Gardes municipaux

“ Ils peuvent requérir la garde nationale , la troupe de ligne, la gendarmerie , les commissaires et inspecteurs ou autres agents de police, les gardes champêtres et forestiers , et toute autre force publique, pour l'exécution des lois, la sûreté publique et le maintien du bon ordre.
Ils ne peuvent faire battre la générale par les tambours militaires ; mais ils peuvent le faire par les tambours de la commune , en prévenant l'autorité militaire , excepté en cas d'incendie. ”

“ Les commissaires de police, et, dans les communes où il n'y en a point, les maires, au défaut de ceuxci les adjoints de maire, rechercheront les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence et même prévention. ”

“ Lorsqu'il s'agit d'une arrestation moins facile, de l'exécution d'un mandat d'amener ou de la conduite de prévenus, c'est en général à la brigade de gendarmerie la plus voisine qu'il faut avoir recours. — Lorsque la gendarmerie éprouve ou peut éprouver des difficultés dans l'accomplissement de ses devoirs, le maire requiert le commandant de la garde nationale d'envoyer à son appui un certain nombre de gardes nationaux qu'i fixe dans sa réquisition. ”

“ Or, la garde civique, c'est tout le monde. Ce sont surtout les vieillards, les tout jeunes gens, ou les hommes valides qui, faute d'armes, n'ont pu être incorporés dans la garde nationale.
Les gardes civiques sont chargés des services municipaux : à eux de présider aux repartitions des vivres, du combustible, etc., dans les boucheries, les boulangeries, les chantiers. Comme insigne distinctif, ils portent un képi à bande rouge et un brassard rouge ”

“ Art. 20. — Les gardes champêtres sont chargés de rechercher, chacun dans le territoire pour lequel il est assermenté, les contraventions aux règlements de police municipale. Ils dressent des procès-verbaux pour constater ces contraventions.
Art. 21. — Nul ne peut être maire ou adjoint dans une commune et conseiller municipal dans une autre commune. ”

“ Toutes personnes qui formeront des attroupements sur les places ou sur la voie publique , seront tenues de se disperser à la première sommation des préfets , sous-préfets, maires, adjoints de maire , ou de tous magistrats et officiers civils chargés de la police judiciaire, autres que les gardes champêtres et gardes forestiers. ”

“ Les agents et gardes ne pourront, sous aucun prétexte, rien exiger ni recevoir des communes, des établissements publics et des particuliers, pour les opérations qu'ils auront faites à raison de leurs fonctions. ”

“ Ils peuvent se faire donner main-forte par le maire ou par l'adjoint du maire, qui ne peuvent s'y refuser. ( Code d'instr. crim., art. 16.) En cas de refus de la part des juges de paix, de leurs sappléants, de la part des maires ou de leurs adjoints , de la part des commissaires de police , d'accompagner les gardes forestiers lorsqu'ils eu sont requis, à l'effet de faire des visites et perquisitions domiciliaires, lesdits gardes doivent dresser procès-verbal du refus , et l'envoyer au souspréfet. ”

“ Ils suivront les objets enlevés par les délinquants jusque dans les lieux où ils auront été transportés, et les mettront également en séquestre.
Ils ne pourront néanmoins s'introduire dans les maisons, bâtiments, cours adjacentes et enclos, si ce n'est en présence soit du juge de paix ou de son suppléant, soit du maire du lieu ou de son adjoint, soit du commissaire de police.
Art. 162. Les fonctionnaires dénommés en l'article précédent ne pourront se refuser à accompagner sur-lechamp les gardes, lorsqu'ils en seront requis par eux, pour assister à des perquisitions. ”

“ Il y a un garde champêtre dans chaque commune. ( Loi du 20 messidor an 5. )
La loi du 25 fructidor an 9 règle la nomination des gardes champêtres de la manière suivante : Art. 1. Les gardes champêtres des communes seront à l'avenir choisis parmi les vétérans et autres anciens militaires.
2. Le ministre de la guerre enverra à chaque Préfet l'état nominatif des vétérans et anciens militaires résidants dans le département et en état de remplir les fonctions de garde champêtre ; les préfets feront passer aux sous-préfets la liste des vétérans et anciens militaires de leur arrondissement. ”

“ Ces autorités sont le maire, le sous-préfet, le préfet.
« miscerait dans les actes des autorités municipales, « administratives ou judiciaires, le préfet pourra « provisoirement la suspendre (i) .
« Les citoyens ne pourront ni prendre les armes, « ni se rassembler en état de gardes nationales, sans « l'ordre des chefs immédiats, ni ceux-ci donner un « ordre sans une réquisition civile dont il sera donné « communication à la tête de la troupe. » ”

