Loi

“ Songez-y donc, la loi n'est que le verbe, la forme temporelle et saisissable du droit, l'instrument qui le fait régner dans le monde, et vous l'avez vu, le droit c'est le bien ! C'est l'harmonie du bien individuel et du bien social dans les différents buts de la vie offerts à l'activité privée et à l'activité publique. ”

“ Loi intérieure d'abord, et non écrite, gravée dans nos âmes, qui nous enseigne la distinction du Bien et du Mal, éveille notre conscience et nous contraint à nous juger. Loi écrite et positive, véritable code de nos actes, qui prescrit nos devoirs, énumère nos fautes, édicte des sanctions. ”

“ Le droit, considéré comme une faculté d'agir, est le produit de la loi; et la loi, ou l'ensemble des lois comme synonyme du droit, est la cause déterminante des facultés d'agir, envisagées sous le point de vue juridique. ”

“ Conformément à cette définition qui veut que la loi soit une saine doctrine, certains philosophes ont caractérisé la loi, une droite raison, qui ordonne ce qu’il faut faire, et qui défend ce qu’il ne faut pas faire. ”

“ Réponse du récipiendaire.
Réplique du Vénérable. — La loi (en latin lex, legis, de legere, lire : lecture faite au peuple) est la règlementation, dans un but d’intérêt général, de la vie physique et morale des sociétés, prescrite par le pouvoir législatif d’un peuple. Elle est censée être l’accord de toutes les volontés réunies dans une seule ; elle fixe les droits et les devoirs de chacun, et son rôle dans ses rapports avec ses semblables. Les lois sont le frein le plus puissant pour les hommes et presque le seul pour les rois. ”

“ L'État est constitué comme une Église, une secte ou un régiment ; la loi est le moyen de réaliser par la contrainte toute la destinée humaine, de faire régner l'ordre tel que l'État le comprend : l'ordre moral, l'ordre intellec1. ”

“ Pour être bonne, toute loi suppose, de la part de ceux qui la font, une connaissance approfondie de la législation, de l'histoire, des mœurs, de la constitution du pays qui, sans cela, peut voir son évolution normale contrariée par des heurts trop brusques. ”

“ La loi, qui est, dans le système monarchique, l’expression de la volonté d’un individu, et, dans le système aristocratique, celle de la volonté d’une caste, est, dans le système républicain, l’expression de la volonté générale, de la volonté du peuple entier, statuant, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses représentants, sur le droit commun ou l’utilité publique. ”

“ La loi doit être honnête, juste, conforme à la nature, adaptée aux coutumes du pays, en harmonie avec les temps et les lieux, nécessaire ou utile, claire, faite non en vue d'un intérêt privé, mais pour le bien public. ”

“ Et aussi, lorsque les gouvernements politiques se conforment à ce DROIT fondamental et constitutif de la société humaine, ils sont légitimes, c'est-à-dire intimes à la loi de l'ordre, et, en ce sens, ou les peut dire divins. ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ De cette loi divine, ayant pour but de diriger l'homme dans toutes les conditions de la vie, dérivent et dépendent nécessairement toutes les institutions civiles, morales et politiques des peuples, toutes les conventions, toutes les ordonnances, toutes les lois enfin que les hommes formulent. ”

“ Entre la loi et le peuple pour qui elle est faite, il faut un moyen ou un lien de communication; car il est nécessaire que le peuple sache ou puisse savoir que la loi existe, et qu'elle existe comme loi. ”

“ Et, au sein des sociétés, il se forma des conventions, tantôt expresses et tantôt tacites, qui devinrent la règle des actions des particuliers, la mesure de leurs droits, la loi de leurs rapports réciproques ; et quelques hommes furent préposés pour les faire observer, et le peuple leur confia la balance pour peser les droits, et l'épée pour punir les transgressions. ”

“ — Dites-moi, colonel, la loi a-t-elle quelque chose à voir avec le droit, avec la justice, avec le devoir ?
— Le devoir... le devoir... Il faudrait changer la première syllabe du mot.
— J’entends : c’est avec le pouvoir que vous avez affaire ?
Il fit un signe d’approbation.
— Et cependant la loi est soi-disant faite pour nous rendre justice ? ”

“ Mais sous ces législations positives qui toutes se contredisent entre elles et dont chacune se contredit elle-même, il est une loi naturelle sous-entendue dans les codes, appliquée dans les mœurs, écrite dans les cœurs. ”

“ I Je définis la Révolution, l’avènement de la Loi, la résurrection du Droit, la réaction de la Justice. ”

“ Sans entrer dans les controverses des philosophes, des jurisconsultes et des publicistes sur la définition, sur les qualités ou les vices de la loi, nous disons que pour nous, hommes de la démocratie pratique, la loi la meilleure est celle qui exprime le plus exactement la volonté générale. ”

