Bâtiment communal

Définition et enjeux

René Lemercier de Jauvelle,  Répertoire général des contributions directes… (1885)

“ Un édifice communal servant de halle aux grains et dans lequel sont perçus des droits de place, de pesage et de mesurage. Il s'agissait, dans l'espèce, d'un bâtiment non clos servant de passage entre deux rues, couvrant une superficie de 150 mètres carrés, ayant une toiture en ardoises, supporté au levant et au couchant par des murs de 8 mètres d'élévation, au nord et au midi par des piliers en maçonnerie formant, sur chaque façade, trois arcades d'une longueur de 3 mètres chacune. Ce bâtiment ne comportait, à l'intérieur, ni magasin, ni logement, ni place réservée ou louée à l'année. ”
Source : Gallica

Manuel des lois du batiment élaboré par la Société centrale des architectes… (1863)

“ L'alignement, qu'il ne faut pas confondre avec le bornage ou la délimitation du domaine public communal, est la ligne sur laquelle doivent être établies les façades des constructions, de chaque côté des rues, places, etc., pour que ces voies obtiennent ou,conservent la largeur et la direction que l'administration a jugé utile de leur assigner, en vue de la sûreté et de la facilité de la circulation, ainsi que de la salubrité publique et de l'embellissement des villes. ”
Source : Gallica

André Hugel,  Centenaire de la Société d'archéologie de Riquewihr… (1998)

“ Avant la construction d'un bâtiment sur une place publique ou en bordure d'une voie publique, ainsi qu'avant la restauration, l'agrandissement ou la transformation d'un bâtiment, par lesquels le caractère d'une voie ou d'une place publique subirait des modifications plus ou moins importantes, le propriétaire doit demander à l'administration communale l'autorisation d'exécuter les travaux ”
Source : Gallica

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