Scrutin

“ Les désordres qui ont éclaté sur divers points du territoire, l'approche du jour où le scrutin doit décider des destinées du pays, vous ont déjà fait sentir combien il importait que, dans chaque commune, une main ferme et loyale secondât les efforts du Gouvernement pour protéger l'ordre et garantir la sincérité du scrutin. ”

“ Citoyens, je vais proclamer le résultat du scrutin.- Vous allez exercer un grand acte de justice; j'espère que l'humanité vous engagera à garder le plus profond silence. Quand la justice a parlé, l'humanité doit avoir son tour.
Sur 745 membres qui composent la Convention, un est mort, six sont malades, deux sont absents sans cause et ont été censurés au procès-verbal; onze sont absents par commission; quatre se sont dispensés de voter: ce qui réduit le nombre des votants à 721. ”

“ Bientôt le scrutin est ouvert. Il importe à tous qu'il soit sérieux et sincère. Il importe à tous que la procédure méthodique suivant laquelle le vote doit s'effectuer, soit suivie ponctuellement et religieusement. Il importe à tous que les violences, les outrages, les intimidations, les perfidies, les calomnies, les menaces, les promesses, les honteux marchés, les achats et les ventes des consciences, sous quelque forme que tout cela puisse se cacher et se produire, soient proscrits, flétris et châtiés. ”

“ On moralisera le scrutin par de bons exemples, de bonnes lois, par une. application rigoureuse des dispositions pénales qui répriment toute atteinte à la loyauté du vote, par une juste sévérité dans l'examen des élections contestées, par le respect le plus complet de la liberté des citoyens, par une sincérité et une réserve absolues de la part des autorités. ”

“ Heureux, si un scrutin divisé n'est pas le signal d'une guerre civile ! Mais ne leur demandez pas de choisir le magistrat intègre, l'administrateur éminent, peut-être obscur, qui serait le meilleur directeur d'une république. Elles ne le connaissent pas, elles se laisseront encore entraîner par le prestige d'un nom, elles éliront un général victorieux, un tribun ou un prince, trois sortes de destructeurs des républiques. Si vous voulez fonder une république rationnelle et durable, gardez-vous donc bien de demander pour le chef du pouvoir exécutif la consécration d'un vote populaire. ”

“ Alors, mais alors seulement, nous aurons l'indépendance et la sincérité du scrutin, deux choses sans lesquelles nos diverses assemblées délibérantes ne se composeront, à l'avenir, que d'hommes à conscience vénale et à caractère servile. ”

“ Or, voici qu'au jour du scrutin, après avoir longuement et religieusement analysé, scruté, pesé, compté, mesuré les mérites et les démérites des hommes et des choses, vous vous décidez à choisir pour votre mandataire le candidat qui, dans ses rudes proclamations, n'a pas chanté l'hymne de la louange gouvernementale. C'est votre droit; que dis-je ? vous seriez avili irrémédiablement à vos propres yeux, jusqu'aux limites les plus abaissées, si vous ne procédiez pas ainsi, par voie de ferme examen, pour en déduire un vote sérieux et sincère. ”

“ Et puis, il y a dans le raisonnement du ministère public une erreur que vous avez déjà aperçue : c'est l'élection qui confère le mandat; or, du moment où le résultat du scrutin est reconnu, l'élu est investi de son titre de représentant.
Est-ce à dire que la vérification des pouvoirs n'est plus qu'un simple enregistrement? Non; mais l'assemblée, en jugeant elle-même les circonstances et les actes qui ont accompagné l'élection, a le droit de nommer des commissaires pris dans son sein, de faire elle-même une enquête, maintenant ainsi l'intégrité de ses prérogatives. ”

“ Quand une nouvelle législature s'assemble au sortir du scrutin qui l'a confectionnée, elle commence par un grand acte qu'on appelle la vérification des pouvoirs. C'est la première épreuve du représentant de la nation ”

“ Toutefois, la Commission avait senti qu'il importait de limiter l'obligation du scrutin personnel à des cas précis et qui peuvent généralement être prévus d'avance; la loyauté politique voulait qu'il en fût ainsi; le scrutin personnel ne saurait être transformé en une machine à surprises, en un piège perpétuellement tendu sous les pas des partis. ”

“ Lorsque sonnera l'heure des élections générales, si de sérieuses réformes ont été introduites dans nos lois, si des fonctionnaires intelligents et dévoués ont éclairé les populations, le scrutin témoignera, sans nul doute, des sentiments conservateurs et honnêtes qui dominent en France. ”

“ Art. 308. — Les propositions en initiation et affiliation, les dépenses, les approbations ou rejets des rapports des Commissions d’Administration ou de Bienfaisance, les peines et blâmes à infliger, sont fixés et décidés par le scrutin secret. ”

