Cour de Montpellier

“ En rendant hommage à sa mémoire, M. Séneca, procureur général, disait devant la Cour de Montpellier, réunie en audience solennelle, le 10 novembre 1849: « Vous l'avez admiré comme juge, aimé comme administrateur. Qui de vous ne le croit voir encore sur ce siège ? comme il préside avec dignité ! comme il saisit avec rapidité ! comme il retient tout sans effort!
comme il anticipe sans témérité ! comme il va
juger avec certitude ! comme il va prononcer avec autorité ! » ”

“ Les Consuls et les Seigneurs exerçaient seuls le pouvoir législatif, mais le pouvoir judiciaire ressortissait uniquement à la Cour de justice du Seigneur 1.
Tout citoyen de Montpellier était maître de sa personne et de ses biens : chacun exerçait librement sa profession et choisissait celle qui lui plaisait. Tout privilège injuste était nul de droit et ne pouvait prescrire : le monopole, le prêt et le logement forcés, le droit de péage, étaient défendus. ”

“ La prise à partie contre un tribunal entier donne aussi lieu à une demande en renvoi dont connaît la Chambre des requêtes, aux termes de l'article 60 de la loi du 27 ventôse an VIII.
Quand, par suite des récusations, toute une cour s'est abstenue, la Cour de cassation peut statuer implicitement sur le mérite de ces récusations. C'est ce qu'elle a fait par fin de non-recevoir dans l'affaire de Preigne, dans laquelle vingt-deux magistrats de la cour de Montpellier avaient été récusés, comme ayant pris part à différents arrêts qui préjugeaient la ques-
tion à juger. ”

“ Nous fîmes opposition au jugement, espérant d’abord faire traîner l’affaire et ensuite obtenir une diminution des dommages-Intérêts.
Quand nous vînmes donc devant le tribunal civil de Montpellier pour engager le vrai procès, le procès contradictoire, nous commençâmes par plaider l’incompétence de la juridiction civile.
Le 13 mai 1882, les juges se déclarèrent compétents. Nous fîmes appel. La Cour, statuant sur la question de droit, nous renvoya devant le Tribunal civil de Montpellier pour plaider sur le fond de l’affaire. ”

“ Oui, d'après ce que nous avons dit sur les quest. 315e. et suiv. - ( Voy.
tom. 1er., pag. 161 ) . (1) 1650. Serait-il nul si l'assignation était donnée dans le délai de huitaine, sans addition de l'augmentation à raison des distances, l'intimé étant éloigné de plus de trois myriamètres de la ville où siège la Cour ?
Par arrêt du 17 décembre 1811 ( Sirey, tom. 14, pag. 392) , la Cour de Montpellier a jugé cette question pour l'affirmative. Nous pensons, d'après ce que nous avons dit sur l'art. ”

“ Attendu qu'en validant l'assignation du 49 août 4854 et en n'accueillant pas la prescription de trente ans, la cour de Montpellier a faussement interprété-et apliqué les art. 57 du Code de procédure civile, et 2245 du Code civil, et formellement violé les art. 65 et 4029 du Code de procédure civile , et les art. 2247 et 2463 du Code civil ; et attendu que le moyen tiré des articles précités, et qui. est adopté par la Cour, ne concerne que Rastignac, Rouvier et Olivier ; qu'il est dèslors nécessaire de statuer , quant aux trois autres demandeurs , sur le deuxième nmoye de cassation ”

“ Un arrêt rendu, en 1841, par la Cour de Montpellier, admet le sieur A... à faire procéder à l'estimation de plusieurs immeubles. Le dispositif de cet arrêt est ainsi conçu : « Ordonne que toute partie requérant l'expertise sera tenue d'y faire procéder immédiatement et de déposer le rapport dans le délai de trois mois, à peine de déchéance ». Ce même arrêt renvoie les parties devant le tribunal d'autorité duquel les experts doivent procéder.
Les parties reviennent devant le tribunal, et un jugement est rendu le 13 janvier 1842, qui nomme les experts et précise leur mandat. ”

“ Tout ce que le Bayle fait, le Seigneur le tient pour irrévocable à tout jamais. »
« Les juges formant la Cour de justice sont élus par le Bayle et par le Seigneur; ils ne restent en charge que pendant un an, et ne peuvent y rentrer avant deux ans révolus. »
« Le Bayle et les juges doivent être élus parmi les hommes les plus loyaux de la ville de Montpellier seulement; ils font serment au Seigneur, devant le peuple, de ne rien recevoir des parties, ni eux, ni leurs femmes, ni personne pour eux; de rendre bonne justice à tous, au pauvre comme au riche, et de juger selon les lois. » ”

“ Toutefois, antérieurement à la loi du 24 février 1934, un arrêt de la Cour de Montpellier avait décidé à propos des Prud'hommes pêcheurs de Martigues qu'il appartenait à la première chambre de la Cour d'appel (alors compétente) de les juger à raison des délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. La Cour d'appel les considérait comme de véritables juges institués pour des matières spéciales.
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La Cour de cassation, au contraire, s'appuyant sur ce que l'énumération limitative de l'art. ”

