Obturateur

“ OBEANCIER, s. m. (Jurisprud.) est un titre usité dans l’église collégiale de S. Jul de Lyon ; le grand obéancier est la premiere dignité. Le premier chanoine après les dignitaires, a aussi le titre d’obéancier. ”

“ Il en était certainement de même de l'oblation à la curie, puisque sans cela son but n'eût pas été atteint, mais la légitimation par rescrit impérial produisait-elle aussi cet effet ? Accurse répond affirmativement à cette question, et pour cela il se fonde sur la ressemblance qui existe entre la légitimation par rescrit du prince et l'adrogation, ressemblance qui doit entraîner, comme conséquence nécessaire l'application à notre espèce des effets de l'adoption, et en particulier la dualité d'origo ; le jus originis de l'adopté subsistant à côté de celui de l'adoptant. ”

“ Un supérieur a toujours droit d'être obéi. — Mais vous voudriez une règle plus parfaite? Faites seulement la dixième partie de ce que votre règle vous prescrit, nous verrons ensuite. —
On se plaint des privations! C'est encore un bonheur.
Bienheureux les pauvres, a dit le Maître. Contentons-nous d'être nourris et vêtus, a dit le grand Apôtre. Soyons heureux de n'avoir point de quoi satisfaire nos caprices; c'est une grande grâce que Dieu nous fait ! — Mais il y a des peines! Et où donc n'y en a-t-il pas? C'est un grand malheur que d'être sans croix. ”

“ Dans plusieurs cas un ascendant n'avait pas sous sa puissance son propre descendant : 1° Un ascendant malernel n'avait pas sous sa puissance son propre descendant ex filia, et devait, pour l'y soumettre, recourir à l'adoption ; 2° un individu émancipait où donnait son fils en adoption. Les enfants conçus postérieurement à ces actes ne se trouvaient pas sous la puissance de leur aïeul naturel ; 3° un individu qui, ayant un fils ou un petit-fils sous sa puissance, émancipait le premier et retenait le second : le père au décès de l'aïeul n'avait pas sous sa. puissance son propre fils. ”

“ Entre autres phrases héroïques qui nous ont été conservées dans la jurisprudence antique, les Romains nous ont laissé celle de fundum fieri, pour auctorem fieri; de même que le fonds de terre soutient et la couche superficielle qui le couvre, et ce qui s'y trouve semé, ou planté, ou bâti, de même l'approbateur soutient l'acte qui tomberait sans son approbation; l'approbateur quitte le caractère d'un être qui se meut à sa volonté, pour prendre le caractère opposé d'une chose stable. ”

“ Lorsqu'un titre est adiré, le créancier peut encore établir son droit par des copies régulières et par d'autres voies légales. V. COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ÉCRIT, PREUVE LITTÉRALE, PREUVE TESTIMONIALE.
2. Si une lettre de change est égarée ou perdue, l'art. 150 C. com. indique les moyens d'y suppléer.
ADJUDICATION. C'est la vente ou le bail d'une chose aux enchères publiques. Elle a lieu en justice ou devant notaire.
ADOPTION. L'adoption ne peut se faire par acte sous seing privé que dans un seul cas : c'est lorsque le tuteur officieux d'un mineur l'adopte par testament olographe, G. civ. ”

“ Elle délivre qui l’exerce, et même aussi qui la subit. Un maître a toute licence, un esclave aussi. L’épée, à la poignée et à la pointe, délivre de l’obligation qui est le poids intolérable. La grâce en délivre aussi, mais on n’y va que par l’obligation. ”

“ La loi, pensant sans doute que l'adoption a lieu dans l'intérêt de l'adopté, n'a pas cru devoir y appeler l'adoptant.
Mais la justice demandait que le législateur fit une exception à cette règle et qu'il ne laissàt point passer dans la famille de l'adopté les biens qui lui venaient de l'adoptant. C'est dans ce but que les art. 351 et 352 confèrent à l'adoptant et à ses descendants un droit de succession anomale sur ces biens. Ces articles n'ont pas qualifié d'une manière aussi positive la nature de ce droit; mais ils la laissent suffisamment voir. L'adoptant, dit l'art. ”

“ Il avait toutes les vertus sociales qui constituent dans le monde l'homme de mérite; il y joignait, comme on l'a dit, l'amour du travail, qui, précédé d'une étude soutenue et, par suite, d'un savoir profond et étendu, faisait de lui un excellent jurisconsulte.
Le mérite acquis de sa profession , et son mérite social, lui concilièrent la confiance et l'estime de l'abbaye de Saint-Vaast, des autres abbayes, des chapitres de la province, dont il fut le conseil et l'avocat ”

