Attaché d'ambassade

“ L’ancien ambassadeur, abusé par son zèle, n’a pas pris garde qu’en s’affranchissant des plus simples règles de discrétion diplomatique, il donnait un assez dangereux exemple, et c’est si vrai qu’après lui l’attaché militaire à Berlin s’est cru obligé de porter, lui aussi, son témoignage. Avec ces procédés, il faut l’avouer, qu’on soit sous la république, qu’on soit sous la monarchie, il n’y a plus de diplomatie possible, et toute liberté est bannie des conversations qu’un souverain peut avoir avec un ambassadeur. ”

“ On voit combien nombreuses et multipliées montaient autour de l’ambassadeur de France les causes de préoccupations, lesquelles se compliquaient d’incidens personnels : tel le débat qui s’éleva entre lui et Pasquier, au sujet d’un secrétaire d’ambassade que celui-ci entendait lui imposer et dont lui-même ne voulait pas, parce que, disait-il, ce jeune fonctionnaire n’était qu’un espion qu’on cherchait à établir auprès de sa personne. ”

“ Si l'hôtel d'une ambassade doit selon le droit des gens être assimilé au territoire de la nation que représente l'ambassadeur, ce n'est qu'au point de vue des immunités consacrées par les traités internationaux au profit des agents diplomatiques ”

“ Chacun se récuse ou se cache. Tant qu’il ne s’agit que de voyager, c’est à qui intriguera parmi ces nombreux désœuvrés pour faire partie de l’expédition ; mais, en face d’une mission politique et d’un échec probable, personne ne paraît désirer l’honneur de diriger l’ambassade. ”

“ Le jour de l'entrée des ambassadeurs, chacun a sa place marquée selon le rang ; et quand ces ministres sont à cinq cents pas du grand chef, ils s'arrêtent et chantent la paix. Ordinairement l'ambassade se compose de trente hommes et de six femmes. Six des meilleures voix marchent à la tête du cortège et entonnent ”

“ Les questions à débattre et à régler deviennent si multiples, que les grands États sont obligés d'entretenir à l'étranger un personnel nombreux d'ambassade. En outre, les ambassades permanentes ont servi à créer, grâce aux traditions qu'elles permettent de s'établir, une connaissance toute spéciale des formes à observer dans les relations internationales. ”

“ C’est une ambassade à envoyer à une tribu pour la féliciter de ses victoires, un pacte d’alliance à conclure ou à renouveler, une explication à demander sur la violation d’un territoire, une députation à faire partir pour aller pleurer sur la mort d’un chef, un suffrage à donner dans une diète, un chef à élire, un compétiteur à écarter, une médiation à offrir ou à accepter pour faire poser les armes à deux peuples, une balance à maintenir, afin que telle nation ne devienne pas trop forte et ne menace pas la liberté des autres. ”

“ Le droit passif d'ambassade, c'est-à-dire, la faculté de recevoir les délégués des États est aussi l'attribut de la souveraineté. Rien n'oblige strictement un État à recevoir les mandataires dès autres Puissances ; mais le refus général d'agréer toute mission diplomatique serait contraire à l'intérêt bien entendu d'une nation, et la mettrait en dehors de toutes relations internationales. ”

“ Il n'y a qu'un remède à ce mal : exiger du gouvernement chinois qu'il laisse établir dans sa capitale une ambassade française qui ait, à l'égard de nos nationaux ou autres Européens qu'elle protégerait, les mêmes droits et les mêmes devoirs que toutes les ambassades ont en Europe. ”

“ Tout ce que vous pourriez faire de mieux pour vous, puisque tant est que vous ayez réellement envie des hautes fonctions publiques, ce serait de tâcher d'obtenir une ambassade, parce que là vous subiriez une direction préservatrice de vos écarts, et, avec vos talens, vous seriez un ambassadeur très distingué, très honorable pour le pays. Pour cela, il faudrait vous rapprocher du ministère ou d'un parti qui aurait chance d'y parvenir; car tant que vous serez seul, vous n'en avez aucune. ”

“ Ceci est maintenant devenu une façon possible de traiter les affaires du monde par suite du développement des moyens de communication et d’information. L’ambassade dans un pays étranger est comme une extension de son pays d’origine, installée là pour surveiller, reprocher et proposer, sorte d’œil et de doigt au cœur du pays-hôte ”

“ S'il est un droit naturel, c'est, il faut en convenir, le droit d'ambassade, c'est-à-dire le pouvoir incontestable et reconnu, pour toute nation indépendante, d'avoir des représentants chargés de porter aux autres peuples l'expression de ses plaintes, et d'entretenir avec eux des relations imposées par le voisinage. ”

“ En tout état de cause, les individus attachés au service des ambassadeurs ou autres agents diplomatiques étrangers sont soumis à la juridiction française à raison des crimes ou délits par eux commis dans l'hôtel de l'ambassade, alors que l'ambassadeur a porté plainte lui-même ou donné son assentiment aux poursuites. ”