“ Pline à Maxime.
Vous avez lu souvent (vous devez vous en souvenir) quels troubles excita la loi qui créait le scrutin secret pour l’élection des magistrats, quels applaudissemens, quels reproches elle attira d’abord à son auteur [50] . Cependant le sénat vient de l’adopter sans contradiction, comme une mesure fort sage [51] . Le jour des comices, chacun a demandé le scrutin. Il faut avouer que la coutume de donner son suffrage à haute voix avait banni de nos assemblées toute bienséance. ”

“ Chacune des autorités nationales, savoir : le grand conseil électoral, l'assemblée nationale , les ministres et autres fonctionnaires , considérés comme faisant partie du pouvoir exécutif , la cour de cassation et celle des comptes, seraient convoqués, pour former, au scrutin individuel, et à la simple pluralité des suffrages, une liste de cent citoyens. ”

“ Le scrutin semblale justifier. Une majorité de 98 voix, 252 contre 154, repoussa la prise en considération.
Mais tous les avantages de la discussion avaient été pour l'opposition ; les suffrages extérieurs protestaient hautement contre les décisions du Palais-Bourbon, et chaque succès du cabinet.ressemblait aux victoires de Pyrrhus, " Quoi qu'on fasse désormais, ce écrivait le National en rendant compte du ce scrutin, ce système électoral est jugé : la ce discussion l'a mis au néant ! Il peut durer ce encore, à l'aide de la force brutale qui le ce maintient; il peut durer, il ne vit plus. ”

“ Voulez-vous, disait-il en 1866, modifier le système auquel la presse est soumise et faire disparaître les moyens dont le pouvoir exécutif est investi?... Eh bien, les élections arriveront, le scrutin va s'ouvrir ”

“ De rendre aucun compte sans l'autorisation des Chambres, ou de l'une d'elles, soit de leurs séances secrètes, soit des discussions qui ont eu lieu dans l'intérieur de leurs bureaux ou de leurs commissions ; § 3. De publier les noms des votants pour ou contre, dans tous les cas où le vote aura eu lieu au scrutin secret ”

“ Dans les assemblées de communauté et dans les assemblées primaires, les trois plus anciens d'entre eux qui savent écrire pourront seuls écrire au premier scrutin, en présence les uns des autres, le bulletin de tout citoyen actif qui ne pourrait l'écrire lui-même; et lorsqu'on aura nommé des scrutateurs, ces scrutateurs pourront seuls, après avoir prêté le serment de bien remplir leurs fonctions, et de garder le secret, écrire, pour les scrutins postérieurs, les bulletins de ceux qui ne sauraient point écrire. ”

“ DROITS DU PRÉSIDENT DU BUREAU. — Il a seul la police de l'Assemblée et peut prendre tous moyens qu'il juge nécessaires au maintien de l'ordre. Il doit interdire toute discussion, toute délibération dans la salle du scrutin. Il peut requérir la force publique. ”

“ Le bureau prononce que la majorité de la seconde épreuve est en faveur de la résolution.
En conséquence elle est adoptée.
Plusieurs membres. Le scrutin secret.
M. LE PRÉSIDENT. Je vais donner lecture du réglement.
Art. 32. « Toute proposition ayant une loi pour objet, est votée » par assis et levé, à moins qu'on n'en décide autrement. »
Maintenant, demande-t-on le scrutin secret? ( Oui, oui? Non, non! )
M. BÉRENGER. On demande le scrutin secret, la question est trop
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grave, trop importante pour que la commission ne le réclame pas elle-même. ”

“ Le scrutin doit être secret, si dix membres au moins en font la demande.
48. — Les membres de la Bourgeoisie ne peuvent être recherchés pour les opinions ou les votes qu’ils ont exprimés dans l’assemblée ou dans les commissions. — La Bourgeoisie procède disciplinairement contre ses membres, conformé ment au Règlement, s’ils troublent l’ordre ou méconnaissent leurs devoirs.
49. — Les procès-verbaux des séances sont communiqués immédiatement au Sénat. ”

“ On passa au scrutin, et les trois lois furent adoptées à une grande majorité. Ceux qui eurent le courage de mettre des boules noires, furent inscrits comme factieux et suspects d'hérésie ; ils ne furent plus reçus à la cour ”

“ ART. 47. Ilest assisté d'un conseil d'Etat, composé de personnes d'élite, éclairées, consciencieuses et d'âge mur.
ART. 48. Le chef de l'Etat, quelque soit son titre caractéristique d'appellation, est nommé par le suffrage direct et universel au scrutin secret et à la majorité absolue des votants libres et présents, et il est inviolable comme tout représentant.
ART. 49. Les procès-verbaux des élections sont
12 transmis immédiatement à l'assemblée nationale, qui statue sans délai sur la validité de l'élection, et proclame président, chef, gouverneur, consul, etc., l'élu de la République. ”

“ En dehors des- cas spécialement prévus par les dispositions des lois et décrets actuellement en vigueur, quiconque, soit dans une Commission administrative ou municipale, soit dans un Bureau de recensement, soit dans un bureau de vote ou dans les bureaux des mairies, des Préfectures ou Sous-Préfectures, avant, pendant ou après un scrutin, aura, par inobservation volontaire de la Ici ou des arrêtés préfectoraux, ou par tous autres actes frauduleux, changé ou tenté de changer le résultat du scrutin, sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende de 50 fr. ”

