Port d'armes

Définition et enjeux

Portrait de Ferdinand Perels Ferdinand Perels,  Manuel de droit maritime international (1884)

“ ART. 8. — Les navires de guerre d'une puissance amie, si même elle est belligérante, peuvent entrer dans les ports ou rades, et mouiller sur les côtes du royaume, pour autant que le but de leur mission soit d'une nature exclusivement scientifique.
ART. 9. — Un navire d'une puissance belligérante ne peut en aucun cas se servir d'un port italien pour atteindre un but d'hostilité, ou bien pour se fournir d'armes ou de munitions. Il ne peut sous aucun prétexte entreprendre des travaux qui seraient de nature à augmenter d'une manière quelconque son aptitude aux opérations de la guerre.
”
Source : Gallica

France. Ministère de la marine et des colonies,  Règlement général sur l'administration des quartiers… (1867)

“ Aucune arme de guerre ne peut être embarquée sur les bâtiments du commerce qu'en vertu d'une autorisation du chef du service de la marine du port d'armement, qui veille à ce qu'il ne soit embarqué sur chaque navire que le nombre d'armes de guerre que comportent sa force et celle de l'équipage et à ce que les bouches à feu soient réellement montées en batterie. ”
Source : Gallica

France. Ministère de la marine et des colonies,  Règlement général sur l'administration des quartiers… (1867)

“ ART. 12. Les armateurs souscriront, entre les mains du receveur des douanes du port d'embarquement, l'engagement cautionné de rapporter et de représenter les armes et munitions de guerre qu'ils auront été autorisés à embarquer, sauf par eux à justifier, au moyen de procès-verbaux signés par tous les officiers et, au moins, par trois des principaux marins du bord, de la perte de tout ou partie
des armes, ou de l'emploi de tout on partie des munitions embarquées
”
Source : Gallica

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