“ Acte par lequel on adjuge au dernier enchérisseur une chose qui se vend en Justice, soit un meuble dans un encan, soit un bail d’une ferme, soit la propriété d’un héritage qu’on décrète, soit un ouvrage ou une entreprise au rabais. Adjudicatio. L’effet d’une adjudication par décret est de purger les dettes, & les hypothèques du vendeur. Poursuivre une adjudication. On appelle adjudication la sentence même par laquelle on a adjugé l’héritage décrété.
ADIVE. s. m. Animal qui naît en Afrique. Il est un peu plus grand qu’un renard, & du même poil. Il en a toutes les finesses & toutes les ruses. ”

“ L'adoption testamentaire, consacrée par le Code civil, a été supprimée par la loi de 1923, et, avec elle, la tutelle officieuse qui en constituait le préliminaire; 2° Homologation. — Le tribunal civil du domicile de l'adoptant (art. 362, § 1) est saisi par une requête d'avoué à laquelle est jointe une expédition de l'acte d'adoption; il délibère en Chambre du conseil, le ministère public entendu; il vérifie : 1. Si toutes les conditions requises par la loi sont remplies; 2. S'il y a de justes motifs de l'adoption et si l'opération présente des avantages pour l'adopté (art. 363) . ”

“ OBLATION, s. f. (Théolog.) l’action d’offrir ; se prend quelquefois pour les dons mêmes & les choses offertes, qu’on nomme autrement offrandes. Voyez. Offrandes.
Les oblations que les fideles faisoient à l’autel étoient en quelque sorte des sacrifices qu’ils offroient au Seigneur, des marques de leur reconnoissance pour les prêtres, des effets de leur charité pour les pauvres. ”

“ L'orateur descend de son escabeau entouré d'une foule compacte de pucerons féliciteurs; c'est un bourdonnement indicible. Les houras frappent les voûtes et sont répétés par mille échos. Chaque mite voudrait presser cette patte de la belette qui porte de si rudes coups. On médite un triomphe autour de l'arche. L'assemblée décide à l'unanimité que la langue de l'orateur sera clouée, le plus tôt possible, aux rostres de l'arche. ”

“ Quand il s'agit de l'exécution d'un acte civil, l'acquiescement se nomme généralement adhésion, approbation, ratification.
Acquisition.
Action par laquelle on devient propriétaire d'une chose quelconque. Chose acquise.
La propriété des biens s'acquiert par succession, don, legs, vente, prescription, etc. (C. civ., 711, 712) .
Acquit.
Expression employée pour constater le paiement de mémoires, factures, billets. La formule est : pour acquit.
Payer à l'acquit de quelqu'un, c'est payer pour sa libération, à sa décharge (C. civ., 1236, 1250) . ”

“ La prévoyance du législateur ne pouvant pas embrasser cette infinité de circonstances où peut éclater le dévouement humain, il s'est contenté d'indiquer par des exemples la nature et les caractères que devait présenter l'acte sur lequel on voudrait fonder une adoption sérieuse.
Voici en effet un homme qui, mu par un élan généreux, se .précipite dans un édifice qui s'écroule ou qui se fait descendre dans un puits ou dans une mine pour arracher à la mort un de ses semblables, au risque de périr écrasé ou asphyxié ”

“ Il n’est question du reste, pour l’adopté, d’aucun droit de succession sur les biens de l’adoptant. Koran, ch. xxxiii, 4-5, 37. On lit cependant dans l'Écriture quelques textes ou faits qui semblent se rapporter plus ou moins à l’adoption. Nous devons maintenant les expliquer :
1° Nous trouvons trois fois dans l’Ancien Testament, dans la Vulgate, le mot « adopter » : « Elle [la fille du pharaon] l’adopta (adoptavit) [Moïse enfant] comme fils. » Exod., ii, 10. « Son père et sa mère [d’Esther] étant morts, Mardochée l’adopta (adoptavit) pour fille. » ”

“ Quand l'enfant est en concours avec des ascendants, il prend moitié de la succession ; et quand il est en concours avec des collatéraux, il prend les trois * quarts. Or, l'enfant naturel se trouve, dans notre hypothèse, en concours avec un ascendant et avec un collatéral. ”

“ Je suis orphelin ; dans quatre ans, je serai maître de ma fortune ; je vous propose de m’engager chez vous, et comme j’ai l’honneur d’être gentilhomme, au lieu de recevoir des appointements, c’est moi qui vous en donnerai. ”

“ À vingt-cinq ans, déjà riche dans le présent par héritage, et dans l’avenir par son talent d’avocat qui annonçait une brillante carrière, il avait arrangé hardiment sa vie pour la satisfaction de tous ses instincts nobles et bas, généreux et pervers. ”

“ Pourvu que je l'obtienne, peu m'importe tout le reste. Et, dans cette vue, mieux vaut périr de misère et sans secours, à côté d'un buisson, que de posséder tout ce que la terre péut offrir de plus avantageux. ”

