Cément

“ il avait tout fait, excepté des dettes. Il se rendait ce témoignage que jamais il n’avait dû un sou à personne. Pour lui, une dette, c’était le commencement de l’esclavage. ”

“ En quelques coups de rames, la barque arriva à l’ombre des saules et s’y arrêta. Ses avirons tombèrent à ses côtés ; une chaîne jetée à une branche d’arbre amarra le canot, qui se balança doucement, bercé par le cours du fleuve. Le jeune homme se leva, et, à travers le feuillage, il regarda au loin ; puis, ne se fiant pas à son regard, il chanta à demi-voix le refrain d’une ballade, une plainte d’amour, poésie nationale de tous les pays de la terre. ”

“ Censive signifie aussi la nature, la qualité des héritages : ainsi on dit héritage tenu en censive, ou à titre de cens, pour dire, qu’il est roturier & chargé de redevance.
Censive, se prend encore pour la redevance en argent, ou en denrées, que certains biens doivent annuellement au Seigneur du fief dont ils relèvent. Cette terre doit tant de censive. Census, præstatio censualis.
CENSIVEMENT. adj. Terme de Coutumes, qui exprime la manière, dont on tient une terre, c’est à-dire, à droit de cens d’un Seigneur. Tenir des terres censivement. ”

“ La censive peut être.définie: une terre concédée par une personne qui porte le nom de Seigneur Censier à une autre personne, à charge de prestations annuelles en argent, dites cens.
La censive différait du fief à plusieurs points de vue. Pendant longtemps l'acquéreur d'un fief fut tenu de rendre le service militaire. La . censive ne donna jamais lieu qu'au paiement de sommes d'argent. Le fief était noble du côté du suzerain et du côté du vassal : aussi se transmettait-il noblement avec droit d'aînesse et de masculinité. ”

“ Or, la science du droit nous enseigne divers procédés pour atteindre ce but, par exemple la compensation, en vertu de laquelle deux créances s’éteignent lorsque deux personnes se trouvent réciproquement créancières et débitrices l’une de l’autre, ou la confusion, lorsqu’une même personne se trouve à la fois créancière et débitrice, — ou la novation, lorsqu’une créance se trouve éteinte par la création d’une créance nouvelle. ”

“ On peut la définir la terre concédée à charge, par le tenancier, de payer au concédant un cens, c'est-à-dire une redevance légère mais perpétuelle, consistant en argent. La propriété de la censive était donc décomposée à l'instar de celle du fief. Le concédant se réservait le domaine éminent, c'està-dire la seigneurie, laquelle figurait dans son patrimoine à titre de bien noble. Le censier au contraire avait tout le domaine utile, c'est-à-dire les avantages produits par la terre; mais la censive ne figurait dans son patrimoine que comme bien roturier. ”

“ Il n’a guère d’usage qu’en style de pratique. Celui qui cède, qui transporte quelque somme, quelque droit. Qui vel quæ cedit. On fait appeler en garantie un cédant, quand il a cédé une dette fausse, ou lorsqu’il l’a soutenue bonne & exigible. Le cédant est opposé dans le droit au cessionnaire.
Le cédant est celui qui fait cession de quelque chose à un autre, comma le cessionnaire est celui à qui on fait la cession & qui l’accepte. Cedens. On lui a représenté une quittance de son cédant. Brousse.
CEDAR. Nom de lieu dont il est parlé dans l’écriture. Cédar. ”

“ Le concédant ou seigneur censier aie domaine direct, le concessionnaire ou censitaire, le domaine utile.
La censive étant une concession seigneuriale vis-à-vis du concédant, la directe qui est retenue par lui, a, comme dans le fief, un caractère seigneurial, d'où on conclut qu'elle est imprescriptible; le seigneur censier ne peut jamais perdre par prescription sa qualité, pas plus que le seigneur de fief ne peut perdre la sienne. ”

“ S’il le fait, on n’appelle plus cens cette seconde redevance, mais rente foncière, cens-mort, sur-cens, gros-cens ; dont la nature est telle que si, par le droit de sa directe, l’héritage revient au seigneur, le sur-cens s’éteint dans sa main. ”

“ CENSITAIRE, s. m. (Jurisprud.) est un vassal qui possede en roture un ou plusieurs héritages dans l’étendue de la censive d’un seigneur, à la charge du cens. Voyez Cens.
Dans les commencemens de l’établissement des censives, il n’étoit pas permis au censitaire de vendre l’héritage qui lui avoit été baillé à cens, sans avoir le consentement du seigneur ; & pour avoir son consentement, on lui payoit une certaine somme : ce qui a depuis passé en droit commun. ”

“ Lorsque le bénéficiaire doit, en outre des services ordinaires, payer un cens, il n'y a plus bénéfice dans la propre acception du mot, mais bénéfice et censive tout à la fois ; la terre est alors concédée, disent les textes, in beneficium et in censum. ”

