Guerre de succession

“ Aux hésitations du vieux duc, que retenait encore sa répugnance à dépouiller sa petite-fille, on opposa habilement la perspective de la guerre qu’entraînerait une succession contestée; on l’effraya, au nom de ses peuples, sur les malheurs qui pourraient s’ensuivre. ”

“ Chaque fois qu'on a voulu changer ou réformer la méthode établie par nos lois, et la coutume immémoriale et le mode de succession dans l'hérédité de la couronne, il en est résulté des guerres sanglantes et des perturbations qui ont désolé la monarchie, Dieu permettant que malgré les desseins et les mesures contraires à la succession régulière, celle-ci ait toujours prévalu. ”

“ Beaucoup d’épargnes sont arrêtées par des décès. Une succession se partage entre des héritiers et des légataires, dont la position n’est plus la même que celle du défunt, et qui dissipent souvent une partie de l’héritage au lieu de l’augmenter. ”

“ C’est alors qu’autour de cette terre, pour en assurer et en perpétuer l’empire, accourent se grouper l’indivisibilité, les retraits, l’aînesse, la masculinité, les substitutions, et tous les privilèges conservateurs. Notre ancien droit successoral n’a point d’autre origine. Plus le principe successoral est étendu, plus le droit de disposer est restreint ; plus on donne à la loi, moins on donne à la liberté. La législation tout entière s’efforce de fonder l’institution politique de la succession légale. ”

“ Car le droit des héritiers, sur les biens sortis du patrimoine, ne s'ouvre pas plus tôt que sur ceux qui y sont restés. A l'égard des uns comme à l'égard des autres, il ne s'ouvre qu'au décès et par la dévolution de la succession. ”

“ La succession non interrompue du pouvoir dans la même famille maintiendra la paix et l’existence de toutes les autres. Il faut, pour que leurs droits soient à jamais assurés, que l’autorité qui les protège soit immortelle... ”

“ Les hommes de 89, comme tous les gouvernements qui leur ont succédé, ont-ils voulu, par ce régime de succession, s'immiscer dans les intérêts privés pour se substituer à la volonté du père de famille ? ”

“ Dans ces coutumes, lorsqu'un des deux parents, le père ou la mère, venait à mourir, la succession s'ouvrait au profit des enfants, non seulement sur les propres du défunt, mais encore et aussi sur ceux de l'époux survivant. ”

“ Ce qui domine dans l'ordre des successions, c'est la règle le mort saisit le vif; les héritiers naturels, continuant la personne de leur auteur, sont investis de leur succession jusqu'à ce qu'ils soient dépossédés par la volonté du défunt. ”

“ L'héritier avait de plein droit la saisine de la succession. Nos anciens coutumiers répètent à l'envi la maxime le mort saisit le vif, qu'on retrouve ensuite dans les coutumes officielles, et jusque dans le Code civil. ”

“ En vain le citoyen paisible se couvre, de chaume, ensemence chétivement son champ sa cabane deviendra un, logement de guerre et sa subsistance la proie du soldat armé Qui peut sauver une nation de pareilles calamités? Un Souverain légitime, assuré par un ordre de succession établi. Dans cette légitimité toutes les garanties se trouvent, tous
( 20 )
les principes d'ordre reposent. Les familles ne craindront plus d'être dépouillées de leurs héritages , les communes de leurs domaines, l'Etat de ses dernières ressources. La religion sera soutenue sans feinte par la puissance temporelle ”

“ Accorderions-nous ce droit d’hérédité pour une fonction qui demanderoit de la sagesse & des talens ? Eh bien, toutes fonctions, quelles qu’elles soient, où l’on peut se passer de talens & de sagesse, sont superflues & insignifiantes.
La succession héréditaire est le ridicule de la monarchie. Elle la met sous le point de vue le plus burlesque, en faisant d’elle une charge que peuvent remplir des enfans & des idiots. Il faut avoir quelques talens pour être simple ouvrier ; il n’est besoin pour être roi, que d’avoir la forme humaine, que d’être un automate vivant. ”

“ Mais, au nom du ciel, quelle utopie plus impossible, quelle chimère plus incroyable, qu'une royauté qui, en un demi-siècle, ne peut montrer un roi ?
Qu'est-ce qu'une loi de succession politique qui ne peut montrer un héritage effectivement recueilli? Je cherche pour votre monarchie un monarque. Je ne vois depuis un demi-siècle en France que des hommes, errants, infatués d'un souvenir, qui paraissent, surnagent un moment, essayent en passant la couronne du gardemeuble, et sont à l'instant précipités, sans fils, sans héritier, dans l'exil et dans la mort. ”

