Maillet

Définition et enjeux

Maillet,  Appel à la justice publique [par Maillet… (1844)

“ M. Maillet est hors de Belgique, il est à Paris ; donc il a voulu se soustraire à l'action de ses créanciers, et par cela même il s'est mis en étal flagrant de faillite; mais, d'un autre côté, celle faillite est frauduleuse et devient banqueroute , parce qu'avant de quitter le pays, M. Maillet a détourné des marchandises, et ces marchandises, il les a envoyées à Anvers.
Après une pareille dénonciation, que fit le Procureur du Roi?
”
Source : Gallica

L.-A. Giraud,  Pétition à l'Assemblée Nationale… (1848)

“ Le décès de tout citoyen étranger à la commune où il habite et travaille, sera notifié, dans le délai de quinze jours, au maire de la commune où il est né.
ART. 17.
Dans chaque mairie, un bureau, ouvert de neuf heures du matin à cinq heures du soir, sera spécialement chargé de recevoir, à l'arrivée, les ouvriers parvenus à destination. Le maire visera le livret, et indiquera, selon l'état du travailleur, l'atelier ou l'endroit où il pourra se présenter pour utiliser son industrie.
”
Source : Gallica

Portrait de Jules Le Berquier Jules Le Berquier,  Le corps municipal, ou Guide théorique et pratique des maires… (1856)

“ Le premier soin du maire, lorsqu'un étranger se présente devant lui pour faire sa déclaration, c'est de se faire remettre son acte de naissance et le passe-port à l'aide duquel il est venu en France. En outre, il doit s'informer des moyens d'existence de cet étranger, de sa position et de celle des personnes dont il se recommande; puis il porte la déclaration sur son registre et en envoie au sous-préfet un extrait auquel il joint tous les documents qui lui ont été fournis, ainsi que les pièces produites par l'étrallger.-Modèle n° 87. ”
Source : Gallica

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