“ La censive est bien une jouissance féodale ; c'est bien le résultat de la concession bénéficiaire; originairement beneficium sub censu ; sous le droit coutumier, le bail à cens. Elle a bien pour effet le lien du séniorat et l'engagement respectif du seigneur et du vassal. De nombreuses coutumes lui conservent le nom significatif de fief roturier (1) . En un mot, elle ne diffère de la tenue féodale proprement dite que dans la nature de la redevance; le feudataire doit le service militaire, la foi, l'hommage et l'obéissance; le censitaire ne doit que, le cens. ”

“ Le cens en argent venu beaucoup plus tard que les autres a fini par les remplacer tous. (p. A56.) Un couteau, une livre de poivre, un peigne, une paire de chausses, indiquaient l'origine roturière de la concession. (p. 244.) –Ainsi le cens personnel, le maritagium, le relief de succession (mortuarium) , le relief de bourgeoisie, se référaient à la condition des personnes, et,
dans les villes où la liberté des citoyens était le mieux garantie, ces prestations n'étaient autre chose que la reconnaissance implicite du contrat d'affranchissement. ”

“ Si quelqu'un (ce que je ne crois pas devoir arriver) voulait s'opposer à cette petite cession de mes biens, que j'ai présentée de mon propre mouvement et sans y être obligé par aucune autre considération que ma volonté, et que j'ai offerte à Dieu tout-puissant pour la félicité des rois, le remède de mon âme,
la paix du peuple et le repos des serviteurs de Dieu. que la colère du Dieu tout-puissant vienne sur lui, et qu'il paie aux droits du fisc dix livres d'or et vingt marcs d'argent. Enfin que ma cession soit confirmée pour toujours. ”

“ J’ai examiné les titres d’un nombre considérable de concessions en censive faites avant l’année 1711, dans le domaine de la couronne et dans celui des seigneurs particuliers, et le résultat de cet examen démontre que le taux des cens et rentes n’a jamais été uniforme ; qu’il a constamment varié, même dans une seule et même seigneurie. ”

“ PAR LE SIEUR CATHERINOT. 31
Le cens, joint à la rente, semble la conserver; mais des deux ainsi joints ne prétends que cinq ans.
La fraude a souvent joint la rente avec le cens.
Souvent de son détroit (1) on a fait la censive.
Achète et puis revends sous la charge du cens; tu te feras ainsi une bonne censive.
Cession de biens.
Étranger n'est reçu à la cession en France. Femme en délit ne fait cession de biens. Tuteur ne fait cession pour reliquat de compte. Nulle cession pour dette nécessaire. On ne renonce à la cession de biens. Cession de biens n'est paiement. ”

“ Cher-cens, on appelle le cens-cher, lorsque l’héritage censuel est chargé de cens annuel à peu-près de ce qu’il peut valoir par an. Cens simple, cens double, qui est double du simple. Cens truant, est celui qui ne porte ni lods, ni ventes, ni aucun profit au Seigneur. Croix de cens, est la monnoie dont on paye le cens, parce qu’autrefois toute la monnoie étoit marquée d’une croix. ”

“ Voyez sur la saisie censuelle Merlin dans Archives parlent., 1re série, t. XI, p. 500; Tocilesco, Etude hist. et juridique sur l'emphytéose, p. 225.
590 LIVRE III. LES BIENS ET LES CONTRATS.
Se peut-il imaginer une distinction plus simple, plus claire? Prenez garde. Cette limpidité n'est qu'apparente. Il pourrait bien n'y avoir là, comme on dit, que du noir sur du blanc. Je constate, en effet, que ces deux mots cens et rente ne sont distingués que par les théoriciens : la pratique continue à les confondre continuellement. ”

“ Cette signification: faite au cédé a encore l'avantage de permettre à celui qui voudrait acheter la créance de s'informer, près du cédé, si le cédant est encore son créancier on s'il y a déjà une autre cession signifiée. ”

“ L'hypothèque ne peut garantir qu'une créance née ou conditionnelle ; or l'ouverture d'un crédit ne rend pas créancier sous condition ; donc. ; la conclusion - vient d'elle-même.
Analyser et déduire, c'est-à-dire préparer un raisonnement et conclure, tels sont donc les deux principes fondamentaux de la logique juridique.
Analysez bien, déduisez juste, et vous serez-payé par la découverte de vérités qu'on ne vous contestera pas. La déduction par la forme du syllogisme est la démonstration rigoureuse de la vérité; et l'analyse préalable est la garantie de l'exactitude de la conclusion. ”

“ Censal, fonds chargé d'un cens, §§ 40, 41 (57 b, 99 b) ; censalf (94 f, 95 b) ; censalt (97 b, 101 a) ; censalx (99 b) ; censalz (100 b) ; censault (102 b, 106 b c) ; censaulz (106 c) ; censauz (39 b) ; sansal (57 b, 69 j) . — Constitution de cens; censal (80 l) . — Mode de tenure d'un fonds chargé de cens ; censal (80 I) ; censas (27 a) . — Créancier jouissant d'un cens; censault, § 54. Voy. Aidras, Bestart-cens, Escris, Estaies, Roial cens, Tous-us, Wagière. ”