“ Les électeurs généraux nomment le consul, les sénateurs, les membres de la cour de cassation, de la cour des comptes, et les autres fonctionnaires électifs dont la juridiction s'étend sur toute la république.
37. La loi règle l'organisation des divers collèges électoraux, et tout ce qui se rapporte à leurs opérations.
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38. Les citoyens sont tenus de prendre part aux élections qui leur sont attribuées par la loi.
39. Les suffrages se donnent au scrutin secret; nul ne vote par mandataire.
40. Chaque électeur écrit lui-même son bulletin; celui qui. ”

“ En plaçant l'élu très près de l'électeur,.— dans sa cuisine pour ainsi dire,. — le scrutin d'arrondissement a rendu plus visibles et plus pénibles de, vieilles et fâcheuses traditions. Trop de citoyens ont fini par s'imaginer que, s'ils sont appelés aux urnes tous les quatre ans, c'est pour découvrir l'homme qui leur garantira la sportule la plus abondante ”

“ Je ne mets point, disait Hello, au nombre des empiétements sur le pouvoir exécutif l'enquête qui peut être ordonnée par une des Chambres pour s'éclairer sur la matière de ses délibérations. Celte enquête est légitime à une condition, c'est que l'acte auquel elle se rattache soit de la compétence de la Chambre ; le droit de s'enquérir est inhérent à tout pouvoir qui délibère, qui vote, qui décide, et qui, dans ce but même, a besoin de connaître la vérité. ”

“ Si les citoyens étaient vigilans, s’ils veillaient à leurs intérêts, s’ils surveillaient les listes, réclamaient à temps les radiations et les inscriptions, s’ils se dévouaient à faire partie des bureaux électoraux, si, à côté des membres des bureaux se présentaient des gardiens volontaires de l’urne, contrôleurs du vote pour le candidat de leur choix, s’ils relevaient les erreurs, notaient les incidens, exigeaient l’insertion de leurs réclamations dans les procès-verbaux, s’ils se groupaient pour assurer le succès des protestations, leur activité réparerait les lacunes de la loi. ”

“ Craignez qu'en cessant d'être une distinction aux méritants, le droit de vote ne soit bientôt dédaigné par l'insouciance des électeurs au détriment de notre prestige! Craignez les suffrages inconscients, l'intrigue et les surprises de la place publique! Le juge ne relève que de sa conscience, il ne peut prendre siège avec d'autre engagement que son serment de magistrat; craignez l'abaissement du niveau judiciaire. Un collège de 40 à 50,000 électeurs est-il pour calmer nos appréhensions ?
Jusqu'ici, Messieurs, ces craintes ont été vaines et j'en fais honneur aux Syndicats professionnels. ”

“ Ainsi les citoyens n'ont parmi nous, comme individus, qu'une seule fonction directe. Cette fonction, limitée à ceux qui sont électeurs, c'est l'élection. Là expire le pouvoir du citoyen : s'il intervient ensuite dans la législation et dans la surveillance de l'exécution des lois, c'est par le moyen des chambres; s'il intervient dans les jugements , c'est par le moyen du jury. ”

“ Est-ce un devoir pour les personnes qui ont été mêlées aux opérations électorales de venir déposer devant une Commission d'enquête instituée par la Chambre pour préparer le jugement qu'elle doit rendre sur la validité de. l'élection ? On ne saurait répondre d'une façon absolument négative. La Chambre est juge-. Elle doit avoir le moyen de s'éclairer. Comment, si ce n'est an moyen de témoignages? La juridiction confiée par la loi à la Chambre appelle un pouvoir d'investigation et doit correspondre à un devoir, pour les particuliers instruits des. faits à apprécier, de lui dire la vérité. ”

“ Demandez-lui à cette majorité, oui vraiment, allez lui demander, si elle sait le premier mot de la procédure du conseil d'Etat et de la jurisprudence administrative, elle vous répondra en souriant : Mais, mon cher, à quoi pensezvous donc, que nous nous occupions de ces choses-là? Nous ne nous en embarrassons pas, voyez-vous, le moins du monde, et qu'est-ce que cela nous fait, je vous prie, que des avis soient des jugements, ou que des jugements ne soient que des avis?
— Un instant, messieurs ! Ce ne sont que des avis? Eh bien ! soit! ce ne sont que des avis! ”

“ Le jury , en effet ,Messieurs, peut seul être le juge suprême de ces lois naturelles et immuables qui servent de base à la définition , à l'interprétation et à l'exercice de nos libertés politiques. Les uns prêtent serment et votent; d'autres interprètent le seraient et votent; d'autres votent avec protestation; d'autres s'abstiennent et expliquent les motifs de leur absence. Ferez-vous un crime, pour complaire au pouvoir, à ceux qui interprètent, votent avec explications ou votent avec protestation, ou qui protestent contre l'obstacle qui les force à ne point voter? ”