Jugement public

“ Élevés au-dessus des peuples qui environnent votre tribunal, vous n'en êtes que plus exposés à leurs regards. Vous jugez leurs différends, mais ils jugent voire justice. Le public vous voit à découvert au grand jour que votre dignité semble répandre autour de vous; et tel est le bonheur ou le malheur de votre condition, que vous ne sauriez cacher ni vos vertus ni vos défauts.
Non , de quelques couleurs que la fausse probité du magistrat ose se parer, elle n'a qu'un vain éclat qui disparaît bientôt aux premiers rayons de la vérité. ”

“ Autrement, le pouvoir de juger ne serait plus, il faut bien le reconnaître, que le droit de nuire et d'opprimer, car donner à des hommes, quels qu'ils soient, le droit de tout dire, à l'égard de toutes personnes, dans des actes qu'ils peuvent rendre publics et revêtir de l'autorité de la chose jugée, ce serait livrer à leur discrétion, et l'honneur des citoyens, et le repos des familles, et l'ordre public lui-même. ”

“ Mais, dans le mouvement de la vie active, dans les devoirs de la vie pratique, quand « les flots tumultueux de l'histoire (1) » s'agitent autour de nous, devant la solennité de ces jugements humains qui se renouvellent et se corrigent parce qu'ils ne sont pas infaillibles, arrière les ménagements et les réticences ! que chacun de nous apporte au procès son témoignage et son jugement. Ce grand litige dépasse la compétence de nos tribunaux; la conscience publique admet des compensations que la conscience judiciaire et la conscience individuelle doivent repousser. ”

“ Voilà ce dont le Gouvernement a la conscience et la conviction mieux que qui que ce soit.
— 139 — L'intérêt de l'ordre demande de nouveaux juges , et ces juges qui seront-ils ? Ce sera vous ; je dis vous-mêmes, Messieurs, car j'ose appeler vous - mêmes des citoyens choisis dans l'élite de la société pour prononcer suides attaques dirigées contre la société, et dont le jugement sera celui de la société même. Ainsi seulement sera réprimée la licence qui, croyons-en l'expérience autant que la raison et les principes, ne peut plus être autrement réprimée. ”

“ « le criminel tient le civil en état», et faire réfléchir sur le débat civil les lumières qui auront jailli de l'instruction criminelle, le jugement sur l'action publique devant avoir, à l'égard de l'action civile, l'autorité de la chose jugée. ”

“ Votre zèle ardent et vos efforts constants pour administrer la justice dans des circonstances critiques et des temps de calamité pour vous, et votre application soutenue aux affaires portées à votre tribunal, ont été appréciés comme ils méritaient de l’être par les soussignés qui en ont été les témoins, et par le public, dont les affaires judiciaires n’ont jamais souffert d’interruption. ”

“ Si je tends vers le magistrat mes mains pleines de vérités, il les repoussera pour qu'elles ne blessent point un homme officiel! Quand il défend la société, le ministère public accuse le particulier, et si, pour défendre le citoyen isolé qu'il poursuit, je veux montrer la faute, le délit ou le crime de l'un des mandataires de la société, le juge, — entendez bien ce mot, mon ami, — le juge me dira : taisez-vous! ”

“ L'exercice du droit sera réglé suivant le temps, les lieux et les.circonstances, par la nécessité de la défense et de l'intérêt général dont le législateur est juge.
Telle est la doctrine delà défense directe. On peut la résumer en disant : Le mal, c'est tout et seulement ce qui nuit ou peut nuire à l'intérêt public, ce qui, logiquement, justifie l'arbitraire, non-seulement dans le choix et la mesure des peines, mais aussi dans la qualification du délit qui existe, abstraction faite de toute considération purement morale, puisque c'est
l'utilité qui fait la justice ! ”

“ Vous feriez à la fois un pas en avant dans la civilisation et un pas en arrière dans la barbarie ! ( 1)
Et puis quel est le tribunal chargé d'en connaître ? Un tribunal d'exception. À tort ou à raison, toutes les vieilles préventions de la nation se réveillent. Qui sait si le sentiment public ne glorifiera pas demain ce qu'un arrêt aura condamné aujourd'hui ? Cela s'est vu. Sans doute, sous la loi du suffrage universel, la vérité sociale est absolue, mais savez-vous quel est votre malheur ? c'est de faire défendre la vérité sociale par la justice politique. ”

“ En affaire judiciaire surtout, le jugement des grandes foules est singulièrement faillible. Prenez des jurés, prenez un petit nombre d’hommes du peuple, à la bonne heure ; isolez-les de la passion du jour ; ils suivront naïvement le bon sens et la raison. ”