“ Le censitaire était, souvent aussi, d'après les termes de l'acte, astreint à des prestations variées, comme des banalités ou des corvées.
Le cé'hsitaire pouvait aliéner sa censive entre-vifs ou par décès. La transmission entre-vifs, à titre onéreux donnait lieu à la perception de droits de mutation qu'on appelait lods et ventes, relevoison, acaptes (etc.) . L'aliénation à titre gratuit n'entraînait, en général, la perception d'aucun droit, en faveur du seigneur (1) . ”

“ Ce propriétaire ainsi restreint recevait habituellement le nom de seigneur censier; seigneur, parce qu'il conservait certaines prérogatives féodales ; censier, parce qu'il y joignait le bénéfice d'un cens annuel. J'ai expliqué plus haut la différence entre un seigneur censier et le seigneur dominant ou haut justicier. Un seigneur dominant pouvait et devait même être en même temps censier dans quelques parties de sa seigneurie. ”

“ Nous voyons en effet primitivement presque toutes les censives relever de toutes mains, c'est-à-dire qu'un profit est dû non seulement à chaque mutation de vassal, mais aussi à chaque mutation de seigneur; plus tard il en fût au contraire autrement, et les profits furent dus moins souvent lorsqu'il s'agit d'une censive que lorsqu'il s'agit d'un fief. ”

“ Les cens nationaux continueront d'être perçus au profit de la Nation, jusqu'au paiement de leur rachat. 1 Censitaire est le propriétaire d'un héritage concédé originairement moyennant une modique redevance appellée cens. La foi et hommage et tout autre service personnel auquel il étoit assujetti, sont abolis (15 mars 1790) .
Censives : ce mot signifie l'étendue du fief d'un seigneur censier, c'est-à-dire, à qui il est dû un cens ou une redevance foncière par les propriétaires qui possèdent des terres dans la circonscription de son fief. Les redevables en fourniront de simples reconnoissances. ”

“ Le cens est une marque de seigneurie, parce que les Francs donnèrent les terres qu’ils conquirent, ou à charge que ceux à qui ils les donnoient les serviroient à la guerre, ou à charge de cens, & de rente. ”

“ Car, par exemple, il y a des Païs où celui qui a ce droit, ne prend rien pendant trois années, et leve ensuite tous les fruits de la quatrième année; et ce droit dans les lieux où il est deû annuellement, ne fait point aussi un revenu égal, comme la censive, parce qu'il consiste en une portion des fruits, dont la quantité n'est point égale toutes les années.—4° Parce que la censive est deûë des terres, quoiqu'elles ne soient point cultivées, au lieu qu'il .n'en n'est point deû de champart ou d'agrier ”

“ Il est le chef-cens & capital, & plus seigneurial que le gros cens, qui est une espèce de rente dont l’héritage est chargé, & qui se paye en gros & en bloc pour toutes les terres qui ont été données. Multi æris census, gravior census, gravius vectigal. Le premier n’est qu’un signe & reconnoissance de la seigneurie de celui qui le premier a donné l’héritage à cens. ”

“ Le droit proportionnel est établi pour les obligations, libérations, condamnations, collocations ou liquidations de sommes et valeurs, et pour toute transmission de propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens meubles ou immeubles, soit entre vifs, soit par décès. — Ses quotités sont fixées par l'art. 69 ci-après.— Il est assis sur les valeurs.
5. Il n'y a point de fraction de centime dans la liquidation du droit proportionnel. Lorsqu'une fraction de somme ne produit pas un centime de droit, le centime est perçu au profit de l'état. ”

“ Cengler, sanglier v. singler.
Cens II, 365 pour sens, sans.
Cena, oenz v. cent. Cense f. 1, 207,. cens, redevance que
le tenancier devait payer au seigneur du fief, ou le serf colon au propriétaire de la terre; de census; de là acenser I, 340, donner à cens ; Imâ. acensare. Pourquoi cense?
Cfr. prov. ces, ses, m. et sensa, f.
Cent, cenz, cens I, 109. 111, cent; centum, empl. subst. I, 117; de là centime, centisme, centième; centaine, centeine I, 117, centaine; et juridiction, domaine, lieu composé de cent feux; d'où centeinier, centenier, juge d'une centaine. ”

“ RENTE Arriere-fonciere ET SUR-FONCIERE. Orléans, art. 122. — A la différence de la premiere et plus ancienne rente foncière : comme le sur-cens, à la différence du premier et chef cens. L'Arrierecensif, Retrocensivum, à la différence du censif qui appartient au Roi. En l'Edit du Roi Philippes IV, de l'an 1291, fait pour la finance des francs-fiefs et nouveaux acquests.
Arriere-garde. En la nouvelle Coûtume de Normandie, art. 222. Qui appartient au Roi ou autre
Seigneur feudal, pendant que le mineur d'ans est en sa garde, si ceux qui tiennent fief noble du mineur tombent en sa garde. ”