“ Attachés militaires. Une ambassade accréditée auprès d’une puissance n’est pas seulement chargée de représenter son gouvernement auprès de cette puissance ; elle a encore pour mission de le renseigner : sur l’état de cette puissance sur son état politique, social, religieux, militaire, financier, agricole, commercial, industriel, littéraire, artistique. Une ambassade qui tient à cœur de remplir complètement sa mission ne doit rien laisser ignorer à son gouvernement des forces de toute nature que possède le pays où elle réside. ”

“ Un ambassadeur, dit-il avec fermeté, ne doit compte de sa mission qu’à celui près duquel son souverain l’envoie ; tel est le droit des nations, et les Huns le savent bien, eux qui ont adressé tant d’ambassades aux Romains. ”

“ La perte de tous ces priviléges, héritage précieux de nos anciens rois et de la nouvelle France depuis sa régénération politique, fut le résultat de cette désastreuse ambassade qui se prolongea jusqu'au 29 octobre 1820. Le sacrifice fut consommé. ”

“ Puis-je parler convenablement de l'arrestation qu'il fit faire sur un territoire neutre d'un ambassadeur anglais (g) ; du vol qu'il ordonna des
(g) La-personne des ministres chargés d'ambassade doit être sacrée et inviolable chez tous les peuples. ”

“ Ils convinrent d’abord que, pour mieux masquer le complot, on n’enverrait pas Vigilas avec une mission en titre, mais comme simple interprète en l’attachant à une ambassade sérieuse en apparence. Ce premier point posé, ils reconnurent que l’ambassade qui aurait pour prétexte la réponse de l’empereur aux prétentions du roi des Hues devait être confiée à un homme non-seulement placé très-haut dans la hiérarchie des fonctions administratives, mais placé encore plus haut dans l’estime publique, à un honnête homme en un mot. ”

“ Quelquefois on accorde à un ministre une escorte militaire pendant son voyage, ou une garde d'honneur ou de sûreté durant sa résidence, comme dans les Etats musulmans, par exemple, mais l'une et l'autre sont données par le gouvernement du pays.
Les courriers d'un ambassadeur, ses lettres et dépêches appartiennent essentiellement à l'ambassade, et, comme tels, doivent être sacrés : si on ne les respectait pas, l'ambassadeur ne pourrait remplir sa mission. Arrêter un courrier, ouvrir les lettres d'un ministre pubhc, c'est violer le droit des gens. ”

“ Arrêté par le ministre de France sur le terrain d’une discussion pour laquelle celui-ci avait déjà formulé son incompétence, le vice-ministre arriva immédiatement au sujet de l’entrevue : « Le gouvernement japonais désirait envoyer une ambassade en France. Son premier objet serait de présenter les excuses du taïcoun à l’empereur au sujet de deux événements qu’il n’avait pu malheureusement prévenir : l’attaque faite sur un de ses bâtiments et le meurtre d’un officier français ; puis elle s’occuperait du règlement des difficultés occasionnées par l’exécution des traités. » ”

“ Ce n'est alors qu'une simple défense, et personne n'oserait soutenir qu'il soit illicite de se défendre contre un ambassadeur, qui ne doit pas troubler les habitants en usant de violence et emportant ce qui appartient à autrui. ”

“ Le droit d'ambassade actif est celui qu'a tout État indépendant, en sa qualité de personne souveraine, Renvoyer des ministres publics pour le représenter et lui servir d'intermédiaire dans ses relations avec d'autres États. ”

“ Mais, si la forme dans laquelle s'exerce le droit d'ambassade actif est diverse, selon les différentes constitutions qui peuvent limiter l'exercice de ce droit de différentes manières, et qui déterminent à qui il appartient de personnifier l'État dans les relations internationales, ce qui est universel, c'est que les agents diplomatiques sont les représentants de leur propre nation, et non de celui qui les accrédite. ”

“ Si un ambassadeur, sortant de la réserve que lui impose son caractère, se fait le complice d’attentats contre la sûreté du pays où il est envoyé, le gouvernement de ce pays a le droit, au nom du salut de l’État, de s’assurer de sa personne. ”

“ Les difficultés pour l'ambassadeur du roi de France ne résultaient pas seulement de la situation si troublée de l'Europe, des multiples négociations qu'il était obligé de suivre avec les ministres anglais en proie eux-mêmes aux accablantes préoccupations que leur causaient le procès de la reine et le souci de leur existence ministérielle. La situation intérieure de son propre pays, en proie aux factions et aux conspirateurs, lui en apportait de non moins graves, en ouvrant à toute heure, sous ses pas, des embûches et des pièges. ”