“ L'orateur conseille, à ce sujet, de consulter « les sages, les « philosophes, les jurisconsultes, les théologiens, les « hommes de bonne vie, de bonne prudence naturelle .« et de grande expérience. » Mais, en toute hypothèse, « comme le pouvoir est donné pour édifier et non pour « détruire, celui qui en abuse, mérite de le perdre (2) .» Un peu plus loin, la pensée de l'orateur va se complétant. Dans sa quatrième Considération sur la prudence, il recommande tout spécialement au roi ou au prince de se mettre en garde contre les erreurs touchant la foi et la saine doctrine ”

“ Le surplus de ma fortune disponible sera partagé entre les sept filles de mon frère en sept portions égales, constitue un legs universel et non un legs à titre universel; bien que le testateur eût un héritier à réserve. Colmar, 26 mai 1830.
40. On doit voir un legs universel, dans la disposition par laquelle un testateur institue quelqu'un son héritier, ou le nomme son légataire, sans déterminer aucune portion. Maleville, sur l'art. 1002.
41. Le legs de la portion disponible fait par un mineur de plus de seize ans à son ascendant est un legs universel. ”

“ Le sieur A... (p., q. et d) , ayant Me ..., pour avoué, a l'honneur de vous exposer que la dame ..., son épouse, est décédée à ..., le ..., sans laisser ni testament, ni héritier au degré successible, ni enfant naturel ayant des droits à faire valoir sur sa succession, ainsi que le constate l'intitulé de l'inventaire fait après son décès par Me ..., notaire à ..., en date au commencement du ..., enregistré, dont l'expédition est produite à l'appui des présentes ; que dès lors l'exposant, qui est appelé par la loi à recueillir sa succession, conformément à l'art. ”

“ Ainsi l'on peut donner en adoption à un autre celui qu'on a adopté par rescrit du prince, ou même devant le magistrat, s'il n'était pas étranger.
In plurimis causis. Nous savons déjà quels-sont les effets de l'adoption. Lorsque l'adopté passe sous la puissance paternelle de l'adoptant, il entre dans sa famille : il devient l'agnat des membres de cette famille, et par conséquent leur cognat, puisque la cognation est la parenté en général (qui m adoptionem datur, his quibus agnascitur et cognatus fit : quibus vero non agnascitur neccognatus fit) ( 1 ) ”

“ NQus venons de parcourir les conditions expresses exigées par la loi pour l'adoption.
Miis il,y en a d'autres sur lesquelles le législateur a cru superflu de s'expliquer bien qu'elles ne rassortent pas suffisamment des principes généraux du droit. La portée de ces principes i so, c|ans,l;i doctrine et dans la jurisprudence les divergences d'opinions qui subsisteront longtemps aux détriments de la société et de la justice. , ; Les questions les plus controversées sont les suivantes : L'étranger peut-il adopter et être adopté? Le prêtre catholique peut-il adopter ? ”

“ Vous êtes religieux ; vous avez fait voeu de pauvreté ; mais ce sont des voeux simples dont vos supérieurs pourraient vous délier. Vous êtes encore libre avant vos grands voeux. Quelle est votre pensée sur votre succession? Le Père Provincial de la province de Paris m'envoie, au cas où vous voudriez persévérer dans l'Ordre, une procuration régulière à signer par vous, afin de vous éviter tous les embarras d'une succession, au oment où vous rentrez au noviciat pour votre troisième probation. Voyez, réfléchissez devant Dieu. ”

“ Les manières d'acquérir la propriété à titre particulier sont : l'occupation sous ses différentes formes; l'accession; la perception des fruits de la chose d'autrui; les conventions; l'usucapion ou la prescription acquisitive ; enfin les legs à titre particulier, dont il sera traité à l'occasion des dispositions à titre gratuit.
I. De l'occupation. 1 201. L'occupation est un moyen d'acquérir la propriété d'une chose, par le seul fait de l'appréhension de cette chose dans l'intention de se l'approprier 1. ”

“ Le concours enlevait ainsi aux notaires un des plus grands motifs de travail et d'émulation , une des plus douces consolations de la vie , et peut-être le lien le plus fort qui puisse attacher l'homme à la probité , à la réputation. ”

“ Que l'adoptant soit majeur et plus âgé que l'adopté, ne serait-ce que d'une journée.
Et qu'il réunisse les conditions dont il est parlé sous les nombres 3 et 6 de l'article 115.
119. — L'adopté en rémunération doit présenter toutes les conditions requises en cas d'adoption ordinaire. �
S 3. Adoption testamentaire. Tutelle officieuse.
120. — L'adoption testamentaire est celle que peut faire un tuteur officieux au profit de son pupille mineur dans l'acte qui contient ses dernières volontés.
Cette espèce d'adoption ne peut avoir lieu qu'après cinq ans, depuis la tutelle officieuse. ”