“ madame, répondit le procureur du roi avec une fermeté qui n'était pas exempte de sécheresse, pour Dieu! ne me demandez donc jamais grâce pour un coupable.
«Que suis-je, moi? la loi. Est-ce que la loi a des yeux pour voir votre tristesse? Est-ce que la loi a des oreilles pour entendre votre douce voix? Est-ce que la loi a une mémoire pour se faire l'application de vos délicates pensées? Non, madame, la loi ordonne, et quand la loi a ordonné, elle frappe.
«Vous me direz que je suis un être vivant et non pas un code; un homme, et non pas un volume. ”

“ Il existe une loi générale qui a été faite ou du moins adoptée, non pas seulement par la majorité de tel ou tel peuple, mais par la majorité de tous les hommes. Cette loi, c’est la justice.
La justice forme donc la borne du droit de chaque peuple. ”

“ Mais les lois ne sont peut-être pas aussi cruelles que le sont les usages du monde. Oh ! le monde 1 — Nous devons, madame, obéir aux uns et aux autres : la loi est la parole, et les usages sont les actions de la société. ”

“ Il est donc nécessaire de bien déterminer quels droits le nom de loi, attaché à certains actes, leur donne sur notre obéissance, et, ce qui est encore différent, quels droits il leur donne à notre concours. Il est nécessaire d’indiquer les caractères qui font qu’une loi n’est pas une loi. ”

“ Du reste, je ne fais pas de système : je demande la fin du privilège, l'abolition de l'esclavage, l'égalité des droits, le règne de la loi. Justice, rien que justice ; tel est le résumé de mon discours ; je laisse à d'autres le soin de discipliner le monde. ”

“ Et il esquisse à grands traits un code complet de lois religieuses, civiles, militaires et littéraires même; car pour lui comme pour l'antiquité la loi s'étend à tout, et « ce qui n'est pas réglé fait tort aux règlements les plus sages. » ”

“ Chacun a son rôle dans ce grand maniement des affaires humaines. Le vôtre vous place quelquefois à une telle hauteur, qu'en consacrant une loi d'ordre public oubliée par l'État, vous lui rappelez les dangers qui s'attachent à l'inexécution des lois. ”

“ Reprenez, lui dirent-ils, votre saint et sublime ouvrage, et portez-le à sa perfection ! Recherchez les lois que la nature a posées en nous pour nous diriger, et dressez-en L'authentique et immuable code ; mais que ce ne soit plus pour une seule nation, pour une seule famille : que ce soit pour nous tous sans exception ! Soyez le législateur de tout le genre humain, ainsi que vous serez l'interprète de la même nature ”

“ Je désirerois : la loi est l'expression de la raison et de la volonté générale. Cette addition , de la raison, avertiroit les législateurs de se mettre en garde contre les intrigues et les passions.
La raison, ce présent de Dieu , est toujours impassible , et veut toujours le bien. Or , le bien l plus parfait est le but de la loi. ”

“ Cette manière de comprendre la loi, transportée dans le monde juridique, conduit -,'t affirmer la généralité de la loi ; la loi, c'est la règle générale en vertu de laquelle tel fait se produisant entraînera toujours telle conséquence déterminée. ”

“ Qu'est-ce que la loi, dans la grande acception du mot ? La règle des rapports, la raison constitutive de l'ordre de ces rapports. La loi est d'autorité divine. S'il s'agit d'une nation, à quel signe reconnaître la loi ? Interrogez son histoire ; demandez comment cette nation s'est formée, quel est le principe qui l'a créée, qui lui a permis de se développer. Recherchez enfin la cause dés désordres où nous l'avons vue plongée. S'il y a une légitimité au monde qui soit incontestable, c'est le pouvoir monarchique de huit siècles. Il a fait la France ce qu'elle est ”

“ Messieurs, gardez-vous des légistes! (Il faut se souvenir que la Chambre en était peuplée) ne vous laissez pas entraver par ces hommes qui ne voient de légalité que dans la chicane! La grande loi, la loi suprême c'est la politique, et la vraie politique c'est l'humanité! Mettez la main sur vos consciences, laissez battre votre cœur sous la main du légis- lateur. ”

“ Sa tendance constante à confondre les sources diverses où il puise les éléments de la discipline qu'il trace à l'homme, ou loi générale, lui imposait de distinguer avec d'autant plus de soin la sanction distincte des obligations qui découlent de chacune d'elles 2. ”

“ Or, la loi a été faite sans ma participation, malgré mon dissentiment absolu, malgré le préjudice qu’elle me fait souffrir. L’État ne traite point avec moi ; il n’échange rien : il me rançonne. Où donc est le lien, lien de conscience, lien de raison, lien de passion ou d’intérêt, qui m’oblige ? ”