“ Cet ambassadeur, le docteur Dumba, a confié à un journaliste de guerre, le capitaine Archibald, qui se rendait en Europe, une lettre à faire parvenir au ministre austro-hongrois des Affaires étrangères, le baron Burian. L’ambassadeur d’une puissance belligérante viole la neutralité du pays qui lui donne l’hospitalité en chargeant un citoyen de ce pays, muni d’un passeport régulier, de commissions politiques auprès de son ministre. ”

“ Nous avons à peine besoin d'ajouter que tout chef de légation ou d'ambassade exerce sur ses nationaux un droit naturel do surveillance et de contrôle, qui se traduit au besoin par des admonestations adressées à ceux d'entre eux qui, par leur conduite privée, par des intrigues politiques, compromettraient l'intérêt ou l'honneur de leur patrie, ou qui, en troublant la tranquillité du pays où ils se trouvent, s'exposeraient à des mesures répressives qui échappent à l'intervention diplomatique **. ”

“ La plupart des publicistes ne permettent de mettre l'ambassadeur hors de la protection du droit des gens, et de le faire juger et exécuter, que quand il agit avec violence et en vient aux voies de fait, les armes à la main, Burlamaqui, chap. XIII, §§ 8 et 9, distingue entre les crimes commis par ordre du souverain et ceux commis par l'ambassadeur de lui-même; pour les premiers, il faut garder le ministre jusqu'à réparation; pour les seconds, s'il s'agit d'un crime atroce, l'ambassadeur perd son privilège; s'il s'agit de conspiration, il peut être traité en ennemi et tué. ”

“ Les Allemands accusèrent plus tard les personnes qui se trouvaient à l'intérieur de l'ambassade d'avoir irrité la foule en lui jetant des sous. Je n'ai rien vu de la sorte, à aucun moment. Comme l'avenue des Tilleuls et la Wilhelmstrasse sont pavés avec de l'asphalte, tout donne à penser que les manifestants avaient apporté les projectiles dont ils se servaient, et cela dans le dessein prémédité de briser les vitres des fenêtres de l'ambassade. La police envoya de la troupe à cheval, mais pas en nombre suffisant pour avoir raison des manifestants. ”

“ En point de droit, on ne peut nier que le ministre des Affaires étrangères est le supérieur d’un ambassadeur. Aussi, j’espère que dans votre lettre au duc de Richelieu, vous n’arguerez pas contre ce principe. Mais, il n’en résulte pas que l’ambassadeur doive être tenu dans les limbes ; il faut au contraire l’armer de toutes pièces. En général, il faut laisser à sa judiciaire le soin de juger ce qu’il doit taire, ce dont il peut parler, enfin ce qu’il peut communiquer in extenso. ”

“ La raison d'être de la situation privilégiée des ambassadeurs est d'abord une raison de principe. Ils représentent leur nation ; or, entre deux États, indépendants l'un de l'autre, il né peut être question de droit de punir, mais seulement de droit de défense. ”

“ L'ambassadeur d'une puissance étrangère représente son souverain, et, pour qu'il puisse le représenter dignement, il faut que sa personne soit inviolable, et qu'il en soit même ainsi, non-seulement des personnes qu'il s'est attachées, mais encore de son hôtel, qui forme de la sorte une espèce d'oasis exceptionnelle au milieu du territoire de la puissance auprès de laquelle il est accrédité. ”

“ Nous pensons que si un ambassadeur prend les armes et use de violence, le gouvernement attaqué a, sans contredit, le droit de repousser l'agression par la force ; il aurait le droit de défendre sa vie politique contre la violence du souverain étranger, que l'ambassadeur représente : il doit, à plus forte raison, pouvoir user de ce droit légitime contre un ministre de ce souverain qui lui fait la guerre, en violant les lois de la justice et de l'hospitalité. ”

“ Il n'est pas permis de maltraiter un ambassadeur par représailles ; le prince qui use de violence contre un ministre public, commet un crime; on ne doit pas se venger en l'imitant. Les représailles n'autorisent jamais des actions illicites; seulement, on peut arrêter un ambassadeur, sans lui faire souffrir d'ailleurs aucun mauvais traitement, quand son souverain, violant le droit des gens, a lui-même fait arrêter notre ambassadeur. Si cemoyen ne réussit pas, il faut relâcher l'ambassadeur innocent et se faire justice par d'autres voies. ”

“ Même chose dans le Conseil : il a ses sacrifices d'installation, ses banquets. Des libations, de pieuses cérémonies réunissent nos stratèges, et presque tous les corps de l'État: eh bien! accordent-ils l'inviolabilité aux membres prévaricateurs? Loin de là, Léon accuse Timagoras, son collègue d'ambassade pendant quatre ans : Eubule accuse Tharrhex et Smicythos, ses commensaux; Conon, cet ancien général, accuse le général Adimante. Parmi eux, qui donc, ô Eschine, brisait les symboles de la confraternité ? ”