“ Mais vous, libéraux, qui paraissez tant redouter pour les autres le retour des dîmes et des droits féodaux, soyez donc conséquens ! comment, si votre crainte est autre que mensongère, pourquoi vous voit-on porter pour candidats des hommes à qui, non le droit de naissance, mais le droit de succession donne l'expectative d'un doublement de fortune au moyen d'un tel rétablissement? ”

“ A tous les points de vue, son pouvoir est beaucoup plus fort que celui du roi. Car tandis que le roi devient électif, il est strictement héréditaire, et de bonne heure, déjà au xe siècle, le droit de succession unique s’établit, si bien que les principautés ne se démembrent pas. ”

“ Au cours de la vie, l'Etat prélève une dîme annuelle sur vos revenus, à votre mort, il taille encore à vos héritiers, une large part dans votre succession. C'est son droit; on ne peut rien lui reprocher, s'il agit avec équité et parcimonie. ”

“ Tu comprendras, devant ce trésor, d'âge en âge Grossi par nos aïeux, sans cesse triomphants, Que, pour tous, la patrie est le saint héritage Que les pères mourants doivent à leurs enfants 1.
Cet héritage impose aussi des devoirs qu'il faut connaître.
Une succession, comme je vous l'ai expliqué précédemment, n'est transmise qu'avec ses charges. Qui prend les biens prend les dettes. Ce n'est pas gratuitement que tout ce passé de la France dont nous héritons nous a été légué. ”

“ Le successible qui a survécu, ne fût-ce que d'un instant, au défunt, transmet l'hérédité à ses propres héritiers, comme faisant partie intégrante de son patrimoine, encore qu'il ait ignoré la dévolution de la succession à son profit. Art. ”

“ Un tel établissement de succession cause mille révolutions, et rend le trône aussi chancelant que la succession est arbitraire. L'ordre de succession étant une des choses qu'il importe le plus au peuple de savoir, le meilleur est celui qui frappe le plus les yeux, comme la naissance et un certain ordre de naissance. Une telle disposition arrête les brigues, étouffe l'ambition; on ne captive plus l'esprit d'un prince faible, et l'on ne fait point parler les mourants. ”

“ Les successions en déshérence lui sont dévolues, et il prélève une part sur celles qui ne reviennent pas à des héritiers fard, c'est-à-dire dont les droits portent sur la totalité de la succession, comme les héritiers mâles. Ainsi, un homme meurt en laissant une femme et une fille. ”

“ Mais à côté des économistes qui critiquent, sur un point, notre régime successoral, nous trouvons des adversaires plus agressifs et plus absolus dans leur doctrine, ce sont les collectivistes ou les communistes, pour lesquels le principe même de la succession ab intestat est vicieux et qui en demandent la suppression. ”

“ Car, image de la donation, la succession a pour élément l'affection, source de la paternité, de ses jouissances, et aussi de la quasi-paternité, l'adoption. Aimer, haïr ; sauver, ôter la vie, voilà les motifs de donation, de succession ou d'indignité. Et par induction, venger ou négliger de venger la mort du défunt donne ou ôte le titre et le droit d'héritier. L'amour, l'amitié, la reconnaissance forment, conservent et suppléent la parenté, les liens de la nature. Laisser périr, assassiner, c'est sortir de la famille. ”

“ D'un autre côté, les bâtards ne pouvaient laisser d'autres héritiers que leurs enfants et autres descendants légitimes. A l'époque où les bâtards étaient serfs, le seigneur prenait leurs biens à leur mort en vertu de la mainmorte. Lorsque les bâtards devinrent libres, le seigneur continua à leur succéder, mais en vertu de la déshérence et non plus à raison de la mainmorte. En outre, on admit que tout bâtard pouvait faire un testament et que ses enfants légitimes venaient à sa succession. ”

“ Après avoir étudié l'acquisition de l'hérédité testamentaire, voyons ce que devient la succession quand, parmi les héritiers institués, il y en a qui font défaut. La règle, c'est que la part des défaillants profite aux autres en vertu du droit d'accroissement. ”

“ Les nations modernes, chez lesquelles nous trouvons indifféremment l'un et l'autre mode de succéder, ont accordé plus ou moins de latitude et de garanties à chacune de ces. successions, suivant les circonstances politiques, les influences morales et suivant les lieux. En ce qui concerne la succession légitime, on peut se demander comment la loi réglera l'ordre des successions entre les héritiers du sang; si l'égalité présidera aux partages, ou s'il y aura des priviléges et un ordre de primogéniture. ”

“ Et par conséquent, même acceptant bénéficiaire, ce qui engendre la séparation des patrimoines, l'héritier est considéré cependant comme administrateur et propriétaire de biens composant la succession. Dans ces conditions peut-il se produire une véritable séparation entre l'hérédité et la propre fortune de l'héritier ; nous pensons qu'elle ne peut être que nominale et non pas effective. ”