“ Le maire surveillant né du respect du à la propriété.
trouve encore. Elle a placé la police des campagnes sous la responsabilité des officiers de police judiciaire et sous la surveillance continuée d'agens spéciaux appelés gardes-champêtres, nommés par les l conseils municipaux, avec l'approbation de l'administration supérieure , et rétribués sur les fonds de la commune ou par des cotisations particulières des propriétaires entre eux (i) . Ces agens prêtent serment devant le juge-de paix de leur canton, et, de ce jour, ils prennent rang parmi les oiffciers de police judiciaire (2) . ”

“ Les gardes champêtres seront tenus de citer devant lui les citoyens pris en flagrant délit (2) : si le dé-
(1) Les gardes particuliers sont tout à la fois gardes champêtres et gardes forestiers. C'est le sous-préfet qui seul a qualité pour les nommer ; le concours des Conseils municipaux n'est plus nécessaire. — Ces gardes particuliers, lorsqu'ils sont nommés régulièrement, et qu'ils ont prêté devant le juge de paix le serment prescrit par l'article 5, section vu de la loi des 25 septembre et 6 octobre 1791, ont les mêmes droits et attributions que les gardes des communes ”

“ Un officier général ou supérieur de la garde nationale est investi, par le préfet, du commandement supérieur de la réunion des détachements de tout un département. En cas d'urgence et sur la demande écrite du maire d'une commune en danger, -les maires des communes limitrophes, sans distinction de département, peuvent requérir un détachement de la garde nationale de marcher immédiatement sur le point menacé, sauf à rendre compte, dans le plus bref délai, du mouvement et des motifs à l'autorité supérieure. ”

“ On a senti que la grande famille se composant de ces familles particulières, il importoit à la société tout entière qu'une bonne police fît régner l'ordre et la paix dans chacune d'elles. En conséquence, la loi intervenant; si l'on peut parler ainsi, dans l'élection des corps municipaux, sanctionne d'avance les mesures d'ordre et de sûreté qu'ils prendront, et leur garantit le concours et l'appui des tribunaux toutes les fois qu'ils agiront dans le cercle des attributions de la police municipale.
C'est à ces mandataires des communes que l'on donne la dénomination d'officiers municipaux. ”

“ C'est également pour tous les officiers municipaux un droit et un devoir de faire jouir les habitants de leurs communes des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. ”

“ Dans les gîtes qui ne sont pas lieux de garnison, la garde de police est établie à la mairie ou dans tout autre local, à proximité, reconnu propre à servir de corps de garde et désigné par le maire, qui y fait fournir le chauffage, la lumière et les ustensiles nécessaires. ”

“ La Municipalité se disait informée que le voeu de la Garde nationale était le fruit de tous les genres de séduction et d'intrigues ; qu'il avait été facile d'entraîner la classe des artisans et des manoeuvriers, par la crainte de manquer de travail et de pain.
D'après cette opinion, les Officiers municipaux requirent, le 18 avril, le commandant-général de faire remettre, dans trois jours, à l'hôtel-de-ville, le contrôle exact de toutes les compagnies qui composaient la Garde nationale, en désignant séparément les surnuméraires (2) . ”

“ Les chefs peuvent, en se conformant à ce règlement et sans réquisition particulière, mais après en avoir prévenu l'autorité municipale, faire toutes les dispositions et donner tous les ordres relatifs au service ordinaire, aux revues et exercices. Dans les villes de guerre, la garde nationale ne peut prendre les armes, ni sortir des barrières qu'après que
le maire en a informé par écrit le commandant de la place. ”

“ La Garde nationale était une milice composée de citoyens faisant à tour de rôle, à l'intérieur du pays, un service de surveillance : créée en 1789, elle a été supprimée après la guerre de 1870 et remplacée par l'Armée territoriale. Dans certaines villes et notamment à Paris, les gardes nationaux ont pris une part considérable aux événements de la Révolution ; mais dans les villages tout s'est borné pour eux à faire la garde et la patrouille pour la sûreté des habitants, à assurer l'exécution des règlements de police, à faire exécuter les ordonnances de la municipalité, etc. ”

“ Les villes qui ont des commissaires et agents de police peuvent souvent se passer de gardes champêtres. Il on est de même des communes dont le territoire est peu étendu. Dans les autres localités, la présence d'un ou plusieurs gardes champêtres sera presque toujours d'utilité incontestable. Lorsque vous l'aurez constaté, vous devrez engager les municipalités à conserver ou à instituer des gardes champêtres, autant que les besoins de la police, rurale l'exigeraient et que les ressources communales le permettraient. ”