“ Le tribunal est uni au gouvernement par tous les intérêts et toutes les affections. La position intérieure de la République, et la nature des crimes dont nous sommes témoins, nous ont prouvé que la législation n'est pas telle qu'il la faudrait pour les pré- venir ou pour les punir avec la célérité nécessaire; que le gouvernement présente les mesures que l'intérêt public exige, et comptez, citoyen consul , sur le zèle du tribunat, comme il ne cessera de compter sur votre prudence et sur votre énergie. ”

“ Mais jugeons au grand jour : présents ou contumaces, personnellement ou par mandataires, qu'ils se défendent librement. — Quel que soit le crime, aussitôt que la justice a la main sur un individu, il doit être, il est sacré. — Que la procédure soit entourée de la plus large publicité possible et que chacun apprenne!.... Suum cuique, que la devise du préteur soit justifiée. Si nous avons tort, tant pis pour nous, tant pis pour nos enfants qui seront rivés à la monarchie. Mais si nous avons raison : Vive le droit, vive la République!... ”

“ Le pouvoir exclusif de défendre les citoyens sera conféré par trois juges et par deux hommes de loi ! Alors vous ne verrez plus dans le sanctuaire de la justice de ces hommes sensibles, capables de se passionner pour la cause des malheureux, et par conséquent dignes de la défendre ; ces hommes intrépides et éloquens, appuis de l’innocence et fléaux du crime, la faiblesse, la médiocrité, l’injustice et la prévarication les redouteront. ”

“ Là où existe un sentiment public si général et si impérieux, on peut être assuré que le but vers lequel il se dirige sera atteint. Que la politique sache inspirer en faveur de l’ordre établi un sentiment de ce genre, les tribunaux auront peu de conspirateurs à punir. ”

“ A quoi sert la magistrature?
A empêcher le triomphe du mal sur le bien, à maintenir la morale publique. Or, quelle est la source de toute morale? La conscience. Laissez donc à la conscience la plus grosse part dans la législation; ne la réglementez pas trop : On peut s'en inspirer, on ne peut pas la limiter. ”

“ Ce qu'on a fait de mieux dans ces derniers temps, c'a été d'enlever: à la magistrature le jugement des pamphlets, des journaux, des caricatures, des attroupemens et des conspirations. On cherchait peut-être autre chose ; mais, à coup sûr, on a trouvé le moyen de rendre aux tribunaux leur véritable caractère, et ceux qui ont quelque peu d'avenir dans la pensée, doivent suivre cette voie. Isolez des passions mobiles , éloignez de la contagion des partis, la vraie justice, celle en qui, tous tant que nous sommes, nous avons besoin d'avoir confiance. ”

“ Vous ne voulez pas laisser à l'arbitraire des jurés l'appréciation et l'exécution de la loi ; mais malgré tous vos efforts les jurés connaîtront la loi , ils apprendront par leurs propres études et par la défense de l'accusé quels sont ses vices et quelle est sa sévérité; ils la pèseront à la balance de leur justice et de leur raison ; et si leur
13 conscience leur dit qu'elle est injuste, ils refuseront malgré vous de l'exécuter. ”

“ « vous jurez et promettez devant Dieu et devant les hommes d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N..., de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société, qui l’accuse, de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration, de n’écouter ni la haine, ni la méchanceté, ni la crainte ou l’affection, de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » ”

“ Il y a beaucoup de règlements chez nous, mais point de justice ni de vérité... ”

“ Établissons une controverse solennelle, une recherche publique de la vérité, non devant le tribunal d'un individu corruptible ou d'un parti passionné, mais en face de toutes les lumières et de tous les intérêts dont se compose l'humanité, et que le sens naturel de toute l'espèce soit notre arbitre et notre juge. ”

“ Là où les juges ordinaires, par lâcheté ou par intérêt personnel, violent ou laissent violer la loi, nous, juge suprême de notre peuple, nous interviendrons et nous punirons les coupables sans acception de personne ou de rang. ”

“ Eh ! bien, dans cette circonstance, la voix du peuple serait l'expression de la justice et de la vérité,— et nous, jurisconsultes, qui ne recherchons que le droit, nous n'avons pas d'autre réponse à faire que celle qu'indiquerait ce cri de la conscience publique. ”

“ Lorsque le pouvoir, chargé d'instituer le juge au nom de la société, appelle un citoyen à cette fonction éminente, il lui dit : Organe de la loi, soyez impassible comme elle ! Toutes les passions frémiront autour de vous, qu'elles ne troublent jamais votre âme! ”

“ L'opinion publique, dont la méfiance est toujours en éveil, tient à conserver cette institution de la pluralité des juges, qui assure la sagesse du raisonnement et limite la partialité dans les décisions judiciaires. ”

“ POUR son honneur, sa conscience & sa gloire, il n'est point de corps plus intéressé que celui de la Magistrature à solliciter la réforme de la jurisprudence oblique & ténébreuse, qui, presque en tout pays, n'est propre qu'à égarer les juges, & qui souvent les force de résister à l'équité, à la raison, au bon sens. Tout Juge honnête & jaloux de sa gloire, doit desirer l'anéantissement d'une hydre qui, à la saveur de ses antres obscurs, se nourrit de la substance des peuples, rend les décisions incertaines, & déshonore souvent les juges. ”