“ Voici un arrêt de la cour de Montpellier qui le proclame.
(Me Rousse donne lecture d'un arrêt de cette Cour, du 10 février 1846.)
Mais nous cherchons bien loin, tandis que la loi ellemême a pris soin de nous indiquer ce qu'elle voulait dire. Le ministère public soutient qu'il ne faut pas sortir de l'article 356 et que c'est là le texte qui doit décider le procès. Soit. Que voit-on dans cet article? « Si la mineure a suivi volontairement son ravisseur. » Est-il possible au législateur d'indiquer plus clairement sa pensée?
Un ravisseur? — Est-ce l'homme qui passe une rue, une porte? ”

“ Il faut reconnaître que la Jurisprudence n'avait jamais été très ferme en faveur du recours et par conséquent contre le cumul (34) . Un arrêt de la Chambre Civile du 6 janvier 1914 (35) , rejetant un pourvoi contre un arrêt de la Cour de Montpellier, qui avait refusé le recours à un assureur sur la vie, devait fixer définitivement la Jurisprudence. ”

“ Il était venu parmi nous, heureux d'y raviver d'anciens souvenirs qui lui étaient chers, dégagé de la vie politique et aspirant à un repos que la tombe seule devait lui donner. La carrière laborieuse du magistrat a été trop bien remplie pour qu'elle ne suffise pas à honorer sa mémoire, et je pourrais, en me bornant à dire ce qu'il fut au sein de la Cour de Montpellier, répondre aux exigences du panégyrique. Mais M. Calmètes a parcouru avec distinction
divers degrés de la hiérarchie judiciaire, en s'élevant au premier rang ”

“ Le bâtonnier de l'Ordre des avocats près la Cour royale de Montpellier et le secrétaire du Conseil du même Ordre certifient que, par délibération dudit Conseil, en date de de jour, M. Jean-Henri-Micbel Nouguier a été inscrit au tableau de l'Ordre des avocats* près la Cour comme ayant terminé le stage complémentaire auquel il avait été' précédemment admis. Ils certifient en outre qu'il a plaidé pendant ledit stage, et qu'il n'a jamais été élevé de reproché sur sa moralité et sa délicatesse. Montpellier, le 5 novembre 1842.
Signé : BERTRAND, bâtonnier; signé : DAUDÉ DE LAVALETTE, avocat. ”

“ Enfin, monsieur et confrère, ce n'est qu'après votre stage accompli, et en novembre dernier, à mon retour des vacances, que vous m'avez fait part de votre intention de vous pourvoir d'un office d'avocat aux Conseils, et je sais que vous n'avez ouvert aucune relation avec notre barreau en vue de cette qualité. Vos relations à Montpellier se sont renfermées dans un cercle d'amis, et je n'ai dû qu'à ma qualité de bâtonnier d'y être associé moi-même. ”

“ La Cour de Montpellier a décide, le 25 août 1855, que l'on doit voir une exécution, ou tout au moins un commencement d'exécution de nature à interrompre la prescription quinquennale des amendes en matière correctionnelle, et, par exemple, d'une amende prononcée sur les poursuites de la régie de l'enregistrement, dsens une 'saisie-arrêt pratiquée contre la partie condamnée et une demande en liquidation de sa faillite (Dalloz, p. 56, 2123) ..
522. En ce qui concerne les frais de justice, ils ne peuvent être considérés comme des peines ”

“ Montpellier, suffragant de l'archevêché d'Avignon, qui comprend 42 cures, 295 succursales, 38 vicariats rétribués par l'État, un grand séminaire au chef-lieu du département, et deux petits séminaires à Montpellier et à Saint-Pons. Quarante-huit temples sont affectés au culte protestant.
Dans l'ordre judiciaire, il ressortit de la Cour impériale de Montpellier, et compte 4 tribunaux de première instance aux chefs-lieux d'arrondissement et 7 tribunaux de commerce à Montpellier, Béziers, Lodève, Agde, Cette, Clermont et Pézénas. ”

“ La cour suprême a établi l'affirmative : « Attendu. que la prévention présente deux délits distincts, mais connexes, celui prévu par l'art. 109 du Code pénal et celui prévu par l'art. 228 du même Code; que le premier délit est qualifié politique par l'art. 7 de la loi du 8 octobre 1830, de la compétence de la cour d'assises, d'après l'art. 6 de ladite loi, et qu'il détermine la même juridiction pour le deuxième délit, en conformité de l'art. 227* Code d'instr. crim.; renvoie devant la chambre des mises en accusation de la cour royale de Montpellier, etc. » ”

“ Nous verrons la vertu présider la vertu , Et le talent siéger à côté de lui-même !
A minuit, une sérénade à grand orchestre & à livre ouvert fut donnée dans les appartements de M. le Premier Président & termina la fête.
Le 28 mars, la Cour procéda avec un certain
apparat à l'installation de M. Duveyrier. Dans l'intérieur du palais on avait élevé un arc-de- triomphe qui conduisait à la salle des séances de la cour d'appel, où siégea plus tard le tribunal de première instance. On voyait sur le faîte les lettres initiales du nom de ce magistrat gracieusement entrelacées. ”