“ Les gardes champêtres seraient incompétents pour constater les contraventions à la police urbaine, lors même que le maire de la commune aurait, comme cela se pratique assez fréquemment, fait un arrêté pour les charger de ce soin, ou leur conférer le titre d'appariteur municipal. Les pouvoirs des gardes champêtres sont bornés à la police rurale, et il n'appartient à personne de les étendre ; d'un autre côté, la qualité d'appariteur, d'agent de police, que le maire est bien le maître de leur conférer, n'emporte pas avec elle le droit de verbaliser valablement. ”

“ Le décret du 11 juin 1806 contient de plus les dispositions suivantes : Les officiers et sous-officiers de gendarmerie adressent aux maires, pour être transmis aux gardes champêtres, le signalement des malfaiteurs, déserteurs, ou autres
individus qu'ils auront reçu ordre de faire arrêter. ”

“ Ils sont chargés comme eux de la surveillance des récoltes. Ils conduisent devant le maire les individus qu'ils prennent en flagrant délit. Ils doivent prêter le double serment avant d'entrer en fonctions.
Les gardes messiers sont choisis parmi les citoyens de la commune; leurs fonctions sont gratuites. Ils sont renouvelés chaque année. Ils ne peuvent pas porter d'armes à feu. Les communes leur fournissent des piques ou hallebardes, qu'ils ne portent que dans l'exercice de leurs fonctions. ”

“ Il a remarqué que, dans tous les temps et dans toutes les circonstances, la Garde nationale s'était conduite envers la Municipalité avec les égards et la subordination qu'on pouvait exiger d'elle ; que les prétentions qu'elle a élevées ne peuvent point être envisagées comme un crime, et que son recours à votre autorité, en annonçant son
respect et sa confiance, n'ont d'ailleurs pu indisposer la Municipalité, puisque l'exécution était provisoirement donnée aux ordres des Officiers municipaux. ”

“ Lorsque ces places ou postes sont en état de guerre, les officiers civils ne cessent pas d'être chargés de l'ordre et de la police intérieure, mais ils peuvent être requis par le commandant militaire de se prêter aux mesures d'ordre et de police qui intéressent la sûreté de la place. ”

“ Le maire demande au patriotisme des gardes nationaux d'assurer ce service avec la plus grande régularité, et de satisfaire, par conséquent, à toutes les exigences de la situation.
Ce même service nécessitant actuellement la présence de trente-cinq hommes par jour pour les différents postes, les habitants qui ne sont point portés sur les contrôles de la garde nationale et ceux qui peuvent faire quelque chose momentanément, même sans uniforme, sont engagés à demander leur inscription à la Mairie, dans un bref délai, afin d'alléger,la charge trop lourde qui incomberait à leurs concitoyens. ”

“ Lorsqu'un attroupement, armé ou non armé, s'est formé sur la voie publique, le maire ou l'un des adjoints, à leur défaut, le commissaire de police ou tout autre agent dépositaire de la force publique et du pouvoir exécutif, portant l'écharpe tricolore, doit se rendre sur le lieu de l'attroupement, — un roulement de tambour annonce l'arrivée du magistrat.- Si l'attroupement est armé, Je-magistrat lui fait sommation de se dissoudre et de se retirer. ”

“ Les appariteurs communaux sont des agents de la police municipale, chargés de rendre compte au maire ou au commissaire de police des crimes, délits ou contraventions qu'ils découvrent, et des différents faits qui peuvent intéresser la sécurité ou la tranquillité publique ; ils sont sans qualité pour dresser aucun procès-verbal. ”

“ Réquisition à la force publique. — Tous les officiers de police judiciaire ont, dans l'exercice de leurs fonctions, le droit de requérir directement la force publique. (G. I. C , art. 25 ) Le maire peut user de cette prérogative, en s'adressant, soit aux gardes de la commune, soit à la gendarmerie, soit à la garde nationale, soit même à la troupe de ligne, suivant la gravité des circonstances. ”

“ Cependant c'est dans les villes, et dans les villes seules, que l'on peut trouver constamment des officiers municipaux qui aient assez de loisir et d'instruction pour se livrer, avec succès, aux soins et aux détails qu'exigent des fonctions qui intéressent aussi éminemment la tranquillité des citoyens, Aussi, dans les temps qui ont précédé nos nouvelles théories, pensoit-on généralement que l'exercice de la police ne devoit être confié qu'aux officiers municipaux des grandes communes. ”