“ Laissez son juge légal au fait que vous voulez faire déclarer illégal. Vous, qui vous
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20 QUESTIONS
plaignez d'illégalité, écartez-en de vous le reproche. Mieux vaut mille fois une accusation non jugée qu'un jugement rendu au mépris des lois. J'accorde tout ce qu'on voudra; j'accorde que la sentence de ce tribunal sera exacte, judicieuse, éclairée. Il n'y manquera rien de ce que peuvent donner un sens droit, un esprit étendu, une bonne et ferme conscience. ”

“ Quand vous faites un acte poliiique quelconque, comme vous pouvez me perdre, moi et ma famille, en même temps que tout notre Parti, j'ai le droit, comme patriote et comme citoyen, dans l'intérêt, général et dans mon intérêt individuel, de vous demander qui vous êtes, de m'opposer ou de vous attaquer devant le tribunal de l'opinion publique. ”

“ Il est humiliant pour la justice humaine de constater que la plus grande erreur dont les annales judiciaires fassent mention ait été commise à la fois par le tribunal ecclésiastique, et par le tribunal civil, par les représentants de l’autorité et par le peuple, par les juges et par les jurés. ”

“ N'avoir d'autre pensée que le bien public, consacrer toute sa force à l'étude des lois et à l'examen souvent fastidieux des affaires, peser avec matu.rité chaque détail et ne se croire édifié que lorsqu'on a tout entendu, être à la fois humain et ferme, affable et patient, inaccessible aux influences, tenir d'une main impartiale la balance égale entre le pouvoir social et le droit individuel : tel est l'abrégé fort incomplet des qualités indispensables au magistrat. ”

“ Vous savez qu'ils sont juges, et c'est en savoir assez pour les onnaître parfaitement. Ils n'ont point d'autre caractère que celui qu'ils portent dans le tribunal de la justice souveraine ; aucun mélange de passions, d'intérêt, d'amour-propre, n'a jamais troublé la pureté des fonctions de leur ministère. On les a définis quand on a défini la justice ; et la personne privée ne se laisse jamais entrevoir sous le voile de la personne publique. ”

“ Comme citoyen, comme magistrat du peuple, je viens vous annoncer que ce soir, à minuit, le tocsin sonnera, la générale battra. Le peuple est las de n’être point vengé. Craignez qu’il ne fasse justice lui-même. Je demande que sans désemparer vous discutiez qu’il sera nommé un citoyen par chaque section pour former un tribunal criminel. ”

“ A Dieu ne plaise que nous condamnions l’étude du droit civil. Nous aimons et nous respectons dans le magistrat et dans le jurisconsulte ce généreux dévouement qui se porte toujours au secours du plus faible, et mesure la protection au pouvoir de l’oppresseur ”

“ Les jurés sont pris dans les rangs des citoyens les plus éclairés et les plus intéressés au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique ; ils sauront toujours punir lorsqu'il importera à la société que le châtiment intervienne; ils n'absoudront le coupable que dans les cas assez rares où l'application de là loi serait une injustice et la condamnation un mal pour la société. Ne soyez pas plus exigeans que le code d'instruction criminelle ; daignez vous confier à l'honneur, à la probité et à la conscience du juri. ”

“ Élever en face et au-dessus de la justice seigneuriale des juridictions stables, puisant dans leur permanence le sentiment de leur dignité, de leur force et de leur indépendance judiciaire, gagnant par là même le respect. ”

“ Ah ! si un tribunal universel, composé seulement d’hommes nobles et bons, décidait de ce qui convient, au lieu que chacun juge convenable ce qui lui profite !... Nous le voyons en effet, tout sied bien à l’homme puissant, à l’homme habile, et il se permet tout. ”

“ Nous avons répété ces préceptes magnifiques, que le législateur inspiré impose aux chefs et aux juges de son peuple; devant la majesté de la justice, les différences sociales s'effacent pour faire place à l'impartialité et à la froide équité du magistrat. Qu'importe la qualité du coupable, qu'importe le rang de la victime ! Aux yeux de la loi, la dignité humaine suffit et pour déterminer la peine et pour mesurer la réparation. ”

“ Enfin une grande Révolution vient tout changer, tout renouveler, elle rétablit la précieuse institution du Jury : on choisit douze hommes, probes, libres, éclairés; ce sont les représentants de la Société, ce sont vos pairs, ce sont vos Juges. Ils vous écouleront dans le calme de leur conscience, ils vous jugeront d'après les lois de l'éternelle morale; nul ne saurait récuser un tel Tribunal, chacun l'appèlera de tous ses voeux, car c'est la Conscience publique. ”