“ La Cour de Montpellier (3 décembre 1832) , a déclaré également nulle et sans effet la demande en péremption formée par des conclusions prises à l'audience.
(2) - Nancy, 16 mai 1834.
(3) Conf. — Cass., 13 nov. 1834; - Bruxelles, 2 février 1825; — Cour de cass. belge, 6 mars 1833; — Regnaud , n° 16.
Contrà. - — Rennes, 16 juin 1816 ; — Carré, t. 2, p. 27.
lion est formée qu'on doit recourir à un acte extrajudiciaire et qu'il n'en est pas de même pour le cas où le demandeur n'aurait plus d'avoué ou n'en aurait pas encore constitué ”

“ RÉCOLEMENTS ET COMPLÉMENT D'INVENTAIRE. — 1721-1725.
Le 10 juillet 1719, sur la plainte du Greffier consulaire que « quantité d'actes » des Archives avaient été « dérangées » et ne se trouvaient plus « placées suivant l'invantaire », le Conseil de Ville avait « prié M° Bisses, notaire royal, et M. Serres, cy-devant procureur en la Cour des Aydes, conjointement avec le [dit] greffier, » de remettre les choses en état (2) . ”

“ Heureusement arriva bientôt la session des Etats de 1657-58, et dès le début, Pavillon, qui avait introduit le diocèse d’Alet au procès des Aosthène devant la Cour des Aides de Montpellier, comme partie lésée, fit décider par les Etats « que le sieur de Bouillaco, vicaire général de Mende, serait envoyé à Montpellier de la part de l’assemblée, solliciter MM. de la Cour des Aides de rendre au diocèse d’Alet la justice qu’il devait attendre dans le jugement du procès qu’il avait contre le receveur. » ”

“ Les États constituaient en même temps et toujours pour une année un avocat au grand Conseil et un avocat au Parlement de Toulouse, qui demeuraient chargés du soin de leur instance près de ces deux juridictions. Leurs intérêts se multipliant, ils constituèrent bientôt et tout à la fois quatre avocats près le Parlement de Toulouse. Plus tard ils constituèrent aussi un avocat près la Cour des comptes de Montpellier. Leur choix porta souvent sur des hommes devenus célèbres. ”

“ La récompense des services rendus par M. VIGER ne se fit pas attendre, et, en 1834 , il fut appelé à remplir les importantes fonctions d'Avocat-général à la Cour de cassation. — Il ne se montra point inférieur à la tâche si difficile qui venait de lui être confiée ; là, brillèrent sous un nouveau jour, et sa science de jurisconsulte, et la dialectique nerveuse de sa discussion.
Les hautes et sereines régions de la Cour Suprême convenaient mieux à sa gravité habituelle et à l'inflexibilité de son esprit, que les luttes passionnées et les surprises du barreau. ”

“ Le chanoine Charles d'Aigrefeuille, auteur de l'Histoire de Montpellier, appartenait à la branche aînée.
Jean-Pierre d'Aigrefeuille, le père de notre premier président, n'était pas seulement un magistrat de mérite & de solide vertu ; il alliait encore aux goûts du littérateur ceux de l'érudit, & a laissé parmi nous une grande réputation de bibliophile & d'antiquaire. Il fut en correspondance avec les hommes les plus savants de son temps; sa bibliothèque & son cabinet de médailles étaient cités parmi les plus riches & les plus nombreux des amateurs célèbres du XVIIIe siècle. ”

“ Finances ( 1789-1791 ) , après son père, était né à Montpellier, le 23 août 1741, fils de Maurice de Claris, seigneur de Saint-Félix, Rabieux & SaintGuiraud, alors conseiller à la Cour des Aides, & de Marie-Anne Bastonneau. Il fut reçu conseiller à la Cour des Aides en 1762, & président le 7 août 1765. Nous n'avons que peu de détails sur la vie de ce magistrat. Le 20 octobre 1779, le roi lui accorda des lettres de survivance de la charge de premier président occupée par son père depuis 1772 ”

“ On lui rendit les honneurs déterminés par l'article 16 de la section 2 du
titre 26 du décret du 17 messidor an XII. La Cour y assista par députation, ce qui mit les avoués dans le cas de se mêler dans le convoi, n'ayant pas dû se revêtir de leur costume, tandis qu'à l'enterrement de M. De Claris, premier président de la Cour des Aides, les procureurs marchaient en corps après les consuls, ainsi que le cérémonial l'indiquait (1) . ”

“ Quelques objections furent faites l'ors de votre admission au complément de stage,
à raison d'un prétendu usage établi depuis quelque temps au barreau de Paris ; mais,
'après examen, nous n'avons rien trouvé de sérieux dans les motifs qui peuvent avoir
déterminé nos confrères parisiens à prendre, à l'égard des anciens agréés, des mesures
qu'aucune cansidération ne justine.
Comme bâtonnier, je reçus votre visite ; je n'avais pas l'honneur de vous connaître. Je n'habite Montpellier que depuis 1830, et j'ai ouï dire que vous n'y étiez pas revenu depuis 20 années. ”