse,
De ses prélèvemens la femme a l'exercice. ”

“ Définitions. — Sont corporels les biens qui tombent sous les sens, « quœ tangi possunt », les choses : une maison, un bijou, une voiture, un livre; tandis que les biens incorporels sont ceux qui n'ont pas de corps, d'apparence sensible; ce sont des droits : un usufruit, une hypothèque, une créance.
1322. Difficulté. — Si l'on y réfléchit, cette opposition, qui paraît, de prime abord, nette autant qu'élémentaire, s'obscurcit au point de perdre toute signification : car, seuls, les droits méritent le qualificatif de biens. ”