“ Il est temps d’avoir enfin une Loi, et une Loi que vous ne puissiez pas enfreindre. Dorénavant, vous connaîtrez la Crainte ; ”

“ Comment admettre, en effets, que les lois, dont l'office est de commander, de défendre ou de permettre, puissent commander, défendre ou permettre des faits accomplis Comment admettre également qu'une loi doive être obéie avant d'être connue, et puisse être connue avant d'être faite ? ”

“ Les lois dans l'autre sens sont les lois des pays, des nations, ou des lois morales, dans lesquelles, ainsi que nous l'avons déjà dit, les jurisconsultes et les publicistes ont fait entrer quelque chose qu'ils jugent à propos d'appeler loi de nature. ”

“ — Dans ces déserts où toutes les lois humaines se taisent, reprit le chasseur d'une voix vibrante, la loi de Dieu seule doit être en vigueur, cette loi dit oeil pour oeil, dent pour dent, vous le savez. ”

“ Si nous voulons profiter de l'expérience des autres peuples et mettre à contribution le talent des grands jurisconsultes de nos Ecoles, notre loi sur les sociétés pourra être, quand on la fera, une œuvre doctrinalement remarquable et cependant très pratique. ”

“ « Quand la loi parle, «il faut que la nature se taise ; il faut étouffer tous les sen«timens qu'enseigne la morale, base et appui de tous les «intérêts sociaux! » La loi, dites-vous, hélas! c'est vous qui la faites!.... ”

“ « La loi est la formule de la pensée et de la volonté de la. génération présente; toute loi non formellement confirmée est prescrite après 30 ans. »
Article 15 « La loi n'est obligatoire qu'autant qu'elle a été rendue; ou expressément sanctionnée par une assemblée de représentants du peuple élus directement par tous les citoyens majeurs, la représentation étant au minimum d'un membre pour 70,000 habitants. »
Article 16. « Les citoyens sont égaux devant la loi, quelles que soient leur capacité personnelle, leur origine, leur race, leur fortune, leur instruction. » ”

“ Nous le répéterons, tant que nous tiendrons une plume; la loi n'est pas un concept arbitraire, la loi n'est pas une chose de fantaisie ; la loi est une idée, une idée de justice, une idée de vérité; l'oeuvre du législateur est de trouver la loi, non de la créer, et, l'ayant trouvée, de savoir la formuler.
Notre misérable temps a absolument perdu l'idée de la loi.
(2) On appelle ainsi la demande incidente formée par le défendeur contre le demandeur.
Comparer sur cette division, M. Duranton, t. XII, n°s 383 et 461-466. — MM.,Zachariae, Aubry et Rau, t. ”

“ Si donc vous êtes obligé quelque jour, MONSEIGNEUR , de décider du degré de justice d'une loi qu'il s'agira ou de porter ou d'abroger, mettez toujours dans un des bassins de la balance ce qu'elle ôte de pouvoir aux peuples, & dans l'autre ce qu'elle leur procure de biens & de commodités ”

“ Que La loi positive considérée soit simplement la formule d'une règle de droit admise à une époque donnée, ou qu'elle contienne une série de règles destinées à assurer l'application de cette règle de droit, la loi positive a toujours pour fondement une règle de droit objectif. Ces règles que formule l'État, soit pour constater le droit objectif, soit pour le mettre en oeuvre, sont elles-mêmes des règles de droit objectif; de.telle sorte que lato sensu on peut définir la loi matérielle en disant que c'est tout acte émané de l'Etat contenant une règle de droit objectif. La loi est un acte-règle. ”

“ — Vous connaissez la Loi, vous connaissez la Loi. Regardez bien, ô Loups ! ”

“ C'est vrai, mais c'est juste. – La terre est à moi, parce que je l'ai achetée ; les maisons, parce que je les ai bâties ; les habitants, parce que je les loge ; et leur travail, parce que je le paie. Je suis juste selon la loi.
LE QUAKER.
Et ta loi est-elle juste selon Dieu ? ”

“ Ainsi les lois sont une des causes de l’histoire des peuples, et la forme de chaque gouvernement est la raison des lois. Cette vérité, manifeste à l’égard des lois politiques, se montre dans le caractère et l’application des lois criminelles et civiles ; le petit nombre ou la multiplicité des lois, la proportion des peines, la forme des tribunaux, la rigueur légale, ou la liberté des jugements, tout est sous l’influence du principe de chaque gouvernement. Telle est l’influence de ces principes, qu’ils agissent sur les choses les plus immuables, les droits et les crimes des hommes. ”