“ La raison d'un pareil attachement vient incontestablement de la facilité que donne un tel système pour conserver intacte une terre, un domaine que morcellerait la liquidation d'une succession ab intestat, de sorte que du sommet aux derniers échelons de l'échelle sociale, la succession ab intestat fut toujours regardée comme détruisant le patrimoine amassé par les aïeux, et par cela même la famille. ”

“ Suivre ou précéder le Prince impérial, mais ne pas le quitter, respecter l’ordre de succession prescrit par la Constitution de l’Empire à laquelle il devait tout, veiller sur l’orphelin, en défendre la cause et ne point commettre des actes d’indépendance qui ressemblaient à des actes d’usurpation.
Déposséder l’héritier légitime de ses droits et se substituer à lui n’était point chose facile ; mais il paraît que la casuistique de l’ambition autorise certaines interprétations morales que j’appelle tout bêtement des infamies. ”

“ La distinction des propres et des acquêts permettait de donner satisfaction aux deux intérêts principaux au nom desquels les adversaires et les partisans de ce mode de succession combattent. Les propres viennent des aïeux, c'est le patrimoine qu'on tient gratuitement de la famille. Il est juste qu'au jour où celui de ses membres qui en jouit disparaît, ils lui reviennent. ”

“ Personne n’ignore que dans les monarchies héréditaires on appelle Loi de succession absolument, la loi qui regle la succession à la couronne, et qu’on y regarde avec raison comme leur plus ferme soutien, parce qu’empêchant les interregnes, et dispensant des élections, elle prévient la plus dangereuse des contestations qui puissent naître dans un Etat ”

“ Ainsi la loi des successions, adoptée d'abord dans un but politique, et opposée comme une machine de guerre à la classe riche, dirige maintenant ses coups contre la société tout entière : elle organise, en quelque sorte, l'instabilité dans la propriété et dans la famille, et par suite dans la constitution même de l'État. L'autorité des pères étant désarmée, l'expérience acquise par chaque génération a peu d'influence sur les opinions et les actes de la génération suivante ”

“ De la sorte, chaque fois qu'il y avait doute sur la dévolution de la succession, que plusieurs y élevaient des prétentions, le rôle de défendeur et la possession de l'hérédité étaient attribués à celui auquel ils convenaient le mieux, à celui en faveur de qui militaient les présomptions les plus fortes. Si rien ne semble plus juste, rien aussi n'était plus nécessaire qu'un pareil réglement du possessoire. ”

“ Enfin, la dernière différence qu'indique Bérenger Fernand (1) , professeur de droit à Toulouse au milieu du XVIe siècle, c'est que tandis que la succession des petits fiefs s'arrête comme les successions ordinaires au dixième degré, la succession dans les familles ducales, comtales, est sans limite.
— Ces règles spéciales, ces petites lois particulières contenues dans les statuts de famille, ne devaient pas se maintenir toujours ; comme les coutumes des villes, elles devaient disparaître sous les efforts des parlements qui n'y voyaient que d'exorbitantes exceptions au droit commun. ”

“ Il ne peut pas, quelque protestation qu'il fasse qu'il n'est pas héritier, agir en maître absolu des biens de la succession, vendre les héritages, abattre les bâtiments pour les changer de forme, abattre des futaies, où ce qu il fait est plus fort et l'emporte sur ce qu'il dit. ”

“ La succession, comme la génération, s’opère en un clin d’œil : on voit naître l’enfant, on reconnaît l’héritier ; au fond, génération et succession sont un mystère. Le mort saisit le vif, dit la raison des siècles : cette formule succincte renferme une loi morale qu’aucune fonction du contrat social, pas plus que du droit divin, ne saurait détruire. ”

“ Pour étudier les règles de la succession ab intestat à l'époque franque, il est indispensable d'examiner séparément ce qui concerne, d'une part, les successions ouvertes au profit des Barbares, et, d'autre part, les successions ouvertes au profit des Romains. ”

“ Et de même, après avoir étudié les élections de Clovis, de Pépin-le-Bref, d'Hugues Capet, qu'on étudie les causes qui engagèrent les premiers rois de la troisième race à partager, de leur vivant, le troue avec leurs fils aînés, l' on se convaincra que la succession héréditaire, par ordre de primogéniture, ne fut qu'une usurpation des droits nationaux, et que si cette usurpation acquit une certaine force d'habitude, c'est par l'indifférence et le dédain des grands seigneurs, qui alors, et long-temps encore, n'eurent rien à envier aux rois ni en suzeraineté ni en fortune. ”