Carte de séjour

Définition et enjeux

France Étrangers (Edition mise à jour au 1er novembre 1970… (1970)

La carte de séjour devant être établie par la préfecture compétente pour le lieu de la résidence du travailleur, si celui-ci adresse la carte postale à la préfecture du lieu d'emploi, celle-ci fait suivre les documents, qui ont été envoyés par l'office national d'immigration, à la préfecture compétente et porte l'adresse du travailleur à la connaissance de la direction départementale du travail et de la main-d'œuvre du lieu d'emploi.
Source : Gallica

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